LE SOUS-COMITÉ SUR LES RESSOURCES HUMAINES

ORDRE DE RENVOI

Conformément à la motion adoptée lors de la réunion du 19 novembre 2020 du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration :

Que le Sous-comité sur les ressources humaines soit créé et autorisé à étudier et à faire rapport sur les questions concernant les ressources humaines du Sénat, incluant :

• l’harmonisation des conditions de travail et des avantages sociaux des employés du Sénat, qu’ils travaillent pour l’Administration, un sénateur ou un agent supérieur du Sénat;

• la prévention et résolution du harcèlement en milieu de travail;

• les mandats en lien avec les négociations de conventions collectives avec les syndicats représentant les employés du Sénat;

• les options permettant d’aborder les questions de conciliation travail et vie personnelle;

• la révision des politiques du Sénat renvoyées par le comité.

Que le sous-comité soit composé de deux honorables sénateurs du Groupe des sénateurs indépendants (GSI), d’un honorable sénateur du Groupe des sénateurs canadiens (GSC), d’un honorable sénateur du parti conservateur du Canada et d’un honorable sénateur du Groupe progressiste du Sénat (GPS);

Que le sous-comité soit tenu de faire rapport au comité de temps à autre.