LE SOUS-COMITÉ SUR LA DIVERSITÉ

ORDRE DE RENVOI

Conformément à la motion adoptée lors de la réunion du 19 novembre, 2020, du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration :

Que le Sous-comité sur la diversité soit créé et autorisé à étudier et faire rapport sur les questions de diversité au sein de l’effectif du Sénat;

Que le sous-comité soit composé de deux honorables sénateurs du Groupe des sénateurs indépendants (GSI), d’un honorable sénateur du Groupe des sénateurs canadiens (GSC), d’un honorable sénateur du parti conservateur du Canada et d’un honorable sénateur du Groupe progressiste du Sénat (GPS);

Que le Sous-comité soit tenu de faire rapport au Comité de temps à autre.