LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES TRANSPORTS ET DES COMMUNICATIONS

ORDRE DE RENVOI

Extrait des Journaux du Sénat du mardi 30 mars 2021 :

Avec le consentement du Sénat,

L’honorable sénateur Woo propose, appuyé par l’honorable sénateur Gold, c.p., Plett, Tannas et Cordy,

Que chaque comité permanent soit autorisé à étudier, afin d’en faire rapport, toute question relevant de son mandat tel qu’énoncé dans le paragraphe pertinent de l’article 12-7 du Règlement et à soumettre son rapport final sur son étude conformément au présent ordre au plus tard le 23 juin 2021.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Le greffier intérimaire du Sénat,

Gérald Lafrenière