Session précédente :
43-1
43e législature,
1re session
(5 décembre 2019 - 18 août 2020)
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LE COMITÉ DE SÉLECTION
ORDRE DE RENVOI
Extrait du Règlement du Sénat:
12-2. (4) Le Comité de sélection peut faire des enquêtes et rapports sur toute autre question dont le Sénat le saisit et peut également:
b) proposer au Sénat des changements à la composition d'un comité.