Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Finances
nationales
Première session de la quarante-deuxième législature, 2015-2016
Président: L'honorable LARRY SMITH
Le mardi 1er novembre 2016
Le mercredi 2 novembre 2016
Fascicule nº 17
Troisième et quatrième réunions :
Projet de loi C-2, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu
et
Neuvième réunion :
Étude sur le programme de plusieurs milliards de dollars du gouvernement fédéral pour le financement des infrastructures
- Procès-verbal du 1er novembre 2016
- Procès-verbal du 2 novembre 2016
- Témoignages du 1er novembre 2016
- Témoignages du 2 novembre 2016
COMPARAÎT
Le mercredi 2 novembre 2016
L'honorable Bill Morneau, C.P., député, ministre des Finances
TÉMOINS
Le mardi 1er novembre 2016
Comptables professionnels agréés du Canada :
Bruce Ball, associé national — Fiscalité, BDO Canada et membre du Comité sur les politiques fiscales de CPA Canada.
Le mercredi 2 novembre 2016
Ministère des Finances Canada :
Paul Rochon, sous-ministre;
Andrew Marsland, sous-ministre adjoint principal, Direction de la politique de l'impôt;
Pierre Leblanc, directeur, Division de l'impôt des particuliers;
Trevor McGowan, chef, Division de la législation de l'impôt, Direction de la politique de l'impôt.
MEMBRES DU COMITÉ
Président : L'honorable Larry Smith
Vice-présidente : L'honorable Anne C. Cools
et
Les honorables sénateurs :
Andreychuk, Ataullahjan, *Carignan, C.P. (ou Martin), Cowan, Eaton, *Harder, C.P. (ou Bellemare), Marshall, Mitchell, Mockler, Neufeld, Pratte
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité :
Conformément à l'article 12-5 du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
L'honorable sénateur Cowan a remplacé l'honorable sénateur Day (le 1er novembre 2016).
L'honorable sénatrice Andreychuk a remplacé l'honorable sénatrice Batters (le 27 octobre 2016).