LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES AFFAIRS ÉTRANGÈRES ET DU COMMERCE INTERNATIONAL
ORDRE DE RENVOI
Extrait des Journaux du Sénat du mercredi 2 décembre 2020:
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénatrice Coyle, appuyée par l’honorable sénatrice Ringuette, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-2, Loi modifiant la Loi de mise en œuvre de la Convention sur les armes chimiques.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu pour la deuxième fois.
L’honorable sénatrice Coyle propose, appuyée par l’honorable sénatrice McPhedran, que le projet de loi soit renvoyé au Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le greffier intérimaire du Sénat,
Richard Denis