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Délibérations du comité sénatorial permanent de
l'Agriculture et des forêts

Fascicule 4 - Le deuxième rapport du comité


Le jeudi 6 mai 2010

Le Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts a l'honneur de présenter son

DEUXIÈME RAPPORT

Votre comité a été autorisé par le Sénat le jeudi 11 mars 2010 à examiner, en vue d'en faire rapport, l'état actuel et les perspectives d'avenir du secteur forestier au Canada. Votre comité demande respectueusement des fonds pour l'exercice financier se terminant le 31 mars 2011 et demande qu'il soit, aux fins de ses travaux, autorisé à :

a) embaucher tout conseiller juridique et personnel technique, de bureau ou autre dont il pourrait avoir besoin; et

b) voyager à l'intérieur du Canada.

Conformément au chapitre 3:06, article 2(1) c) du Règlement administratif du Sénat, le budget présenté au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration ainsi que le rapport s'y rapportant sont annexés au présent rapport.

Respectueusement soumis.

Le président,

PERCY MOCKLER


COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT
DE L'AGRICULTURE ET DES FORÊTS

ÉTUDE SPÉCIALE SUR L'ÉTAT ACTUEL ET
LES PERSPECTIVES D'AVENIR
DU SECTEUR FORESTIER AU CANADA

DEMANDE D'AUTORISATION DE BUDGET POUR
L'EXERCICE FINANCIER SE TERMINANT
LE 31 MARS 2011

Extrait des Journaux du Sénat du jeudi 11 mars 2010 :

L'honorable sénateur Mockler propose, appuyé par l'honorable sénateur Keon,

Que le Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts soit autorisé à examiner, en vue d'en faire rapport, l'état actuel et les perspectives d'avenir du secteur forestier au Canada. En particulier, que le Comité soit autorisé à :

a) Examiner les causes et origines de la présente crise forestière;

b) Examiner le rôle du gouvernement fédéral dans le secteur forestier au Canada;

c) Examiner et promouvoir le développement et la commercialisation de produits du bois à valeur ajoutée;

d) Examiner des changements possibles au Code national du bâtiment — Canada 2005 afin d'accroître l'utilisation du bois;

e) Examiner l'éducation dans le secteur des sciences du bois;

f) Dégager une vision pour le positionnement et la compétitivité à long terme de l'industrie forestière au Canada;

g) Recommander des mesures concrètes à mettre de l'avant par le gouvernement fédéral afin de jeter les bases de cette vision;

Que les mémoires reçus et les témoignages entendus et les travaux accomplis sur la question par le Comité au cours de la deuxième session de la quarantième législature soient déférés au Comité;

Que le Comité soumette son rapport final au plus tard le 31 décembre 2010.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Le greffier du Sénat,

Gary W. O'Brien

SOMMAIRE DES DÉPENSES

Services professionnels et autres

16 450 $

Transports et communications

167 075    

Autres dépenses

4 600 $

TOTAL

188 125 $

Le budget ci-dessus a été approuvé par le Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts le jeudi 22 avril 2010.

Le soussigné ou son remplaçant assistera à la séance au cours de laquelle le présent budget sera étudié.

_____________________________________________________________________________
Date                    L'honorable Percy Mockler
                           Président du Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts

_____________________________________________________________________________
Date                    L'honorable David Tkachuk
                           Président du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration


COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT
DE L'AGRICULTURE ET DES FORÊTS

ÉTUDE SPÉCIALE SUR L'ÉTAT ACTUEL ET LES PERSPECTIVES D'AVENIR
DU SECTEUR FORESTIER AU CANADA

EXPLICATION DES ITEMS BUDGÉTAIRES
DEMANDE D'AUTORISATION DE BUDGET POUR
L'EXERCICE FINANCIER SE TERMINANT LE 31 MARS 2011

DÉPENSES GÉNÉRALES
SERVICES PROFESSIONNELS ET AUTRES
1. Frais d'accueil — divers (0410)

1 000

2. Consultant en communication (0303) 5 000
       articles écrits
       (25 articles, 200 $/article)  
3. Consultant en communication (0303) 6 250
       rclips audio pour la radio  
       (25 articles, 250 $/article)  
Sous-total   12 250 $
AUTRES DÉPENSES
AUTRES
1. Livres, magazines et abonnement (0702) 900    
2. Frais divers (0798) 500    
MESSAGERIE      
3. Frais de messagerie (0261)

800

   
Sous-total  

2 200 $

 
Total des dépenses générales     14 450 $
 
ACTIVITY 1 : CONFERENCE
Fonds alloués pour un ou plusieurs membres du comité ou membre du personnel du comité pour participer à différents événements liés à son mandat
3 conférences/événements
SERVICES PROFESSIONNELS ET AUTRES
1. Frais d'inscription (0406) 2 700    
      (3 participants x 900 $)      
Sous-total   2 700 $  
TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS
DÉPLACEMENTS
1. Transport aérien 3 000    
       3 sénateurs (ou employés) x 1 000 $ (0224)      
2. Hébergement 3 000    
      3 sénateurs (ou employés), 200 $/nuit, 5 nuits (0222)      
3. Indemnité journalière 1 270    
       3 sénateurs (ou employés), 84,50$/jour, 5 jours (0221)      
4. Transport terrestre — taxis 360    
       3 sénateurs (ou employés) x 120 $ (0223)      
Sous-total   7 630 $  
AUTRES DÉPENSES
1. Divers coûts liés aux déplacements (0229) 900    
Sous-total   900 $  
Total de l'Activité 1     11 230 $
 
ACTIVITÉ 2 : VOYAGE À CHIBOUGAMAU (Québec) ET TIMMINS (Ontario)
VISITE D'ÉTUDE
18 participants : 12 sénateurs, 6 employés (2 analystes, 1 greffier de comité, 1 agent de communications,
2 interprètes)
SERVICES PROFESSIONNELS ET AUTRES      
1. Frais d'accueil — divers (0410) 500    
Sous-total   500$  
TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS
DÉPLACEMENTS
1. Hébergement 3 600    
       12 sénateurs, 200 $/nuit, 1 nuit (0222)      
       6 employés, 200 $/nuit, 1 nuit (0226)      
2. Indemnité journalière 3 040    
       6 employés, 84,50 $/jour, 2 jours (0225)      
       6 employés, 84,50 $/jour, 2 jours (0225)      
3. Repas de travail (voyage) (0231) 1 000    
4. Transport terrestre — taxis 2 160    
       12 sénateurs x 120 $ (0223)      
       6 employés x 120 $ (0232)      
5. Transport terrestre — location d'autobus (0228) 1 000    
       (2 jours, 500 $/jour)      
6. Vol nolisé (0233) (source unique) 17 000    
Sous-total   27 800 $  
AUTRES DÉPENSES
AUTRES
1. Divers coûts liés aux déplacements (0229) 500    
MESSAGERIE
2. Frais de messagerie (0261) 300    
Sous-total   800 $  
Total de l'Activité 2     29 100 $
 
ACTIVITÉ 3 : VOYAGE LOCAL (Région de la capitale nationale)
MISSION D'ÉTUDE 
18 participants : 12 sénateurs, 6 employés (2 analystes, 1 greffier de comité, 1 agent de communications,
2 interprètes)
SERVICES PROFESSIONNELS ET AUTRES      
1. Frais d'accueil — divers (0410) 500    
Sous-total   500 $  
TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS
DÉPLACEMENTS
1. Indemnité journalière 1 520     
       12 sénateurs, 84,50 $/jour, 1 jour (0221)      
       6 employés, 84,50 $/jour, 1 jour (0225)      
2. Repas de travail (voyage) (0231) 1 000    
3. Transport terrestre — taxis 1 080    
      12 sénateurs x 60 $ (0223)      
      6 employés x 60 $ (0232)      
4. Transport terrestre — location d'autobus (0228) 2 000    
      (1 jour, 1 000 $/jour)      
Sous-total   5 600 $  
AUTRES DÉPENSES
1. Divers coûts liés aux déplacements (0229) 200    
Sous-total   200 $  
Total de l'Activité 3     6 300 $
 
ACTIVITÉ 4 : C.B. (Vancouver – Williams Lake – Kelowna)
MISSION D'ÉTUDE
18 participants : 12 sénateurs, 6 employés (2 analystes, 1 greffier de comité, 1 agent de communications,
2 interprètes)
SERVICES PROFESSIONNELS ET AUTRES
1. Frais d'accueil — divers (0410) 500    
Sous-total   500 $  
TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS
DÉPLACEMENTS
1. Transport aérien 84 000    
       12 sénateurs x 5 000 $ (0224)      
       6 employés x 4 000 $ (0227)      
2. Hébergement 10 800    
       12 sénateurs, 200 $/nuit, 3 nuits (0222)      
       6 employés, 200 $/nuit, 3 nuits (0226)      
3. Indemnité journalière 6 085    
       12 sénateurs, 84,50 $/jour, 4 jours (0221)      
       6 employés, 84,50 $/jour, 4 jours (0225) 2 000    
4. Repas de travail (voyage) (0231) 2 160    
5. Transport terrestre — taxis      
       12 sénateurs x 120 $ (0223)      
       6 employés x 120 $ (0232)      
6. Transport terrestre — location d'autobus (0228) 4 000    
       (4 jours, 1 000 $/jour)      
7. Vol nolisé (0233) (source unique) 17,000    
Sous-total   126 045 $  
AUTRES DÉPENSES
AUTRES
1. Divers coûts liés aux déplacements (0229) 500    
Sous-total   500 $  
Total de l'Activité 4     127 045 $
Grand Total     188 125 $

L'administration du Sénat a examiné la présente demande d'autorisation budgétaire.

__________________________________________
Heather Lank, greffière principale,               Date
Direction des comités

__________________________________________
Nicole Proulx,                                            Date
directrice des Finances


 

ANNEXE (B) AU RAPPORT

Le jeudi 6 mai 2010

Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a examiné le budget qui lui a été présenté par le Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts concernant les dépenses projetées dudit Comité pour l'exercice se terminant le 31 mars 2011 aux fins de leur étude spéciale sur le secteur forestier, tel qu'autorisé par le Sénat le mardi 11 mars 2010. Le budget approuvé se lit comme suit :

Services professionnels et autres 3 750 $
Transports et communications 129 354   
Autres dépenses 3,700 $
TOTAL 146 804 $

Respectueusement soumis,

Le président,

DAVID TKACHUK


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