LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES TRANSPORTS ET DES COMMUNICATIONS

ORDRE DE RENVOI

Extrait des Journaux du Sénat du mardi 29 juin 2021 :

Le Sénat reprend le débat sur la motion de l’honorable sénateur Dawson, appuyée par l’honorable sénateur Gold, c.p., tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-10, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois.

Après débat,

La motion, mise aux voix, est adoptée avec dissidence.

Le projet de loi est alors lu pour la deuxième fois.

L’honorable sénateur Dawson propose, appuyé par l’honorable sénatrice Gagné, que le projet de loi soit renvoyé au Comité sénatorial permanent des transports et des communications.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Le greffier intérimaire du Sénat,

Gérald Lafrenière