Débats du Sénat (Hansard)
Débats du Sénat (hansard)
2e Session, 39e Législature,
Volume 144, Numéro 42
Le mercredi 12 mars 2008
L'honorable Rose-Marie Losier-Cool,
Président intérimaire
- DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS
- AFFAIRES COURANTES
- PÉRIODE DES QUESTIONS
- ORDRE DU JOUR
LE SÉNAT
Le mercredi 12 mars 2008
La séance est ouverte à 13 h 30, la Présidente intérimaire étant au fauteuil.
Prière.
L'Afghanistan—Le soldat tombé au champ d'honneur
Son Honneur la Présidente intérimaire : Honorables sénateurs, avant de commencer nos travaux, j'invite les sénateurs à se lever pour observer une minute de silence à la mémoire du bombardier Jérémie Ouellet, décédé tragiquement hier pendant qu'il servait son pays en Afghanistan.
(Les honorables sénateurs observent une minute de silence.)
[Traduction]
Visiteurs à la tribune
Son Honneur la Présidente intérimaire : Honorables sénateurs, je signale la présence à la tribune de M. Göran Lennmarker et de M. R. Spencer Oliver, respectivement président et secrétaire général de l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe.
Au nom de tous les sénateurs, je vous souhaite la bienvenue au Sénat du Canada.
Des voix : Bravo!
[Français]
DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS
Le Québec
Les célébrations du quatre centième anniversaire de Québec—Colloque des parlementaires
L'honorable Lise Bacon : Honorables sénateurs, la semaine dernière, dans le cadre du 400e anniversaire de l'établissement de Samuel Champlain à Québec, en 1608, avait lieu à Paris un colloque France-Canada/Canada-France portant le titre « L'empreinte de la France au Canada après 400 ans ».
(1335)
C'était une première puisque, pour la première fois, des sénateurs et députés canadiens et français se retrouvaient au Sénat de France, de même que des amis du Canada et de l'Amérique qui nous ont accompagnés au cours de ce colloque.
Je voudrais rendre un hommage tout particulier au sénateur Joyal qui, depuis plus d'une année, a travaillé à la préparation de ce colloque qui a été une parfaite réussite. Des collègues qui m'accompagnaient le diront tout comme moi. Des historiens nous ont rappelé beaucoup de souvenirs de nos petites études de l'histoire du Canada. En même temps, ils nous ont appris des événements nouveaux que nous ignorions. Je crois que l'on doit au sénateur Joyal d'avoir passé des heures extraordinaires qui nous ont élevé l'esprit, qui ont fait du bien à tout le monde et qui nous ont démontré encore une fois l'intérêt de part et d'autre, des Français comme des Canadiens, vis-à-vis de cette histoire qui est la nôtre.
Merci encore une fois au sénateur Joyal et donnons rendez-vous aux parlementaires canadiens et français au mois de novembre, dans ce Sénat du Canada, pour la suite de ce colloque.
[Traduction]
L'Alberta
Félicitations adressées aux progressistes-conservateurs à l'occasion de leur victoire aux élections provinciales
L'honorable Bert Brown : Honorables sénateurs, je prends la parole pour féliciter le premier ministre de l'Alberta Ed Stelmach et toute son équipe progressiste-conservatrice de leur victoire fort impressionnante aux élections albertaines, la semaine dernière. Contrairement à ce que prévoyaient plusieurs critiques et prophètes de malheur, les électeurs ont choisi « un changement qui fait l'affaire des Albertains ». Ils ont accordé au premier ministre Stelmach 52 p. 100 du vote et 72 des 83 sièges de l'Assemblée législative de l'Alberta.
Au total, 28 nouveaux députés progressistes-conservateurs siégeront sur les banquettes ministérielles en Alberta. Avec le professionnalisme et la simplicité qu'on lui connaît, le premier ministre Stelmach a confirmé durant la campagne électorale qu'il comprend bien les valeurs et les objectifs de tous les Albertains.
À leur tour, les électeurs ont réagi à son message d'optimisme et de confiance au sujet de l'avenir de l'Alberta en confiant au premier ministre Stelmach un mandat majoritaire exceptionnellement fort.
Honorables sénateurs, j'estime que tous les Albertains — qu'ils soient des régions rurales ou urbaines, du Nord ou du Sud, nouvellement arrivés dans la province ou établis de longue date — bénéficieront du programme équilibré et pragmatique proposé par le premier ministre Stelmach. Cet homme extrêmement honnête et intègre se soucie des intérêts de l'Alberta et il est fier d'être Canadien. Il jouera un rôle très constructif en tant que gestionnaire de la croissance de l'Alberta et dirigeant soucieux de faire jouer à l'Alberta un rôle de chef de file au Canada.
Honorables sénateurs, comme l'a déclaré le premier ministre le soir des élections : « Ce siècle est celui de l'Alberta. » J'ai entièrement confiance que le premier ministre, épaulé par toute son équipe et les Albertains dans leur ensemble, veillera avec diligence à ce que ces fiers espoirs se concrétisent au cours des semaines, des mois et des années à venir.
L'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe
L'honorable Jerahmiel S. Grafstein : Honorables sénateurs, je tiens moi aussi à souhaiter la bienvenue à nos distingués invités qui sont à la tribune : le président de l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe, Göran Lennmarker, député éminent du Parlement de Suède, est accompagné du secrétaire général de longue date de l'assemblée, un ressortissant des États-Unis, Spencer Oliver. Les bureaux de l'Assemblée parlementaire de l'OSCE sont situés à Copenhague et cette organisation est le plus important groupe interparlementaire s'intéressant aux droits de la personne, aux droits économiques, aux droits politiques et à la viabilité des institutions démocratiques du monde. L'assemblée est composée de 56 États membres, allant de Vancouver à Vladivostok.
Je suis en outre ravi de préciser que ces distingués visiteurs sont ici pour participer à une réunion préparatoire en vue de la réunion de l'Assemblée parlementaire de l'OSCE qui doit avoir lieu en septembre à Toronto, à laquelle j'espère que tous les sénateurs pourront assister.
Nous avons appris hier soir une nouvelle très positive et réjouissante. Notre collègue, le sénateur Di Nino, vice-président émérite du Comité économique, a été réélu à l'unanimité à la tête de la délégation canadienne. Pour ma part, j'ai eu le privilège de remplir les fonctions de trésorier de cette organisation et j'en suis maintenant le vice-président.
(1340)
Le sénateur Di Nino était l'hôte d'un déjeuner, ce midi, avec quelques autres sénateurs et députés, des membres de nos Comités des affaires étrangères respectifs. J'ai trouvé tout particulièrement intéressant d'entendre M. Oliver, secrétaire général de l'organisation et grand ami du Canada, dire que la meilleure façon de décrire l'Assemblée parlementaire de l'OSCE est de parler d'un incubateur pour la démocratie. Je sais gré à nos invités et à leur personnel d'être des nôtres. Nous espérons qu'ils vivront une expérience extraordinaire à Toronto.
Comme M. Oliver l'a fait remarquer, un seul pays a été l'hôte de deux réunions depuis la création de l'organisation, il y a plus d'une quinzaine d'années, et ce pays est le Canada.
Soyez les bienvenus au Canada.
Des voix : Bravo!
Le décès du colonel Jean Doré
Hommage à l'ancien Gentilhomme huissier de la Verge noire
L'honorable Terry Stratton : Honorables sénateurs, je prends la parole aujourd'hui à la suite du décès de l'ancien gentilhomme huissier de la Verge noire, Jean Doré. Il fut le dernier à porter ce titre, car la désignation du poste a changé quand une femme lui a succédé. Au dire de tous, il était un gentilhomme jusqu'à la mœlle.
Honorables sénateurs, je parle du colonel Jean Doré, qui est décédé le 17 décembre 2007, à l'âge de 79 ans, ayant perdu son combat contre le cancer.
[Français]
Le colonel Doré a fait son entrée au Sénat sans avertissement. Il a commencé à exercer les fonctions de huissier du bâton noir, qui est chargé de notre sécurité, en plein débat sur la taxe sur les produits et services, un débat bruyant et tapageur.
[Traduction]
Certains sénateurs se souviendront de cette période plutôt tumultueuse. Buzz Bourdon a récemment relaté l'expérience du colonel dans le Globe and Mail. Il a écrit :
Les sénateurs libéraux, qui débattirent le projet de loi jour et nuit pendant plus d'une semaine, eurent recours à toutes les tactiques auxquelles ils purent penser pour en retarder l'adoption. Heure après heure, jour après jour, le colonel Doré fit de son mieux pour demeurer alerte, tandis que les libéraux s'employaient à ralentir le processus.
Il passa trois jours sans pouvoir rentrer chez lui. Il réussit à prendre une douche, mais il fallut qu'on lui apporte des vêtements propres. Lorsque le projet de loi fut enfin adopté, tous poussèrent un soupir de soulagement et les choses reprirent leur cours normal. Le moins que l'on puisse dire, c'est que le colonel Doré connut des débuts mouvementés. Maintenant qu'il était l'un des principaux cadres supérieurs du Parlement, tous ses gestes seraient scrutés et analysés.
Entre octobre 1990 et juin 1997, le colonel Doré occupa avec distinction un poste qui trouve ses origines en Grande-Bretagne, en 1350. Le bâton noir tire son nom du bâton d'ébène qu'on utilisait autrefois pour frapper aux portes de l'enceinte de la Chambre des communes pour pouvoir entrer dans la Chambre basse.
Le colonel Doré possédait une longue expérience militaire. Il joint les rangs des Fusiliers Mont-Royal en 1950. Il sert en Allemagne en 1952 et en 1953 au sein du 1er Bataillon de l'infanterie canadienne.
De 1967 à 1970, à titre de lieutenant-colonel, il commande une unité de la milice du très réputé Royal 22e Régiment. Il est ensuite promu au rang de colonel et de commandant du district militaire no 1 de Montréal.
Richard Greene, greffier adjoint du Sénat jusqu'en 1999, a dit ceci au sujet du colonel Doré lorsqu'il a parlé au Globe and Mail le mois dernier :
Sa stature et son allure m'impressionnaient énormément. C'était de toute évidence un gentilhomme de la vieille école. Il était d'une grande gentillesse. Il a aidé beaucoup d'employés financièrement en temps de crise. Il le faisait toujours très discrètement.
C'était un gentilhomme, j'en conviens tout à fait.
J'offre mes meilleurs vœux à l'épouse du colonel, Marilyn, à ses frères, Hubert et Jacques, ainsi qu'à sa sœur, Cécile.
[Français]
Le décès d'Eugen Kedl, C.M.
L'honorable Dennis Dawson : Honorables sénateurs, j'aimerais aujourd'hui rendre hommage à un très grand Québécois, un très grand Canadien décédé ce week-end : Eugen Kedl, photographe récipiendaire de l'Ordre du Canada.
Immigrant autrichien, il a non seulement aimé sa ville, sa province et son pays d'accueil, mais il les a fait connaître et aimer par son œuvre, Le Canada en mille images.
Bien connu pour ses photographies hivernales, il a publié plusieurs ouvrages et présenté de nombreuses expositions à travers le monde. Parmi ses ouvrages de photos, notons, entre autres, Québec vue par Kedl et Le Canada en mille images.
(1345)
Récipiendaire de l'Ordre du Canada et de la médaille de la ville de Québec, M. Kedl était sans aucun doute honoré d'être reconnu par son pays d'adoption. Photographe officieux, sinon officiel, des fédéralistes de la ville de Québec lors des deux référendums, il était incapable de comprendre que les gens puissent vouloir détruire notre pays, ce Canada qu'il avait lui-même choisi.
Lorsqu'il prenait ses vacances dans sa roulotte, en camping, il parcourait le Canada, caméra à la main, d'un océan à l'autre. Cette façon de visiter le Canada lui donnait l'occasion de rencontrer des Canadiens de partout au pays et de les faire reconnaître par ses photographies.
Sa présence à titre de photographe à l'hôtel de ville de Québec, à l'Assemblée nationale, lors des visites de dignitaires, a fait de son œuvre une source inépuisable de souvenirs visuels au cours des 50 dernières années.
Sur un plan personnel, il prit ma première photo électorale en 1972, soit lors de ma première bataille électorale, lorsque j'étais candidat au poste de commissaire d'école. Il a pris des photos de la sœur de mon collègue, l'honorable sénateur de Montréal, et du sénateur Jean-Claude Rivest, qui était candidat dans la belle ville de Québec. Je crois qu'il a pris des photos de madame le sénateur Bacon et de bien des Québécois dans cette enceinte.
Il a, par la suite, pris des dizaines de photos officielles de moi et de bien d'autres candidats, parce qu'il croyait que l'image était très importante. L'image qu'il a développée du Québec et du Canada sera toujours gravée dans notre mémoire.
Parrain du Grand Bal viennois de Québec, il a introduit dans l'autre capitale nationale la notion de débutante en société, une autre influence européenne qu'il a apportée à Québec. Les profits recueillis lors de cet événement allaient à l'Association québécoise de la prévention du suicide, une des nombreuses causes qu'il a parrainée à Québec.
Je tiens à vous inviter, car plusieurs d'entre vous seront à Québec cette année dans le cadre du 400e, à voir l'exposition 400 ans de passion, actuellement présentée à l'Observatoire de la capitale. Je vous invite à venir dans notre capitale et à rendre hommage à notre ami, Eugen Kedl.
[Traduction]
Les prix nationaux d'excellence décernés aux Autochtones pour 2008
L'honorable Lillian Eva Dyck : Honorables sénateurs, le 7 mars, j'ai eu le grand plaisir d'assister au quinzième gala annuel des Prix nationaux d'excellence décernés aux Autochtones, à Toronto. Ces prix ont été créés dans le but d'encourager et de célébrer l'excellence au sein de la communauté autochtone.
Chaque année, 12 lauréats sont reconnus pour leurs réalisations professionnelles dans divers domaines, des sciences et de la technologie aux arts. De plus, un prix est décerné à un jeune aux talents exceptionnels tandis qu'un autre prix est décerné à une personne pour l'ensemble de ses réalisations. Ces prix constituent l'un des plus grands honneurs que la communauté autochtone puisse accorder à ses membres.
Une des lauréates est diplômée de l'Université de la Saskatchewan. Mme Marie Ann Battiste, d'origine mi'kmaq, a reçu le prix de l'éducation. Elle enseigne à la faculté d'éducation et est la directrice du centre de recherche pédagogique autochtone de l'Université de la Saskatchewan. Elle est également la codirectrice du Centre du savoir sur l'apprentissage chez les Autochtones, un centre national du Conseil canadien sur l'apprentissage. Mme Battiste est reconnue à l'échelle internationale en tant que spécialiste en épistémologie autochtone. Elle a dirigé des recherches primées et a publié de nombreux ouvrages sur les connaissances autochtones, la lutte contre le racisme et la décolonisation de l'enseignement ordinaire.
Honorables sénateurs, en plus de souligner les réalisations des Autochtones, le gala des Prix nationaux d'excellence décernés aux Autochtones fait connaître le talent d'autres Autochtones, notamment des musiciens, des chanteurs, des comédiens et des danseurs. Je vous encourage à regarder à la télévision la retransmission du gala, qui sera diffusé sur les réseaux APTN et Global, le 22 mars, à 20 heures, heure normale de l'Est.
Félicitations à Roberta Jamieson, directrice de la Fondation nationale des réalisations autochtones, et à Jennifer Podemski, productrice responsable de la création, pour avoir organisé un autre merveilleux gala.
(1350)
AFFAIRES COURANTES
La Loi sur la citoyenneté
Projet de loi modificatif—Première lecture
L'honorable Hugh Segal présente le projet de loi S-231, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (serment de citoyenneté).
(Le projet de loi est lu pour la première fois.)
Son Honneur la Présidente intérimaire : Honorables sénateurs, quand lirons-nous le projet de loi pour la deuxième fois?
(Sur la motion du sénateur Segal, la deuxième lecture du projet de loi est inscrite à l'ordre du jour de la séance d'après-demain.)
PÉRIODE DES QUESTIONS
Les affaires étrangères et le commerce international
La course à la direction du Parti démocrate des États-Unis—La fuite concernant une note diplomatique
L'honorable Céline Hervieux-Payette (leader de l'opposition) : Honorables sénateurs, ma question s'adresse au leader du gouvernement au Sénat. L'ingérence du Canada dans la campagne présidentielle aux États-Unis est très grave. La réputation de notre pays et de nos diplomates aux quatre coins de la planète est en jeu. La réponse officielle de notre ambassade à Washington est qu'il n'y a rien d'autre à dire, mais nous ne sommes pas de cet avis. Il est temps que Michael Wilson explique pourquoi lui ou ses employés ont parlé aux médias de prétendues conversations avec des représentants des candidats.
Qu'est-ce que l'homme de confiance du premier ministre à Washington voulait accomplir en refusant de répondre à la question par la suite?
L'honorable Marjory LeBreton (leader du gouvernement et secrétaire d'État (Aînés)) : Je remercie madame le sénateur de sa question. J'y ai déjà répondu auparavant. Ce qui a été dit ou n'a pas été dit concernant le sénateur Obama et l'ALENA préoccupe le gouvernement et le premier ministre. Comme je l'ai déclaré ici, des hauts fonctionnaires du Bureau du Conseil privé et du ministère des Affaires étrangères examinent la question et nous attendons leur réponse.
Le sénateur Hervieux-Payette : Ne faisons pas abstraction du fait que certains parlent maintenant du scandale de l'ALENA. Il est important que madame le leader dise à notre assemblée que la portée de l'enquête annoncée la semaine dernière par le premier ministre sera élargie pour qu'on se penche sur le rôle joué par notre ambassadeur aux États-Unis, l'honorable M. Wilson.
Le sénateur LeBreton : Il est malheureux que le sénateur n'ait pas pris connaissance de cette information, mais il a déjà été dit que l'enquête inclurait quiconque les enquêteurs veulent inclure, y compris M. Wilson et M. Brodie.
Le sénateur Hervieux-Payette : À titre indicatif pour nos collègues respectifs, madame le leader pourrait-elle nous dire qui va définir les paramètres de l'enquête?
Le sénateur LeBreton : Comme je l'ai dit, nous prenons cette affaire très au sérieux. L'homme en question a été mentionné dans les médias aujourd'hui. J'ai son nom sur le bout de la langue. Des responsables au Bureau du Conseil privé et au ministère des Affaires étrangères se penchent sur la question, comme il se doit.
(1355)
Comme je l'ai dit hier, il y a eu par le passé bien des exemples de gens qui ont dit des choses diverses sur nos voisins du Sud. Dans ce cas particulier, il semble y avoir un certain intérêt à cause de l'élection présidentielle, mais je rappelle au sénateur qu'un ancien ambassadeur du Canada aux États-Unis, M. Chrétien, est intervenu directement dans une élection présidentielle.
Le sénateur Comeau : C'est reparti.
Le Mexique—L'affaire Brenda Martin
L'honorable Jane Cordy : J'ai une question à poser au leader du gouvernement au Sénat. Le gouvernement n'a fait absolument aucun effort sérieux pour aider Brenda Martin. Lorsque la secrétaire d'État aux Affaires étrangères, Helena Guergis, s'est rendue au Mexique, récemment, on aurait pu croire que Brenda Martin figurait sur sa liste de priorité, mais qu'a fait la ministre? Elle est allée prendre des cocktails à une réception donnée à Guadalajara, à 20 minutes de la prison. Elle a rencontré plusieurs fonctionnaires et le maire de Guadalajara, qui n'a rien à voir dans l'affaire Brenda Martin.
Assurément, le fait que la secrétaire d'État aux Affaires étrangères rende visite à une prisonnière canadienne au Mexique aurait eu beaucoup de poids et aurait été un message puissant pour faire comprendre aux autorités mexicaines que le Canada prend cette affaire au sérieux.
Helena Guergis a fait la preuve de son incompétence dans ce dossier, et le premier ministre semble d'accord. Le sort de Brenda Martin repose maintenant entre les mains du ministre des Affaires étrangères, Maxime Bernier.
Les libéraux, eux, agissent vite. Le député de Pickering—Scarborough-Est, Dan McTeague, porte-parole libéral à l'autre endroit pour les affaires consulaires, a rencontré Brenda Martin pendant trois heures dans sa cellule le mois dernier. L'ancien premier ministre Paul Martin, qui a rencontré le vice-ministre mexicain des Affaires étrangères, se trouve en ce moment à la prison mexicaine pour rencontrer Brenda Martin.
Les conservateurs ne se portent pas à la défense des Canadiens, mais les libéraux le font. Madame le leader du gouvernement peut- elle expliquer pourquoi son gouvernement n'a pas protégé les droits les plus fondamentaux de Brenda Martin?
L'honorable Marjory LeBreton (leader du gouvernement et secrétaire d'État (Aînés)) : Honorables sénateurs, il est certain que l'affaire est grave. Le gouvernement déploie de grands efforts depuis déjà un bon moment. C'est une affaire à laquelle nous nous sommes intéressés seulement récemment, à partir du moment où elle a attiré davantage l'attention des médias.
De toute évidence, nous nous préoccupons de la santé et du bien- être de Mme Martin et nous nous inquiétons beaucoup de sa famille ici, au Canada. La secrétaire d'État a rencontré divers représentants au Mexique pour faire valoir les préoccupations du Canada. Le système de justice du Mexique est intrigant. Il y a de quoi se poser des questions, puisqu'il a fallu deux ans pour que la cause de Mme Martin soit entendue par les tribunaux.
Je tiens à donner au sénateur l'assurance que le gouvernement, la secrétaire d'État Helena Guergis et le ministre Bernier sont intervenus à maintes reprises. Comme je l'ai expliqué hier au Sénat, le ministre des Affaires étrangères a appelé son homologue et il a communiqué avec elle par lettre.
Le sénateur Cordy : Dans ce cas, je m'interroge sur l'intensité de ces efforts. Dan McTeague a pu rendre visite à Brenda Martin et Paul Martin est actuellement au Mexique pour la rencontrer, mais la secrétaire d'État était au Mexique, très près de la prison, et elle n'a pas pris le temps de lui rendre visite, ou n'a pas fait l'effort, ou n'a pas jugé que c'était assez important.
Comme madame le leader l'a dit, la santé et le bien-être de Brenda Martin sont très préoccupants pour le Canada. Elle est psychologiquement perturbée et elle a perdu énormément de poids. Elle pèse maintenant moins de 100 livres. Elle est depuis peu sous surveillance constante dans un hôpital, car on craint qu'elle ne se suicide.
Helena Guergis n'a pas eu la courtoisie de répondre à aucun des appels téléphoniques de Mme Martin, qui demande désespérément de l'aide au gouvernement.
(1400)
Je n'ai pas l'impression que c'était un très grand effort. Une Canadienne, Brenda Martin, a été abandonnée par son gouvernement. Le ministre des Affaires étrangères, Maxime Bernier, a dit qu'il enverrait une note diplomatique aux autorités mexicaines, mais s'agira-t-il d'une note de protestation? Madame le leader du gouvernement au Sénat peut-elle garantir que le ministre des Affaires étrangères présentera une note officielle de protestation, et pas une simple lettre banale qui ne fera que retarder l'issue de cette affaire?
Le sénateur LeBreton : Honorables sénateurs, il n'y a pas de doute que c'est une affaire très grave. Nous nous inquiétons tous de la santé et du bien-être de Mme Martin. Toutefois, le sénateur Cordy a tort de dire que le gouvernement n'a pas pris des mesures très énergiques au sujet de Mme Martin.
En ce qui concerne la nature de la note envoyée par le ministre des Affaires étrangères, je me ferai un plaisir d'en obtenir une copie du ministre pour la communiquer au sénateur.
L'honorable Joan Fraser : Honorables sénateurs, il serait très utile que le gouvernement intervienne très énergiquement. Personne ne s'en plaindrait. En fait, plus l'intervention sera énergique, mieux cela vaudra. Toutefois, je ne comprends toujours pas pourquoi Mme Guergis, qui se trouvait tout près, n'a pas décidé d'aller rendre visite à Mme Martin, car une telle visite aurait été l'équivalent de l'intervention la plus énergique qui soit.
Le leader du gouvernement au Sénat se souviendra, j'en suis sûre, du cas de M. William Sampson, qui était emprisonné en Arabie saoudite dans des circonstances différentes, mais tout aussi pénibles. Il y a quelques années, je faisais partie d'une délégation dirigée par l'honorable Don Boudria, qui s'était rendue à Ryad pour d'autres raisons, tout comme la ministre d'aujourd'hui se trouvait au Mexique pour d'autres motifs. M. Boudria, cependant, occupait au gouvernement un poste d'un rang supérieur à celui de Mme Guergis. Il avait quand même trouvé le temps de rendre visite à M. Sampson. Nous sommes tous fiers qu'il l'ait fait parce qu'il a montré ainsi que cette affaire lui tenait à cœur et tenait à cœur aux Canadiens. Il n'y avait pas de meilleur moyen de prouver au gouvernement saoudien que le pays se souciait de ses citoyens.
Pourquoi une ministre subalterne de ce gouvernement n'a-t-elle pas trouvé le temps ou n'a-t-elle pas jugé utile de faire la même chose dans le cas de Mme Martin?
Le sénateur LeBreton : Le sénateur Fraser se souviendra que M. Sampson avait vertement critiqué le gouvernement d'alors pour les efforts qu'il avait faits dans cette situation très difficile. Il avait aussi sévèrement critiqué M. Boudria. Même si M. Boudria est allé lui rendre visite, M. Sampson s'est plaint de l'inefficacité de sa démarche. Je crois qu'il a eu l'impression que M. Boudria avait accepté le point de vue saoudien, mais il faudrait que je vérifie les faits, car je parle de mémoire. Il avait très fortement critiqué le gouvernement d'alors, ce qui est facile à comprendre. Dans une situation de ce genre, les gens réagissent souvent très mal. De toute évidence, il est très difficile pour nous d'imaginer tout ce qui peut leur arriver.
Nous sommes très inquiets de l'état de santé de Mme Martin. Nous sommes très préoccupés par la lenteur de la procédure judiciaire mexicaine. Le gouvernement est intervenu à plusieurs reprises, de même que les parlementaires qui représentent les circonscriptions où vivent des membres de sa famille ainsi que la secrétaire d'État Guergis et le ministre des Affaires étrangères. Tous ces efforts étaient importants et bien intentionnés. Nous faisons tout ce que nous pouvons.
La secrétaire d'État Guergis était au Mexique, où elle a examiné l'affaire. Je ne connais pas les détails de son séjour ni les circonstances dans lesquelles la décision a été prise au sujet d'une visite personnelle ou autre à Mme Martin. Je ne sais pas comment les faits ont été présentés à Mme Guergis. Toutefois, cela ne change rien au fait que le gouvernement juge cette affaire très grave, qu'il y travaille depuis des mois et qu'il continue de le faire.
(1405)
Le sénateur Fraser : Honorables sénateurs, permettez-moi de dire au leader du gouvernement au Sénat qu'il serait très déplacé de ma part de parler de l'état d'agitation dans lequel M. Sampson se trouvait pendant et après son épreuve. Je peux dire cependant que j'ai passé deux heures avec l'avocat de M. Sampson, qui s'est montré très reconnaissant des efforts déployés par M. Boudria.
Le sénateur LeBreton : Honorables sénateurs, je ne parlais pas de l'état de ces personnes. J'essayais simplement d'imaginer quelle pouvait être leur situation. Je crois que nous pouvons tous comprendre qu'il est très difficile et frustrant de se trouver dans une telle situation dont essaie désespérément de se sortir. De toute évidence, nous voudrions que notre gouvernement fasse tout en son pouvoir, par les voies les plus indiquées, pour accélérer le règlement de l'affaire. C'est ce qui se fait actuellement dans le cas de Mme Martin.
L'honorable Jim Munson : Honorables sénateurs, je ne sais pas si le gouvernement conservateur actuel aimera mon intervention, mais je dois dire qu'en 1992, un gouvernement progressiste-conservateur compatissant m'a sorti de la prison de la Cité interdite, à Beijing, où j'avais été incarcéré après avoir fait mon devoir démocratique, à titre de journaliste international couvrant certains événements en Chine.
Croyez-le ou non, l'appel a été fait par la secrétaire d'État aux Affaires extérieures, Mme Barbara McDougall. Je ne souhaite à personne de vivre cette expérience ni d'avoir affaire aux policiers de cette prison. Après deux jours dans la prison de la Cité interdite, la ministre avait jugé que l'incarcération d'un Canadien en Chine était assez importante pour qu'elle fasse un appel téléphonique. Elle avait téléphoné directement. L'affaire lui tenait suffisamment à cœur pour qu'elle fasse cet appel. J'ai été relâché et me voici aujourd'hui au Sénat du Canada.
Pourquoi le ministre ne peut-il pas prendre le téléphone aujourd'hui pour faire des appels en faveur de Mme Martin? Les autorités respectent les appels venant d'autres autorités. Le gouvernement progressiste-conservateur l'avait fait dans mon cas. J'ose espérer que le gouvernement conservateur fera la même chose dans le cas de Mme Martin.
Le sénateur LeBreton : L'honorable sénateur était journaliste. Je n'irai pas jusqu'à dire qu'il était objectif, mais c'était un représentant de la presse. Il était donc parfaitement indiqué que Mme McDougall, secrétaire d'État aux Affaires extérieures, intervienne. À l'époque, notre gouvernement s'occupait d'un autre cas dans lequel d'importantes pressions ont été exercées sur Barbara McDougall. L'affaire Lamont et Spencer, au Brésil, a touché beaucoup de gens chez nous.
Toutefois, le sénateur voulait savoir pourquoi le ministre n'a pas agi dans le cas de Mme Martin comme Barbara McDougall l'a fait dans son cas. Le ministre l'a bel et bien fait. Il a téléphoné aux autorités mexicaines et a écrit une note que j'ai offert d'obtenir et de déposer au Sénat. Par conséquent, le ministre a agi dans le cas de Mme Martin exactement comme Barbara McDougall l'avait fait dans le cas du sénateur lorsqu'il était journaliste. Je m'en souviens parce que j'étais là. J'étais personnellement très préoccupée du sort du sénateur Munson, en fait. J'œuvrais au sein du gouvernement progressiste-conservateur, à l'époque. Je suis toujours la même personne au sein d'un gouvernement conservateur.
(1410)
Pour répondre au sénateur Munson, je dirai que le ministre des Affaires étrangères fait de son mieux, mais que les circonstances sont différentes. Dans ce cas-ci, il s'agit du système judiciaire mexicain. Nous avons dit que nous étions très préoccupés du fait qu'une personne languisse deux ans dans une prison mexicaine sans que son dossier ne progresse d'un iota au sein du système de justice pénale du Mexique.
[Français]
Les travaux publics et les services gouvernementaux
L'industrie aéronautique au Québec—Le contrat accordé à Lockheed Martin
L'honorable Jean-Claude Rivest : Honorables sénateurs, je ne sais pas si ma question s'adresse à madame le ministre ou à notre bien- aimé ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux. Au moment de l'annonce du contrat accordé à Lockheed pour les avions Hercules, le ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux avait été incapable, à la déception du milieu de l'industrie aéronautique au Québec, de s'engager à accorder au Québec une proportion des contrats correspondant à l'importance de son industrie aéronautique au Canada. Les chiffres sont de l'ordre de 58 ou 59 p. 100.
Aujourd'hui, on apprend qu'à peine 20 ou 25 p. 100 seulement des contrats accordés l'ont été au Québec. Le président de l'Association de l'aérospatiale du Québec, M. Jacques Saada, a fait une déclaration dans les journaux pour demander au gouvernement de respecter la réalité économique québécoise et, dans l'octroi des contrats, de tenir compte des véritables intérêts du Québec. Le ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux, ou un autre de ses collègues, est-il en mesure de corriger très rapidement la situation?
L'honorable Michael Fortier (ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux) : Honorables sénateurs, d'abord, il est beaucoup trop tôt pour statuer. L'honorable sénateur ne le sait peut-être pas, mais les compagnies manufacturières ont plusieurs années pour respecter leurs obligations en vertu des règles de redistribution des contrats.
Dans un contrat comme celui de Lockheed Martin, on parle de plusieurs milliards de dollars, y compris pour l'entretien des appareils pendant 20 ans. Je pense ne pas avoir vu la déclaration de M. Saada, mais si je me fie à ce que Boeing a déjà accompli, l'honorable sénateur ne le sait peut-être pas déjà, mais la compagnie a fait des investissements au Québec, à peine un an après avoir signé le contrat des C-17. Elle a fait des investissements très importants au Québec et partout au Canada à une période où on se pose des questions sur les emplois dans le secteur manufacturier. Il y a eu près de 1,8 milliard de dollars de contrats annoncés pour l'industrie aérospatiale partout au Canada en janvier, et je crois que c'est une bonne nouvelle.
Le sénateur Rivest : La bonne nouvelle, honorables sénateurs, est que je ne connais pas mieux que le ministre l'industrie aéronautique, mais que M. Saada est le président de l'Association de l'aérospatiale du Québec. Convenons qu'il connaît l'industrie, contrairement à lui et à moi. Il affirme dans les journaux aujourd'hui que le Québec n'a reçu que 20 p. 100 des contrats et que, en ce qui a trait aux contrats de recherche, les chercheurs dans ce domaine sont très préoccupés par l'inaction du gouvernement.
Honorables sénateurs, le ministre est responsable de l'économie pour la région de Montréal. Il devrait se commettre bien davantage pour s'assurer que les intérêts du Québec soient respectés.
Le sénateur Fortier : Honorables sénateurs, mon confrère devrait consulter le ministre de l'Industrie du Québec, Raymond Bachand, qui a salué la politique du gouvernement en matière de redistribution et des pourcentages des contrats qui ont été accordés par Boeing.
(1415)
J'essaie de vous expliquer comment le processus fonctionne. Plusieurs années passeront avant que Lockheed Martin ne puisse rencontrer toutes ses obligations. Les contrats ont été annoncés au mois de janvier seulement, honorables sénateurs. Nous devrons donc attendre de voir combien de contrats seront octroyés avant de juger, avant d'avoir peur d'avoir peur. Soyez patients.
Des voix : Oh! Oh!
Le sénateur Fortier : Laissez-moi terminer ma réponse. Merci. Donc, attendez de voir combien de contrats seront accordés durant l'entièreté des obligations de Lockheed Martin, et on s'en reparlera.
Le sénateur Rivest : Le ministre doit prendre ses responsabilités. Peut-il prendre l'engagement devant cette assemblée, en tant que Québécois et ministre responsable, que le Québec aura une part des contrats correspondant à la valeur de son industrie manufacturière dans l'ensemble du Canada?
Si le ministre a des conseils à donner, qu'il se les donne à lui-même et qu'il prenne ses responsabilités.
Le sénateur Fortier : Absolument pas. Je suis un ministre de la Couronne fédérale; notre responsabilité est de s'assurer que les contrats soient octroyés au Canada. Au Canada, à l'industrie aérospatiale. C'est la responsabilité d'un gouvernement responsable et qui n'accepte pas des contrats, comme ce fut le cas par le passé, où ce n'était pas du tout...
Madame la Présidente intérimaire, j'essaie de répondre, mais on a affaire à un autre clown.
Son Honneur la Présidente intérimaire : Vous pouvez continuer, sénateur Rivest, la période des questions n'est pas terminée.
Le sénateur Rivest : Monsieur le ministre, très simplement, au lieu de faire...
Madame la Présidente intérimaire, je demande au ministre de retirer ses paroles.
Des voix : Absolument!
Élections Canada
Le déclenchement d'une élection complémentaire dans le comté de Westmount—Ville-Marie
L'honorable Marcel Prud'homme : Honorables sénateurs, parlant de la peur d'avoir peur, je vais essayer de poser une question à la ministre responsable, une excellente amie. Westmount—Ville-Marie est actuellement vacant, puisque Mme Robillard a démissionné en janvier. Madame le ministre pourrait-elle faire des pressions auprès du très honorable premier ministre afin qu'il déclenche une élection complémentaire le plus tôt possible, afin de soulager le ministre des Travaux publics de sa terrible agonie d'avoir à siéger avec nous tous les jours?
Je pense que les électeurs de Westmount—Ville-Marie aimeraient bien avoir un député, et l'honorable ministre des Travaux publics est tout désigné pour ce poste : il adore cette région, il la connaît par cœur, tout le monde le sait. Cela pourrait assainir les mœurs du Sénat et temporiser le calme chez monsieur le ministre, qui ne voit que des clowns partout sauf chez lui.
[Traduction]
L'honorable Marjory LeBreton (leader du gouvernement et secrétaire d'État (Aînés)) : Honorables sénateurs, je ne me souviens pas de la dernière fois où j'ai répondu à une telle question. Le fait est que des élections ont eu lieu et que Mme Robillard les a remportées. Pour une raison ou une autre, elle a décidé de ne pas poursuivre son mandat, et c'est pour cela qu'un siège est vacant.
Quant à mon collègue, le sénateur Fortier, il a été choisi comme candidat par les partisans de Vaudreuil-Soulanges il y a maintenant 18 ou 19 mois; il travaille dans cette circonscription. Après les prochaines élections générales qu'il aimerait, nous le savons tous, voir survenir le plus tôt possible, nous espérons qu'il pourra se présenter au Parlement à titre de député élu de Vaudreuil-Soulanges.
En ce qui concerne le siège vacant auquel le sénateur a fait allusion, je m'attendais à ce qu'il nous dise qu'il démissionnait de son poste de sénateur pour se présenter lui-même. Dans tous les cas, je ne manquerai pas d'informer le premier ministre que le sénateur souhaite que cette circonscription soit représentée par un député élu à la Chambre des communes.
[Français]
Le sénateur Prud'homme : Je voudrais quand même qu'on établisse clairement que j'ai beaucoup de respect pour M. Fortier, qui représente une très noble famille du Québec. Je connais sa sœur, qui a été ministre libérale au gouvernement du Québec. J'ai beaucoup de respect et je n'aime pas que nous descendions dans les égouts quand nous sommes en désaccord.
Je pense vraiment que l'agonie du ministre cesserait s'il comprenait enfin que Vaudreuil-Soulanges, c'est bien beau, mais il me semble que depuis le début, le très honorable premier ministre a dit qu'il voulait un ministre de Montréal, et, au meilleur de ma géographie, Vaudreuil n'est pas Montréal. Il y a Montréal et ses banlieues, mais Vaudreuil-Soulanges, à ce que je sache, ne fait pas partie de l'île de Montréal. Je n'ai jamais compris comment le ministre pourrait mieux représenter les intérêts de Montréal en allant se présenter dans Vaudreuil.
Madame le leader du gouvernement ou M. Fortier, le ministre des Travaux publics, pourraient-ils m'expliquer?
(1420)
[Traduction]
Le sénateur LeBreton : Honorables sénateurs, je ne sais pas dans quelle mesure la question du sénateur touche les affaires du gouvernement, mais tout ce que je puis dire, c'est que le sénateur Fortier continue à croire le chef du Parti libéral, Stéphane Dion, qui continue à dire qu'il va y avoir des élections. Nous devions avoir des élections en octobre, puis en novembre, ensuite en décembre, mais Noël est arrivé, alors il n'y en a pas eu. Après, nous devions avoir des élections en janvier, puis en février et maintenant en mars, mais nous ne pourrons pas en avoir parce que ce sera bientôt Pâques. Je suppose que nous n'aurons pas d'élections en avril en raison de l'arrivée du printemps, et nous n'en n'aurons pas en mai à cause de la fête des Mères. En juin, ce sera à cause de la Saint-Jean-Baptiste et en juillet, de la Fête du Canada.
Le fait est que les bonnes gens de Vaudreuil-Soulanges ont choisi le sénateur Fortier comme candidat et qu'il est plus que prêt à affronter l'électorat. Nous avions cru ce que disait M. Dion, mais nous commençons à nous demander si nous ne sommes pas ici pour encore un bon moment.
[Français]
Les travaux publics et les services gouvernementaux
L'industrie aéronautique au Québec—Le contrat accordé à Lockheed Martin
L'honorable Jean-Claude Rivest : Honorables sénateurs, j'aimerais demander au ministre — qui participe beaucoup à des émissions de variétés ces temps-ci, c'est pour cela que l'expression « clown » vient souvent à l'esprit — d'être sérieux et de s'engager devant cette Chambre. Il n'a pas répondu à ma question.
En tant que Québécois et ministre responsable de l'économie, peut-il s'engager à ce que le Québec obtienne une part adéquate et proportionnelle de ce contrat important et d'une grande valeur pour l'industrie aéronautique? S'il ne peut faire cela, que fait-il à ce poste? Il nous faudra, comme on le fait de plus en plus dans les milieux économiques, passer par le ministre Cannon, qui comprend mieux les réalités du Québec que le ministre des Travaux publics.
Des voix : Oh! Oh!
Son Honneur la Présidente intérimaire : Honorables sénateurs, la période des questions est terminée.
(1425)
[Traduction]
ORDRE DU JOUR
La Loi de l'impôt sur le revenu
Projet de loi modificatif—Deuxième lecture—Ajournement du débat
L'honorable Wilfred P. Moore propose que le projet de loi C-253, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (déductibilité des cotisations à un REEE), soit lu pour la deuxième fois.
— Honorables sénateurs, j'interviens aujourd'hui dans le débat sur le projet de loi C-253, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (déductibilité des cotisations à un REEE). Tout d'abord, je tiens à féliciter le député de Pickering—Scarborough-Est, M. Dan McTeague, pour tout le travail qu'il a consacré à ce projet de loi et pour son dévouement envers la cause de l'éducation postsecondaire au Canada.
Le projet de loi C-253 a suscité bien des commentaires dans les médias ces derniers jours et je crois qu'il serait juste de dire que l'adoption de ce projet de loi a suscité un certain enthousiasme chez toutes les familles canadiennes qui s'efforcent d'économiser pour les études de leurs enfants. Une occasion comme celle que nous donne le projet de loi C-253 ne se présente pas souvent.
Honorables sénateurs, le projet de loi trouve sa source dans la préoccupation que suscite l'augmentation des coûts des études postsecondaires et le niveau sans précédent d'endettement des étudiants. En arrière-plan, il y a le fait que la situation actuelle est intenable et qu'elle empire. L'endettement étudiant total au Canada dépasse les 12,8 milliards de dollars.
Nous avons entendu souvent dire ici que, dans les années 1990, la nécessité d'équilibrer le budget et de mettre de l'ordre dans les finances du Canada a entraîné des compressions financières générales. Disposant de moins de fonds fédéraux, les universités canadiennes ont dû, pour leur part, augmenter leurs droits de scolarité. Depuis, l'endettement des étudiants a atteint des niveaux inédits. Par exemple, les droits de scolarité moyens au Canada s'établissaient à 1 464 $ en 1990-1991, ils sont passés à 4 347 $ en 2006-2007 et ils augmentent encore.
Des documents de Statistique Canada et de la Bibliothèque du Parlement nous apprennent qu'en 2000, les diplômés de premier cycle universitaire devaient 76 p. 100 de plus que les diplômés des années 1990. Selon la bibliothèque du Parlement, en 1990-1991, 210 798 étudiants ont emprunté au Programme canadien de prêts aux étudiants; en 2003-2004, ce nombre est passé à 343 000, soit une augmentation de 132 000.
Les sommes que les étudiants empruntent augmentent régulièrement elles aussi. En 1991, le prêt étudiant moyen s'élevait à 6 101 $ tandis qu'en 2003-2004, il était de 10 628 $. Pour ce qui est du pourcentage de défaut de paiement, il est en augmentation lui aussi. En 1990-1991, le pourcentage de défaut de paiement s'élevait à 20,7 p. 100 tandis qu'il était passé à 25,5 p. 100 en 2003-2004.
Honorables sénateurs, ces chiffres sont tout simplement alarmants. L'endettement que les étudiants sont contraints d'assumer pour pouvoir achever leurs études postsecondaires limite l'accès aux universités. De nombreux programmes ont été créés pour accroître l'accès aux études postsecondaires et résoudre le problème de la dette étudiante. Les anciens gouvernements ont accordé beaucoup d'attention à ce dossier en mettant en place des initiatives comme le Programme canadien de prêts aux étudiants, la Subvention canadienne pour l'épargne-études, le Bon d'études canadien, le programme de la Fondation des bourses d'études du millénaire et le régime enregistré d'épargne-études. Cependant, les coûts de l'éducation et l'endettement qui y est associé ont continué d'augmenter.
(1430)
Le REEE, sous sa forme actuelle, donne des résultats mitigés. En effet, seulement 27 p. 100 des familles canadiennes ont investi dans un REEE. Nous croyons que si, comme le propose le projet de loi, les cotisations à un REEE peuvent être déduites du revenu imposable, cela allègera le fardeau des familles qui tentent de contribuer aux études postsecondaires de leurs enfants.
Le gouvernement prévoit apparemment que le projet de loi C-253 donnera lieu à une augmentation des cotisations au REEE. C'est évidemment une indication de ce que cette déduction d'impôt signifiera pour les familles. L'augmentation prévue des cotisations montre que grâce à cette modification, des familles qui n'auraient pas pu cotiser à un REEE pourront profiter des nouvelles règles. Cela fournira un accès à plus de familles, ce qui ne peut qu'être considéré comme avantageux à plusieurs égards. Le plus important, c'est que ce projet donne de l'espoir.
Le projet de loi C-253 permet de faire, pour chaque enfant, une contribution annuelle maximale de 5 000 $ déductible d'impôt, jusqu'à concurrence de 50 000 $. Nous espérons que les familles profiteront de cette déduction d'impôt pour investir ce qu'ils peuvent dans l'éducation de leurs enfants. Nous estimons que cette déduction d'impôt réduira non seulement les dettes d'études mais fera en sorte que les jeunes craindront moins d'entreprendre des études universitaires ou de poursuivre leurs études jusqu'à l'obtention d'un diplôme.
En vertu du projet de loi C-253, un souscripteur — un parent par exemple — achète un REEE au nom d'un bénéficiaire — l'étudiant. Le bénéficiaire et le souscripteur peuvent retirer les cotisations. Lorsque c'est le bénéficiaire qui retire les cotisations, le revenu d'investissement est alors considéré comme un paiement d'aide aux études, ou PAE.
Lorsque c'est le souscripteur qui retire les cotisations, si le bénéficiaire ne fréquente pas l'université ou s'il ne peut le faire, les cotisations sont alors considérées comme un paiement de revenu accumulé, ou PRA. Dans les deux cas, la personne qui fait le retrait du REEE paiera de l'impôt au taux d'imposition qui s'applique à sa situation. De toute évidence, le revenu des étudiants se situe généralement dans une tranche d'imposition peu élevée.
Afin d'éviter que les REEE ne servent au report de l'impôt, les paiements de revenu accumulé sont assujettis à l'impôt de pénalité de la partie X.5 aux termes de l'article 204.94 de la Loi de l'impôt sur le revenu. Cette considération d'ordre technique signifie que si le souscripteur retire le paiement de revenu accumulé et qu'il n'est pas étudiant à l'université, le paiement de revenu accumulé sera assujetti à un impôt de 20 p. 100 en plus de l'impôt qui devrait normalement être payé.
De plus, les paiements d'aide aux études ne peuvent être versés qu'à ceux qui sont inscrits à temps plein ou à temps partiel dans une institution d'enseignement postsecondaire ou à ceux qui ne peuvent suivre leurs cours pour cause de maladie ou de décès.
Vendredi de la semaine dernière, on a estimé les coûts à 900 millions de dollars pour le Trésor fédéral. Lundi de cette semaine, une autre source les a portés à près de 2 milliards de dollars. En quatre jours, c'est un bond impressionnant. Il est drôle de voir à quel point les choses peuvent devenir chères quand un projet de loi ne plaît pas au gouvernement.
Permettez-moi d'expliquer un peu la situation. Les fonctionnaires du ministère des Finances ont remis leurs chiffres au Comité permanent des finances de l'autre endroit. Je vais les citer pour que nous sachions quels sont les chiffres, selon le gouvernement :
D'après les récentes cotisations au REEE, nous estimons que le programme afficherait un manque à gagner d'au moins 565 millions de dollars. Si la valeur des cotisations augmentait de 20 p. 100, ce montant grimperait à près de 800 millions de dollars. De plus, puisque cela diminuerait le revenu imposable, toutes les provinces qui participent au programme de perception de l'impôt sur le revenu verraient aussi leurs recettes réduites. Il en coûterait aux provinces entre 250 et 300 millions de dollars.
Pour les fins du débat, il serait beaucoup plus constructif de s'en tenir aux chiffres du ministère des Finances. Il est intéressant de noter que les coûts du programme actuel du REEE sont très semblables à ce dont il était question relativement au projet de loi C- 253, soit environ 550 millions de dollars.
Honorables sénateurs, le ministre des Finances a lancé la charge contre le projet de loi C-253 en affirmant qu'il est conçu pour profiter aux riches. Je puis assurer aux sénateurs que ce n'est pas le cas. Une telle affirmation de la part du ministre est irresponsable. Le rapport de 2003 du ministère des Ressources humaines et du Développement des compétences — et ce sont les plus récentes données disponibles — révélait que 25,1 p. 100 de tous les ménages qui ont cotisé à un REER entre 1998 et 2001 se situaient dans les deux tranches de revenu inférieures, 38,7 p. 100 dans les deux tranches du milieu, et 36,2 p. 100 dans la tranche de revenu élevé. Honorables sénateurs, il est très important de noter que, contrairement à ce qu'affirme le ministre des Finances, 44,9 p. 100 des ménages qui cotisent à un REEF se situent dans les trois tranches de revenu inférieures. Par conséquent, ces changements à la Loi de l'impôt sur le revenu ne feront qu'augmenter le montant des cotisations des Canadiens de toutes les fourchettes d'imposition.
Il y a lieu de noter en outre qu'aucune famille ne sera tenue de verser la cotisation maximale de 5 000 $ par enfant et par an, mais que toutes les familles pourront contribuer dans la mesure de leurs moyens.
Le projet de loi C-253 ne vise pas seulement à encourager les familles à épargner pour les études de leurs enfants. À mon avis, il va plus loin. Le projet de loi C-253 illustre bien la différence qu'il y a entre deux philosophies de gouvernement différentes. Les gouvernements doivent pouvoir apporter des changements positifs. Ils devraient avoir un plan et les ressources nécessaires pour le faire.
Il est merveilleux pour les citoyens de disposer de quelques dollars de plus provenant de réductions d'impôt. Il est également important cependant d'avoir un gouvernement capable non seulement de favoriser le bien public, mais aussi de mettre en œuvre des politiques qui contribuent au bien public. Au Canada, c'est une tradition pour le gouvernement fédéral d'agir ainsi. Ce n'est pas une mauvaise chose, comme certains essaient de nous en convaincre. Le Canada est tenu en haute estime par les autres pays. Le rôle proactif du gouvernement central contribue beaucoup à notre réputation.
Ce projet de loi est l'exemple parfait de ce qu'une opposition responsable peut faire quand elle reconnaît l'importance qu'il y a à développer un aspect de la société et encourage un tel développement. Les sénateurs n'ont pas besoin qu'on leur rappelle à quel point l'éducation postsecondaire est importante, l'a été par le passé et le sera à l'avenir. Nous connaissons bien les coûts et les avantages d'une population instruite. Beaucoup d'entre nous ont prononcé ici des discours, ont présenté des faits, des opinions et des idées pour défendre l'idée centrale que l'éducation postsecondaire jouera un rôle déterminant dans le progrès de notre économie. L'éducation est essentielle si nous devons soutenir la concurrence dans un monde qui s'appuie de plus en plus sur le savoir et assurer l'innovation qui améliorera notre vie et nous permettra d'édifier une société plus forte.
L'élaboration de telles politiques au Parlement comporte deux étapes. Ce projet de loi a franchi la première étape lorsqu'il a été adopté à l'autre endroit le 6 mars. Certains soutiennent que le projet de loi C-253 nous est parvenu d'une façon détournée. Je veux rappeler à ceux qui partagent ce point de vue que le projet de loi a été débattu et adopté à l'autre endroit d'une façon conforme à la pratique parlementaire. Après tout, comment peut-on parler de surprise quand cette mesure législative était inscrite au Feuilleton depuis l'année dernière?
Honorables sénateurs, on vous dira que ce projet de loi ruinera le pays. On vous parlera de déficit, mot qui n'a pas été prononcé au Canada depuis les gouvernements conservateurs des années 1980 et du début des années 1990 et qui n'a pas été prononcé dans cette province depuis les gouvernements conservateurs des années 1990.
Ayant été membre des gouvernements libéraux de la dernière décennie, qui ont dû sortir le Canada de la grave crise financière dans laquelle il avait été plongé, je ne prends pas les finances du pays à la légère. Je les prends sûrement plus au sérieux que ceux qui veulent lancer les mots « déficit » et « dette » à la tête du parti qui a sauvé le Canada d'une catastrophe financière.
(1440)
Je suis d'accord avec le ministre des Finances lorsqu'il nous dit qu'aucun gouvernement ne doit exposer le Canada à un déficit après tant d'années de saine gestion financière. Le ministre sait d'expérience de quoi il parle. Aucun gouvernement ne devrait jamais envisager de revenir à l'horrible situation des années noires qu'ont été les années 1980 et 1990 au Canada et en Ontario, à une époque où des dépenses irresponsables et des réductions d'impôt encore plus irresponsables ont laissé le Canada et l'Ontario dans une situation pénible. Je suis d'accord avec le ministre des Finances pour dire qu'il ne faut pas laisser le gouvernement réaliser un excédent de 12 milliards de dollars pour ne rien en faire. Il est hors de question de tolérer qu'un gouvernement laisse notre pays dans une situation telle que le sacrifice de revenus de 1 milliard de dollars oblige à rompre avec les bonnes habitudes que ses prédécesseurs ont implantées en matière de dépense. Je suis d'accord avec le ministre des Finances pour dire que rien ne justifie de réduire notre pays à une situation telle que le gouvernement fédéral risque d'être incapable de financer une politique qui serait si avantageuse pour les Canadiens et leur avenir.
Imaginez, honorables sénateurs, un gouvernement qui taillerait en pièces le Trésor fédéral, annulerait le pouvoir fédéral de dépenser et rejetterait ensuite le blâme sur d'autres, tout en protestant de sa responsabilité financière. Ce serait incroyable.
Le gouvernement dit qu'il est pauvre et il rechigne devant une politique qui faciliterait l'accès aux études postsecondaires et allégerait la dette des étudiants pour un coût équivalent à celui du programme existant. Les Canadiens doivent être abasourdis et se demander ce qui est arrivé aux finances fédérales. Pour ma part, j'aborderai notre étude de ce projet de loi sous la grande menace de ce qui s'annonce comme une abdication du pouvoir fédéral de dépenser. Nous étudierons le projet de loi avec le même empressement que tous les projets de loi qui nous sont soumis. Nous l'étudierons dans le respect de nos responsabilités constitutionnelles, ni plus ni moins.
Son Honneur la Présidente intérimaire : Le sénateur accepterait-il de répondre à une question?
Le sénateur Moore : Oui.
L'honorable Hugh Segal : Le sénateur Moore a parlé de la situation financière du Canada et exprimé ses regrets. Il en a parfaitement le droit. Au cours des deux années précédentes, un élément qui a changé la situation financière du Canada, par rapport à la période où nous accumulions les excédents alors que les provinces n'avaient pas les moyens financiers d'honorer leurs obligations constitutionnelles, c'est le règlement du déséquilibre fiscal. Une grande partie de ces énormes excédents est allée aux provinces, notamment à la Nouvelle-Écosse. Elles ont accepté ces transferts; ils leur permettraient de répondre à leurs besoins sociaux et économiques. Il y a eu aussi des réductions d'impôt. Laquelle de ces deux initiatives du gouvernement le sénateur réprouve-t-il le plus profondément? S'inscrit-il en faux contre la décision du gouvernement néo-écossais et des autres gouvernements provinciaux d'accepter ces transferts, qui ont beaucoup modifié la situation financière du gouvernement fédéral tout en aidant les provinces à assumer efficacement leurs obligations aux termes de l'article 92 de la Constitution du Canada?
Le sénateur Moore : Sénateur, je ne vois pas ce que cette question a à voir avec le projet de loi C-253, à ceci près qu'elle indique bien à quel point les finances du Canada ont été mal gérées. Si le gouvernement se laisse si peu de marge de manœuvre qu'il ne peut se permettre ce programme, il doit certainement revoir sa façon de faire les choses.
Le sénateur Segal : Honorables sénateurs, je veux m'assurer d'avoir bien compris le sénateur. Est-il en train de dire que la décision du ministre des Finances de transférer des fonds des excédents fédéraux vers les provinces pour qu'elles assument leurs obligations constitutionnelles a été une mauvaise utilisation de cet argent? Aurait-il été préférable de le garder pour que le gouvernement fédéral puisse lancer des programmes fédéraux de luxe dans les champs de compétence des provinces, comme celui dont il vient de prendre la défense? Est-ce une meilleure façon de gérer les finances du Canada?
Le sénateur Moore : Permettez-moi de revenir sur cette réflexion du sénateur sur les programmes de luxe. Le gouvernement fédéral s'occupe de l'éducation depuis la naissance de notre pays. Il peut aller vérifier, comme dirait Casey Stengel. Le sénateur a tort de parler de ce programme en ces termes. L'enjeu, c'est l'avenir de notre pays, et il risque d'être compromis si nous n'investissons pas dans l'éducation postsecondaire. Il s'agit pour les familles d'une belle occasion de contribuer à l'éducation de leurs enfants. Pour l'instant, toutes les familles ne sont pas en mesure de le faire. Le projet de loi permettra à tous de participer. Les contributions au programme actuel sont de l'argent après impôt.
Le programme actuel n'autorise que des contributions en argent après impôt, alors que le projet de loi autoriserait des contributions en argent avant impôt qui seraient déductibles dans les déclarations de revenus. Le projet de loi mérite l'appui de tous les sénateurs.
Le sénateur Segal : Honorables sénateurs, le sénateur veut-il dire que, malgré la bonne foi manifestée à l'autre endroit et l'intention constructive du député qui a parrainé le projet de loi, malgré l'opinion de la Fédération canadienne des étudiants, de l'Union des étudiants et des ministres provinciaux de l'Éducation, qui estiment que ce n'est pas la bonne façon de dépenser l'argent, il faut que le Sénat mette de côté ces préoccupations et appuie le projet de loi C- 253?
Le sénateur Moore : Lorsque le projet de loi sera renvoyé à un comité, il sera possible de recueillir le point de vue d'organisations diverses, y compris celles que le sénateur a signalées.
Son Honneur la Présidente intérimaire : Le sénateur répondra-t-il à une autre question?
Le sénateur Moore : Oui.
L'honorable Lillian Eva Dyck : Honorables sénateurs, j'ai écouté les commentaires du sénateur Moore avec beaucoup d'intérêt. Je suis d'accord avec lui pour dire que l'éducation favorise grandement l'égalité parce qu'elle permet aux gens de gagner un revenu plus équitable. Je crois que le sénateur a mentionné que près de la moitié des familles qui cotisent à un REEE avaient un revenu se situant dans les trois tranches de revenu les plus faibles. De la façon dont il s'est exprimé, c'était comme s'il parlait du nombre de régimes qui sont enregistrés. Le sénateur a-t-il des chiffres sur la taille des régimes? Il est certain que les personnes à faible revenu ne seront pas capables de verser des cotisations aussi élevées que les personnes dans les tranches de revenu supérieures. Ce qui m'embête, avec le projet de loi, c'est que les personnes qui ont plus d'argent pour les cotisations auront davantage accès à l'éducation que celles qui en ont moins. Dans la collectivité autochtone en Saskatchewan, par exemple, où les gens n'ont pas beaucoup d'argent, il ne leur apportera pas grand-chose. C'est ma plus grande préoccupation.
Le sénateur Moore : Je remercie madame le sénateur de sa question. Pour clarifier quelques-uns des chiffres que j'ai cités, disons que, à l'heure actuelle, seulement 27 p. 100 des familles canadiennes participent au programme de REEE. En outre, 44,9 p. 100 des REEE sont détenus par des ménages dont le revenu se situe dans les trois tranches de revenu les plus faibles. Si cela peut rassurer le sénateur, comme je l'ai mentionné au sénateur Segal, dans le cadre de ce programme, la totalité des cotisations seront déduites du revenu imposable. Pour l'heure, l'argent versé dans un REEE est de l'argent net d'impôt. Le programme, dans sa forme actuelle, favorise nettement les mieux nantis. Ce programme-ci donnera la même possibilité à un bien plus grand nombre de Canadiens.
Le sénateur Dyck : Peut-être que je comprends mal la réponse du sénateur, mais, à mon avis, les familles à faible revenu seront encore désavantagées du fait qu'elles ne pourront pas cotiser dans la même mesure que les familles à revenu élevé. Tout dépendra de la capacité de cotisation. Une famille à faible revenu ne pourra pas cotiser et profiter de la déduction autant qu'une famille à revenu élevé. Bien sûr, la nouvelle mesure bénéficiera aux familles à faible revenu, mais pas autant.
(1450)
Le sénateur Moore : Honorables sénateurs, que puis-je dire au sénateur en guise d'encouragement? Actuellement, ces familles à faible revenu ne participent probablement pas. Ce programme ouvre une possibilité et il les encouragera à le faire. Il pourrait aussi encourager les membres de leur famille qui pourraient vouloir contribuer à un programme pour l'éducation d'un petit-enfant ou d'un filleul. Une possibilité est offerte. Nous verrons ce qui ressortira des discussions au comité.
(Sur la motion du sénateur Di Nino, le débat est ajourné.)
Sécurité nationale et défense
Budget—L'étude de la politique nationale sur la sécurité—Adoption du rapport du comité
L'ordre du jour appelle :
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Day, appuyée par l'honorable sénateur Robichaud, C.P., tendant à l'adoption du quatrième rapport du Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense (budget—étude sur la politique de sécurité nationale du Canada), présenté au Sénat le 6 mars 2008.—(L'honorable sénateur Tkachuk)
L'honorable David Tkachuk : Honorables sénateurs, je souhaite parler de ce budget. Nous avons déjà discuté de la question à différentes reprises, mais nous ne l'avons pas vraiment abordée du point de vue de la politique publique.
Lorsque je me suis joint au Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense, j'ai été surpris de constater la taille de son budget comparativement à ceux des autres comités auxquels j'ai siégé au cours des 15 dernières années. Le budget s'élevait à plus de 1 million de dollars. En fait, je crois que le dernier budget qui a été adopté était de 1,4 million de dollars. On m'a dit, bien sûr, que le comité faisait un travail extraordinaire et que ce budget était justifié. J'ai siégé au Comité des banques et au Comité des transports et des communications. J'ai présidé le Comité des finances. J'ai été membre du Comité des peuples autochtones et du Comité de l'agriculture. Tous ces comités font du travail exceptionnel de temps à autre, mais leurs budgets sont beaucoup plus modestes.
Qu'y a-t-il d'extraordinaire au sujet de ce budget? Une chose m'a choqué. En effet, au moment de la réunion, on ne m'a pas consulté sur le budget, même en ma qualité de vice-président. J'ai pris connaissance du budget en même temps que tout le monde. En toute franchise, la procédure a été bien différente de celle à laquelle j'étais habitué. En fait, c'était une étrange manière de procéder. Bien entendu, cela semblait être entièrement de ma faute si je m'opposais à certains aspects du budget et refusais qu'il soit adopté à la première réunion. Toutefois, j'avais pu y jeter un coup d'œil pour la première fois après l'avoir reçu par courriel pendant la fin de semaine, en même temps que tout le monde. Et nous nous réunissions le lundi.
Je ne peux me rappeler du total exact des dépenses du budget, mais il s'agissait de plus de 600 000 $. Mes premiers arguments portaient sur le personnel. Le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense est doté d'un poste d'adjoint à la présidence, au coût de 30 000 $ annuellement. Je crois comprendre que c'est le seul salaire que reçoit cet adjoint. Bien que j'aie des réserves à ce sujet, si un président peut compter sur les services d'un adjoint administratif au bureau pour gérer la correspondance et répondre aux appels relatifs aux travaux du comité, il serait logique que tous les présidents profitent des mêmes services ou qu'ils s'en passent tous. Cela devrait faire l'objet d'une politique. La question n'est pas qu'un président puisse embaucher ou non un adjoint pour travailler dans son bureau pendant la durée de sa présidence en raison de la charge de travail extraordinaire découlant de son rôle de président. Il serait dans ce cas tout à fait pertinent d'envisager également une politique publique relative au poste de vice-président. Un vice-président devrait peut-être avoir aussi un adjoint pour répondre aux appels relatifs aux travaux du comité. Si le président y a droit, le vice-président devrait logiquement pouvoir s'attendre à la même chose, du moins à la moitié. La rémunération du président étant de 10 000 $ et celle du vice-président étant de 5 000 $, l'adjoint administratif du président pourrait donc recevoir 30 000 $ alors que celui du vice-président, pour une demi-charge, pourrait recevoir 15 000 $.
Quand je suis entré dans la salle, il s'y trouvait trois greffiers. Pas un, mais trois greffiers, ou deux greffiers et deux adjoints. Je ne sais pas pourquoi ils ont un adjoint. C'est peut-être que le président du comité a besoin d'un adjoint. Quoi qu'il en soit, il y avait deux greffiers et deux adjoints.
En jetant un coup d'œil dans le reste de la pièce, j'ai vu trois personnes de la Bibliothèque du Parlement. Je dois admettre que ce n'est pas la faute du président. Je ne veux pas qu'on interprète mal ce que je suis en train de dire, parce que nous avons tous notre part de responsabilité. Nous avons ensemble permis que de telles pratiques s'installent, alors je ne suis pas en train de critiquer le président lui-même. Donc, j'ai trouvé dans la pièce trois personnes de la Bibliothèque du Parlement. Pas une, ni deux, mais bien trois personnes. J'ajoute qu'elles sont affectées presque à temps plein au comité. Elles sont disponibles 24 heures sur 24. De plus, nous payons deux experts-conseils du domaine militaire.
Nous avons une masse salariale impressionnante. Tout le monde devrait consulter les Journaux du Sénat de jeudi dernier, car cette information s'y trouve.
Nous avons deux experts-conseils et nous avons un rédacteur. Nous lui versons 48 000 $ pour rédiger nos rapports. Rappelez-vous que nous avons trois personnes de la Bibliothèque du Parlement. Mais nous avons aussi un rédacteur qui s'occupe de rédiger les rapports et nous le payons 48 000 $ pour ce travail. Ce rédacteur s'occupe de certaines communications, mais, bien entendu, nous disposons aussi du personnel chargé des communications pour le Sénat, qui répond à nos besoins en matière de communications puisque le Sénat fournit maintenant à chaque comité une personne chargée des communications.
Le sénateur Goldstein : Le comité a-t-il un avocat?
Le sénateur Tkachuk : Le sénateur Goldstein soulève un bon point. Le comité n'a pas d'avocat, mais à voir la façon dont ce comité fonctionne, il est clair que s'il avait pu, il en aurait déjà embauché un.
En plus de ces quatre personnes, il y a un responsable des communications du Sénat, ce qui fait cinq personnes. Il y a trois greffiers, ce qui fait huit personnes. Il y a aussi trois employés de la Bibliothèque du Parlement. Le personnel du comité compte donc 11 personnes à temps plein.
Tout cela relève de la politique, car c'est le comité qui embauche directement ces employés et ces consultants. Aucun autre comité n'aurait le culot d'inscrire ces dépenses de personnel dans le budget. Cependant, j'ai appris que le sénateur Day aurait suivi mon conseil et qu'il aurait prévu un poste budgétaire pour un adjoint.
Je dois me montrer extrêmement prudent pour ne pas être infecté par le virus qui semble avoir infecté les autres membres de ce comité. Quoi qu'il en soit, je crois que ces questions doivent être débattues dans cet endroit, car ce budget prive de ressources tous les autres comités.
Nous pouvons demander au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration d'élaborer une politique selon laquelle on ne pourrait recruter que deux ou trois membres de plus au sein du personnel des comités. Tous les comités sénatoriaux jouissent des services de la Bibliothèque du Parlement, ils ont des greffiers et ils ont désormais un responsable des communications, alors pourquoi paierions-nous deux ou trois fois le coût normal? Je ne comprends pas cette pratique.
Je ne dis pas cela pour critiquer, mais j'essaie d'obtenir l'accord du Sénat en faisant un peu d'humour, loin de tout esprit partisan. Il s'agit d'une question qui concerne les deux côtés du Sénat, qui concerne l'ensemble du Sénat. Nous devrions en discuter ouvertement, car nous sommes tous présidents, vice-présidents et membres d'autres comités qui réclament des ressources. Nous nous adressons tous au même endroit, au même comité du budget, le Comité de la régie interne, en vue d'obtenir des fonds pour le travail que nous tentons de faire.
(1500)
C'est un fait que nous prenons de l'expansion. Nous avons maintenant 18 comités. Nous nous jetons tous sur le même budget, alors que de nouveaux comités et sous-comités sont constamment créés. Il s'ensuit qu'il y a moins d'argent pour chaque comité, ou alors qu'il faut augmenter le budget total. Il n'en demeure pas moins que des fonds sont nécessaires.
Je remercie le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration d'avoir jugé bon d'approuver uniquement un montant de 167 000 $ dans ce budget, parce que je pense qu'il a constaté certains de ces problèmes. Le comité a donc voulu se donner plus de temps pour en discuter. Toutefois, nous avons des employés. Nous devons les aviser, et je pense que le comité a dit très clairement que ces fonds devaient être destinés à certaines affectations précises et à aucune autre. Cette précision est importante, parce qu'un autre poste du budget s'intitule « Promotion des rapports ». Le montant était supérieur à 60 000 $. Pendant la dernière session, le poste « Promotion des rapports » a servi à transférer des fonds. Lorsque le comité manquait de fonds pour un poste, il pouvait transférer de l'argent provenant d'un autre poste. Lorsque nous devions nous déplacer, nous prenions les fonds à même le crédit prévu pour la « Promotion des rapports ».
Je signale à tous les sénateurs que ce n'est pas la façon de faire les choses. Je sais que les présidents de comité ont dû obtenir la permission du Comité de la régie interne pour transférer les fonds, mais, à mon avis, si l'argent est destiné à un poste différent, le comité devrait obtenir la permission de la régie interne, afin que ce poste particulier soit inclus d'emblée dans le budget.
Nous avons maintenant un poste budgétaire de 60 000 $, et il y a aussi les conférences. Nous ne connaissons pas nécessairement la nature des conférences, mais nous en avons quatre ou cinq. Je dirais au sénateur Day que, sauf erreur, il y a eu cinq conférences et deux personnes ont assisté à chacune d'entre elles, n'est-ce pas? Les décisions relatives à ces conférences sont prises au cours de l'année, au fur et à mesure que celles-ci se tiennent. Encore une fois, ce n'est pas une chose que j'ai vue dans d'autres budgets.
Si nous voulons affecter des fonds afin que les sénateurs puissent recevoir une formation interne liée au comité dont ils font partie, nous devrions peut-être prévoir des postes budgétaires permettant aux gens d'assister à des conférences et d'apprendre des choses sur les dossiers auxquels s'intéresse le comité dont ils font partie. Peut- être que le sénateur Fairbairn pourrait assister à quatre ou cinq conférences sur l'agriculture, par exemple à Berlin, en Australie ou en Afrique du Sud, afin de voir comment les choses se passent là- bas, et nous devrions tous avoir cette possibilité. Le sénateur Oliver, qui siège au Comité des transports et des communications, pourrait se rendre en Australie, aux États-Unis, au Brésil et en Europe. Je pense que nous pourrions tous faire cela. Évidemment, de temps à autre, nous inviterions un sénateur indépendant à nous accompagner, afin que tous puissent profiter de la manne.
Sérieusement, honorables sénateurs, il faut traiter de cette question d'un seul coup. J'ai été consterné d'avoir perdu ce vote sur le budget à six contre un. Néanmoins, il faut espérer que le Comité de la régie interne fera son travail et que ma prise de position au Sénat servira à avertir tous les sénateurs de ce qui se passe dans ce comité. Si nous devons autoriser de telles dépenses, on peut soutenir qu'elles devraient être faites selon une politique d'intérêt public où un budget pour des conférences serait attribué par comité ou au Sénat dans son ensemble, par exemple.
Si l'on considère le budget dans sa forme actuelle, il est nettement avantageux de prélever des ressources, financières ou autres, superflues à mon avis, de la bibliothèque et du bureau du greffier, qui en sont beaucoup mieux dotés que n'importe quel autre comité.
Cela dit, je suis disposé à répondre à des questions mais, par ailleurs, je remercie les sénateurs d'avoir été patients et d'avoir écouté ce que j'avais à dire sur cette question.
L'honorable A. Raynell Andreychuk : Honorables sénateurs, j'estime que le sénateur a expliqué sa position ainsi que certaines des difficultés que vivent les comités. J'aurais tout simplement une question à poser au sujet d'un commentaire formulé concernant le personnel de la bibliothèque. On a déclaré que le personnel de la bibliothèque était disponible 24 heures par jour. Veut-on dire par là 24 heures par jour, 7 jours par semaine? Je trouverais cela aussi étonnant que renversant. Les gens de la bibliothèque sont d'un très grand professionnalisme et je me demande pourquoi ils travailleraient 24 heures par jour. Est-ce que cela s'applique durant certaines périodes ou tout le temps? J'aimerais obtenir des précisions à ce sujet.
Le sénateur Tkachuk : J'exagérais quelque peu pour faire de l'effet, mais je souhaite qu'il soit très bien compris que le président s'attend — et c'est à dessein que j'utilise ce terme — à ce que le personnel de la bibliothèque soit disponible cinq jours par semaine, et il est arrivé que l'on tienne des réunions au cours du week-end. Voilà comment les choses fonctionnent, tout simplement. Je n'en dirai pas davantage, mais ces gens-là sont à notre disposition sur demande et ils font leur travail de façon très professionnelle. Les exigences qu'on leur impose sont grandes.
Son Honneur la Présidente intérimaire : Quelques autres sénateurs ont des questions. Le sénateur acceptera-t-il qu'on lui accorde plus de temps, étant donné que son temps de parole est écoulé?
L'honorable Gerald J. Comeau (leader adjoint du gouvernement) : Cinq minutes de plus.
Son Honneur la Présidente intérimaire : Le sénateur répondra-t-il à une question de plus?
Le sénateur Tkachuk : Je répondrai durant cinq minutes.
L'honorable Roméo Antonius Dallaire : Ce qui devrait équivaloir à une question.
Puisqu'il a été question d'une disponibilité de 24 heures sur 24, j'ai pensé que le sénateur avait confondu les personnes qui portent l'uniforme et qui sont très disponibles pour ce comité et celles auxquelles d'autres règles syndicales s'appliquent. Je suis d'accord pour dire que ces personnes doivent être disponibles pour répondre à vos besoins.
Le travail des comités change. Je vais prendre l'exemple du Sous- comité des anciens combattants qui, à une époque, avait de moins en moins de clients; la demande a diminué au point où on se demandait si le ministère allait disparaître. Cependant, nous sommes maintenant dans une nouvelle ère et la clientèle augmente à nouveau. Le ministère travaille avec un tout nouveau groupe de personnes et doit s'occuper, en plus des anciens combattants plus âgés, d'un tout nouveau problème, et doit s'acquitter d'un nouveau mandat, notamment. J'espère que le sénateur reconnaît qu'il peut arriver qu'un comité ait besoin de demander des ressources supplémentaires pour atteindre ses objectifs.
Le sénateur Tkachuk : Je ne parlais pas seulement des trois employés de la bibliothèque qui sont sur appel. Ce que j'essayais de dire, c'est qu'en plus de ces trois personnes, le comité a embauché quatre personnes supplémentaires, qui sont à sa disposition. Je ne parlais pas seulement des employés de la bibliothèque et de leur travail, mais plutôt du fait qu'ils travaillent presque à temps plein, comme les quatre autres personnes à temps plein. C'est là où je voulais en venir. C'est tout ce que j'ai à dire.
L'honorable Hugh Segal : Au nom de tous les sénateurs qui sont arrivés en 2005, j'aimerais dire qu'il nous manque un peu de contexte. Le sénateur a eu la gentillesse de préciser que l'augmentation du budget du comité ne s'est pas produite du jour au lendemain. Ce changement s'est effectué sur une certaine période, et les sénateurs des deux côtés de la Chambre y ont été pour quelque chose. Le sénateur pourrait-il donner un bref aperçu historique à ceux qui sont arrivés en 2005 afin que nous puissions comprendre comment ce comité a pu changer si considérablement, et comment son financement et sa dotation en personnel ont pu augmenter à tel point qu'ils dépassent maintenant ceux des autres comités? Puisqu'il est au Sénat depuis plus longtemps, le sénateur pourrait peut-être essayer de nous expliquer pourquoi, par exemple, le budget consacré aux affaires sociales et aux soins de santé est inférieur à celui de la défense nationale, qui nous tient évidemment beaucoup à cœur.
Le sénateur Tkachuk : Je ne peux parler de ce qui s'est passé au sous-comité du budget ou au Comité de la régie interne, puisque je n'y ai pas siégé. Si je ne m'abuse, le Comité permanent de la sécurité nationale et de la défense n'a que sept ou huit ans. Il n'existe pas depuis longtemps. Je dirai cependant que son président est un homme ambitieux. Il est très entreprenant et je l'en félicite. Il a été très entreprenant et a réussi à convaincre le Sénat d'accorder un tel budget au comité. Je signale simplement que je ne pense pas que cette situation devrait continuer ainsi. Je vais donc faire preuve de beaucoup de détermination pour essayer de mettre un terme à ce que j'appelle cette sottise d'avoir des budgets de 1,4 million de dollars et de 670 000 $, avec un personnel de quatre employés à temps plein au comité, sans oublier le personnel de la bibliothèque, les greffiers et tout le reste. Il suffit d'entrer dans la salle où siège le comité pour constater le ridicule de la situation. Voilà l'idée que j'essaie de faire ressortir. Je n'ai pas la moindre idée de ce qui a pu se passer au cours des sept dernières années.
L'honorable Anne C. Cools : J'ai écouté le sénateur avec un certain intérêt, et je suis parvenue à la conclusion inverse. Il me semble plutôt que les autres comités sont sous-financés et que l'ensemble du Sénat est privé de ressources.
(1510)
Des voix : Bravo!
Le sénateur Cools : Honorables sénateurs, chaque fois qu'un député ou un sénateur soulève un problème qui remet le gouvernement en question, la lutte est inégale. Le gouvernement a des ressources considérables et même infinies, celles du Trésor, pour infliger la défaite à ce parlementaire. Lorsque des parlementaires travaillent fort et peuvent mobiliser les ressources, je leur dis bravo, tant mieux pour eux.
Toutefois, je voudrais que le sénateur traite du véritable enjeu : comment mesure-t-on les besoins des comités? Comment évalue-t- on ce dont les sénateurs ont besoin pour faire leur travail?
Je voudrais que les sénateurs sachent que, lorsque je suis arrivée au Sénat, les sénateurs n'avaient aucun budget de recherche et qu'ils se partageaient les services d'une secrétaire. Ils avaient fort peu de ressources. Cela tient à l'évolution absurde des institutions parlementaires : depuis une centaine d'années, le gouvernement s'est développé de façon exponentielle, mais les ressources des parlementaires n'ont pas suivi la même évolution. Tout le monde doit savoir qu'un sénateur ne peut pas faire son travail sans avoir les ressources voulues.
Le sénateur devrait nous dire quelles sont les normes d'attribution des ressources, quelle est la limite des ressources sur lesquelles les comités peuvent compter. À mon avis, les comités sénatoriaux sont sous-financés.
Le sénateur Tkachuk : Madame le sénateur a son opinion et j'ai la mienne. Quelle que soit l'organisation gouvernementale et quel que soit le montant qu'on lui donne, elle devient plus active. Je suis persuadé que je pourrais tenir 100 personnes occupées, si quelqu'un d'autre payait.
Son Honneur la Présidente intérimaire : Le temps de parole du sénateur est écoulé.
Vous plaît-il, honorables sénateurs, d'adopter la motion?
Des voix : D'accord.
Des voix : Avec dissidence.
(La motion est adoptée, et le rapport est adopté avec dissidence.)
Le Budget des dépenses de 2007-2008
Adoption du rapport final du Comité des finances nationales sur le Budget des dépenses
Permission ayant été accordée de revenir aux Affaires du gouvernement, Rapport de comités, article no 2 :
Le Sénat passe à l'étude du dixième rapport du Comité sénatorial permanent des finances nationales (Rapport final sur le Budget des dépenses 2007-2008), présenté au Sénat le 11 mars 2008.
L'honorable Joseph A. Day : Les sénateurs remarqueront que, à la rubrique des Rapports de comités, sous les Affaires du gouvernement, il y a deux rapports du Comité sénatorial permanent des finances nationales. Je regrette de ne pas avoir pu en parler lorsque nous en étions à cette étape de l'ordre du jour. Je ne vais pas parler du premier rapport cette fois-ci, mais j'espère pouvoir le faire demain.
Puisque nous traitons des crédits, il m'a semblé prudent de proposer l'adoption du deuxième rapport inscrit à mon nom.
Son Honneur la Présidente intérimaire : Vous plaît-il, honorables sénateurs, d'adopter la motion?
(La motion est adoptée, et le rapport est adopté.)
Régie interne, budgets et administration
Adoption du quatrième rapport du comité
L'ordre du jour appelle :
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Furey, appuyée par l'honorable sénateur Cowan, tendant à l'adoption du quatrième rapport du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration (prévisions budgétaires du Sénat 2008-2009), présenté au Sénat le 28 février 2008.—(L'honorable sénateur Di Nino)
Son Honneur la Présidente intérimaire : Vous plaît-il, honorables sénateurs, d'adopter la motion?
(La motion est adoptée, et le rapport est adopté.)
[Français]
L'arthrite
Interpellation—Suite du débat
L'ordre du jour appelle :
Reprise du débat sur l'interpellation de l'honorable sénateur Comeau, attirant l'attention du Sénat sur la nature débilitante de l'arthrite et ses effets sur tous les Canadiens et les Canadiennes.—(L'honorable sénateur Stratton)
L'honorable Terry Stratton : Honorables sénateurs, je prends la parole dans le cadre de l'interpellation lancée par le sénateur Comeau au sujet de la nature débilitante de l'arthrite et de son incidence sur les Canadiens.
J'ai écouté attentivement les orateurs et j'ai appris beaucoup de choses au sujet de cette maladie qui touche une personne sur six au Canada. Plus de 5 millions de Canadiens en souffrent, y compris 92 000 personnes dans ma ville, Winnipeg.
[Traduction]
Le sénateur Comeau nous a brossé un tableau très clair de la maladie elle-même et du coût qu'elle représente pour les Canadiens. Il a cité des chiffres publiés par Statistique Canada en 1998, selon lesquels l'arthrite et les troubles musculosquelettiques coûtent annuellement 13,6 milliards de dollars en termes d'incapacité au travail. J'aimerais savoir à combien on chiffre aujourd'hui ce coût, dix ans plus tard.
Le sénateur Keon a souligné certaines lacunes dans notre compréhension du problème et nous a exhortés à renforcer l'appui à la recherche dans le domaine jusqu'à ce que la maladie soit éradiquée, comme l'ont été d'autres maladies terribles par le passé, notamment la variole et la polio.
D'autres interventions, notamment celles des sénateurs Tardif et Callbeck, nous ont permis de comprendre dans quelle mesure l'arthrite affecte les gens qui en souffrent, les douleurs qu'ils endurent et les limites très réelles que cette maladie impose à leur vie. L'arthrite est souvent considérée comme une maladie qui affecte les aînés, mais elle peut s'attaquer à des gens de n'importe quel âge. En fait, trois personnes sur cinq qui souffrent d'arthrite ont moins de 65 ans. De plus, chez les enfants de moins de 16 ans, approximativement un sur 1 000 vit avec l'arthrite. Comme le sénateur Keon nous l'a rappelé : « l'âge joue un rôle dans le développement et la progression de la maladie et [...] l'incidence de cette maladie [augmente] avec l'âge ».
(1520)
L'arthrite touche la moitié des Canadiens de plus de 75 ans. Notre population vieillit et l'arthrite se fera beaucoup plus présente que par le passé. Malheureusement, il semble que l'arthrite soit synonyme d'inéluctabilité. La maladie ne s'en va pas. Ceux qui en souffrent doivent apprendre à vivre avec la douleur et en minimiser les effets sur leur quotidien. Ils doivent se battre avec courage pour empêcher la maladie de prendre le dessus.
Les médicaments aident à amoindrir la douleur et à améliorer la mobilité. D'autres intervenants s'exprimant dans le cadre de cette interpellation l'ont souligné. Toutefois, ceux qui sont atteints de la maladie doivent aussi s'aider en adoptant la bonne attitude.
Le sénateur Mercer a rappelé la citation que j'avais faite de l'actrice de cinéma Bette Davis. Il l'a bien citée, mais ce sont les mots qui manquaient qui ont un effet. Pendant une entrevue, Bette Davis s'est fait demander ce que cela faisait de vieillir. Elle a regardé son interlocuteur dans les yeux et répondu : « La vieillesse n'est pas pour les poules mouillées. » Jamais propos n'ont été plus vrais. Il y a un point important dans le commentaire un peu cynique de Bette Davis qui touche à la réaction face à l'adversité. Il y a deux façons de réagir aux difficultés de vivre avec une maladie extrêmement débilitante : se replier sur soi ou se battre.
Je n'essaie pas de minimiser la douleur ou les tourments que ressentent et endurent les personnes arthritiques. Les batailles mentales et physiques qu'il faut livrer pour passer à travers la journée sont probablement plus grandes que ce que bon nombre d'entre nous voudraient endurer, à moins que lutter soit la seule façon de survivre.
La Société de l'arthrite, sur son site web, www.arthrite.ca, parle des conséquences émotionnelles lourdes qu'une maladie chronique peut avoir :
L'un des symptômes classiques de l'arthrite est la dépression : sentiment d'impuissance et d'isolement, incapacité de donner un sens à sa vie et découragement, sautes d'humeur et irascibilité, troubles du sommeil et perte d'appétit pouvant entraîner une importante perte de poids. Certaines personnes finissent par s'adonner à l'alcool et aux drogues, par avoir une image négative d'elles-mêmes et par perdre le goût à la vie. D'autres sont submergées par une foulée d'émotions et certains ont même déjà songé au suicide.
Que faire : se replier sur soi ou lutter? Honorables sénateurs, tout indique que lutter est la meilleure décision.
Un article paru le 9 décembre 2003 dans le New York Times rendait compte d'une étude dans le cadre de laquelle on avait suivi des patients âgés pendant trois ans. On a découvert que, outre les médicaments, « [...] des facteurs comme la confiance en soi et le soutien social servaient aussi à prédire qui serait capable d'éviter d'être handicapé par l'arthrite ». Selon le National Institute of Arthritis, Musculoskeletal and Skin Diseases des États-Unis :
La meilleure chose qu'on puisse faire pour rester en santé est de maintenir une attitude positive. Quand on est confronté aux problèmes de l'ostéoarthrite, il faut décider de profiter au maximum de la vie compte tenu des circonstances. Cette attitude — une mentalité axée sur la bonne santé — ne vient pas naturellement. Il faut y travailler, tous les jours. Avec un peu de bonne volonté, on peut y arriver.
J'aimerais aussi dire que je suis curieux d'en savoir plus sur l'incidence d'une attitude positive sur les maladies en général. Peut- être le sénateur Keon pourra-t-il, à un moment donné, nous parler de ses expériences et nous éclairer là-dessus.
La Société de l'arthrite encourage les gens à consulter son site web et à ne pas s'avouer vaincus face à l'arthrite. Elle encourage ceux qui sont atteints à lutter activement contre la maladie et à ne pas se laisser abattre, et elle donne quelques conseils pour y arriver. J'en ai retenu quelques exemples, comme l'exercice. Un programme d'exercice bien conçu peut apaiser la douleur, accroître la flexibilité, améliorer la forme physique et rehausser le moral. Ceux qui ne font aucun exercice risquent l'ankylose totale.
Le maintien d'une attitude positive peut stimuler le bien-être physique. Une attitude positive atténue les facteurs de stress liés aux poussées actives et permet aux gens de mieux composer avec leur maladie. Une bonne alimentation peut aider les gens à ne pas prendre du poids — chose très importante, comme beaucoup d'entre nous peuvent en témoigner — ce qui réduit la pression sur les articulations et améliore la santé.
Pensez aux choses qui vous rendent heureux. Cherchez les belles choses dans la vie. Lisez, écoutez de la musique et rappelez-vous qu'on ressent moins la douleur quand on s'occupe. Reprenez le contrôle de votre vie. La Société de l'arthrite recommande aux gens de s'informer et de tirer des leçons des expériences de ceux qui ont vécu des situations semblables.
Il est utile, à mon avis, de se tourner non seulement vers ceux qui sont aux prises avec l'arthrite, mais aussi vers ceux qui ont éprouvé d'autres difficultés. Nous les connaissons, ces gens-là. Prenez les enfants dans les hôpitaux, qui oublient leurs maladies débilitantes pour pouvoir jouer avec leurs amis. Il y a ceux, autour de nous, qui ne se laissent pas abattre par les difficultés de la vie. Prenons par exemple le sénateur Gustafson, qui a subi une angioplastie lundi dernier, et qui s'est présenté au Sénat le lendemain. C'est tout bonnement incroyable.
Honorables sénateurs, l'idée à retenir est la suivante : quand on est aux prises avec des situations difficiles ou des maladies chroniques, il faut trouver un moyen de garder une attitude positive. Il faut rester actif, autant mentalement que physiquement. Je vous laisse sur cette réflexion de Leroy « Satchel » Paige, lanceur et membre du Temple de la renommée, qui a dû composer avec la pauvreté et le racisme dans son cheminement vers le succès. Ce n'est que dans la quarantaine, vers la fin de sa carrière, qu'il est entré dans les ligues majeures. Il a dit : « Ne perdez pas votre temps à regarder derrière. Vous êtes peut-être en train de vous faire rattraper. » Cette pensée m'inspire beaucoup. Arrangeons-nous donc pour éviter le plus longtemps possible de nous faire rattraper. Maintenons l'allure et gardons le regard tourné vers l'avant.
Je recommande aux sénateurs deux poèmes sur l'attitude devant le vieillissement. Le premier est de lord Alfred Tennyson et s'intitule Crossing the Bar. Le second, Prospice, est de Robert Browning. Je préfère le poème de Browning.
L'honorable Terry M. Mercer : Honorables sénateurs, je prends la parole à propos de cette interpellation sur un sujet qui, malheureusement, m'est un peu trop familier et dont je ressens les effets dans mes jambes, mes doigts, mes coudes et mes autres articulations. Les sénateurs du parti ministériel et le sénateur Munson, qui souffre plus que les autres, peuvent toutefois constater à regret que l'arthrite a laissé mes cordes vocales intactes.
Le sénateur Stratton a bien raison : il est très important de garder une attitude positive, de faire de l'exercice et de perdre du poids. Il est intéressant de parler d'exercice et d'arthrite. L'exercice peut être une forme de traitement, mais dans nombre de cas, il peut aussi être la cause du mal. Croyez-le ou non, il y a longtemps, je faisais de la course à pied. J'ai couru dix kilomètres par jour pendant de nombreuses années, habituellement en essayant de ne pas me faire rattraper par quelqu'un. Comme Satchel Paige, je ne voulais pas regarder derrière. Je ne voulais pas qu'on me rattrape.
La course à pied m'a donné une bonne condition physique pendant un certain temps, mais, au fil des années, elle m'a usé les genoux au point où l'arthrite s'y est installée. Pendant de nombreuses années, peu importe les médicaments que je prenais et peu importe l'heure du jour, je ne pouvais faire un seul pas sans ressentir de la douleur. Je suis arrivé au point où j'ai dû me faire opérer. Un chirurgien orthopédiste m'a fait une arthroscopie et m'a lissé et réparé les genoux. Mais les effets d'une telle intervention ne durent que deux ou trois ans. Une fois qu'on a la maladie, c'est pour de bon. On essaie de conserver un poids optimal et de faire de l'exercice modérément. Toutefois, la maladie revient. Dans mon cas, j'ai dû subir trois arthroplasties totales du genou parce qu'il y en a une qui n'a pas réussi. Comme vous le savez tous, cela m'est arrivé l'année dernière.
(1530)
L'attitude positive dont le sénateur Stratton a parlé est importante parce qu'il ne faut pas laisser ces choses vous abattre. Autrement, c'est encore plus grave.
Compte tenu de ce que j'ai vécu ces dernières années, avec toutes ces opérations de remplacement du genou, j'ai pu me rendre compte qu'il y a une chose qui manque dans les régimes d'assurance-maladie de la plupart des provinces : les patients sont uniquement traités à l'hôpital. L'arthrite m'avait tellement estropié qu'il a fallu me donner un nouveau genou. Une fois hospitalisé, j'ai été merveilleusement bien soigné, on m'a reconstruit le genou, on m'a donné quelques soins après l'opération, puis on m'a conduit jusqu'à la porte de l'hôpital et on m'a dit : « Bonne chance, vous pouvez rentrer chez vous. » Puis on m'a donné une liste de choses à faire en disant : « À propos, vous devriez peut-être faire un peu de physiothérapie. »
J'ai eu beaucoup de chance dans ma vie professionnelle. Partout où j'ai travaillé, j'avais un régime de santé qui couvrait la physiothérapie. Tous les sénateurs ont un excellent régime de santé qui leur permet d'obtenir, au besoin, un nombre quasi illimité de séances de physiothérapie.
Toutefois, lorsqu'on m'a dit cela, je n'ai pas pu m'empêcher de penser aux centaines de milliers de Canadiens qui se trouvent dans la même situation. Partout au pays, on les conduit à la porte de l'hôpital après leur avoir donné d'excellents soins et leur avoir remplacé un genou ou une hanche, puis on leur dit : « Bonne chance. À propos, assurez-vous de prendre quelques séances de physiothérapie. »
Certaines de ces personnes peuvent à peine payer leur loyer, leurs aliments et quelques articles de première nécessité. Elles peuvent avoir l'attitude la plus positive qui soit, mais cela ne suffit pas si elles ne reçoivent pas des soins de qualité.
J'ai la chance de suivre depuis près de deux ans des traitements de physiothérapie dans une clinique d'Ottawa dotée d'un personnel hautement professionnel. La physiothérapeute que je vais voir deux fois par semaine est extrêmement douée et qualifiée, mais je continue à penser à tous les autres qui n'ont pas accès à ce service.
À mesure que nous avancerons dans ce débat d'une grande importance, nous devrons décider de ce qu'il convient de faire des connaissances acquises tandis que nous nous écoutons mutuellement parler de cette maladie débilitante. Nous devons nous souvenir, si l'occasion se présente — surtout pour ceux d'entre nous qui sont ici pour un certain temps et, dans mon cas, lorsque mon parti reprendra le pouvoir —, d'intervenir auprès des responsables de la politique de la santé. Les membres actuels du Parti conservateur doivent exercer des pressions sur le ministre de la Santé pour qu'il envisage sérieusement d'inclure la physiothérapie dans notre système universel de soins de santé.
Pendant mon séjour à l'hôpital, les services que m'ont dispensés les chirurgiens orthopédistes et quelques merveilleuses infirmières à cause de mon arthrite ont été exemplaires, mais ils n'ont vraiment été efficaces que parce que j'ai pu y ajouter des traitements de physiothérapie. Encore une fois, je m'inquiète du sort des centaines de milliers de Canadiens qui n'ont pas accès à ces traitements.
Nous devons y songer à mesure que nous avançons dans notre carrière au Sénat et en politique. S'il nous est possible d'influencer la politique publique de façon à inclure la physiothérapie dans les soins couverts par notre régime d'assurance-maladie, nous devons le faire.
Je remercie tous les sénateurs d'avoir écouté cet important débat. Beaucoup d'autres ici souffrent probablement d'arthrite. Si c'est votre cas, j'espère que vos douleurs ne sont pas aussi aiguës que celles d'autres personnes. Personnellement, je suis moins touché que beaucoup d'autres. Je me considère très chanceux. Toutefois, sachant quelles douleurs je dois supporter, j'imagine combien les autres doivent souffrir. Je sympathise avec eux, comme nous le faisons tous, je crois.
(Sur la motion du sénateur Harb, le débat est ajourné.)
[Français]
Son Honneur la Présidente intérimaire : Honorables sénateurs, conformément à l'ordre adopté par le Sénat hier, le 11 mars 2008, je déclare la séance suspendue, pour être convoquée de nouveau à l'appel de la présidence, la sonnerie retentissant alors durant 15 minutes.
Honorables sénateurs, m'accordez-vous la permission de quitter le fauteuil?
Des voix : D'accord.
(La séance est suspendue.)
(Le Sénat reprend sa séance.)
(1850)
Projet de loi de crédits no 4 pour 2007-2008
Première lecture
Son Honneur la Présidente intérimaire informe le Sénat qu'elle a reçu de la Chambre des Communes le projet de loi C-48, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2008, accompagné d'un message.
(Le projet de loi est lu pour la première fois.)
Son Honneur la Présidente intérimaire : Honorables sénateurs, quand lirons-nous ce projet de loi pour la deuxième fois?
(Sur la motion du sénateur Comeau, conformément à l'ordre adopté par le Sénat le mardi 11 mars 2008, la deuxième lecture du projet de loi est inscrite à l'ordre du jour de la prochaine séance.)
[Traduction]
Projet de loi de crédits no 1 pour 2008-2009
Première lecture
Son Honneur la Présidente intérimaire informe le Sénat qu'elle a reçu de la Chambre des communes le projet de loi C-49, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2009, accompagné d'un message.
(Le projet de loi est lu pour la première fois.)
Son Honneur la Présidente intérimaire : Honorables sénateurs, quand lirons-nous le projet de loi pour la deuxième fois?
(Sur la motion du sénateur Comeau, conformément à l'ordre adopté par le Sénat le mardi 11 mars 2008, la deuxième lecture du projet de loi est inscrite à l'ordre du jour de la prochaine séance.)
(Le Sénat s'ajourne au jeudi 13 mars 2008, à 13 h 30.)