LE COMITÉ PERMANENT SUR L'ÉTHIQUE ET LES CONFLITS D'INTÉRÊTS DES SÉNATEURS

ORDRE DE RENVOI

Extrait des Journaux du Sénat du mardi 18 février 2020 :

L’honorable sénateur Patterson dépose sur le bureau ce qui suit :

Rapport d’enquête du Conseiller sénatorial en éthique, daté du 18 février 2020, concernant le sénateur Victor Oh, conformément à l’alinéa 48(2)a) du Code régissant l’éthique et les conflits d’intérêts des sénateurs.—Document parlementaire no 1/43-316S.