Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Finances nationales

Première session de la quarante-deuxième législature, 2015-2016-2017

Président : L'honorable PERCY MOCKLER

Le mardi 13 juin 2017 (à huis clos et séance de l'après-midi)

Fascicule nº 35

Étude d'un projet d'ordre du jour (travaux futurs)

et

Sixième réunion :
Étude sur les incidences financières et considérations régionales du vieillissement démographique au pays

et

Huitième réunion :
Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018

Y COMPRIS :
LE QUINZIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(Rapport d'un budget sur les infrastructures)

• Procès-verbal du 13 juin 2017 (à huis clos)
• Procès-verbal du 13 juin 2017 (séance de l'après-midi)
• Le quinzième rapport
• Témoignages du 13 juin 2017 (séance de l'après-midi)

TÉMOIN

Le mardi 13 juin 2017 (séance de l'après-midi)

À titre personnel :

Kevin Page, président et premier dirigeant de l'Institut des finances publiques et de la démocratie, Université d'Ottawa.

MEMBRES DU COMITÉ

Président : L'honorable Percy Mockler

Vice-présidente : L'honorable Anne C. Cools

et

Les honorables sénateurs :

Baker, C.P., Day, Forest, *Harder, C.P. (ou Bellemare), Marshall, Moncion, Neufeld, Ogilvie, Oh, Pratte, *Smith (ou Martin), Stewart Olsen, Woo

* Membres d'office

(Quorum 4)

Modifications de la composition du comité :

Conformément à l'article 12-5 du Règlement et à l'ordre adopté par le Sénat le 7 décembre 2016, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :

L'honorable sénateur Ogilvie a remplacé l'honorable sénatrice Andreychuk (le 13 juin 2017).

L'honorable sénatrice Stewart Olsen a remplacé l'honorable sénatrice Eaton (le 13 juin 2017).