LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DE L'ÉNERGIE, DE L'ENVIRONNEMENT ET DES RESSOURCES NATURELLES
ORDRE DE RENVOI
Extrait des Journaux du Sénat du mardi 29 juin 2021 :
Le Sénat reprend le débat sur la motion, telle que modifiée, de l’honorable sénatrice McCallum, appuyée par l’honorable sénateur Loffreda,
Que le Comité sénatorial permanent de l’énergie, de l’environnement et des ressources naturelles soit autorisé à examiner, afin d’en faire rapport, les effets cumulatifs positifs et négatifs de l’extraction et du développement des ressources, et ses effets sur les considérations environnementales, économiques et sociales, dès que le comité sera formé, le cas échéant;
Que le comité soumette son rapport final au plus tard le 31 décembre 2021.
La motion, telle que modifiée, mise aux voix, est adoptée.
Le greffier intérimaire du Sénat,
Gérald Lafrenière