LE COMITÉ DES AFFAIRES SOCIALES, DES SCIENCES ET DE LA TECHNOLOGIE
ORDRE DE RENVOI
Extrait des Journaux du Sénat du mardi 8 juin 2021 :
Deuxième lecture du projet de loi C-237, Loi prévoyant l’élaboration d’un cadre national sur le diabète.
L’honorable sénatrice Mégie propose, appuyée par l’honorable sénateur Woo, que le projet de loi soit lu pour la deuxième fois.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu pour la deuxième fois.
L’honorable sénatrice Mégie propose, appuyée par l’honorable sénateur Woo, que le projet de loi soit renvoyé au Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le greffier intérimaire du Sénat,
Gérald Lafrenière