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Délibérations du Comité permanent de la
Régie interne, des budgets et de l'administration

Fascicule n^o 7 - Témoignages du 17 novembre 2016

OTTAWA, le jeudi 17 novembre 2016

Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration se réunit aujourd'hui à 9 heures, en public, conformément à l'article 12-7(1), pour l'étude des questions financières et administratives et, à huis clos, conformément à l'article 12-7(1), pour l'étude des questions financières et administratives.

Le sénateur Leo Housakos (président) occupe le fauteuil.

[Traduction]

Le président : Bonjour, chers collègues. Je suis heureux de constater que vous êtes tous énergiques et prêts à travailler. Cela signifie que nous aurons une réunion très productive, comme d'habitude.

Mesdames et messieurs, selon le premier point à l'ordre du jour, nous accueillons aujourd'hui notre ami et collègue Bruce Stanton, vice-président de la Chambre des communes, ainsi que notre ami et collègue Fabian Manning, coprésident du CIM en notre nom. Et, manifestement, nous connaissons tous Colette Labrecque-Riel, car elle a souvent comparu devant notre comité ces dernières semaines.

Nous savons tous qu'il s'agit d'un point à l'ordre du jour de la dernière réunion, et nous avons demandé des éclaircissements au sujet de plusieurs conférences et enjeux. M. Stanton et M. Manning, vous avez la parole.

L'hon. Fabian Manning, coprésident, Conseil interparlementaire mixte : Merci, monsieur le président. Tout d'abord, nous parlerons de la Conférence mondiale UIP des jeunes parlementaires et d'une recommandation formulée par le CIM relativement à la demande du Groupe canadien de l'UIP visant à accueillir la Conférence mondiale UIP des jeunes parlementaires.

Lors de notre réunion du 5 octobre 2016, les membres du CIM se sont réunis pour examiner la proposition, et l'exposé du président du Groupe canadien de l'UIP a révélé les détails suivants. L'engagement de l'UIP à appuyer la nouvelle participation en politique a débuté en 2010 avec l'adoption d'une résolution visant à encourager la participation des jeunes au processus démocratique. En 2013, l'UIP a créé un forum pour les jeunes parlementaires, c'est-à-dire un organisme officiel et permanent voué à l'amélioration de la participation quantitative et qualitative des jeunes au sein du Parlement.

Jusqu'ici, il y a eu trois conférences mondiales pour les jeunes parlementaires, auxquelles ont assisté des parlementaires et des jeunes leaders de partout dans le monde pour aborder des sujets d'intérêts communs. Le budget — un point très important ce matin — préparé par le personnel reflète les éléments suivants : la conférence se tiendra à Ottawa, et on s'efforcera d'utiliser des salles de réunion dans la Cité parlementaire, par exemple dans l'édifice Sir John A. Macdonald, ce qui permettra de réduire les coûts. Au total, il n'y aura pas plus de 300 participants, et la conférence durera deux jours. Les délégués des délégations nationales et les observateurs devront organiser eux-mêmes leurs déplacements et leur hébergement et assumer les coûts. En se fondant sur ces renseignements, le CIM recommande d'approuver la tenue de la Conférence mondiale des jeunes parlementaires à Ottawa, en Ontario, en novembre 2017, et un financement temporaire de 469 130 $ pour l'exercice financier 2017-2018, qui sera réparti selon la formule 30/70 entre le Sénat, dont la part sera 140 739 $, comparativement à celle de la Chambre des communes, à savoir 328 931 $. Nous sommes maintenant prêts à répondre à vos questions.

Le sénateur Wells : Merci, sénateur Manning, M. Stanton et Mme Labrecque-Riel. La conférence est-elle déjà confirmée et s'agit-il d'un financement supplémentaire? Pourriez-vous préciser si la conférence est déjà confirmée?

Colette Labrecque-Riel, greffière adjointe et directrice générale, Direction des affaires internationales et interparlementaires : Non, en fait, la conférence n'est pas encore confirmée. Les membres du comité exécutif de cette association ont décidé de demander au CIM d'approuver la conférence, et ils attendent toujours la réponse. Rien n'a été organisé et aucune réservation n'a été faite jusqu'ici, et rien ne sera fait avant de connaître la décision de votre comité.

Le sénateur Wells : J'essaie de comprendre ce qui se passe. Les coûts de fonctionnement actuels s'élèvent à 276 000 $. Est-ce pour la conférence? On demande du financement supplémentaire. Quel était le financement demandé au départ, et est-ce pour cette conférence qui n'aura peut-être pas lieu ou qui n'est pas encore confirmée?

Mme Labrecque-Riel : Désolée, le financement de la conférence est distinct de l'enveloppe budgétaire du CIM. Les mots « financement supplémentaire » signifient qu'on demande du financement pour cette conférence, au lieu de demander du financement pour les associations.

Le sénateur Wells : D'accord. Je comprends. Merci.

Le sénateur Manning : C'est un financement distinct des 13 associations.

Le sénateur Tkachuk : C'était ma question. Nous ne parlons pas de fonds supplémentaires pour le CIM et tous les comités. Nous parlons seulement du financement de la conférence.

Le sénateur Manning : Il s'agit de 469 000 $ pour la conférence.

Le sénateur Tkachuk : D'accord. Je comprends.

La sénatrice Batters : Peut-on nous fournir la ventilation? On a prévu 95 000 $ dans la catégorie « Protocole, cérémonial et accueil ». Quelqu'un peut-il nous fournir la ventilation de cette catégorie? C'est manifestement une dépense très élevée sans précision supplémentaire.

Mme Labrecque-Riel : Oui, je peux vous fournir la ventilation. Encore une fois, le budget est préparé par mon équipe et par celle de Gerry. Lorsqu'un pays accueille une conférence, surtout pour l'UPI, il faut suivre le protocole établi. Le pays hôte doit assumer des rôles et des responsabilités relativement au secrétariat international, et le budget de la conférence respecte ce protocole.

En ce qui concerne l'hébergement, le protocole exige que certains événements soient organisés pour cette conférence. Le budget reflète simplement les coûts d'hébergement pour le personnel ou les repas qui seront fournis, mais cela correspond aux pratiques précédentes liées aux coûts des besoins engendrés par ces conférences.

La sénatrice Batters : D'accord. Mais il y a une catégorie distincte — « Logistique » — et, entre parenthèses, « transports et hébergement », dans laquelle on prévoit 154 000 $. S'agit-il d'une dépense différente de la dépense relative à l'hébergement dont vous venez de parler? Le budget prévoit 95 000 $ dans la catégorie « Protocole, cérémonial, accueil ». Pourriez-vous nous parler de la ventilation de ces coûts et des éléments qui entraînent ces dépenses, en plus des précisions que vous venez de nous fournir?

Mme Labrecque-Riel : J'ai la ventilation de ces dépenses. Par exemple, dans la catégorie « Logistique », nous avons la location de l'espace, qui représente 25 000 $. Nous devons louer des drapeaux, et cela coûte 2 000 $. Il y a également les fournitures de bureau, la papeterie, et les services audiovisuels et l'interprétation, par exemple. Nous devons embaucher des interprètes, et il y a plus d'une langue parlée au sein de l'UPI. Cette dépense s'élève à environ 75 000 $.

Il se peut que nous devions ajouter des meubles dans les salles de réception, même si la conférence se déroule dans la Cité parlementaire. Nous avons prévu 5 000 $ dans cette catégorie. Nous devons préparer des insignes et acheter des cordons, et cette partie de la catégorie « Logistique » représente 123 000 $.

La sénatrice Batters : Vous avez expliqué la première catégorie, mais vous ne m'avez toujours pas donné la ventilation de la catégorie « Protocole, cérémonial, accueil. »

Bruce Stanton, député, coprésident, Conseil interparlementaire mixte : Je vais m'en occuper, sénatrice Batters. Je vous remercie d'avoir posé la question. Voici la ventilation des 95 156 $ : on prévoit 30 000 $ pour des dîners à 51 $ pour chacun des 300 participants pendant deux jours. Une réception dînatoire est organisée pour 300 personnes, à environ 118 $ par personne, pour un total de 35 000 $. Le coût des pauses-santé s'élève à 15 000 $ pour les deux jours. L'amélioration du site et les divertissements représentent 10 000 $ et il y a un fonds de prévoyance de 4 000 $. Cela fait donc un total de 95 000 $.

La sénatrice Batters : Merci beaucoup. Je vous suis reconnaissante.

La sénatrice Marshall : On a répondu à toutes mes questions sauf une : avez-vous précisé l'endroit où la conférence se tiendra?

Le sénateur Manning : Ici, à Ottawa.

La sénatrice Marshall : Au Centre des congrès?

Le sénateur Manning : Nous utiliserons l'édifice Sir John A. Macdonald, afin de réduire les coûts.

La sénatrice Marshall : Merci.

Le président : Y a-t-il d'autres questions? Quelqu'un peut-il proposer une motion pour approuver ce budget? La motion est proposée par le sénateur Downe, et appuyée par le sénateur Manning. Tous ceux qui sont pour? Merci, mesdames et messieurs. Merci, monsieur Stanton. Merci, sénateur Manning, et vous faites un excellent travail en notre nom. Madame Labrecque-Riel, nous espérons vous revoir bientôt. Y a-t-il autre chose?

Le sénateur Manning : Ce n'est que le début.

Le président : Je m'en rends compte. Je vois qu'il reste trois points à l'ordre du jour.

Le sénateur Manning : C'est seulement le début.

Le sénateur Tkachuk : Ce n'est pas une goutte, c'est une chute.

Le président : Je savais que ça ne pouvait pas être aussi facile. Allez-y.

M. Stanton : Je vais aborder le point suivant. C'est la deuxième des trois conférences pour lesquelles nous demandons du financement aujourd'hui. Il s'agit de la 56^eConférence de l'Association parlementaire du Commonwealth. C'est la conférence régionale, et elle rassemble donc les délégations régionales. Comme vous le savez peut-être, l'APC a des représentants régionaux dans toutes les provinces et les territoires. En fait, j'ai participé à la conférence régionale qui s'est tenue à St. John's, à Terre-Neuve-et-Labrador, en juillet dernier au nom du Président Regan. Les participants sont souvent des présidents, des greffiers et d'autres intervenants qui occupent des postes typiques dans les assemblées législatives à l'échelle du Canada. De plus, l'APC a établi des partenariats avec d'autres pays, par exemple la Jamaïque et d'autres, et leurs délégués se joignent à nous pour participer à ces conférences régionales. On propose donc d'organiser l'APC régionale à Ottawa en 2018.

Comme on l'a mentionné dans le cas des autres propositions de conférence, chaque fois qu'on demande la tenue d'une conférence internationale au Canada, le CIM doit l'approuver, mais seulement en ce qui concerne les dates choisies. En effet, nous tentons d'éviter de tenir trop de conférences la même année, car cela met les ressources de l'administration du Parlement à rude épreuve.

Toutefois, le financement de ces conférences doit passer par les deux comités internes, et nous sommes donc ici pour demander, au nom de l'APC, la tenue de cette conférence ici, en 2018. Vous pourrez prendre connaissance du programme et des détails dans les documents qu'on vous a fournis. Le financement sera réparti sur deux exercices financiers : une petite somme de 28 000 $ à l'exercice 2017-2018, et le reste à l'exercice financier suivant, 2018-2019, pour un total de 311 503 $ pour la conférence qui se tiendra en 2018. Je serai heureux de répondre à vos questions.

La sénatrice Marshall : J'aimerais avoir plus de détails sur la logistique et le protocole, c'est-à-dire les mêmes détails qui ont été fournis relativement à la conférence précédente. J'aimerais obtenir des détails à cet égard. L'autre question concerne les frais d'inscription. On dit qu'ils s'élèvent à 150 $ par délégué, et il y a 300 délégués. On prévoit donc 35 000 $, mais ce calcul ne donne-t-il pas 45 000 $? De plus, on n'a rien prévu pour les accompagnateurs.

Mme Labrecque-Riel : En ce qui concerne les frais d'inscription, nous avons la ventilation pour les délégués et les accompagnateurs. En effet, les frais d'inscription du délégué et de l'accompagnateur sont un peu différents. Il s'ensuit que l'estimation de 35 000 $ n'est pas le résultat d'une formule mathématique précise. Nous nous attendons à accueillir le nombre maximal de participants, et ces conférences se déroulent chaque année; nous utilisons donc les chiffres liés aux conférences précédentes, ce qui signifie que la somme de 35 000 $ n'est pas le résultat d'un calcul mathématique. C'est plutôt une estimation du nombre de participants auquel nous nous attendons et les frais qui seront générés.

La sénatrice Marshall : Combien de participants prévoit-on accueillir? Selon les documents qu'on nous a remis, on estime qu'il y aura 300 participants et 200 accompagnateurs. Toutefois, cela ne correspond pas au résultat inscrit dans la catégorie des frais d'inscription.

Mme Labrecque-Riel : C'est parce que nous avons une ventilation. Les frais d'inscription sont fixés à 300 $ par délégué, et à 200 $ par accompagnateur. La combinaison de nos estimations donne 35 000 $. Ce calcul se fonde sur les conférences précédentes, car le nombre de participants est constant chaque année.

La sénatrice Marshall : Quelqu'un devrait vérifier ces chiffres, car le résultat de leur multiplication n'est pas exact. Je ne veux pas trop m'attarder sur ce point. J'aimerais obtenir la ventilation des dépenses dans les catégories « Logistique » et « Protocole », comme nous venons de le faire pour l'autre conférence.

Mais mon autre question est la suivante : si les frais d'inscription sont plus élevés que prévu, c'est-à-dire que si vous percevez une somme plus élevée en frais d'inscription que celle prévue dans le budget, vous pouvez dépenser cet argent, n'est-ce pas? Comment le budget fonctionne-t-il? Si vous percevez 50 000 $ plutôt que les 35 000 $ prévus, cela signifie-t-il que vous avez 15 000 $ supplémentaires à dépenser? Ou vos dépenses sont-elles limitées au montant que nous approuvons?

M. Stanton : Nous présumons que si nous percevons une somme plus élevée en frais d'inscription, le coût net de la conférence diminuera, car l'ensemble des frais d'inscription sont appliqués au coût net.

La sénatrice Marshall : Dans ce cas, veuillez nous donner la ventilation des catégories « Logistique » et « Protocole ».

M. Stanton : Le coût total de la catégorie « Logistique » est 64 500 $. Le coût total des installations et des opérations, qui forment la grande partie de cette catégorie, est environ 45 000 $. Cela comprend des éléments comme la location d'espaces de bureaux et de drapeaux, l'équipement audiovisuel — et c'est une grosse partie, car cela représente 20 000 $. Il y a d'autres choses, par exemple les services de TI et de communications, qui représentent 2 000 $. Le transport concerne essentiellement les navettes et le transport terrestre à destination ou en provenance de l'aéroport, et cetera, et cela représente 15 000 $. L'hébergement représente 2 000 $. Le total est donc 64 500 $.

La sénatrice Batters : Merci. Pour revenir à la catégorie « Protocole, cérémonial et accueil »... comme vous le savez, le Sénat encourage maintenant la transparence à cet égard. J'aimerais obtenir les mêmes renseignements au sujet de ces éléments. Il y a des frais liés à la conférence, et je vois une note selon laquelle les frais d'inscription ne couvriront pas tous ces éléments, y compris les repas. Pouvez-vous nous préciser les coûts supplémentaires qui seront engendrés dans cette catégorie?

M. Stanton : Oui, je vais vous fournir la ventilation par l'entremise d'un bref exemple. On prévoit, au total, 139 903 $ pour l'accueil, comme vous le verrez dans vos notes. Excusez-moi. J'ai sauté une ligne. Ce montant est en fait 151 903 $. La grande partie de cette somme concerne donc les repas, les services, et cetera. C'est conforme à la façon dont l'APC régionale exécute son programme dans d'autres endroits. Donc, par exemple, pendant l'ouverture, le Groupe des femmes parlementaires de l'APC participe à la conférence pendant le premier ou le deuxième jour. Il s'agit d'un plus petit nombre de gens — environ 30 personnes —, et les repas, c'est-à-dire les soupers et les dîners, sont fournis aux membres du Groupe des femmes parlementaires de l'APC pendant les premiers jours d'ouverture. Ensuite, tous les délégués se joignent à la conférence le deuxième jour, et le nombre de participants augmente à 150 personnes. Il s'agit essentiellement des pauses-santé, de la réception dînatoire, d'un deuxième souper et d'un souper d'adieu, ce qui fait trois soupers au total. De plus, on offre des rafraîchissements tous les jours de la conférence principale, et un dîner pour 150 personnes ces jours-là. Le fonds de prévoyance s'élève à 7 000 $. Donc, le coût total, qui couvre essentiellement les repas, les pauses-santé, et cetera, est 139 903 $. Ensuite, il y a des frais supplémentaires pour les sorties. Habituellement, cela serait... Pendant la conférence de l'APC, les participants font une sortie extérieure, et les invités de la conférence peuvent également y participer. Habituellement, il s'agit des conjoints ou d'autres personnes qui se joignent à la conférence. On prévoit donc 12 000 $ dans cette catégorie, pour un total de 151 000 $.

La sénatrice Batters : Merci. J'ai une dernière question. La dernière fois, lorsque les membres du comité ont participé à une brève discussion au sujet de ces éléments, le sénateur Tannas — je crois que c'était lui, mais je n'en suis pas sûre — a posé une question sur la date choisie pour cette conférence, car il est possible qu'elle se déroule en même temps que le déménagement de l'édifice du Centre. Il était d'avis que ce n'est pas le meilleur moment.

M. Stanton : C'est un excellent point. L'une des présentations que j'ai entendues à St. John's, à Terre-Neuve-et- Labrador, et qui a soulevé beaucoup d'intérêt concernait le projet de rénovation des édifices principaux de l'Assemblée législative du Québec. En effet, la plupart des participants de ces conférences sont des greffiers et des présidents de séance et d'autres intervenants qui font souvent face à ce type de problème dans leurs milieux respectifs, et ils s'intéressent donc beaucoup aux questions de logistique liées à la construction et à la rénovation d'édifices. D'une certaine façon, certains participants pourraient avoir l'occasion d'observer des aspects pratiques liés aux changements qui se produisent sur la Colline du Parlement. Je crois donc que cela pourrait être utile. Il y aura peut-être des problèmes de logistique. Honnêtement, je crois qu'au bout du compte, les types de personnes qui participent habituellement à ces conférences pourraient trouver cela intéressant.

La sénatrice Batters : Merci beaucoup. Réponse intéressante. Je suis sûre qu'il appréciera cette réponse à sa question.

Le président : S'il n'y a pas d'autres questions, chers collègues, la motion est la suivante :

Que l'approbation soit accordée pour accueillir la 56^e Conférence régionale de l'APC à Ottawa, en Ontario, en juillet 2018;

Qu'un financement temporaire d'une somme de 28 163 $ pour l'exercice 2017-2018 et de 283 340 $ pour l'exercice 2018-2019 soit approuvé, soit la somme totale de 311 503 $ et répartie selon la formule habituelle de partage des coûts — le Sénat 30 p. 100 et la Chambre des communes 70 p. 100 — entre le Sénat et la Chambre des communes.

La motion est proposée par le sénateur Munson. Est-ce que tout le monde est d'accord? La motion est adoptée. Tout va bien jusqu'à présent?

Le sénateur Manning : Tout va bien jusqu'à présent. C'est notre troisième motion. Comme Meat Loaf l'a dit, deux sur trois, ce n'est pas si mal, alors nous verrons ce qui arrivera.

OTAN : La recommandation du conseil interparlementaire mixte porte sur les demandes de l'assemblée parlementaire de l'OTAN de tenir la 64^esession annuelle de l'assemblée parlementaire de l'OTAN à Halifax, du 16 au 19 novembre 2018. Je vais l'expliquer dans un instant.

À ses réunions du 15 juin et du 5 octobre de cette année, le conseil interparlementaire mixte a examiné cette proposition. Voici les points forts de la présentation du président de l'association : l'assemblée parlementaire de l'OTAN se réunit deux fois l'an, au printemps et à l'automne. Le Canada a été l'hôte de séances précédentes à Québec, en 1987, à Banff, en 1992, à Ottawa, en 2001, et encore une fois à Québec, en 2006. Le Canada a été invité à être l'hôte d'une séance annuelle en 2018. Le budget préparé par le personnel d'AII tient compte des éléments suivants : la conférence se tiendra à Halifax; le nombre de participants est considérable, puisqu'on s'attend à ce que 850 personnes y assistent; 28 pays membres seront invités à y participer; la conférence se tiendra sur trois jours; les participants seront responsables de leur déplacement et devront en assumer les frais, et ils seront aussi responsables de leurs propres hébergement et dépenses. Du financement sera nécessaire sur deux exercices. En fonction de ces renseignements, le conseil interparlementaire mixte recommande qu'on approuve la tenue de la 64^e séance annuelle de l'assemblée parlementaire de l'OTAN à Halifax, en Nouvelle-Écosse, en novembre 2018, et qu'on approuve un financement temporaire de 103 163 $ pour l'exercice 2017-2018 et de 1 377 069 $ pour l'exercice 2018-2019, pour un total de 1 480 232 $, qui sera partagé selon la formule 30-70, entre le Sénat, qui assumera 444 068 $, et la Chambre des communes, qui assumera 1 036 164 $. Si le financement s'échelonne sur deux ans, c'est qu'il s'agit — comme vous allez le constater — d'une très grande conférence : quand on attend 850 participants de 28 pays, on doit planifier, faire des préparatifs et des réservations, et s'assurer de disposer de l'hébergement, des salles de réunion et des transports nécessaires. En conséquence, le conseil interparlementaire mixte voudrait en demander l'approbation.

La sénatrice Batters : Encore une fois, je reconnais que le nombre de participants est très élevé dans ce cas alors, manifestement, les frais de protocole/cérémonie/hébergement dépassent les 550 000 $. Étant donné qu'il s'agit du montant, nous vous demandons de nous le ventiler, comme vous l'avez fait dans le cas des autres conférences. Merci.

Mme Labrecque-Riel : Alors, encore une fois, comme M. Stanton l'a fait remarquer, voici la ventilation réelle des conférences précédentes en ce qui concerne l'élément protocolaire, les repas, les réceptions et les dîners d'adieu. En fonction du nombre de participants, qui est estimé à 850 personnes, les montants s'appliquent aux divers repas et réceptions. Si on prend les repas du midi, 173 000 $ leur sont réservés. Le coût des réceptions du soir du comité permanent même est fixé à 14 000 $ — on s'attend à ce que 120 personnes siègent à ce comité. Nous avons des réceptions. Le protocole requiert que les secrétaires de délégations se rencontrent aussi pour planifier les activités futures. Il faudra donc tenir une autre réception au coût de 14 000 $. Un dîner d'adieu coûtera 100 000 $. Encore une fois, c'est pour les 850 participants. Le coût des collations pour les différentes pauses-santé sur les quatre jours s'élève à 85 000 $. La mise en valeur du site et les divertissements sont fixés à 40 000 $, et nous avons un fonds d'urgence de 5 000 $, ce qui totalise 533 000 $.

La sénatrice Batters : Merci. Je remarque que ces dates sont à la mi-novembre 2018. Peut-être que cela a été décidé et peut-être pas, mais je sais que le sommet sur la sécurité d'Halifax s'en vient. Elle se révèle être une assez grande conférence. Je me demande si ces dates pour la conférence de l'OTAN visent à coïncider avec cet événement. Étiez-vous au courant?

Mme Labrecque-Riel : Non, je ne l'étais pas, mais cela ne veut pas dire que le comité exécutif de cette association n'en a pas discuté. Je sais que la sénatrice Cordy participe activement à cette conférence. En fait, elle a pris part aux discussions sur la sélection d'Halifax en tant que telle, alors j'ignore s'ils savent que d'autres activités auront lieu dans la même ville, ce qui explique pourquoi nous voulons y aller dès que possible pour pouvoir cerner les lieux de réunion et les hôtels, et cetera. Je ne sais pas si ces discussions ont eu lieu dans le cadre d'une réunion du comité exécutif ou d'un autre forum avec l'association en tant que telle. Je l'ignore.

La sénatrice Batters : Ce serait simplement idéal si ces événements pouvaient aller de pair. Peut-être que c'est un point dont les gens d'Halifax qui ont planifié cette conférence devront tenir compte, mais je voulais le soulever. Merci.

Le sénateur Downe : Je suis particulièrement ravi que cette conférence se tienne à l'extérieur d'Ottawa. J'estime que trop de conférences ont lieu dans la capitale nationale. Je suis conscient des coûts qui y sont associés, mais il est important que les conférences soient réparties à la grandeur du pays, pour nombre de raisons. Je suis particulièrement ravi que celle-ci se tienne à Halifax.

Le président : Alors, chers collègues, la motion est la suivante :

Que l'approbation soit accordée pour accueillir la 64^eSession annuelle de l'Assemblée parlementaire de l'OTAN à Halifax, en Nouvelle-Écosse, en novembre 2018;

Qu'un financement temporaire d'une somme de 103 163 $ pour l'exercice 2017-2018 et de 1 377 069 $ pour l'exercice 2018-2019 soit approuvé, soit la somme totale de 1 480 232 $, et répartie selon la formule habituelle de partage des coûts — le Sénat 30 p. 100 et la Chambre des communes 70 p. 100 — entre le Sénat et la Chambre des communes.

Quelqu'un a-t-il proposé la motion? La sénatrice Marshall, appuyée par le sénateur Ngo. Est-ce que tout le monde est d'accord? La motion est adoptée.

Je pense qu'il y a une question de plus, la question d'une augmentation permanente du financement. Quelqu'un d'entre vous aimerait-il en parler?

M. Stanton : Je vais commencer si vous voulez.

[Français]

J'apprécie, pour une seconde fois, cette occasion de présenter les enjeux concernant la demande budgétaire d'une somme de 1 million de dollars destinée au Conseil interparlementaire mixte. Ces fonds visant à augmenter le budget du Conseil interparlementaire mixte serviront à toutes les associations; 13 associations reçoivent des fonds pour leurs activités et leurs contributions.

[Traduction]

J'apprécie cette occasion de revenir. Je sais que Colette a soulevé cette question auprès de votre conseil au cours des deux dernières semaines. Je vais donc simplement aborder deux points importants. Ensuite, pour sauver du temps, je pense que nous passerons directement aux questions, car je sais que les sénateurs en auront peut-être à ce sujet.

Voici le contexte : en 2013, le budget des 13 associations était fixé à environ 4,4 millions de dollars. Jusqu'à 2012, il était à ce niveau depuis cinq ans. À partir de 2013, il a été réduit de 500 000 à 3,92 millions de dollars et réduit de 360 000 $ de plus en 2014. Depuis cette date, notre budget global se situe à 3,5 millions de dollars.

Qu'arrive-t-il au budget global du conseil interparlementaire mixte quand il est entièrement réparti entre les 13 associations et qu'il ne reste rien pour ses opérations à lui?

Environ 1,4 million de dollars de ces 3,5 millions de dollars est affecté à ce qu'on appelle des « contributions », c'est- à-dire, faute d'un meilleur terme, des frais d'adhésion, en particulier pour les associations multilatérales dont nos associations font partie : l'APC, l'Union interparlementaire, et cetera.

Ces 1,4 million de dollars sont puisés à même les 3,5 millions de dollars. Il reste donc 2,1 millions de dollars au total pour toutes les activités des associations. Encore une fois, simplifions la chose en disant que les activités sont les voyages que les sénateurs et les membres font, et ils servent aussi à accueillir des personnes dans le cadre de rencontres bilatérales ou d'autres voyages dans lesquels nos associations reçoivent une délégation, par exemple, d'un pays avoisinant.

C'est le total, 2,1 millions de dollars. C'est le contexte. La demande d'augmentation d'un million de dollars vise essentiellement à rétablir ce qui était le cas jusqu'en 2012. On hausserait le budget global à 4,5 millions de dollars, ce qui représente, en passant, une augmentation de 3,2 p. 100 du budget total depuis 2008. Notre budget de 2008, qui se situait à 4,4 millions de dollars, est maintenant passé à 4,5 millions de dollars, ce qui représente une augmentation de 3,2 p. 100.

Il convient de noter que le budget entier d'un million de dollars serait affecté au côté activités des opérations de l'association. Nous constatons avec plaisir que les contributions, les frais d'adhésion, augmentent depuis quelques années. Ils sont passés d'environ 1,1 million de dollars en 2012 à près de 1,4 million de dollars aujourd'hui. Alors si vous n'augmentez pas le budget global, les frais d'adhésion grugent graduellement le financement destiné aux activités.

C'est une partie de l'équation. En gros, ces observations sont ressorties des propositions budgétaires des associations plus tôt cette année. Entre février et mai, nous avons des nouvelles de toutes les associations. Elles nous présentent ce qu'elles aimeraient faire, le plan de leurs activités pour l'exercice. Il est apparu évident que nous ne pouvions répondre qu'à moins de la moitié des demandes qu'elles avaient concernant ces plans.

Nous avons de plus en plus entendu parler des associations, surtout cette année — et je dois dire que c'était la première année que je siégeais au conseil interparlementaire mixte, alors je n'ai pas l'avantage, contrairement au sénateur Tkachuk, par exemple, d'y être depuis plusieurs années. Avec les nombreux changements au sein des conseils exécutifs de ces associations, on s'est intéressé davantage aux voyages internationaux et à la participation à ces forums.

Nous reconnaissons aussi que le nombre de membres a augmenté de 10 p. 100. Bien sûr, un grand changement est dans la composition du Sénat, qui est en cours, et on a l'impression que l'on apprécie davantage les liens que le Canada entretient avec d'autres nations, avec nos partenaires dans d'autres parties du monde, sur des questions de sécurité nationale, d'environnement, d'économie et de commerce. Au fur et à mesure que ces questions ont gagné en importance, elles ont été reprises par les présidents des associations dans les arguments qu'ils soulèvent pour faire approuver les plans qu'ils nous présentent.

Voilà où nous nous sommes retrouvés, et c'est ce qui justifie la demande de financement supplémentaire du conseil interparlementaire mixte. Je devrais indiquer ici que mon coprésident, le sénateur Fabian Manning, s'est joint à nous en juin, je crois. Bien entendu, le conseil interparlementaire mixte fonctionne par consensus, alors voilà pourquoi nous n'avons pas nécessairement parlé de désaccords qu'auraient suscités ces types de discussions lorsqu'on nous en a parlé il y a deux semaines. Le 5 octobre, le conseil interparlementaire mixte a pris la décision de soumettre cette question à l'examen des conseils. Cependant, nous n'avons pas abordé les questions des désaccords qui ont été engendrés dans le cadre de ce processus pour en arriver à un consensus.

En gros, c'est le contexte. Cela nous ramène à 4,5 millions de dollars. Cela permettrait de rectifier le tir, je dirais, et de comprendre que les fonds que nous affectons aux associations sont les montants maximums. Normalement, ils ne dépensent jamais leur maximum, mais c'est le maximum qu'ils peuvent dépenser. Une fois que nous affectons ces dollars, ils ont le pouvoir de dresser leurs plans en conséquence pour l'exercice qui vient.

En terminant, si nous recevions un million de dollars supplémentaires, toutes proportions gardées, lorsque nous examinons les demandes des diverses associations avec leur total, nous ne pourrions toujours financer ou autoriser que 70 à 75 p. 100 de leur éventuel plan.

Nous serons toujours en mesure de dire « Non, vous ne pourrez pas faire tout cela. Vous allez devoir prendre des décisions concernant les conférences auxquelles vous choisissez de ne pas assister, réduire le nombre de participants, trouver d'autres moyens d'économiser au sein de vos propres associations pour vous assurer de pouvoir respecter vos plans, même avec le financement dont vous disposez ».

Alors, encore une fois, le million de dollars supplémentaire nous permet, grosso modo, de ne rejeter que 25 p. 100 de leurs plans au lieu de 50 p. 100, si vous voulez. J'ai passé suffisamment de temps là-dessus. Nous nous ferons un plaisir de répondre à vos questions.

Le sénateur Manning : Je suis aussi nouveau au conseil interparlementaire mixte, étant donné que j'ai été nommé en juin, et je prends ma position au Sénat au sérieux, et c'est mon rôle de siéger au conseil interparlementaire mixte et de représenter les sénateurs.

Lorsque ce sujet a été soulevé — pas tant le désaccord que la divergence d'opinion — j'ai voulu m'assurer que mes opinions soient prises en compte, et je vais vous dire pourquoi je ne suis pas nécessairement d'accord avec cette demande.

À l'heure actuelle, on procède à un examen quinquennal du financement du conseil interparlementaire mixte qui permet aux associations de présenter des demandes de financement supplémentaire, quel que soit le cas. C'est un sous- comité du conseil interparlementaire mixte, présidé par le député Scott Simms, qui procède à cet examen.

Le sénateur Plett y a participé au début, mais il s'est retiré. Je crois comprendre que le sénateur Tannas siège maintenant à ce sous-comité. Je ne sais pas exactement quelles discussions on a tenues. Le sénateur Plett me dit qu'il n'en avait eu aucune à ce sujet. Le sénateur Tannas n'a pas parlé de son apport du point de vue du Sénat.

Ce rapport doit être présenté en mars l'an prochain, et nous sommes en novembre. Je me préoccupais du fait que nous allions fournir du financement supplémentaire avec un rapport devant être publié en mars qui nous dit que nous pourrions envisager 2, 3, 4 millions de dollars, que nous pourrions envisager d'ajouter de nouvelles associations. Certaines associations ont présenté des demandes. Nous examinerons peut-être toute une gamme de choses.

C'était une de mes préoccupations principales, les 30 p. 100 dont il est ici question. Comme nous le savons, notre Sénat connaît des changements. En ce moment, nous avons quatre groupes différents à la Chambre haute. Nous pourrions nous retrouver avec d'autres groupes, selon la mesure dans laquelle le rapport sur la modernisation est accepté. Je me préoccupe de la participation, surtout de la part de nouveaux sénateurs, de sénateurs non affiliés. Quel est leur rôle dans tout cela? Comment pouvons-nous faire en sorte que tout le monde au Sénat ait la même possibilité de participer à ces fonctions parlementaires? Nous représentons 30 p. 100 du comité, qui compte 10 membres. Compte- t-il trois membres du Sénat? Qui choisit les trois sénateurs en question? Comment s'y prend-on pour arrêter une décision? À mon sens, on n'a répondu à aucune de ces questions, voilà pourquoi je suis préoccupé, compte tenu de la façon dont les choses changent au Sénat.

Ce qui me préoccupe aussi, c'est que je crois comprendre qu'on a tenu des discussions — la sénatrice Jaffer n'est pas ici ce matin — concernant les coprésidents de ces comités. Certains ont des coprésidents et d'autres pas. Garantie-t-on un coprésident du Sénat pour chacune de ces 13 associations? À l'heure actuelle, ce n'est pas le cas. Je suis conscient du fait que nous ne représentons que 30 p. 100 des membres du comité, mais en même temps, si nous devons être égaux, c'est une autre de mes préoccupations.

En ce moment, comme mon coprésident M. Stanton l'a suggéré en ce qui concerne les demandes, nous sommes tous au gouvernement depuis longtemps. Si vous pensez un seul instant que des personnes viendront ici pour obtenir 1 000 $ et qu'elles demanderont ce montant, vous faites l'autruche. Elles espèrent obtenir 2 000 $. Lorsqu'elles demandent qu'on ajoute 50 p. 100 au budget, et que nous l'augmentons de 2 millions de dollars, l'année prochaine, elles demanderont le double encore une fois. C'est ainsi que les choses fonctionnent. Je ne suis pas naïf. Allons-nous avoir de nouvelles associations? Comme je le dis, il est question d'en ajouter deux ou trois nouvelles compte tenu de la dynamique changeante de l'économie mondiale.

Ce ne sont que quelques-unes des choses qui m'inquiètent. Donc, je me suis dit qu'il fallait le soulever, notamment en raison de l'examen en cours. Tant que la position du Sénat n'aura pas été précisée par rapport au financement, à la participation équitable de chacun des 105 sénateurs à ces associations, aux déplacements et autres questions, je ne peux pas appuyer cette demande.

Le sénateur Wells : J'aurais quelques questions à vous poser sur la réduction possible de la participation des États- Unis aux activités à l'étranger. C'est une possibilité qu'évoque le président élu dans les médias depuis un an. Ma question est à deux volets : est-ce une occasion pour le Canada d'élargir son rôle? Et, de façon générale, monsieur Stanton ou sénateur Manning, pourriez-vous nous parler un peu de l'importance croissante — s'il y a lieu — de la diplomatie parlementaire?

M. Stanton : Merci, sénateur Wells. En fait, vous soulevez un bon point. Une des choses que nous devons examiner, c'est la façon que d'autres pays administrent et financent leurs activités relatives aux affaires interparlementaires et la façon qu'ils affectent leurs ressources pour ces activités. Malheureusement, il n'y a pas d'uniformité à cet égard. Chaque pays a sa propre approche concernant leurs partenaires et alliés potentiels dans différents domaines. Je crois qu'il est juste de dire, si vous me le permettez, que, selon des observations obtenues, le Canada est un participant très convoité dans ces forums internationaux. Il jouit d'une très bonne réputation pour sa gouvernance et ses institutions et les autres pays souhaitent ardemment que le Canada participe à plusieurs de ces forums.

C'est l'une des raisons pour lesquelles, il y a quelques années, par exemple, lors de discussions sur le retrait possible du Canada de l'Union interparlementaire — d'ailleurs, l'UIP est la première association parlementaire à laquelle le Canada s'est joint —, il a été convenu de rester en raison du rôle important que nous jouons au sein de l'UIP, quoique le droit d'adhésion est plus élevé. Mais, les deux présidents à l'époque, en 2014, ont décidé que c'était la chose à faire. C'est pourquoi nous sommes toujours membres de l'UIP. Je crois que cela reflète notre position et c'est ce que l'on a pu remarquer dans les propositions avancées plus tôt cette année au CIM.

Concernant la diplomatie parlementaire, je crois qu'il est juste de dire — et, encore une fois, c'est une chose que les présidents de l'association ont soulevée — que lorsque les sénateurs et députés visitent leurs homologues à l'étranger, la dynamique est totalement différente de celle créée par nos corps diplomatiques. La raison, c'est que leurs homologues font le même travail qu'eux : ils représentent des circonscriptions; ils participent à des collectes de fonds; ils parlent aux électeurs; ils font du porte-à-porte. Lorsque les délégations interparlementaires rencontrent leurs homologues, c'est, en quelque sorte, c'est comme si les grands esprits se rencontrent. C'est différent lorsque c'est le corps diplomatique que nous payons qui se rend sur place.

Dans certains cas, nos délégations interparlementaires ont réussi à ouvrir des portes pour nos corps diplomatiques que ces derniers n'auraient pas pu ouvrir autrement. Avec le temps, ce genre de relation peut être bénéfique pour le pays et nous tous, et c'est justement pour cette raison que les présidents de l'association ont souligné l'importance d'assurer une continuité à cet égard.

Le président : Pourrait-on avoir le silence, s'il vous plaît?

M. Stanton : C'est tout ce que je voulais dire sur le sujet. Merci, sénateur Wells.

Le sénateur Wells : Le sénateur Manning soulève un bon point. Lors de la discussion précédente, la sénatrice Jaffer, qui est absente aujourd'hui, a souligné le point concernant les sénateurs au poste de vice-présidents. Des sénateurs siègent à titre de vice-présidents à plusieurs associations et je tiens à souligner que j'appuie cette pratique.

La participation du Sénat et des sénateurs à la diplomatie parlementaire représente l'onde longue du Parlement canadien, si je puis m'exprimer ainsi, et la Chambre des communes représente l'onde courte. Il est plus facile et peut-être plus efficace de laisser les sénateurs établir les relations à long terme avec les parlementaires d'autres pays, car nous demeurons en poste plus longtemps que les députés et nous sommes moins nombreux. Nous sommes plus centralisés, comparativement à la porte tournante qu'est la Chambre des communes où l'on retrouve des centaines de députés.

Je tiens à souligner qu'il s'agit, à mon avis, d'une bonne idée. Je ne crois pas que cela minimise la participation d'un député à titre de président. À mon avis, il s'agit d'un atout et je crois qu'il serait utile de compter sur deux présidents dans une même association — un de Chambre et un du Sénat — , car, si j'ai bien compris, les députés ne peuvent pas toujours se libérer pour participer aux réunions.

Je suis d'accord avec la sénatrice Jaffer et le sénateur Manning. Je crois qu'il s'agirait d'un atout et, de plus, à mon avis, cela n'entraînerait aucun coût supplémentaire.

M. Stanton : Vous avez tout à fait raison, sénateur Wells. La participation des sénateurs à ces délégations est très importante, voire essentielle, car nos associés et amis étrangers considèrent les sénateurs comme ayant une stature plus importante. Ils projettent l'image de gens crédibles et apportent une certaine crédibilité à nos délégations. Encore une fois, c'est une partie essentielle de l'équation. Il est important d'ouvrir des portes et de trouver des façons de solidifier ces liens dans différents domaines, comme nous l'avons déjà souligné.

Le sénateur Wells : En terminant, monsieur le président, comment se fait l'élection du vice-président? C'est chaque association qui s'en charge?

M. Stanton : Oui. Pour l'heure, quatre associations ont un vice-président. Les neuf autres n'ont qu'un président. Par le passé, une convention a été établie selon laquelle s'il n'y a qu'un président à la tête d'une association, il y doit y avoir alternance, tous les deux ans, entre un président de la Chambre des communes et un président du Sénat. Si j'ai bien compris, en général, cette convention n'a pas été respectée au cours des dernières années. Au bout du compte, il revient à l'association d'apporter les changements qui s'imposent et de décider de sa composition, mais le Conseil interparlementaire mixte peut les encourager à suivre cette voie. Évidemment, je ne peux pas en dire davantage avant d'en avoir discuté avec le conseil, mais ce serait une bonne idée.

Le président : J'aimerais intervenir, brièvement, et revenir sur les commentaires du sénateur Wells et de M. Stanton. J'ai eu le privilège de présider le Sénat pendant une courte période et je crois, chers collègues, que nous sous-estimons parfois l'importance de la diplomatie parlementaire. Nous oublions parfois que la diplomatie ne se limite pas aux échanges entre gouvernements.

Au cours de mon bref passage à la présidence du Sénat, même si je n'ai participé qu'à quelques conférences de l'UIP et accueilli que quelques délégations, j'ai constaté que le lien qui existe entre parlements est plus solide que celui qui existe entre les gens. D'ailleurs, il surpasse à tous égards les liens entre gouvernements.

Lorsque les députés ou sénateurs discutent avec d'autres parlementaires, soit dans le cadre d'un forum international ou d'une mission diplomatique directe, l'impact est énorme. Le Canada n'est peut-être pas une grande puissance mondiale, mais il est respecté au sein de tous les forums et dans tous les événements auxquels il participe.

Chers collègues, le monde change à coup de millimètres. En tant que sénateurs, nous jouissons de l'indépendance et du pouvoir nécessaires pour nous exprimer au nom de nos régions. Les rencontres diplomatiques sont les seuls forums qui nous offrent une telle souplesse.

Personnellement, je crois que le Sénat sous-utilise largement la diplomatie parlementaire. En plus d'être compétents, les sénateurs comptent beaucoup d'années d'expérience. Oublions la durée de leur mandat. Les missions parlementaires permettent aux sénateurs de mettre en évidence leur vaste expérience, comparativement aux députés qui changent selon les élections.

Ce sont là les commentaires que je voulais formuler sur la question.

Le sénateur Tkachuk : Nous devons être respectés, car je viens d'apprendre par courriel que Dr Uber a déposé 3,5 millions de dollars dans mon compte bancaire. Je me sens très important, à présent.

J'aurais quelques questions à vous poser au sujet de l'UIP. À combien s'élèvent les droits?

M. Stanton : Ils s'élèvent à environ 500 000 $.

Le sénateur Tkachuk : À combien s'élèvent les droits au total? Un tiers des droits totaux va à l'UIP, c'est exact?

M. Stanton : Effectivement.

Le sénateur Tkachuk : Quels sont les droits Canada-États-Unis? Il n'y en a pas, c'est exact? Il n'y a aucun droit d'adhésion pour cette relation?

M. Stanton : Non, il n'y a aucune contribution.

Le sénateur Tkachuk : Quel serait le deuxième droit le plus élevé?

M. Stanton : Celui de l'OTAN; l'OSCE concerne principalement les bilatérales et l'Association parlementaire du Commonwealth a... Colette pourra vous fournir tous les détails.

Le sénateur Tkachuk : À combien s'élève le budget de déplacement pour l'UIP?

M. Stanton : Concernant les contributions, pour l'OTAN on parle de 347 000 $ et de 447 000 $ pour l'UIP, donc un peu moins que les 500 000 $ que j'avançais plus tôt.

Au sujet des déplacements et activités, Colette, auriez-vous cette information?

Mme Labrecque-Riel : Oui.

M. Stanton : Elle pourra vous fournir cette information.

Le sénateur Tkachuk : Je tente de comparer l'UIP et la relation Canada-États-Unis.

M. Stanton : Voilà, j'ai les données. Pour l'exercice 2015-2016, incluant les activités, pour l'UIP, on parle de 182 000 $, donc considérablement moins que la contribution relative. Ce sont les dépenses réelles.

Le sénateur Tkachuk : D'accord. Et pour l'exercice en cours?

M. Stanton : Avons-nous les données pour l'exercice actuel? Le budget de l'exercice 2015-2016 pour l'UIP s'élevait à 647 000 $, dont 450 000 $ pour les contributions et 182 000 $ pour les activités.

Le sénateur Tkachuk : Et la relation Canada-États-Unis, pour le prochain exercice? Vous me donnez les chiffres de l'an dernier, mais n'est-il pas question ici du budget de l'an prochain? Quelles sont les sommes prévues relativement aux déplacements pour l'UIP et la relation Canada-États-Unis?

M. Stanton : Pour l'exercice en cours?

Le sénateur Tkachuk : Pour l'exercice pour lequel vous demandez des fonds. C'est pour l'exercice 2016-2017, non?

Mme Labrecque-Riel : Nous avons ces données. Il suffit de les retrouver.

M. Stanton : Nous tentons de trouver cette information.

Le sénateur Tkachuk : Ou plutôt l'exercice 2017-2018. Je suis désolé.

M. Stanton : Par exemple, pour l'an prochain, la contribution à l'UIP sera de 461 000 $. Cela fait partie de l'exercice actuel.

Le sénateur Tkachuk : Et l'an prochain?

M. Stanton : La demande pour les activités s'élève à 292 000 $. C'était la somme demandée. Ensuite, dans le cadre de discussions budgétaires, cette demande a été réduite environ de moitié.

Le sénateur Tkachuk : Les droits pour l'an prochain sont-ils les mêmes que ceux de cette année?

M. Stanton : Comme je l'ai dit, au fil des ans, ils tendent à augmenter, mais en l'espace d'un an, ils sont passés de 450 000 $ à 461 000 $. Comme je l'ai souligné, il y a eu...

Le sénateur Tkachuk : C'est peut-être dû également à la valeur du huard.

M. Stanton : C'est un argument valable.

Le sénateur Tkachuk : Mais, en ce qui concerne le Canada et les États-Unis?

M. Stanton : Pour le Canada et les États-Unis, il n'y a pas de frais de contribution.

Le sénateur Tkachuk : Je le sais, mais à combien s'élèvent les activités?

M. Stanton : Je vous donne cette information dans un instant.

Le sénateur Tkachuk : Si nous voulons faire de la diplomatie parlementaire, il serait peut-être très important, cette année, d'investir dans notre relation avec les États-Unis.

M. Stanton : Je partage votre avis.

La sénatrice Marshall : Lors de son dernier témoignage, Colette nous a parlé de l'examen quinquennal. Je sais que les résultats sont prévus pour le mois de mars, dans environ quatre mois. Quels sont l'objectif et le but de cet examen?

M. Stanton : Je siège également à ce sous-comité. Le CIM doit procéder tous les cinq ans à un examen de ses programmes, administratifs et autres, et demander, dans le cadre de cet examen, à chaque association de fournir sa rétroaction. Cela fait partie du mandat du CIM. C'est là où nous en sommes.

L'examen précédent a été réalisé par Rob Merrifield. Treize associations nous ont fait parvenir leur rétroaction, ainsi que quatre groupes interparlementaires desquels nous ne finançons pas les activités, mais auxquelles nous apportons un soutien administratif. Nous avons également obtenu la rétroaction de certains groupes d'amitié. Nous colligeons toute cette information et demandons à ces associations et groupes de nous expliquer ce que fait le CIM pour les aider, leurs commentaires généraux et, par exemple, ce qu'ils pensent de l'administration des voyages à l'étranger.

Je dois admettre que nous ne mettons pas beaucoup l'accent sur le budget, mais plutôt sur des questions administratives. Le sous-comité fera rapport au CIM d'ici la fin mars, rapport dont le CIM, je présume, tiendra compte.

La sénatrice Marshall : Mais, il pourrait recommander une augmentation du financement, non? Cette possibilité n'est pas exclue.

M. Stanton : Non, elle n'est pas exclue, pas plus que la question des nouvelles associations. Il en a été question lors des délibérations du sous-comité. Encore une fois, j'ignore ce que l'avenir nous réserve. Certains groupes d'amitié ont demandé l'autorisation de créer une association, mais pour le moment, il y a un moratoire sur la création de nouvelles associations. Nous avons informé la communauté concernée qu'aucune décision relative à la création de nouvelles associations ne serait rendue avant que le sous-comité ait déposé son rapport.

La sénatrice Marshall : Si l'organisation fait l'objet d'un examen systématique, pourquoi ne pas attendre le résultat de cet examen, dans quatre mois? On semble placer la charrue devant les bœufs. On demande un million de dollars supplémentaire, alors qu'un examen systématique est en cours, un examen qui produira des justifications et des données, notamment.

Pourquoi demander des fonds supplémentaires avant que les résultats de l'examen ne soient connus, au mois de mars?

M. Stanton : Vous soulevez un très bon point, sénatrice Marshall, quoique la demande d'un million de dollars supplémentaire ne fait pas partie de l'examen. Elle a été faite, car, selon les propositions d'activité des associations pour le prochain exercice et les commentaires que nous avons reçus des associations au cours de ces trois ou quatre mois, il est clair que l'intérêt pour les délégations parlementaires et les activités à l'étranger s'est accentué. Donc, le CIM a recommandé un retour au niveau de financement dont disposaient ces associations entre 2008 et 2012.

C'est la conclusion à laquelle nous en sommes venus — nous n'avons pas discuté des nouvelles associations.

Le sénateur Manning : J'aimerais ajouter une chose, sénatrice Marshall. Une des inquiétudes que j'ai soulevées plus tôt, concernant l'examen et la participation du Sénat à celui-ci et le fait que le sénateur Plett n'a pas eu l'occasion... il s'est retiré. Comme je l'ai dit, j'ignore quel est le rôle du sénateur Tannas, sauf qu'il siège au comité, mais l'évolution de la dynamique au Sénat m'inquiète, à savoir qui participe, dans quelle mesure et qui prend cette décision. En tant que membre du CIM, j'espérais obtenir réponse à ces questions au cours des prochains mois afin de calmer les inquiétudes de tous les sénateurs, y compris les nouveaux, et les rassurer qu'ils auront une chance égale de participer.

La sénatrice Marshall : J'aimerais voir les résultats de l'examen avant de voter en faveur d'un financement additionnel. Merci.

Le président : Chers collègues, j'ai une longue liste de sénateurs qui veulent poser des questions.

M. Stanton : Si vous permettez, avant que nous poursuivions, j'aurais deux chiffres à vous transmettre en réponse à la question du sénateur Tkachuk. Le budget pour les activités interparlementaires Canada-États-Unis est de 267 000 $, comparativement au montant approuvé et alloué pour l'UIP qui est de 153 000 $. Ce sont les deux chiffres que nous attendions. Merci et désolé de vous avoir interrompu, monsieur le président.

Le président : Je rappelle à mes collègues qu'il nous reste seulement 10 ou 15 minutes pour discuter de cette question. Il y a quelques autres éléments sous la rubrique Autres affaires de notre ordre du jour que nous devons absolument régler aujourd'hui. Je vous demande donc d'être le plus concis possible dans vos questions. Sénateur Munson.

Le sénateur Munson : Merci, monsieur le président. Je serai bref. Allons-nous mettre ces demandes de financement aux voix au cours des 15 prochaines minutes? Il va de soi que je suis favorable.

Le président : À moins que le comité décide du contraire.

Le sénateur Munson : Je sais que nous n'avons pas pu trouver de remplaçants pour les sénatrices Jaffer et Cordy. J'aurais bien aimé qu'elles puissent prendre part à ce débat, mais les choses étant ce qu'elles sont... Je suis toujours en faveur de la démocratie parlementaire. Je sais comment les choses fonctionnent, particulièrement dans nos relations avec l'Afrique et avec les États-Unis. Nous sommes là pour ouvrir des portes pour les diplomates. C'est ce que nous faisons en examinant de près les répercussions du financement du gouvernement canadien lorsqu'il contribue à différents programmes dans d'autres parties du monde. C'est un processus d'échanges entre députés et entre sénateurs qui se révèle fort utile, à tout le moins dans le cas des associations dont j'ai fait partie.

Je sais que ce rapport doit être rendu public en mars. Je sais également que nous sommes au beau milieu d'un exercice de modernisation du Sénat. Pour avoir été moi-même whip pendant sept ans, je sais à quel point il peut être difficile de choisir ainsi des gens qui vont participer à ces voyages, car j'ai toujours eu l'impression que le Sénat était quelque peu défavorisé. Nous nous retrouvons aujourd'hui avec 30 nouveaux députés ce qui porte le total à 338, alors que nous aurons bientôt 105 sénateurs. Compte tenu de la vitesse désespérante à laquelle les choses se passent ici, ce rapport de mars pourrait fort bien être suivi par un rapport complémentaire traitant du rapport principal et du fonctionnement du processus dans son ensemble, ce qui pourrait nous amener assez loin dans le temps.

Bien évidemment, les nouveaux sénateurs, les sénateurs indépendants, pourront agir à part entière à titre de représentants au sein des associations ou de membres des comités dès que toutes ces mesures auront été mises en place pour leur assurer un traitement équitable. J'estime que c'est une bonne chose. Il arrive toutefois que la Chambre des communes compte proportionnellement davantage de représentants. Comme le disait M. Stanton, notre représentation au sein de ces délégations se trouvera améliorée du fait que l'on pourra approuver les demandes jusqu'à hauteur de 75 p. 100, plutôt que 50 p. 100 comme actuellement. Je crois que ce million de dollars supplémentaire va tout simplement permettre de rétablir les niveaux de soutien dont nous bénéficiions auparavant pour apporter notre contribution au sein de l'environnement mondial dans lequel nous évoluons. Si nous allons de l'avant avec cette augmentation, je crois que nous pourrons nous adresser à l'autre endroit après la publication du rapport en mars. Je suis tout à fait favorable à l'approbation de cette demande d'un million de dollars. Merci.

La sénatrice Batters : Merci beaucoup. Plus tôt cette année, au printemps, je crois, le CIM s'est présenté à répétition devant notre comité pour nous soumettre des demandes de financement d'un montant moindre. Je me demande si la requête dont nous sommes saisis aujourd'hui ne vise pas simplement à mettre fin à ce genre de démarches.

Je vais tout de suite vous poser ma seconde question pour ne pas perdre de temps. Vous avez indiqué précédemment que cette requête visait surtout à rétablir le financement offert il y a un certain nombre d'années, mais je me demandais si l'on avait songé à analyser des éléments comme les gains d'efficience possibles.

M. Stanton : Voilà deux bonnes questions. La réponse à la première est oui. Au cours des derniers mois, le CIM a soumis à votre comité plusieurs demandes, dont deux visaient un financement additionnel étant donné que, dans la foulée de la décision prise concernant l'UIP en 2014, c'est la seule avenue qui s'offre dorénavant au Conseil. Ce mécanisme de financement déjà existant était ainsi le seul à notre disposition en 2016. La demande de financement permanent permettrait donc essentiellement de s'affranchir de ce « mécanisme d'allocation excédentaire » qui a été mis en place.

Pour répondre à votre seconde question, je peux citer le rapport Merrifield qui traite de différentes mesures prises pour réaliser des économies au titre des déplacements des membres, de leur personnel et de leurs conjoints. On a par exemple fixé des seuils en deçà desquels une délégation de plus petite taille doit réduire ses coûts en conséquence.

Toutes les questions liées aux coûts, aux gains d'efficience et à la reddition de comptes font partie intégrante du rapport établi dans le cadre de l'examen quinquennal, et il continuera d'en être de même.

Le sénateur Mitchell : Merci, monsieur le président. J'ai plusieurs choses à dire. D'abord et avant tout, je suis d'accord avec tous ceux qui ont noté l'importance du travail diplomatique, tant pour les députés élus que pour les sénateurs. Dans ce contexte, j'aimerais insister, comme le sénateur Wells et vous-même l'avez fait, sur le rôle particulièrement important joué par les sénateurs.

Je conviens tout à fait avec le sénateur Manning qu'il y a une lacune importante au chapitre de la représentation au sein des délégations parlementaires. On indique à cet effet dans le document d'accompagnement que le grand nombre de nouveaux parlementaires et de parlementaires assumant de nouveaux rôles dans les deux chambres, dont plusieurs s'intéressent grandement à ce qui se passe tout particulièrement sur la scène internationale, fait en sorte que les membres et les dirigeants des associations veulent renouer le dialogue avec leurs homologues internationaux et approfondir leur compréhension des enjeux mondiaux. Tout cela est bien vrai, mais une telle mobilisation des nouveaux membres n'est pas possible au sein des deux chambres. De fait, pas moins de 44 des 105 sénateurs ne peuvent pas faire partie de l'une ou l'autre de ces délégations.

Quant à l'importance de la représentation régionale dont parlait notre président, je pourrais vous donner un exemple. Il y a une province qui compte six sénateurs, dont cinq sont indépendants. Ces cinq indépendants ne pourront pas représenter leur région au sein de ces délégations internationales. Je crois que nous devrions refuser d'augmenter le financement du CIM tant et aussi longtemps que ce problème n'aura pas été réglé.

Il y a des modèles dont nous pourrions nous inspirer. À l'heure actuelle, ce sont les deux whips, le whip conservateur et le whip libéral, qui choisissent les membres. Je crois que cette sélection pourrait être faite par un conseil représentant tous les intérêts qui agirait sous la gouverne du Président du Sénat ou de ce comité en tenant compte davantage des antécédents, des intérêts et de l'expertise de chacun. Il faudrait également faire une place à ceux qui souhaitent acquérir une telle expertise pour l'avenir de telle sorte que nous puissions toujours compter sur de plus en plus de gens capables de remplir ces rôles de manière efficace.

Je crois que nous pourrions adopter cette résolution en tentant compte de l'importance du travail diplomatique — une importance qui est appelée à augmenter avec ce qui vient de se passer aux États-Unis. Il faut toutefois assujettir le tout à la nécessité de permettre aux sénateurs indépendants de participer à ces délégations internationales de façon proportionnelle, équitable et entière, et ce, en fonction des modalités établies pour chacune.

Le sénateur Tkachuk : Puis-je poser une question à ce sujet? Si un sénateur non affilié va travailler aux États-Unis à titre d'indépendant, comment pouvez-vous être assuré qu'il va représenter les points de vue du gouvernement?

Le sénateur Mitchell : Il est intéressant de noter que Scott Simms a fait valoir...

Le sénateur Tkachuk : Pourquoi se rendrait-il là-bas... pour défendre les arguments contraires?

Le sénateur Mitchell : Scott Simms m'a dit quelque chose à ce propos. Il est le chef de...

Le président : Sénateur Mitchell, permettez-moi de rappeler à tous nos collègues, y compris le sénateur Tkachuk, qu'un parlementaire qui participe à une mission diplomatique n'est pas là pour représenter le point de vue du gouvernement.

Le sénateur Mitchell : Tout à fait.

Le président : Pour que les choses soient bien claires, lorsque j'ai participé à des missions semblables, j'ai toujours représenté mon propre point de vue de parlementaire, et non celui du gouvernement. Nous devons comprendre qu'il y a une distinction à faire entre la diplomatie parlementaire et la diplomatie intergouvernementale.

Le sénateur Tkachuk : Je n'ai jamais vu les choses de cette façon.

Le président : Il en a toujours été ainsi.

Le sénateur Tkachuk : Ce n'est pas vrai.

Le sénateur Mitchell : Il est également vrai que dès que nous entrons dans la sphère diplomatique, nous cessons de représenter des intérêts partisans. Dans un tel contexte, les indépendants deviennent tout à fait admissibles, et il n'est tout simplement pas acceptable de les exclure.

Le président : Ce n'est pas aujourd'hui que nous allons régler ces modalités. Chacun a son point de vue à ce sujet. Je crois pour ma part que l'on pourrait demander à tous les sénateurs non affiliés de se rapporter à l'un des deux whips, mais certains ne seront pas non plus d'accord avec cette solution.

Le sénateur Downe : Est-ce que la Chambre des communes s'est penchée sur cette requête?

M. Stanton : Merci, sénateur Downe. Je crois que le Bureau de régie interne a également été saisi de cette requête. Il n'a pas encore pris de décision quant au financement permanent. Comme les réunions du bureau se tiennent à huis clos, je ne suis pas trop certain de ce que je peux vous dévoiler, mais je crois pouvoir vous dire que les approbations ont été données pour les conférences déjà tenues. La décision finale n'a pas encore été prise concernant le financement permanent, mais il y a certaines indications à l'effet que le Bureau de régie interne devrait donner son accord.

Le sénateur Downe : Merci. Pour faire suite aux préoccupations exprimées notamment par le sénateur Mitchell aujourd'hui, pouvez-vous nous indiquer si le CIM a analysé le mode de sélection des délégués utilisés par le passé pour les déplacements des associations parlementaires? Un membre de longue date m'a dit que ce mécanisme de sélection par les whips est relativement récent, n'étant en place que depuis 10 ou 15 ans. Auparavant, les associations étaient capables de savoir quels membres pouvaient apporter une contribution de qualité au niveau supérieur en se présentant, par exemple, à toutes les réunions. Il est en effet arrivé que la participation ne soit pas à la hauteur, mais seulement en de très rares occasions.

Plutôt que de s'en tenir sans poser de questions à cette situation où les whips... même s'ils tiennent sans doute compte de tous ces éléments, mais aussi d'autres facteurs liés à la participation aux travaux des chambres et des comités notamment, est-ce que le CIM a déjà effectué une analyse de la situation qui prévalait auparavant? Je pense que cela pourrait nous permettre d'y voir plus clair à l'égard de quelques-unes des préoccupations soulevées aujourd'hui de manière à déterminer quel mécanisme serait le plus efficient.

M. Stanton : La question a été soulevée dans le contexte des travaux en sous-comité aux fins de cet examen quinquennal. Pour répondre à votre première question, il n'y a pas eu d'étude portant expressément sur ce sujet. Chaque association a dans sa constitution un cadre décisionnel régissant la composition des différentes délégations et agit en conséquence.

Comme vous venez de le souligner, sénateur Downe, ce sont les whips qui décident en bout de ligne. Un certain nombre de présidents d'association ont indiqué que la situation actuelle est problématique, surtout si l'on veut s'assurer dans un objectif de continuité que les membres capables de s'acquitter efficacement d'un travail de diplomatie parlementaire et interparlementaire puissent faire partie de ces délégations, et faire en sorte que celles-ci ne soient pas considérées comme des récompenses ou des primes.

Il y a donc une certaine tension qui existe, et nous essayons de voir ce qui peut être fait à ce sujet dans le cadre de notre examen quinquennal. Je suis persuadé que notre rapport en traitera.

Le sénateur Downe : Merci pour cette réponse. J'aimerais savoir si vous pouvez me confirmer une chose que j'ai entendue. Auparavant, les dirigeants de l'association concernée indiquaient aux whips quels membres ils avaient sélectionnés pour un déplacement en fonction de leurs antécédents de participation et des autres facteurs que j'ai mentionnés, et le rôle du whip se limitait à des interventions comme : « Non, le sénateur Mitchell doit présenter un projet de loi. Il ne peut pas partir parce que le tour de son projet de loi pourrait venir. » Il ne pouvait pas par exemple donner des réponses comme : « Non, je ne vous envoie pas le sénateur Mitchell. Je vous envoie la sénatrice McCoy. » Est-ce que quelqu'un pourrait nous dire ce qu'il en est?

M. Stanton : Je ne connais pas toutes les modalités.

Le sénateur Downe : Si cela est bien vrai — et je crois que c'est le cas, car c'est un membre de longue date qui me l'a dit — est-ce une évolution que nous pouvions juger appropriée pour le Sénat et la Chambre des communes ou devrions-nous plutôt retourner à nos pratiques d'antan?

Par ailleurs, je ne suis pas d'accord avec mon collègue le sénateur Mitchell. Je ne sais pas trop comment nous pourrions changer les règles qui s'appliquent aux sénateurs indépendants sans les changer en même temps pour la Chambre des communes. Un indépendant, ça demeure un indépendant. Nous avons deux chambres et nous devons faire le nécessaire pour assurer la participation des indépendants de ces deux chambres parce que ce sont tous des parlementaires. Tout comme les sénateurs dans la même situation, les députés indépendants ne devraient plus être exclus.

Le sénateur Wallace : J'ai trouvé fort intéressants les commentaires du sénateur Manning quant au droit à une participation équitable pour les sénateurs indépendants. Je veux m'assurer de bien comprendre. Ce sont les whips libéral et conservateur qui prennent la décision. Peuvent-ils seulement choisir les membres de leur propre caucus? Est- ce que les deux whips peuvent offrir ces occasions à des sénateurs indépendants ou est-ce qu'il y a une règle qui les empêche de le faire? À titre d'exemple, le sénateur Plett prend les décisions relatives aux sénateurs conservateurs. Est-il limité à ces seuls sénateurs? En théorie, est-il possible pour les whips de désigner des sénateurs indépendants pour leur permettre de se déplacer dans le cadre des travaux de ces associations?

M. Stanton : Chaque association a sa propre constitution. D'après ce que je suis à même de constater, aucune d'elle n'exclut la possibilité qu'un indépendant puisse faire partie de son conseil de direction ou d'une délégation en déplacement. Cela s'est d'ailleurs produit en certaines occasions.

Quant à savoir comment les whips composent avec cette situation, je ne saurais trop vous le dire. Peut-être que le sénateur Manning...

Le sénateur Manning : Je serais porté à croire que les whips peuvent seulement décider du sort de leurs propres sénateurs; je ne suis pas certain qu'il y ait un mécanisme en place pour les indépendants. D'après certaines conversations que j'ai pu avoir, il semblerait que le whip puisse demander à un sénateur indépendant de prendre part à une délégation si personne de son caucus n'est disponible. Je ne sais toutefois pas s'il y a vraiment une marche à suivre en la matière.

Le sénateur Wallace : Êtes-vous en train de nous dire que l'on se penchera sur cette lacune, sur ce problème, dans le cadre de l'examen en cours...

Le sénateur Manning : Ce n'est pas ce que j'ai dit.

M. Stanton : Pas nécessairement.

Le sénateur Manning : Non, on n'en a pas discuté. C'est d'ailleurs pour cette raison que j'ai soulevé la question.

Le sénateur Wallace : Il n'y a pas de progrès envisageables pour les indépendants en la matière?

Le sénateur Manning : Cela ne fait pas partie des sujets à l'étude.

M. Stanton : J'ai participé à plusieurs assemblées générales annuelles de ces associations. Pour faire partie du conseil de direction, par exemple, un membre doit convaincre ses collègues d'appuyer sa candidature. Comme vous avez certes pu le constater au sein de ces associations, il y a en quelque sorte un processus politique qui s'enclenche. Il s'agit en fait pour les députés et les sénateurs de s'entendre pour savoir qui se présentera à quel poste. Les membres indépendants ne sont pas exclus de ce processus. Certaines constitutions prévoient des sièges pour les partis reconnus, mais cela n'exclut pas expressément les indépendants.

Le sénateur Wallace : Comme le soulignait le sénateur Tkachuk, il suffit de faire un chèque de 25 $ pour devenir membre de l'association...

M. Stanton : Tout à fait.

Le sénateur Tkachuk : ... et vous en faites partie.

Le sénateur Wallace : Cela se limite à une affaire de 25 $?

Le sénateur Mitchell : Mais vous ne pouvez pas faire les déplacements.

Le président : Je vous en prie.

Le sénateur Wallace : Mais vous faites au moins partie de l'association.

Le président : Chers collègues, je vous en prie. Comme il nous reste très peu de temps, je vais permettre des interventions des sénateurs Plett, Campbell et McCoy, après quoi nous devrons conclure.

Le sénateur Plett : J'aimerais vous dire une ou deux choses, notamment du fait que le sénateur Manning a indiqué à quelques occasions que j'ai déjà fait partie du CIM, ce qui est bel et bien le cas. Cependant, étant donné le calendrier du conseil et mon rôle de whip, la chose est devenue impossible, si bien que le sénateur Tannas m'a remplacé. J'étais effectivement présent lorsqu'on a discuté de cet enjeu. Lors de cette réunion, j'ai exprimé mon désaccord, tout comme l'a fait le sénateur Manning.

Je réfléchis à la question depuis un bon moment déjà. De toute évidence, il s'agit de rétablir ce qui avait été supprimé. Ce n'est pas une augmentation. Comme le sénateur Munson l'a indiqué, nous remettons en place ce qui avait été enlevé. Le financement du CIM diminuait pendant que tout continuait d'augmenter.

Comme le député Stanton le soulignait, toutes les décisions du CIM sont prises par consensus, et j'ai dû m'incliner en l'espèce. J'estime qu'il est de mon devoir d'accepter la décision du conseil et de prendre la parole ici pour la défendre.

Un examen sera effectué. Je crains fort toutefois que cet examen ne soit pas terminé dans un délai de quatre mois. Une fois que cela aura été fait, on ne recommandera pas une diminution du financement. On va plutôt recommander que le financement soit haussé.

Je ne vois pas pour quelle raison nous n'approuverions pas cette demande de financement. Si l'examen révèle dans un an d'ici qu'il faut encore majorer le financement, nous pourrons alors voir ce qu'il convient de faire.

Pour ce qui est de la nouvelle dynamique, le sénateur Mitchell veut nous garder en otage en affirmant que nous ne devrions pas augmenter le financement tant que nous n'aurons pas respecté les autres obligations qu'il estime incontournables. Ce n'est pas une façon acceptable de faire les choses. Quelqu'un ne peut pas affirmer ainsi que rien ne sera fait tant que ses souhaits n'auront pas été réalisés.

La situation va continuer d'évoluer, cela ne fait aucun doute. Dans ce contexte, que cela nous plaise ou non, les sénateurs non affiliés ne vont pas manquer, comme le signalait le sénateur Wallace, de devenir de plus en plus nombreux. Quelqu'un a demandé si un whip conservateur ou libéral pouvait nommer un indépendant. Je peux vous confirmer que c'est possible. J'ai moi-même approuvé la participation du sénateur Rivard à une de ces délégations. Je conviens que ce n'est pas fréquent; c'est d'ailleurs la seule fois où un sénateur non affilié m'a adressé une telle requête. Le sénateur Rivard a fait un voyage à la place d'un conservateur. C'est donc chose possible. C'est ce que nous avons fait. Il n'a pas été renvoyé chez lui.

Il ne s'est pas assujetti à mon autorité pour le reste du temps, même si cela résoudrait sûrement le problème. Mais pour une raison ou une autre, les sénateurs non affiliés estiment qu'il serait avilissant pour eux de s'astreindre à l'autorité du whip sur certaines questions. Cela ne signifie pas que nous vous obligerons à voter comme nous le voulons. Nous ne le faisons même pas avec nos propres collègues.

La valeur du dollar américain a beaucoup augmenté. Le sénateur Tkachuk a posé des questions sur le rapport Canada-États-Unis. Il y a eu une augmentation de 30 p. 100 des coûts de tout ce que nous faisons qui traverse la frontière, peut-être même plus. Il n'y a rien qui nous empêche d'augmenter le budget plus tard si nous votons en faveur de cette mesure aujourd'hui. Faites-moi confiance. L'examen ne se soldera pas par la recommandation de diminuer le financement.

J'aimerais vraiment que nous votions en faveur de cette motion pour pouvoir avancer.

Le président : Merci, sénateur Plett, du compromis que vous faites. Pour ne pas perdre plus de temps, le sénateur Campbell et la sénatrice McCoy vont m'aider, je crois que nous avons un consensus, donc corrigez-moi si je me trompe. Nous n'avons pas de consensus?

Le sénateur Campbell : Non.

La sénatrice McCoy : Puis-je dire une chose pour le compte rendu? Je serai très brève.

Le sénateur Campbell : À quel point participions-nous moins au débat sans ce million de dollars supplémentaire? Quelle était la conséquence de ne pas disposer de ce million de dollars? Je crois qu'on revient aux niveaux antérieurs, et ce n'est pas exclusif au financement du CIM. Il y a des compressions partout. Soudainement, chaque fois que je me retourne, le CIM est là à en demander toujours plus. C'est comme dans l'affaire Oliver. Qu'arrivera-t-il si nous n'y accordons pas ce million de dollars?

M. Stanton : Si l'on regarde les dépenses réelles par rapport au budget, l'an dernier, nous avions une enveloppe d'environ 4,2 millions de dollars, si l'on peut dire, et les dépenses réelles associées aux voyages se sont limitées à environ 2,3 millions de dollars. Même quand l'enveloppe était plus élevée, il faut admettre que les dépenses réelles n'étaient pas beaucoup plus élevées que le budget encore alloué aujourd'hui.

Au cours des cinq dernières années, le nombre de participants aux voyages a diminué d'environ 8 p. 100, et cela tient compte du fait que la dernière année pour laquelle nous jouissions du plein financement était une année électorale, sénateur Campbell. C'était l'année 2011-2012. Les années électorales, comme il y en a eu une l'an dernier, le comité n'utilise habituellement pas tout l'argent à sa disposition, même s'il y a une enveloppe en place et qu'il y a des allocations de dépenses.

Cela permettrait d'intensifier les activités, assurément, mais comme je l'ai déjà dit, on établit une limite et un maximum. Cela fait en sorte que le CIM ne devrait plus systématiquement s'adresser aux comités pour demander des fonds supplémentaires chaque fois qu'il en a besoin.

Le sénateur Campbell : Je crois que désormais, ce sont les whips du caucus libéral indépendant et du caucus conservateur qui décideront qui participera aux voyages, n'est-ce pas?

Le sénateur Manning : En effet.

M. Stanton : C'est juste.

Le sénateur Campbell : Pour ce qui est des préoccupations du sénateur Downe, il s'inquiétait de la chambre et des indépendants. Je me moque de la chambre. Elle a ses propres problèmes. Je ne crois pas que nous devrions nous soucier autant de ce qu'elle fait. Ce n'est pas notre problème.

Je partage les préoccupations du sénateur Manning. Dans un monde idéal, selon moi, on attendrait une semaine ou deux, puis quelqu'un viendrait nous dire : « Voici comment nous procéderons pour la désignation des sénateurs qui participeront aux voyages. »

Il ne fait aucun doute dans mon esprit que si j'allais voir le sénateur Plett ou le sénateur Munson pour leur dire que j'aimerais participer à tel ou tel voyage, ils examineraient ma candidature de façon équitable, et je pourrais y aller ou non.

Il y a environ une trentaine de personnes qui ont comparu ici et qui ne connaissent pas le sénateur Plett ni le sénateur Downe. Ils pourraient être un peu mal à l'aise. J'aurais un amendement à proposer à la motion. Il n'est toutefois pas absolument nécessaire, si nous pouvions laisser la question en suspens, le temps que tout le monde se concerte pour décider comment procéder. Je doute que ce soit un enjeu aussi grand qu'on le prétend. Je suis d'accord avec vous pour dire qu'il y aurait moyen d'assurer la participation des indépendants. Je le dis seulement parce que la seule façon d'assurer cette participation à l'heure actuelle, c'est que le whip l'approuve. Je n'ai pas de whip.

Le sénateur Tkachuk : Eh bien, c'est votre problème.

Le sénateur Campbell : Non, non, c'est le problème de toute la chambre. Ce n'est pas mon problème; c'est le problème du Sénat, tant qu'on ne s'y attarde pas.

Je propose de reporter cette discussion à une séance ultérieure. Sinon, j'ai un amendement à proposer.

Le président : Chers collègues, nous devons nous prononcer sur un amendement potentiel et une motion. Vous devriez proposer votre amendement, sénateur Campbell, parce que je pense que les membres du comité souhaitent voter sur cette question aujourd'hui.

Le sénateur Campbell : Je propose que l'approbation de la somme soit conditionnelle à une modification des règles pour permettre aux sénateurs indépendants de participer aux délégations de l'association.

Le sénateur Manning : Puis-je voter?

Le président : Bien sûr.

Le sénateur Manning : Je voulais en être certain.

Le président : Vous êtes toujours membre du comité, en plus d'être un représentant.

La sénatrice McCoy : J'aimerais préciser une chose pour le compte rendu. Premièrement, je suis d'accord à 100 p. 100 avec vous sur la valeur de diplomatie parlementaire, particulièrement à cette époque où les accords commerciaux...

Le président : Un peu de silence, chers collègues. La sénatrice McCoy a la parole. Merci.

La sénatrice McCoy : Des sénateurs de toutes les allégeances ont fait valoir cet argument valable à maintes reprises à la chambre. Je pense que le Canada est bien placé en ce moment pour négocier certains accords dans le monde également.

Sénateur Plett, je me fais toujours un plaisir de souligner officiellement quand je suis d'accord avec vos propos, donc je suis tout à fait d'accord avec vos observations d'aujourd'hui.

Je tiens également à dire que de laisser entendre... Je m'exprime en ce moment à titre de porte-parole du groupe des sénateurs indépendants, mais ce n'est absolument pas une question que je voudrais prendre en otage sur le plan politique. Je pense que nous, les sénateurs, devons agir au nom du Canada et faire tout ce que nous pouvons en matière de diplomatie parlementaire internationale et nationale. Je pense que la question de la participation des sénateurs indépendants est une distraction. Je pense que nous devons agir et que nous avons le devoir constitutionnel de le faire, donc je l'affirme pour le compte rendu.

Le président : Le vote est demandé sur l'amendement suivant : que l'approbation de la somme soit conditionnelle à une modification des règles pour permettre aux sénateurs indépendants de participer aux délégations de l'association. Ce sera un vote par appel nominal.

La sénatrice Batters : Qui sont les sénateurs qui peuvent voter sur cette motion aujourd'hui?

Le président : Il y a la sénatrice McCoy, qui est ici à titre de représentante de la sénatrice Cordy, ainsi que le sénateur Campbell, qui est membre du comité et le sénateur Wallace.

La sénatrice Batters : De la sénatrice Cordy?

Le président : La sénatrice McCoy remplace la sénatrice Cordy aujourd'hui.

La sénatrice Batters : Merci.

Nicole Proulx, greffière du comité : J'appellerai les membres par leur nom, à commencer par le président, puis je continuerai en ordre alphabétique. Les sénateurs doivent indiquer verbalement s'ils votent pour, contre ou s'ils s'abstiennent.

L'honorable sénateur Housakos.

Le président : Contre.

Mme Proulx : L'honorable sénatrice Batters.

La sénatrice Batters : Contre.

Mme Proulx : L'honorable sénateur Campbell.

Le sénateur Campbell : Pour.

Mme Proulx : L'honorable sénateur Downe.

Le sénateur Downe : Contre.

Mme Proulx : L'honorable sénateur Manning.

Le sénateur Manning : Pour.

Mme Proulx : L'honorable sénatrice Marshall.

La sénatrice Marshall : Contre.

Mme Proulx : L'honorable sénatrice McCoy.

La sénatrice McCoy : Contre.

Mme Proulx : L'honorable sénateur Munson.

Le sénateur Munson : Contre.

Mme Proulx : L'honorable sénateur Ngo.

Le sénateur Ngo : Contre.

Mme Proulx : L'honorable sénateur Plett.

Le sénateur Plett : Contre.

Mme Proulx : L'honorable sénateur Tkachuk.

Le sénateur Tkachuk : Contre.

Mme Proulx : L'honorable sénateur Wallace.

Le sénateur Wallace : Pour.

Mme Proulx : L'honorable sénateur Wells.

Le sénateur Wells : Contre.

Je tiens à m'associer aux observations de la sénatrice McCoy : nous ne devrions pas être pris en otage, et le bon fonctionnement de l'association ne devrait pas être compromis.

Le président : Il y a trois votes pour et dix votes contre, si bien que l'amendement est rejeté.

Une voix : Mettez la question aux voix.

Le président : Je propose que l'approbation soit accordée au financement permanent supplémentaire d'une somme de 1 000 000 $ pour l'exercice 2017-2018 et les exercices suivants, répartie selon la formule habituelle de partage des coûts (le Sénat 30 p. 100 et la Chambre des communes 70 p. 100) entre le Sénat (300 000 $) et la Chambre des communes (700 000 $). Chers collègues, quelqu'un souhaite-t-il proposer la motion?

La sénatrice Marshall : J'aimerais demander le vote par appel nominal sur cette motion également.

Le président : Est-ce quelqu'un la propose?

Le sénateur Tkachuk : Je propose la motion.

Le président : Elle est proposée par le sénateur Tkachuk. Nous tiendrons le vote par appel nominal.

Mme Proulx : L'honorable sénateur Housakos.

Le président : Pour.

Mme Proulx : L'honorable sénatrice Batters.

La sénatrice Batters : Pour.

Mme Proulx : L'honorable sénateur Campbell.

Le sénateur Campbell : Contre.

Mme Proulx : L'honorable sénateur Downe.

Le sénateur Downe : Pour.

Mme Proulx : L'honorable sénateur Manning.

Le sénateur Manning : Contre.

Mme Proulx : L'honorable sénatrice Marshall.

La sénatrice Marshall : Contre.

Mme Proulx : L'honorable sénatrice McCoy.

La sénatrice McCoy : Pour.

Mme Proulx : L'honorable sénateur Munson.

Le sénateur Munson : Pour.

Mme Proulx : L'honorable sénateur Ngo.

Le sénateur Ngo : Pour.

Mme Proulx : L'honorable sénateur Plett.

Le sénateur Plett : Pour.

Mme Proulx : L'honorable sénateur Tkachuk.

Le sénateur Tkachuk : Pour.

Mme Proulx : L'honorable sénateur Wallace.

Le sénateur Wallace : Contre.

Mme Proulx : L'honorable sénateur Wells.

Le sénateur Wells : Pour.

Le président : Chers collègues, neuf personnes sont pour la motion et quatre sont contre. La motion est donc adoptée. Je vous remercie.

(La séance est levée.)

Régie interne, budgets et administration

Délibérations du Comité permanent de la Régie interne, des budgets et de l'administration

Fascicule no 7 - Témoignages du 17 novembre 2016

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