Délibérations du Comité sénatorial permanent des Finances nationales

Première session de la quarante-deuxième législature, 2015-2016

Président : L'honorable LARRY SMITH

Le mardi 14 juin 2016 (à huis clos)
Le mercredi 15 juin 2016
Le jeudi 16 juin 2016

Fascicule nº 12

Cinquième réunion :

Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2017

et

Huitième et neuvième réunions :

La teneur complète du projet de loi C-15, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2016 et mettant en œuvre d'autres mesures

Y COMPRIS :
LE SIXIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(Budget supplémentaire des dépenses (A) 2016-2017)

• Procès-verbal du 14 juin 2016 (à huis clos)
• Procès-verbal du 15 juin 2016
• Procès-verbal du 16 juin 2016
• Sixième rapport
• Témoignages du 15 juin 2016
• Témoignages du 16 juin 2016

TÉMOINS

Le mercredi 15 juin 2016

Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie :

L'honorable sénateur Kelvin Kenneth Ogilvie, président;

L'honorable sénateur Art Eggleton, C.P., vice-président.

Comité sénatorial permanent des banques et du commerce :

L'honorable sénateur David Tkachuk, président;

L'honorable sénateur Joseph A. Day, vice-président.

Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense :

L'honorable sénateur Daniel Lang, président;

L'honorable sénateur Joseph A. Day, ancien vice-président.

Le jeudi 16 juin 2016

À titre personnel :

Jack Mintz, chercheur émérite du recteur, École de politique publique de l'Université de Calgary.

Statistique Canada :

James Tebrake, directeur général, Direction des comptes macroéconomiques;

Tom Dufour, directeur, Statistique du secteur public.

Ministère des Finances Canada :

Tom McGirr, chef, Péréquation et politique de la FFT, Division des relations fédérales-provinciales, Direction des relations fédérales-provinciales et de la politique sociale;

Duane Hayes, chef, Paiements et estimations des programmes, Division des relations fédérales-provinciales, Direction des relations fédérales-provinciales et de la politique sociale.

MEMBRES DU COMITÉ

Président : L'honorable Larry Smith

Vice-président : L'honorable Larry W. Campbell

et

Les honorables sénateurs :

        Andreychuk, Ataullahjan, Beyak, *Carignan, C.P. (ou Martin), Cools, Eaton, *Harder, C.P. (ou Bellemare), Marshall, Mockler, Pratte

* Membres d'office

(Quorum 4)

Modifications de la composition du comité :

Conformément à l'article 12-5 du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :

L'honorable sénatrice Beyak a remplacé l'honorable sénateur Neufeld (le 16 juin 2016).

L'honorable sénateur Mitchell a été retiré de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 14 juin 2016).