Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires sociales,
des sciences et de la technologie
Première session de la quarante-deuxième législature, 2015-2016-2017
Président : L'honorable KELVIN KENNETH OGILVIE
Le mercredi 14 juin 2017
Le jeudi 15 juin 2017
Le mercredi 21 juin 2017
Fascicule nº 27
Quatrième, cinquième et sixième (dernière) réunions :
Projet de loi S-228, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (interdiction de faire de la publicité d'aliments et de boissons s'adressant aux enfants)
Y COMPRIS :
LE QUINZIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(Projet de loi S-228, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (interdiction de faire de la publicité d'aliments et de boissons s'adressant aux enfants))
TÉMOINS
Le mercredi 14 juin 2017
Les normes canadiennes de la publicité :
Janet Feasby, vice-présidente, Normes;
Nicole Bellam, vice-présidente, Services d'approbation de la publicité.
Corus Entertainment Inc. :
Sylvie Courtemanche, vice-présidente et avocate-conseil associée, Relations gouvernementales et conformité;
Simone Sammut, gestionnaire principale, Programmation interne, Politiques et relations gouvernementales, Services juridiques.
Le jeudi 15 juin 2017
Restaurants Canada :
Joyce Reynolds, vice-présidente exécutive, Affaires gouvernementales;
David Lefebvre, vice-président, Fédéral et Québec.
Association canadienne des boissons :
Jim Goetz, président.
Produits alimentaires et de consommation du Canada :
Michelle Saunders, vice-présidente, Affaires provinciales et territoriales;
Byron Shaw, avocat, partenaire, McCarthy Tétrault LLP.
Le mercredi 21 juin 2017
Santé Canada :
Dino Covone, gestionnaire, Élaboration de politiques, Bureau de la modernisation des lois et des règlements, Direction générale des produits de santé et des aliments;
Saskia Ramsay, gestionnaire, Unité des politiques et de la gestion des enjeux, Bureau de la politique et de la promotion de la nutrition;
David K. Lee, conseiller exécutif au sous-ministre adjoint, Direction générale des produits de santé et des aliments.
MEMBRES DU COMITÉ
Président : L'honorable Kelvin Kenneth Ogilvie
Vice-président : L'honorable Art Eggleton, C.P.
et
Les honorables sénateurs :
Cormier, Day, Dean, Frum, *Harder, C.P. (ou Bellemare), Hartling, McPhedran, Mégie, Neufeld, Patterson, Petitclerc, Seidman, *Smith (ou Martin), Stewart Olsen
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité :
Conformément à l'article 12-5 du Règlement et à l'ordre adopté par le Sénat le 7 décembre 2016, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit
L'honorable sénateur Patterson a remplacé l'honorable sénatrice Raine (le 21 juin 2017).
L'honorable sénatrice Raine a remplacé l'honorable sénatrice Beyak (le 15 juin 2017).
L'honorable sénateur Cormier a remplacé l'honorable sénatrice Galvez (le 15 juin 2017).
L'honorable sénatrice Galvez a remplacé l'honorable sénateur Cormier (le 14 juin 2017).
L'honorable sénatrice Beyak a remplacé l'honorable sénatrice Raine (le 13 juin 2017).