Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Banques et du commerce

Fascicule 31 - Le neuvième rapport du comité

Le mercredi 20 mars 2013

Le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce a l'honneur de déposer son

DIXIÈME RAPPORT

Votre comité, qui a été autorisé par le Sénat le mardi 31 janvier 2012 à examiner la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes (L.C. 2000, ch. 17), conformément à l'article 72 de cette loi, dépose maintenant son rapport final intitulé : Suivre l'argent à la trace : le Canada progresse-t-il dans la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement des activités terroristes? Pas vraiment.

Respectueusement soumis,

Le président,

IRVING GERSTEIN