LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES LANGUES OFFICIELLES

ORDRE DE RENVOI

Extrait des Journaux du Sénat du jeudi 1 juin 2023 :

Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénateur Cormier, appuyée par l’honorable sénatrice Miville-Dechêne, tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-13, Loi modifiant la Loi sur les langues officielles, édictant la Loi sur l'usage du français au sein des entreprises privées de compétence fédérale et apportant des modifications connexes à d'autres lois.

Après débat,

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Le projet de loi est alors lu pour la deuxième fois.

L’honorable sénateur Cormier propose, appuyé par l’honorable sénatrice Galvez, que le projet de loi soit renvoyé au Comité sénatorial permanent des langues officielles.

La motion, mise aux voix, est adoptée avec dissidence.

Le greffier intérimaire du Sénat,

Gérald Lafrenière