Session précédente :
43-1
43e législature,
1re session
(5 décembre 2019 - 18 août 2020)
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LE COMITÉ DE SÉLECTION
ORDRE DE RENVOI
Extrait du Règlement administratif du Sénat:
4:03 2(2) Si le caucus n’attribue pas à ses membres des bureaux dont il a la responsabilité, ceux-ci sont considérés vacants et retournent dans le bassin des bureaux de sénateur. Ils sont ensuite attribués par le Comité de sélection aux sénateurs et à leur personnel en fonction de l’ancienneté et des besoins particuliers.