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LE COMITÉ PERMANENT DE LA RÉGIE INTERNE, DES BUDGETS ET DE L’ADMINISTRATION

ORDRE DE RENVOI


Conformément à la motion adoptée lors de la réunion du 14 mai, 2020, du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration :

Que le Sous-comité de la Vision et du Plan à long terme soit créé et autorisé à :

  1. superviser, en collaboration avec l’Administration du Sénat, toutes les étapes, processus et décisions (à l’exception des questions relevant de l’autorité du Président) liés au programme de travail de vision et plan à long terme de la Cité parlementaire;
  2. examiner les meilleurs moyens d’assurer que la réhabilitation de l’édifice du Centre, de l’édifice de l’Est et de tous les autres édifices qui seront occupés par le Sénat respecte le patrimoine et le meilleur intérêt du Sénat, sans compromettre l’intégrité de la sécurité;

Que, par souci de clarté, toutes les questions relevant de l’autorité du Président seront renvoyées au Président;

Que le sous-comité soit composé de deux honorables sénateurs du Groupe des sénateurs indépendants (GSI), d’un honorable sénateur du Groupe des sénateurs canadiens (GSC), d’un honorable sénateur du caucus conservateur et d’un honorable sénateur non-affilié;

Que le sous-comité soit tenu de faire rapport au comité de temps à autre.