Débats du Sénat (Hansard)
Débats du Sénat (hansard)
3e Session, 40e Législature,
Volume 147, Numéro 43
Le mercredi 23 juin 2010
L'honorable Noël A. Kinsella, Président
LE SÉNAT
Le mercredi 23 juin 2010
La séance est ouverte à 13 h 30, le Président étant au fauteuil.
Prière.
Visiteurs à la tribune
Son Honneur le Président : Honorables sénateurs, juste avant d'entendre les déclarations de sénateurs, je vous signale la présence à la tribune de délégués au Sommet Girls 20.
Au nom de tous les honorables sénateurs, je vous souhaite la bienvenue au Sénat du Canada. Comme vous pouvez le constatez, votre visite est fort appréciée. Ces demoiselles sont les invitées de l'honorable sénateur Frum.
DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS
L'attentat à la bombe contre le vol 182 d'Air India
Le vingt-cinquième anniversaire
L'honorable Mobina S. B. Jaffer : Honorables sénateurs, nous soulignons aujourd'hui le 25e anniversaire de l'attentat à la bombe contre le vol d'Air India, qui est souvent décrit comme la plus grande tuerie dans l'histoire du Canada.
En 1985, peu après l'attentat, le premier ministre Mulroney a communiqué avec le gouvernement indien pour lui présenter des excuses. Il aura toutefois fallu 25 ans pour que les familles canadiennes des victimes reçoivent des excuses semblables.
La semaine dernière, le juge Major a publié son rapport sur l'attentat. Ce n'est qu'un quart de siècle après l'attentat qu'on a officiellement reconnu que le gouvernement du Canada avait commis des erreurs et qu'il devait s'excuser.
L'attentat a été terrible non seulement pour le Canada et l'Inde, mais pour le monde entier.
L'explosion de l'avion d'Air India a tué 329 personnes, pour la plupart des Canadiens, mais les familles qui ont perdu des êtres chers dans cette tragédie ont aussi éprouvé de graves souffrances.
Pendant 25 ans, les familles des victimes ont été traitées avec très peu d'égards par notre gouvernement et ses organismes.
Ces familles ont réclamé justice. Elles ont réclamé des réponses à leurs nombreuses questions. Elles ont réclamé des indemnités. Malheureusement, justice n'a pas été rendue, les questions sont restées sans réponse et aucune indemnisation n'a été versée.
Comme le déclare avec tant d'éloquence le juge Major :
Le gouvernement a traité avec peu d'égards les familles des victimes de l'attentat. Pendant très longtemps, il semblait tenir davantage à se justifier et à nier ses torts, détournant ainsi son attention de la souffrance et des besoins des familles.
Insatisfaites des réponses qu'elles obtenaient à l'époque, les familles ont, à maintes reprises, réclamé une enquête publique sur la tragédie. Devant le refus constant du gouvernement, les familles ne pouvaient qu'éprouver exaspération et incertitude.
La publication du rapport nous amène à nous demander pourquoi tout le processus a été si long. Pourquoi a-t-il fallu un quart de siècle pour en arriver là où nous en sommes aujourd'hui?
Le juge Major avance la théorie suivante :
[...] l'insensibilité du gouvernement du Canada à leur endroit [pourrait] amener les familles des victimes à se demander si la réaction aurait été la même dans le cas où la grande majorité des victimes auraient été des Canadiens de race blanche.
Honorables sénateurs, 25 ans après la tragédie, la commission d'enquête sur l'attentat à la bombe contre le vol d'Air India a conclu que les familles des victimes méritent des excuses et une indemnisation. Le premier ministre Harper fera des excuses aujourd'hui, mais quand notre gouvernement versera-t-il aux familles l'indemnité à laquelle elles ont droit?
Je sais bien que cela ne se fera pas du jour au lendemain. Je crois toutefois qu'il est crucial d'établir un échéancier afin d'éviter que les familles n'aient à attendre trop longtemps avant d'être indemnisées.
Honorables sénateurs, ces gens souffrent depuis déjà deux décennies et demie. Aidons-les enfin à essuyer leurs larmes.
Le Plan d'action en matière de production d'électricité au Canada atlantique
L'honorable Fred J. Dickson : Honorables sénateurs, c'est en tant que Canadien de la région atlantique que j'interviens afin d'encourager la tenue de discussions opportunes sur la production d'électricité dans notre région, notamment sur les options et les défis en matière d'énergie renouvelable, y compris le transport international et interprovincial d'électricité, tout cela dans le but d'élaborer un plan d'action en matière de production d'électricité par et pour les Canadiens de la région atlantique.
Cette initiative régionale s'appuierait sur le travail du Conseil des premiers ministres des provinces de l'Atlantique et l'entente qui a été conclue afin d'élaborer une stratégie régionale d'électricité tenant compte des technologies de production d'énergie propre et renouvelable, de l'infrastructure nécessaire au transport d'électricité et des méthodes à appliquer pour soutenir la concurrence sur les marchés d'exportation d'électricité.
Depuis plusieurs décennies, l'élaboration d'une stratégie régionale en matière d'énergie et d'électricité est au programme des élus du Canada atlantique et a fait l'objet de nombreuses conférences et études spécialisées. Toutefois, jusqu'à tout récemment, la région jugeait les progrès accomplis très lents, c'est le moins qu'on puisse dire.
Il y a environ 30 ans, les participants à une importante conférence sur les options du Canada atlantique en matière d'énergie en sont arrivés au consensus suivant : les quatre provinces de l'Atlantique devaient élaborer une stratégie régionale compatible avec un plan national, puis procéder à une planification réaliste en fonction de leurs propres besoins énergétiques. Cette conférence s'est tenue sous la direction de l'honorable Ron Barkhouse, ministre des Mines et de l'Énergie de la Nouvelle-Écosse.
Le temps ne pourrait être mieux choisi pour élaborer un plan régional de production d'électricité étant donné les mesures prises par le gouvernement fédéral, y compris l'investissement pouvant atteindre 4 millions de dollars dans l'initiative de la porte d'entrée de l'énergie de l'Atlantique, investissement annoncé par l'honorable Peter MacKay et l'honorable Lisa Raitt, afin d'appuyer la mise en valeur des ressources en énergie renouvelable au Canada atlantique et d'améliorer l'accès aux marchés d'exportation. Le Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles est autorisé à étudier, pour en faire rapport, l'état actuel et futur du secteur de l'énergie au Canada, ce qui englobe de nombreuses questions similaires aux occasions et aux défis cernés par les premiers ministres des provinces de l'Atlantique.
Le comité, dont je suis membre, doit remettre son rapport final au plus tard le 30 juin 2011. La table ronde fédérale sur l'énergie renouvelable a eu lieu en novembre 2009. À cette occasion, plusieurs politiques clés ont été proposées, notamment la nécessité d'élaborer une stratégie nationale d'énergie afin de gérer la transition entre l'ère du carbone et l'ère des énergies renouvelables. Parmi les possibilités envisagées à l'occasion de la table ronde, mentionnons le potentiel essentiellement inexploité des ressources en énergie propre et renouvelable, y compris les énergies éolienne et marémotrice ainsi que l'hydroélectricité, que nous avons en abondance au Canada atlantique, de même que l'énergie solaire.
On ne saurait discuter d'énergie renouvelable au Canada atlantique sans parler du potentiel hydroélectrique inexploité du cours inférieur du fleuve Churchill, à Terre-Neuve-et-Labrador, et du potentiel marémoteur de la baie de Fundy, en Nouvelle-Écosse et au Nouveau-Brunswick. Les deux projets sur le cours inférieur du fleuve Churchill, à Gull Island et à Muskrat Falls, auront une capacité globale de plus de 2 800 mégawatts.
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Comme c'est le cas aussi pour la Nouvelle-Écosse, Terre-Neuve-et-Labrador ne peut transporter directement l'énergie électrique que vers les marchés d'exportation. Deux possibilités sont actuellement à l'étude pour le cours inférieur du fleuve Churchill : le transport terrestre par le Québec, où s'appliqueraient les tarifs de transport en libre-accès d'Hydro Québec — et précisons que, au bout d'un processus qui a duré quatre ans, la Régie de l'énergie du Québec a rejeté la demande Ð et le transport sous-marin de l'île jusqu'aux Maritimes, ce qui fournirait de l'énergie à la Nouvelle-Écosse, au Nouveau-Brunswick, à l'Île-du-Prince-Édouard et aux marchés américains.
Honorables sénateurs, pour souligner la nécessité d'élaborer un plan d'action en matière de production d'électricité au Canada atlantique, permettez-moi d'emprunter la citation que le premier ministre Williams a utilisée dans le discours qu'il a prononcé devant le Canadian Club, à Ottawa, le 9 juin 2010, citation de sir Winston Churchill : « Si nous sommes ensemble, rien n'est impossible; si nous sommes divisés, tout est voué à l'échec. »
L'Université des Premières nations du Canada
L'honorable Sandra Lovelace Nicholas : Honorables sénateurs, j'ai assisté ce mois-ci à la remise annuelle des diplômes qui a lieu chaque printemps à l'Université des Premières nations du Canada, à Regina. Ce fut un moment de grande fierté pour mon peuple et ma collectivité, la Première nation de Tobique, au Nouveau-Brunswick. J'y étais parce qu'une jeune femme de ma collectivité, Sabrina Bear, allait y recevoir...
Son Honneur le Président : Honorables sénateurs, la séance est suspendue.
(La séance est suspendue à cause d'un séisme.)
(Conformément à l'ordre adopté par le Sénat le 15 avril 2010, la séance est levée à 16 heures et la masse est retirée en présence du Président, du greffier et des greffiers au Bureau.)
(Le Sénat s'ajourne.)