LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES PEUPLES AUTOCHTONES

ORDRE DE RENVOI

Extrait des Journaux du Sénat du jeudi 3 juin 2021 :

Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénatrice LaBoucane-Benson, appuyée par l’honorable sénateur Gold, c.p., tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-15, Loi concernant la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.

Après débat,

La motion, mise aux voix, est adoptée avec dissidence.

Le projet de loi est alors lu pour la deuxième fois.

L’honorable sénatrice LaBoucane-Benson propose, appuyée par l’honorable sénatrice Gagné, que le projet de loi soit renvoyé au Comité sénatorial permanent des peuples autochtones.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Le greffier intérimaire du Sénat,

Gérald Lafrenière