LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES BANQUES ET DU COMMERCE
ORDRE DE RENVOI
Extrait des Journaux du Sénat du jeudi 16 décembre 2021 :
Avec le consentement du Sénat,
L’honorable sénatrice Wallin propose, appuyée par l’honorable sénateur Quinn,
Que le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce soit autorisé à étudier toute question concernant les banques et le commerce en général, tel que précisé à l’article 12‑7(8) du Règlement;
Que le comité soumette son rapport final au Sénat au plus tard le 30 juin 2023 et qu’il conserve tous les pouvoirs nécessaires pour diffuser ses conclusions dans les 180 jours suivant le dépôt du rapport final.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le greffier intérimaire du Sénat,
Gérald Lafrenière
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Extrait des Journaux du Sénat du mardi 2 mai 2023 :
L’honorable sénatrice Wallin propose, appuyée par l’honorable sénatrice Verner, c.p.,
Que, nonobstant l’ordre du Sénat adopté le jeudi 16 décembre 2021, la date du rapport final du Comité sénatorial permanent des banques, du commerce et de l’économie concernant son étude sur toute question concernant les banques, le commerce et l’économie en général, tel qu’établi à l’article 12-7(10) du Règlement, soit reportée du 30 juin 2023 au 31 décembre 2025.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le greffier intérimaire du Sénat,
Gérald Lafrenière