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1re Session, 42e Législature,
Volume 150, Numéro 30

Le jeudi 21 avril 2016
L'honorable George J. Furey, Président

LE SÉNAT

Le jeudi 21 avril 2016

La séance est ouverte à 13 h 30, le Président étant au fauteuil.

Prière.

[Traduction]

Les travaux du Sénat

Son Honneur le Président : Honorables sénateurs, avant de passer aux déclarations de sénateurs, je vous signale que la photographie officielle de la 42e législature devrait avoir lieu le mardi 3 mai à 14 heures. J'encourage le plus grand nombre possible de sénateurs à être présents afin que tout le monde puisse figurer dans les archives historiques.

Pour laisser le temps au photographe de faire son travail, il sera proposé au Sénat, à la fin de la séance d'aujourd'hui, de reporter l'ouverture de sa séance du 3 mai à 14 h 15.

Sa Majesté la reine Elizabeth II

Félicitations à l'occasion du quatre-vingt-dixième anniversaire de naissance de Sa Majesté

Son Honneur le Président : Honorables sénateurs, j'ai le très grand plaisir, au nom du Sénat du Canada, de joindre ma voix à celle des Canadiens de partout au pays et d'offrir mes plus sincères félicitations à Sa Majesté la reine Elizabeth II, reine du Canada, qui franchit un moment historique de sa vie.

Des voix : Bravo!

Son Honneur le Président : Aujourd'hui, Sa Majesté la reine Elizabeth II célèbre en effet son 90e anniversaire de naissance.

[Français]

J'invite tous les honorables sénateurs à se joindre à moi pour transmettre à Sa Majesté nos vœux de santé et de bonheur en cette occasion mémorable, et ce, pour les nombreuses années à venir.

[Traduction]

Vous remarquerez qu'un arrangement floral et un message souhaitant un joyeux anniversaire à Sa Majesté ont été disposés dans le foyer du Sénat.


[Français]

DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS

Sa Majesté la reine Elizabeth II

Félicitations à l'occasion du quatre-vingt-dixième anniversaire de naissance de Sa Majesté

L'honorable Serge Joyal : Honorables sénateurs, nous soulignons aujourd'hui, le 21 avril, le 90e anniversaire de naissance de Sa Majesté la reine Elizabeth II, reine du Canada. Nous devons nous réjouir sans réserve du fait que le Canada puisse avoir à sa tête une personne d'une telle distinction, dont le service à l'égard de notre pays est, en tous points, exemplaire et exceptionnellement remarquable.

[Traduction]

Sa Majesté est notre souveraine depuis maintenant 64 ans. Elle a connu et rencontré 13 premiers ministres canadiens différents, de Louis Saint-Laurent à Justin Trudeau. Elle est venue au Canada à 23 occasions, une fois en qualité de princesse Elizabeth, en 1951, et 22 fois à titre de souveraine du Canada. Je ne crois pas me tromper en disant que Sa Majesté connaît mieux le Canada que la plupart des parlementaires.

Elle s'est rendue dans le Grand Nord bien avant qu'il soit considéré comme l'avenir sans limite du pays. Elle a été accueillie dans chaque province. Elle se tient au courant de l'actualité canadienne.

En sa qualité de reine de notre pays, elle a assisté à de nombreux grands moments de notre histoire au cours de son règne, exprimant son point de vue à ces occasions. Ainsi, en 1964, au Québec, elle a fait remarquer que toute Constitution est perfectible. Elle a loué le fait français en déclarant : « Nous sommes fiers du rôle irremplaçable et de la destinée particulière du Canada français. »

En 1967, l'année de notre centenaire, Sa Majesté a reconnu la nature particulière du Canada : « La dualité de l'expérience canadienne contribue à la grandeur du pays, qui ne se fonde pas sur une lutte de pouvoir, mais se manifeste par le don, le rayonnement et l'exemple. » Elle l'a souligné encore en 1976, à Montréal, en parlant de la grande générosité de cœur qu'exige une telle vision, générosité qui fait la grandeur du Canada.

Sa Majesté est la reine de tous les Canadiens. Sensible à nos identités et à nos aspirations, elle tient compte de notre diversité dans ses discours. En est un exemple particulièrement frappant la relation spéciale qu'elle entretient avec les Autochtones en respectant la Proclamation royale de 1763.

En tant que citoyens libres d'une grande démocratie exemplaire à bien des égards, nous devrions nous réjouir d'avoir une souveraine aussi remarquable, qui a su honorer avec une constance inébranlable l'engagement pris en 1947 de consacrer toute sa vie, qu'elle soit longue ou brève, au service de ses sujets.

À titre de monarque de notre pays, Sa Majesté s'est toujours tenue à l'écart de l'arène politique et a jalousement préservé sa crédibilité de doyenne des chefs d'État. Elle est respectée et admirée dans le monde entier. Son service irréprochable nous donne l'assurance que la Couronne protégera l'intégrité de notre Constitution grâce à ses pouvoirs de réserve, suprêmes gardiens de notre démocratie.

Nous, Canadiens, avons le privilège de vivre dans une des sociétés les plus enviables, les plus stables et les plus pacifiques du monde et possédons une Constitution qui nous permet de bénéficier du plus grand respect possible des droits et libertés.

(1340)

Honorables sénateurs, je vous invite à vous joindre à moi pour souhaiter un très joyeux anniversaire à Sa Majesté la reine Elizabeth II. Je tiens à lui exprimer notre sincère gratitude, notre admiration respectueuse et notre allégeance personnelle à l'égard de son dévouement, elle qui a soutenu la vision et le rêve du Canada en tant que symbole de paix et de liberté.

Des voix : Bravo!

[Français]

Robert Pichette, O.N.-B.

Félicitations à l'occasion de sa nomination à la Légion d'honneur de France

L'honorable Percy Mockler : Honorables sénateurs, je veux aujourd'hui vous parler de la médaille de la Légion d'honneur française récemment accordée à un écrivain et historien acadien de renommée, M. Robert Pichette. Il a, par le fait même, été élevé au rang d'officier de la Légion d'honneur française. Cette prestigieuse décoration n'a été remise, au fil des ans, qu'à un nombre restreint d'Acadiens et d'Acadiennes, parmi lesquels figurent Antonine Maillet, Louis J. Robichaud et Gilbert Finn. M. Pichette se retrouve donc en très bonne compagnie.

Cette décoration est des plus méritées. Féru d'histoire acadienne, d'héraldique et de politique, M. Pichette aura été au cœur de plusieurs grands événements et réalisations importantes des deux communautés linguistiques officielles du Nouveau-Brunswick.

[Traduction]

Honorables sénateurs, c'est effectivement Robert Pichette, qui, en 1965, a eu la brillante idée de proposer un nouveau drapeau pour le Nouveau-Brunswick. Il y a deux ans, nous avons fêté le 50e anniversaire de notre drapeau, qui avait été adopté à l'unanimité par l'assemblée législative de notre grande province, le Nouveau- Brunswick, le 24 février 1965.

[Français]

Honorables sénateurs, Robert Pichette a été un très proche collaborateur du premier ministre Louis Robichaud, à titre de chef de cabinet et de sous-ministre responsable des affaires culturelles de notre grande province.

Il a collaboré de près à la rédaction de la première Loi sur les langues officielles; il a également été aux premières loges lors de l'adoption du programme Chances égales pour tous et de la création de notre grande université, l'Université de Moncton.

Originaire d'Edmundston, au Madawaska, Robert Pichette est aujourd'hui, à nos yeux et dans notre cœur, un grand Acadien, un confrère brayon de grand mérite, et un très bon ami de toute l'Acadie.

Bravo, Robert, et un grand merci pour votre énorme contribution à l'édification de notre belle province. Il ne fait aucun doute dans notre esprit que vous avez été une icône et un architecte de la modernisation du Nouveau-Brunswick. Nous, sénateurs acadiens et acadiennes des deux côtés de la Chambre, vous disons : « Chapeau levé, merci beaucoup, vous avez gagné vos épaulettes! »

Des voix : Bravo!

[Traduction]

Visiteurs à la tribune

Son Honneur le Président : Honorables sénateurs, je vous signale la présence à la tribune de membres de la Canadian Common Ground Alliance, soit M. Michael Sullivan, directeur administratif, Mme Nathalie Moreau, présidente, ainsi que M. Ian Munro et M. Darwin Durnie, qui sont membres du conseil d'administration. Ils sont les invités du sénateur Mitchell.

Au nom de tous les honorables sénateurs, je vous souhaite la bienvenue au Sénat du Canada.

Des voix : Bravo!

Creuser en toute sécurité

L'honorable Grant Mitchell : Honorables sénateurs, partout au pays, il se trouve de vastes réseaux de câbles électriques, de câbles de télécommunication et de câbles Internet, des pipelines de distribution et de transport, ainsi que des conduites d'eau et d'égout qui sont enfouis et donc invisibles au public.

Cette infrastructure offre les services dont les Canadiens ne peuvent littéralement pas se passer : le chauffage, l'électricité, l'eau, les communications, les données, Internet et les services d'urgence.

Chaque année, des milliers d'installations enfouies sont endommagées inutilement par des travaux auxquels on procède sans déterminer au préalable l'emplacement des infrastructures souterraines à proximité des projets d'excavation. Lorsque cela se produit, les services sont interrompus et les accidents peuvent causer des blessures, des décès ou d'importantes contaminations environnementales. Ces accidents créent aussi un fardeau économique pour la société.

[Français]

Ils mettent en danger les ressources des services d'urgence et peuvent engendrer des évacuations, des dommages à la propriété, des retards dans les travaux routiers et les projets de construction, de la congestion routière, des pertes de données, une perturbation des services d'urgence et une perturbation des institutions financières.

En Alberta seulement, il y a eu plus de 2 500 bris d'infrastructures souterraines en 2015. En plus d'avoir coûté plus de 300 millions de dollars aux contribuables albertains, ces incidents étaient évitables.

[Traduction]

Le mois d'avril est désigné comme le mois pour « Creuser en toute sécurité » partout au Canada. La campagne qui l'entoure rappelle aux propriétaires fonciers et aux entrepreneurs de « cliquer ou téléphoner avant de creuser ».

Le programme de prévention des dommages est lancé par une demande de localisation à un centre de notification. Les propriétaires et les exploitants d'infrastructures souterraines responsables sont avisés du projet d'excavation avant le début des travaux, ce qui leur permet de localiser et de marquer leurs installations enfouies et de faire en sorte que le projet se déroule de façon sécuritaire.

Ces services sont toujours gratuits et accessibles en consultant le site cliquezavantdecreuser.com ou en appelant directement le numéro sans frais de votre centre d'appel unique provincial.

Je vais bientôt déposer un projet de loi pour protéger les infrastructures souterraines. Il exigera que toutes les infrastructures souterraines sous réglementation fédérale soient enregistrées dans un système de notification unique provincial. Il donnera au milieu de l'excavation la certitude que tous les exploitants d'infrastructures souterraines sous réglementation fédérale répondent en temps opportun aux notifications de risques de perturbation prévues à proximité de leur installation enfouie.

J'aimerais souligner la présence de Michael Sullivan, directeur administratif de la Canadian Common Ground Alliance, et de ses collègues qui sont ici aujourd'hui. Michael Sullivan a joué un rôle essentiel dans la rédaction de ce projet de loi, et je l'en remercie.

J'encourage les Canadiens à toujours visiter le site cliquezavantdecreuser.com avant d'amorcer le moindre projet requérant des travaux d'excavation, quelles qu'en soient la taille ou l'envergure. Creusez en toute sécurité.

Des voix : Bravo!

Sa Majesté la reine Elizabeth II

Félicitations à l'occasion du quatre-vingt-dixième anniversaire de naissance de Sa Majesté

L'honorable Daniel Lang : Honorables sénateurs, tout comme le sénateur Joyal, je salue Sa Majesté la Reine Elizabeth II, reine du Canada, à l'occasion de son 90e anniversaire.

En cette journée où nos pensées vont à notre reine, les puissantes paroles qu'a prononcées le roi George VI à la veille de la Seconde Guerre mondiale me reviennent en mémoire :

C'est dans ce but suprême que j'invite maintenant mon peuple d'Angleterre et mes peuples d'outremer à épouser notre cause.

Je leur demande de rester calmes, fermes et unis dans l'épreuve.

La tâche sera rude. Des jours sombres nous attendent, et la guerre ne peut plus désormais se borner au seul champ de bataille. Mais nous ne pouvons bien agir que selon notre idée du bien, et, avec déférence, au nom de notre cause, en appeler à Dieu. Si tous ensemble, nous restons résolument fidèles à cette cause, alors, avec l'aide de Dieu, nous vaincrons.

Que Dieu nous bénisse et nous protège tous.

Depuis le Yukon jusqu'à Terre-Neuve-et-Labrador, de Vancouver à Toronto, Montréal, Fredericton et Halifax, des centaines de milliers de Canadiens ont répondu à l'appel du roi George. Les sacrifices consentis par les Canadiens et tous les membres du Commonwealth ont été immenses et douloureux. La souffrance a été horrible. La douleur, incommensurable. Chacun a dû porter une partie du fardeau.

Chers collègues, notre reine, alors jeune princesse, a répondu à cet appel au drapeau en prenant part à l'effort de guerre et en faisant de son mieux pour servir comme tout autre civil.

Après la victoire en Europe, le roi George a déclaré ce qui suit aux Canadiens et au monde entier :

[...] tournons nos pensées vers cette journée de juste triomphe et de fière tristesse, puis remettons-nous au travail, résolus à ne poser que des gestes dignes de ceux qui ont donné leur vie pour nous, et à bâtir le monde qu'ils auraient souhaité offrir à leurs enfants et aux nôtres.

Voilà la tâche qui est la nôtre, une tâche dictée par l'honneur.

Lorsqu'elle a été appelée à régner, notre reine a répondu à l'appel et accepté de servir, comme l'ont fait de nombreux citoyens et citoyennes, civils ou militaires. Notre reine, « acceptant leurs nombreux fardeaux, les a portés sans broncher et sans se plaindre ».

L'an dernier, pendant son message de Noël annuel, Sa Majesté nous a rappelé ceci :

[...] l'évangile selon saint Jean contient un verset porteur d'espoir, qu'on lit souvent pendant les messes musicales de l'Avent : « La lumière luit dans les ténèbres et les ténèbres ne l'ont pas saisie. »

Chers collègues, à l'occasion du 90e anniversaire de naissance de notre reine, la reine du Canada, j'affirme humblement que, en ce monde en constant changement, elle est, pour nous Canadiens, une lumière dans les ténèbres, un symbole d'espoir et notre étoile du Nord.

(1350)

Je vais reprendre dans mes mots les paroles d'une grande chanson pour souligner que, sous sa direction, le Canada s'est épanoui et est devenu un pays grand et libre, un pays redoutable qui fait l'envie de tous.

Je suis heureux de me joindre à tous les Canadiens pour remercier Sa Majesté de son appui indéfectible envers le Canada et le Commonwealth. Au nom de tous les Yukonnais et de tous les Canadiens, je lui souhaite un très joyeux anniversaire. Que Dieu protège la reine. Puisse-t-elle régner longtemps!

Le décès de J. Philip Vaughan

L'honorable Terry M. Mercer : Honorables sénateurs, le 8 avril, la ville d'Halifax a perdu l'un de ses plus illustres habitants. Phil Vaughan est décédé à l'âge vénérable de 92 ans. Cet homme fut un géant dans toutes les sphères de sa vie. Ses réalisations sont si nombreuses et il a exercé une telle influence sur les gens qu'il a côtoyés — ce qu'on constate aisément à la lecture de sa notice nécrologique — que j'aurais besoin de maintes déclarations de sénateurs pour lui rendre hommage comme il le mérite.

La famille de Phil habite à Halifax depuis quatre générations, et il a grandi dans la partie nord de la ville. Il a fréquenté l'Université Saint Mary's, mon alma mater, et c'est lui qui a prononcé le discours d'adieu de sa promotion. Il a aussi terminé avec distinction ses études au Collège technique de la Nouvelle-Écosse, où il a obtenu un diplôme en génie civil. Il a servi dans l'armée pendant de nombreuses années, et, lorsqu'il a pris sa retraite, il était lieutenant-colonel et commandant de régiment du 5th Field Royal Canadian Engineers.

L'ingénierie était une passion pour Phil, et on peut voir les résultats concrets de cette passion un peu partout en Nouvelle- Écosse. En 1958, il a fondé sa propre firme d'ingénieurs, J. Philip Vaughan and Associates. Vous connaissez peut-être certains des projets sur lesquels il a travaillé, que ce soit la levée de Canso, le Centre Scotiabank et la plate-forme de levage synchronisé du quai d'Halifax. À l'époque où elle a été construite, la plate-forme de levage synchronisé, qui sert à soulever des navires, était le plus gros appareil du genre au monde.

Je vais citer directement la notice nécrologique de Phil.

Il aimait fréquenter des gens et était toujours d'agréable compagnie. Gentil, généreux et courtois, Phil était exemplaire en service communautaire.

Honorables sénateurs, son service communautaire était effectivement impeccable, allant du conseil des gouverneurs de l'Université Saint Mary's au conseil d'administration de la bibliothèque d'Halifax. Phil a fait du bénévolat auprès de nombreux organismes, notamment la popote roulante, jusqu'à ses 91 ans.

L'un des plus grands services qu'il a fournis était auprès du Parti libéral. C'est là que j'ai connu Phil. Il s'est porté bénévole jusqu'à l'âge de 91 ans, faisant de tout : porte-à-porte, organisation, activités de financement et encadrement des nouveaux membres du parti. Phil était une présence constante. On pouvait le voir à toutes les assemblées annuelles et aux réunions du comité exécutif de sa circonscription. Il était toujours souriant, vous serrait la main et demandait comment vous alliez et, surtout, il se souciait véritablement de la réponse.

Phil a passé 55 ans avec son épouse, Hilda, et ils ont élevé sept enfants ensemble. J'offre mes condoléances aux enfants de Phil, à ses 16 petits-enfants et à ses 17 arrière-petits-enfants. Souvenons-nous toujours des bons moments et n’oublions jamais la contribution de Phil envers sa communauté, et je dirais même envers le pays.

Phil, vous nous manquez déjà.

La journée de l'ANZAC

L'honorable Anne C. Cools : Honorables sénateurs, lundi prochain, le 25 avril, on soulignera la journée de l'ANZAC. Ce jour-là, les Canadiens et le reste du monde commémoreront le 101e anniversaire de la célèbre campagne de Gallipoli lors de la Grande Guerre, avec ses premiers débarquements sur la péninsule de Gallipoli dans le cadre de la bataille des Dardanelles. Ce jour est dédié à la mémoire des Australiens, des Néo-Zélandais et des Terre- Neuviens, Canadiens depuis 1949, ainsi que des soldats d'autres nations qui ont combattu à Gallipoli. Il est également dédié à la mémoire des forces turques qui ont combattu pour défendre leur patrie et qui ont échoué.

Chers collègues, le Royal Newfoundland Regiment était le seul régiment nord-américain à prendre part à la campagne féroce de Gallipoli. En cette journée de l'ANZAC, songeons aux horreurs de la guerre et aux nobles sacrifices de tous les combattants. La Grande Guerre a fauché la vie à d'innombrables jeunes hommes. À l'occasion de la journée de l'ANZAC, nous sommes appelés à réfléchir à toutes ces vies perdues. Je vous lis maintenant les paroles de Rupert McCall, poète australien contemporain :

Là, sur la colline — cette imprenable colline
Il a peur, mais bon Dieu est-il déterminé
Tant de jeunes hommes là, sur la colline qui sera leur ruine [...]
Les Turcs, hauts perchés pour mieux se défendre,
Luttent pour leur patrie sans jamais reculer
Ses genoux gelés à l'approche de la Faucheuse,
La mort il se prépare à accepter

Chers collègues, Mustafa Kemal était l'un des éminents commandants des forces turques à Gallipoli. J'aimerais vous lire l'hommage qu’il a rédigé aux soldats tombés à Gallipoli et qui est devenu un hommage pour la journée de l'ANZAC. Il a écrit ce qui suit :

Héros, vous qui avez perdu votre sang et votre vie, vous reposez maintenant dans un pays ami. Reposez donc en paix. Nous ne faisons aucune distinction entre les Johnny et les Mehmet qui reposent côte à côte dans notre pays. Vous, les mères, qui avez envoyé vos fils dans des pays lointains, séchez vos larmes, vos fils reposent maintenant en notre sein et sont en paix. En perdant leur vie sur cette terre ils sont également devenus nos fils.

Voilà les célèbres paroles de Mustafa Kemal à propos des soldats morts à Gallipoli. Jamais d'aussi belles paroles n'ont servi d'appel à la paix afin que de grandes tragédies et de grands sacrifices donnent naissance à des amitiés durables entre deux peuples.

Merci.


AFFAIRES COURANTES

Projet de loi no 1 d'exécution du budget de 2016

Préavis de motion tendant à autoriser le Comité des finances nationales à étudier la teneur du projet de loi

L'honorable Peter Harder (représentant du gouvernement au Sénat) : Honorables sénateurs, je donne préavis que, à la prochaine séance du Sénat, je proposerai :

Que, conformément à l'article 10-11(1) du Règlement, le Comité sénatorial permanent des finances nationales soit autorisé à étudier la teneur du projet de loi C-15, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2016 et mettant en œuvre d'autres mesures, déposé à la Chambre des communes le 20 avril 2016, avant que ce projet de loi soit soumis au Sénat;

Que le comité soit autorisé à se réunir pour les fins de son examen de la teneur du projet de loi C-15 même si le Sénat siège à ce moment-là, l'application de l'article 12-18(1) du Règlement étant suspendue à cet égard.

Sécurité nationale et défense

Préavis de motion tendant à autoriser le comité à étudier les questions relatives à l'Examen de la politique de défense du gouvernement

L'honorable Daniel Lang : Honorables sénateurs, avec le consentement du Sénat et nonobstant l'article 5-5j) du Règlement, je donne préavis que, plus tard aujourd'hui, je proposerai :

Que le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense soit autorisé à examiner, pour en faire rapport, les questions relatives à l'Examen de la politique de défense entrepris actuellement par le gouvernement;

Qu'en conformité avec l'article 12-18(2)b)(i) du Règlement, le comité soit autorisé à se réunir de juin à septembre 2016, même si le Sénat est alors ajourné pendant une période de plus d'une semaine;

Que le comité soit autorisé, nonobstant les pratiques habituelles, à déposer son rapport auprès du greffier du Sénat, si le Sénat ne siège pas, et que le rapport soit réputé avoir été déposé au Sénat;

Que le comité dépose son rapport au plus tard le 16 décembre 2016 et qu'il conserve tous les pouvoirs nécessaires pour diffuser ses conclusions dans les 180 jours suivant le dépôt du rapport final.

Son Honneur le Président : Le consentement est-il accordé, honorables sénateurs?

(1400)

L'honorable Joan Fraser (leader adjointe des libéraux au Sénat) : Je me demande si le sénateur Lang pourrait nous expliquer pourquoi il demande le consentement du Sénat pour présenter une motion visant à lancer un projet qui durerait jusqu'à la fin de l'année, et pourquoi, si ce projet est si urgent, ce préavis de motion n'a pas été présenté plus tôt.

Le sénateur Lang : Honorables collègues, je remercie la sénatrice de sa question, et je tiens à préciser les motifs derrière cette motion.

Il y a plusieurs semaines, nous avons reçu une lettre du ministre de la Défense nous invitant à participer à un Examen de la politique du Canada en matière de défense, notamment en ce qui a trait au maintien de la paix. Depuis ce temps, il y a eu des discussions avec le bureau du ministre et d'autres organismes qui participent à ce genre d'examen afin de déterminer quel rôle pourrait jouer un comité sénatorial.

Je précise que le comité sénatorial a tenu une réunion cette semaine. Nous avons discuté en détail du rôle que nous pourrions jouer et déterminé si nous étions prêts à apporter notre contribution. Le comité a décidé à l'unanimité de participer à l'examen, et c'est parce que cette réunion a eu lieu au début de la semaine que je propose cette motion maintenant.

Je précise que nous n'avons pas l'habitude de présenter une motion et de demander le consentement unanime du Sénat pour que nous en traitions le même jour. Nous procédons ainsi simplement parce que, après l'ajournement, nous ne reviendrons pas au Sénat la semaine prochaine. Comme le temps file, je voulais demander à mes collègues du Sénat s'ils nous accordent leur consentement afin que nous puissions commencer le travail et la planification nécessaires à cet examen et déterminer comment nous allons procéder.

Je tiens à dire à ma collègue que, si des sommes doivent être engagées, nous devrons évidemment demander l'autorisation du Sénat, mais nous devions au moins présenter cette motion tout de suite.

Je signale que la motion est rédigée en termes très généraux, car cela nous permettra de nous pencher sur tous les aspects de l'Examen de la politique de défense au cours de la prochaine année, étant entendu que nous présenterons un rapport au Sénat en décembre de cette année.

Je pense que nous présentons une demande raisonnable. J'espère que j'ai répondu aux questions de la sénatrice. Je crois qu'il est très avantageux que nous participions et je suis content de voir que c'est ce que souhaitaient tous les membres du comité.

La sénatrice Fraser : Je suis déchirée. Je trouve toujours que c'est une bonne chose quand des ministres — de n'importe quel parti — se tournent vers le Sénat pour demander de l'aide et des conseils. Je pense que c'est une habitude qu'il faut encourager. Souvent, quand cela se produit, ils sont très pressés. Nous pouvons faire beaucoup de choses à la hâte, mais je crois quand même que cette motion aurait pu être présentée plus tôt. Le Comité de la défense s'est réuni cette semaine. Le préavis de motion aurait pu nous être donné hier ou avant-hier.

Je ne vais pas refuser mon consentement maintenant, mais je demanderais à tous les présidents de comité de fonctionner avec un minimum de respect pour cette assemblée.

Le sénateur Lang : Je comprends les commentaires de la sénatrice. J'assume l'entière responsabilité pour ne pas vous avoir saisis de cette motion. Nous nous sommes réunis hier, juste avant la séance ici, avec le secrétaire parlementaire à propos de ce qu'il attendait de nous. C'est une des raisons de ce retard, en plus du fait qu'une énorme quantité de travail a été accomplie au cours des derniers jours. Tout ce que je peux dire, c'est que nous avons fait de notre mieux avec ce que nous avons et je suis reconnaissant de l'appui que la sénatrice est disposée à donner à cette motion.

Son Honneur le Président : Le consentement est-il accordé, honorables sénateurs?

Des voix : D'accord.

Son Honneur le Président : Il est donc ordonné que la motion soit inscrite à l'ordre du jour de la présente séance.

Les violations des droits de la personne en Iran

Préavis d'interpellation

L'honorable Linda Frum : Honorables sénateurs, je donne préavis que, dans deux jours :

J'attirerai l'attention du Sénat sur les violations flagrantes des droits de la personne en Iran, en particulier le recours à la torture et le traitement cruel et inhumain réservé aux prisonniers politiques détenus illégalement.

[Français]

La Coalition des femmes de l'Alberta

L'accès aux services de soins de santé en français—Présentation d'une pétition

L'honorable Claudette Tardif : Honorables sénateurs, j'ai l'honneur de déposer trois pétitions de la part de la Coalition des femmes de l'Alberta et signées par des résidents de la province de l'Alberta.

La première pétition demande au gouvernement du Canada de garantir l'accès aux services de soins de santé en français, lequel est essentiel à l'épanouissement des communautés francophones.

L'assurance-emploi pour les aidants naturels—Présentation d'une pétition

L'honorable Claudette Tardif : La deuxième pétition de la Coalition des femmes de l'Alberta demande au gouvernement du Canada d'étendre le programme d'assurance-emploi afin d'y inclure des congés de compassion pour personnes aidantes.

Les services juridiques en français—Présentation d'une pétition

L'honorable Claudette Tardif : Enfin, la troisième pétition demande au gouvernement du Canada de traiter de l'accès à des services légaux et judiciaires en français.


PÉRIODE DES QUESTIONS

L'infrastructure et les collectivités

L'entente Canada-Québec sur les infrastructures

L'honorable Claude Carignan (leader de l'opposition) : Honorables sénateurs, ma question s'adresse au leader du gouvernement au Sénat.

Monsieur le leader, comme vous le savez, il existe des programmes d'infrastructure, et il y a un programme d'infrastructure qui est consacré particulièrement au monde municipal depuis plusieurs années, pour lequel, notamment en ce qui concerne le Québec, une entente-cadre doit être élaborée pour le transfert des fonds. Il appert qu'une somme d'au moins 1,8 milliard de dollars doit faire partie d'une entente entre Ottawa et Québec pour réaliser des transferts de fonds à des villes et à des municipalités qui en ont grandement besoin. L'économie du Québec en a également grandement besoin, comme l'illustrent les statistiques économiques du Québec, surtout les statistiques sur le chômage.

Le budget vient d'être présenté, et il contient des enveloppes supplémentaires, mais on n'y trouve toujours pas d'entente, malgré des demandes répétées de la part de différents secteurs au Québec. Je cite notamment Yves-Thomas Dorval, président du Conseil du patronat du Québec qui, il y a quelques jours, disait ceci, et je cite :

[...] Ce n'est plus une question d'années; ce n'est plus une question de mois; ce n'est même pas une question de semaines au pluriel; il faut que les décisions soient prises dans les prochains jours, au moins sur cette portion-là [de 1,8 milliard de dollars].

Ma question, monsieur le leader, est la suivante : le gouvernement a-t-il l'intention de prendre toutes les mesures nécessaires au cours des prochains jours pour signer l'entente Canada-Québec, du moins pour faire transférer les 1,8 milliard de dollars qui dorment dans les fonds du gouvernement du Canada depuis deux ans maintenant?

[Traduction]

L'honorable Peter Harder (représentant du gouvernement au Sénat) : Je tiens d'abord à remercier l'honorable leader de l'opposition de sa question. Il s'agit évidemment d'une question importante, et j'aurais aimé que le ministre de l'Infrastructure puisse y répondre hier, lui qui devait comparaître devant le Sénat. Malheureusement, sa visite n'a pas eu lieu. C'est dommage, et je prendrai les mesures nécessaires pour que le ministre puisse venir bientôt répondre aux questions des sénateurs.

D'ici là, je peux dire au leader de l'opposition que le gouvernement souhaite que les ententes découlant des engagements qui ont été pris dans le dossier des infrastructures soient conclues le plus rapidement possible. Je me renseignerai au sujet du calendrier et des circonstances auxquelles le leader fait allusion.

[Français]

Le sénateur Carignan : Est-ce que le leader du gouvernement peut nous dire où est le problème? Est-il à Québec ou à Ottawa?

[Traduction]

Le sénateur Harder : Je ne suis pas en position de commenter.

[Français]

Le sénateur Carignan : Je ne vous demande pas de commenter, monsieur le leader, mais de répondre à la question. Où est le nœud du problème qui fait en sorte que cette entente ne se conclut pas?

On a vu le premier ministre Trudeau aller se promener en métro avec sa carte de crédit et annoncer l'octroi de 775 millions de dollars sur trois ans en faveur du transport en commun à Montréal, et ce, sans la présence du maire de Montréal et des représentants des ministères provinciaux. Donc, manifestement, l'entente est au centre du problème en ce qui concerne les orientations qu'on doit donner aux investissements en matière d'infrastructures. Donc, le gouvernement a promis d'agir rapidement. Il a ajouté des sommes, mais il n'y a pas d'entente-cadre. Où est le problème?

(1410)

[Traduction]

Le sénateur Harder : Je répète, Votre Honneur, que le gouvernement s'attend à conclure les ententes le plus rapidement possible, et je me renseignerai sur le calendrier, comme l'a demandé l'honorable leader de l'opposition.

L'emploi et le développement social

Les prestations d'assurance-emploi

L'honorable Rose-May Poirier : Ma question s'adresse au leader du gouvernement au Sénat. Le gouvernement Trudeau propose de faire passer le délai de carence des prestations d'assurance-emploi de deux semaines à une semaine, à compter du 1er janvier 2017. Monsieur le leader, la question que je veux vous poser est simple, car vous pouvez y répondre par oui ou par non. Si les demandeurs reçoivent des prestations une semaine plus tôt, perdront-ils une semaine de prestations à la fin de la période de prestations?

L'honorable Peter Harder (représentant du gouvernement au Sénat) : Je vais me renseigner et répondre à votre question.

La sénatrice Poirier : Bien que la mesure ait été bien accueillie dans notre région, les gens là-bas s'inquiètent de la prolongation possible du trou noir, c'est-à-dire de la période entre la fin des prestations d'assurance-emploi et le début d'un nouvel emploi saisonnier, au cours de laquelle les familles n'ont aucun revenu. Si les nouvelles mesures du gouvernement prévoient le même nombre de semaines de prestations et ne permettent pas de recevoir une semaine supplémentaire, les familles pourraient avoir besoin de plus d'aide à la fin de leur période de prestations, et non au début quand les travailleurs viennent de recevoir leur dernier chèque de paie. Est- ce que la réduction d'une semaine du délai de carence aidera vraiment les familles des travailleurs saisonniers ou fera-t-elle en sorte qu'il soit plus difficile pour elles de joindre les deux bouts au moment le plus crucial de leur année?

Le sénateur Harder : Le gouvernement espère certainement que les mesures prises aideront ceux qui en ont besoin. C'est ce à quoi il s'attend.

[Français]

Les Transports

La fixation de délais dans le cadre du projet de loi C-10

L'honorable Jean-Guy Dagenais : Le leader du gouvernement pourrait-il expliquer le bâillon qu'imposera le gouvernement dans le cadre de l'examen du projet de loi C-10 afin de favoriser Air Canada au détriment des anciens employés d'Aveos? J'espère que ce sera pour d'autres raisons que de camoufler la volte-face incompréhensible et inacceptable du premier ministre et de son ministre des Transports, maintenant qu'ils sont au pouvoir.

[Traduction]

L'honorable Peter Harder (représentant du gouvernement au Sénat) : Je prends en note la question de l'honorable sénateur et lui répondrai par écrit.

[Français]

Le sénateur Dagenais : On a recours aux bâillons, comme nous l'avons mentionné plus tôt, dans les situations d'urgence et à la fin des sessions parlementaires, ce qui n'est pas le cas en ce moment.

L'honorable Claude Carignan (leader de l'opposition) : Le sujet que soulève le sénateur Dagenais est intéressant. Aujourd'hui, la ministre Dominique Anglade a demandé à Ottawa de retarder l'adoption du projet de loi afin de ne pas nuire à sa transaction avec Air Canada. Comment expliquer que le ministre Garneau insiste pour faire adopter la loi rapidement, alors que la ministre Anglade nous demande de ralentir? Est-ce qu'Ottawa écoute Québec? Le gouvernement fédéral est-il en communication avec le gouvernement du Québec?

[Traduction]

Le sénateur Harder : Je tiens à assurer à l'honorable leader de l'opposition que le gouvernement du Canada et le gouvernement du Québec entretiennent des communications étroites à ce sujet. J'espère communiquer au Sénat, le plus tôt possible, les termes d'une entente sur la façon dont nous procéderons.

[Français]

Le sénateur Carignan : Comment expliquez-vous votre décision de procéder trop rapidement dans un dossier et pas assez rapidement dans l'autre? Y a-t-il moyen de trouver la bonne vitesse pour traiter ces dossiers?

[Traduction]

Le sénateur Harder : Encore une fois, monsieur le leader de l'opposition, j'espère que nous pourrons procéder rapidement en ce qui concerne cette mesure. Je vais demander au ministre des Transports où en sont les discussions avec ses homologues.

La sécurité publique

La Gendarmerie royale du Canada—Le Programme des gendarmes auxiliaires

L'honorable Daniel Lang : Chers collègues, j'aimerais également poser une question au leader du gouvernement. Je crois qu'il a été avisé du sujet que je vais aborder.

Le 9 mars dernier, le ministre de la Sécurité publique a témoigné devant le Sous-comité des anciens combattants. Lors de son témoignage, j'ai exprimé une préoccupation qu'on avait portée à mon attention au sujet de l'avenir du Programme des gendarmes auxiliaires. Je suis sûr que de nombreux sénateurs connaissent le programme, selon la région qu'ils représentent. C'est un programme important pour la communauté, pour les personnes qui y ont donné de leur temps et, surtout, pour les services policiers dans leur région.

Chers collègues, le programme de bénévoles a servi les Canadiens et la GRC pendant plus de 50 ans. À la suite d'un accident malheureux qui s'est produit il y a environ un an, le programme semble être tranquillement démoli par l'administration.

Je signale au leader du gouvernement que, depuis que cette question a été soulevée au comité, un grand nombre de Canadiens m'ont téléphoné ou m'ont envoyé des lettres pour me faire part de leur inquiétude quant au lent démantèlement de ce programme.

Premièrement, pour que le leader du gouvernement comprenne et qu'il ait connaissance de cette information, le gouvernement a supprimé la possibilité qu'avaient ces bénévoles, ces gendarmes auxiliaires, de participer aux patrouilles de la GRC en soirée. Pourtant, on les invite systématiquement à le faire depuis plus de 50 ans.

J'ai été très surpris d'apprendre que l'on discute aussi de changer leurs uniformes, ces uniformes pour lesquels ils se sont battus pendant des années avant de convenir avec le gouvernement qu'ils devaient rendre compte sans équivoque du lien qui existe entre les gendarmes auxiliaires et les gendarmes à part entière. Selon moi, cela est inacceptable.

Pourquoi le gouvernement cherche-t-il à démanteler le Programme de gendarmes auxiliaires de la GRC, l'un des plus importants programmes de volontaires au Canada?

L'honorable Peter Harder (représentant du gouvernement au Sénat) : Je tiens d'abord à remercier l'honorable sénateur de m'avoir prévenu de sa question.

Au nom du gouvernement, je reconnais l'importance que l'on accorde à ce programme de services auxiliaires de la GRC dont profitent les collectivités locales. Sachez que mon frère a déjà été l'un de ces agents auxiliaires. Par conséquent, je connais aussi ce programme par son intermédiaire.

Je souligne que le ministre Goodale, dont vous avez parlé, a répondu à votre question, lors de la séance du 9 mars du Sous- comité des anciens combattants, en renouvelant l'engagement du gouvernement au sujet de l'intention du programme, certes, mais aussi en vous assurant qu'il allait examiner les questions que vous avez soulevées. Comme il vous l'a dit, vous aurez de ses nouvelles lorsqu'il aura terminé d'étudier la question.

Je vais moi-même m'assurer que cela sera fait en relançant le personnel de son bureau et le ministre en personne.

Le sénateur Lang : Je remercie le leader du gouvernement de sa réponse. J'ai souligné l'autre jour l'importance de pouvoir questionner le gouvernement dans cette enceinte, parce que cela génère d'autres conversations publiques sur des questions ne figurant pas nécessairement sur la liste des priorités à l'autre endroit — bien que, comme nous le savons tous, il s'agisse d'un dossier très important pour les Canadiens.

Je demande au leader du gouvernement, lorsqu'il examinera le dossier et qu'il s'adressera au gouvernement à cet égard, de vérifier s'il y a eu un sondage auprès des participants au Programme des gendarmes auxiliaires ou des consultations auprès des collectivités locales, des territoires ou des provinces avant que la décision ne soit prise par la direction de la Gendarmerie royale du Canada. Le cas échéant, nous demanderons au gouvernement de présenter les sondages et les résultats obtenus, si une telle initiative a été entreprise. Si une telle initiative n'a pas été lancée, quelles étaient les raisons?

Le sénateur Harder : Sénateur, je serais ravi de m'en occuper.

L'infrastructure et les collectivités

L'affectation de ressources

L'honorable Don Meredith : Monsieur le représentant du gouvernement au Sénat, je trouve regrettable que le ministre n'ait pas pu témoigner devant nous hier. Toutefois, je vous demanderais de lui acheminer ma question. J'aimerais connaître les critères utilisés pour l'affectation des ressources, notamment à des municipalités comme Toronto, qui a besoin de 2,8 milliards de dollars, dont 800 millions de dollars pour, entre autres, effectuer des réparations domiciliaires. Je crois que cela a des répercussions pour d'autres municipalités au Canada.

Le représentant du gouvernement veillera-t-il à obtenir du ministre les critères utilisés pour l'affectation des ressources, compte tenu de la dégradation des infrastructures partout au Canada?

L'honorable Peter Harder (représentant du gouvernement au Sénat) : Je vous remercie, honorable sénateur, de votre question. Je m'occuperai bien sûr d'obtenir les renseignements demandés. J'aimerais souligner la réaction positive du maire de Toronto, tout particulièrement, quant à l'engagement pris par le gouvernement.

(1420)

L'honorable Frances Lankin : Honorables sénateurs, ma question à l'intention du représentant du gouvernement fait suite à la question du sénateur qui m'a précédée.

Hier, j'espérais poser une question au ministre de l'Infrastructure et des Collectivités au sujet de l'affectation des fonds annoncés dans le budget, ainsi qu'au sujet des critères qui ont été utilisés. Je m'intéresse aux critères qui visent les cantons non organisés. Je représente une collectivité du Nord de l'Ontario qui fait partie d'un canton non organisé, et nous avons une régie locale des services publics. Nous n'avons pas de structure municipale.

Dans le discours du budget, une partie de ces fonds est affectée à de petits projets d'infrastructure, comme des centres communautaires. Ces projets sont importants pour de vastes régions du pays qui ne sont pas représentées par des administrations municipales. Je m'intéresse aux critères et je veux savoir quand ils seront fournis afin que les collectivités puissent présenter une demande.

Le sénateur Harder : Encore une fois, je remercie l'honorable sénatrice de sa question et je veillerai à lui transmettre cette information. Ce faisant, je souligne l'importance que le gouvernement accorde à la pertinence du programme d'infrastructure pour toutes les collectivités canadiennes, tant les grandes que celles qui sont non organisées et rurales.

Les affaires étrangères

L'UNESCO—La résolution condamnant l'activité israélienne à Jérusalem

L'honorable Linda Frum : Ma question s'adresse au représentant du gouvernement au Sénat. La semaine dernière, l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture, l'UNESCO, a adopté une résolution condamnant toute activité israélienne dans la ville de Jérusalem. Cette décision néglige de façon flagrante et intentionnelle le lien historique qui existe entre le peuple juif et Jérusalem, et en particulier l'Esplanade des mosquées, le plus sacré des lieux historiques juifs.

Chaque année, le Canada envoie des millions de dollars à l'UNESCO, une organisation qui a pour mandat de favoriser la paix et la sécurité. Que fait le gouvernement pour lui demander des comptes et lui faire savoir clairement qu'il est complètement inacceptable de réécrire ainsi l'histoire du peuple juif?

L'honorable Peter Harder (représentant du gouvernement au Sénat) : Je prends note de la question de la sénatrice. C'est un sujet que le gouvernement prend au sérieux, et je vais bien me renseigner pour pouvoir y répondre.

Les ressources naturelles

Le projet de la Pacific NorthWest LNG

L'honorable Yonah Martin (leader adjointe de l'opposition) : Ma question s'adresse aussi au leader du gouvernement au Sénat.

Monsieur le leader, le gaz naturel liquéfié représente d'importantes perspectives économiques au Canada, en particulier dans ma province, la Colombie-Britannique. Les nombreux projets relatifs à ce produit devraient créer des milliers d'emplois dans le domaine de la construction, inciter des centaines de personnes à opter pour une carrière à long terme dans le secteur et provoquer des retombées économiques substantielles. Pourtant, le gouvernement actuel et l'Agence canadienne d'évaluation environnementale retardent constamment les projets misant sur le gaz naturel liquéfié.

Au sujet du report du projet de la Pacific NorthWest LNG annoncé dernièrement, voici ce que le ministre de l'Énergie et des Mines de la Colombie-Britannique a déclaré le mois dernier :

Je suis certain que les questions en suspens trouveront rapidement des réponses complètes. Il faut que ce soit le cas. Il ne faudrait pas inutilement retarder la création d'emplois pour les Britanno-Colombiens.

IL a dit encore ceci :

Après, tout, il ne s'agit pas de n'importe quel projet. Les 36 milliards de dollars et les 18 600 emplois du projet de la Pacific NorthWest LNG en feraient le plus gros investissement du secteur privé de toute l'histoire du Canada.

Le gouvernement Trudeau a promis d'être transparent et de collaborer avec les provinces. Cependant, le projet est retardé, et les Britanno-Colombiens qui voudraient y trouver un gagne-pain subissent les effets directs de ce retard. La question que je pose au leader est la suivante : le dossier sera-t-il traité avec transparence et équité? Ceux qui attendent auront-ils l'impression que tout est clair? Combien de temps prendra l'examen du projet? Quelles assurances pouvez-vous donner aux Britanno-Colombiens que l'examen d'un projet qui a une incidence directe sur leur vie ne s'éternisera pas?

L'honorable Peter Harder (représentant du gouvernement au Sénat) : Je remercie l'honorable sénatrice de sa question. Je tiens à souligner encore une fois combien il est important de favoriser la croissance économique et d'utiliser les ressources naturelles d'une façon qui serve les intérêts du pays. Il s'agit de processus complexes. Je chercherai à obtenir des précisions quant à l'état actuel des négociations.

La sénatrice Martin : Ce sont des processus d'une grande complexité, en effet, mais tout cela a des répercussions sur la vie des gens, sur des dizaines de milliers de personnes. C'est aussi une priorité pour les Britanno-Colombiens.

Étant donné l'envergure de ce projet, sera-t-il traité en priorité, c'est-à-dire dans les plus brefs délais? Quelles garanties le gouvernement peut-il offrir aux Britanno-Colombiens?

Le sénateur Harder : Honorables sénateurs, le développement économique de la Colombie-Britannique est une priorité absolue du gouvernement, et cette question est aussi une priorité absolue. Je puis le garantir à l'honorable sénatrice.

La sénatrice Martin : J'ai un dernier point. Nous veillons sur les Canadiens ici au pays, mais il s'agit d'une immense industrie d'envergure mondiale. Nous traînons déjà de la patte à cause des délais. Comment le gouvernement prévoit-il procéder pour que le Canada ne se retrouve pas en queue de peloton, incapable de participer à cette industrie mondiale tout à fait primordiale?

Le sénateur Harder : Une fois de plus, honorables sénateurs, je tiens à souligner la grande importance de cette question. Je l'ajouterai à mes demandes de précisions au sujet de la rapidité des décisions.

[Français]

La Santé

Les initiatives antitabac

L'honorable Claude Carignan (leader de l'opposition) : Ma question s'adresse au leader du gouvernement au Sénat.

Je voyais récemment une publicité du gouvernement du Canada qui visait à inciter les gens à cesser de fumer. J'aimerais savoir, de la part du leader du gouvernement au Sénat, quel est le plan de communication ou les efforts de sensibilisation et de prévention qui sont déployés par le ministère de la Santé et l'ensemble des ministères du gouvernement du Canada pour inciter les Canadiens et les Canadiennes à cesser de fumer.

[Traduction]

L'honorable Peter Harder (représentant du gouvernement au Sénat) : Honorables sénateurs, c'est un enjeu de taille pour la santé publique et les Canadiens. Je m'adresserai au ministère afin d'obtenir une réponse précise à la question de l'honorable sénateur. Je crois qu'on peut déjà affirmer qu'il s'agit d'une initiative cruciale, à laquelle tous les Canadiens, y compris les sénateurs fumeurs, devraient porter attention.

[Français]

Le sénateur Carignan : Je comprends que vous allez nous revenir avec les détails du plan. Pourriez-vous ajouter une deuxième partie à votre réponse et nous indiquer si le gouvernement Trudeau compte élaborer un plan semblable en vue de prévenir la consommation de marijuana?

[Traduction]

Le sénateur Harder : Je vais aussi m'informer là-dessus.

Visiteurs à la tribune

Son Honneur le Président : Honorables sénateurs, ce matin, j'ai eu le réel plaisir et honneur d'assister à la remise des prix du gouverneur général en commémoration de l'affaire « personne ».

Aujourd'hui, je vous signale la présence à la tribune des cinq remarquables lauréates de ces prix pour 2016. Ce sont Mmes Monique Bégin, Marie-Thérèse Chicha, Dee M. Dooley, Ruth Elwood Martin et Sheila McIntyre.

Au nom de tous les sénateurs, je vous souhaite la bienvenue au Sénat du Canada.

Des voix : Bravo!


ORDRE DU JOUR

Le Sénat

Adoption de la motion concernant la période des questions de la séance du 3 mai 2016

L'honorable Peter Harder (représentant du gouvernement au Sénat), conformément au préavis donné le 20 avril 2016, propose :

Que, pour permettre au Sénat de recevoir un ministre de la Couronne au cours de la période des questions tel qu'autorisé par le Sénat le 10 décembre 2015, et nonobstant ce que prévoit l'article 4-7 du Règlement, lorsque le Sénat siégera le mardi 3 mai 2016, la période des questions commence à 15 h 30, toutes les délibérations alors en cours au Sénat étant interrompues jusqu'à la fin de la période des questions, qui sera d'une durée maximale de 40 minutes;

Que, si un vote par appel nominal coïncide avec la période des questions tenue à 15 h 30 ce jour-là, ce vote soit reporté et ait lieu immédiatement après la période des questions;

Que, si la sonnerie d'appel pour un vote retentit à 15 h 30 ce jour-là, elle cesse de se faire entendre pendant la période des questions et qu'elle retentisse de nouveau à la fin de la période des questions pour le temps restant;

Que, si le Sénat termine ses travaux avant 15 h 30 ce jour-là, la séance soit suspendue jusqu'à 15 h 30, heure de la période des questions.

— Honorables sénateurs, le ministre des Finances sera présent le mardi 3 mai pour répondre à vos questions pendant 40 minutes.

Son Honneur le Président : Les honorables sénateurs sont-ils prêts à se prononcer?

Des voix : Le vote!

Son Honneur le Président : Vous plaît-il, honorables sénateurs, d'adopter la motion?

Des voix : D'accord.

(La motion est adoptée.)

(1430)

La Loi constitutionnelle de 1867
La Loi sur le Parlement du Canada

Projet de loi modificatif—Deuxième lecture—Suite du débat

L'ordre du jour appelle :

Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Mercer, appuyée par l'honorable sénateur Day, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-213, Loi modifiant la Loi constitutionnelle de 1867 et la Loi sur le Parlement du Canada (présidence du Sénat).

L'honorable Donald Neil Plett : Les dernières semaines ont été mouvementées pour moi, et je ne ménage aucun effort pour préparer mes notes afin de pouvoir prendre la parole sur ce projet de loi. Toutefois, je ne suis pas tout à fait prêt, alors je voudrais ajourner le débat pour le reste du temps de parole dont je dispose.

(Sur la motion du sénateur Plett, le débat est ajourné.)

La Loi réglementant certaines drogues et autres substances

Projet de loi modificatif—Deuxième lecture—Ajournement du débat

L'honorable Vernon White propose que le projet de loi S-225, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (substances utilisées dans la production de fentanyl), soit lu pour la deuxième fois.

— Honorables sénateurs, je prends la parole aujourd'hui au sujet d'un projet de loi très important, le projet de loi S-225, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances. Le texte modifie la partie 1 de l'annexe VI de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances pour y ajouter des substances utilisées dans la production de fentanyl, afin qu'elles soient réglementées comme des précurseurs de catégorie A.

Les précurseurs sont des produits chimiques que l'on détourne de leurs usages légitimes pour fabriquer illégalement de la drogue. En 1988, les Nations Unies se sont attaquées à ce problème en adoptant la Convention contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes. Le Canada a signé cette convention en 1990 et s'est ainsi engagé à exercer un contrôle sur les précurseurs qui arrivent au Canada, qui y circulent ou qui sont envoyés à l'étranger.

En 1997, le Canada a ajouté de nouvelles dispositions dans la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, de manière à pouvoir exercer le contrôle des précurseurs et réglementer l'importation, l'exportation, la production et la distribution de ces produits. Le Règlement sur les précurseurs établit un cadre réglementaire permettant au Canada de s'acquitter de ses obligations internationales relatives à la surveillance et au contrôle des précurseurs servant à la production de drogues illégales. Les dispositions réglementaires énonçant les exigences relatives à l'inscription et à l'obtention de permis d'importation, d'exportation et de production de précurseurs de catégorie B sont entrées en vigueur le 1er janvier 2004.

La Loi réglementant certaines drogues et autres substances et le Règlement sur les précurseurs énumèrent un certain nombre de précurseurs dont la réglementation vise à diminuer le potentiel de fabrication illégitime, illégale, de drogues contrôlées au Canada. Le projet de loi S-225 ajoutera à la liste des précurseurs les ingrédients utilisés dans la fabrication de fentanyl, pour tenter de combattre sa fabrication illégale. Selon un rapport récent des Nations Unies, nul autre pays ne consomme plus d'opioïdes sur ordonnance par habitant que le Canada. Entre 2009 et 2014, il y a eu au moins 655 décès au Canada où le fentanyl a été déterminé comme ayant été la cause du décès. En outre, il y a eu près de 400 autres cas de décès par surdose où la personne décédée avait ingéré du fentanyl. Pour la première fois depuis le début de la crise des analgésiques sur ordonnance au Canada, il y a plus d'une décennie, le fentanyl est devenu la cause première de décès par opioïde en Ontario. Entre 2009 et 2013, il y a eu 466 décès accidentels impliquant du fentanyl en Ontario.

Les surdoses mortelles augmentent constamment. En Colombie- Britannique, par exemple, alors que 211 personnes sont décédées d'une surdose en 2010, ce nombre a atteint les 474 personnes en 2015. Le nombre alarmant de tests révélant une surdose de drogue ces derniers mois a poussé le responsable de la santé publique de la Colombie-Britannique à déclarer une urgence en santé publique. En fait, plus de 200 décès par surdose survenus dans la province au cours des 90 premiers jours de 2016 sont directement liés à la consommation de fentanyl.

Autres exemples : à l'été 2014, à Montréal, il y a eu au moins 25 décès par surdose, dont 6 en une seule semaine en juin, liés à de l'héroïne coupée au fentanyl.

En novembre dernier, la police de Moncton, au Nouveau- Brunswick, a trouvé deux hommes morts dans un appartement avec un emballage de poudre de fentanyl qu'ils s'étaient procuré en ligne.

Dans la région de Durham, à l'est de Toronto, il y a eu 11 surdoses de fentanyl, dont 8 ont été mortelles, en novembre et décembre 2015.

Depuis l'été dernier, 16 morts et des dizaines de surdoses non mortelles sont survenues dans la réserve de la nation Blood, une réserve située près de Lethbridge, en Alberta, qui compte seulement 12 000 habitants.

Les crises causées par les petites pilules vertes ou la poudre de fentanyl, qui sont surtout fabriquées par les organisations criminelles et les trafiquants parce qu'ils peuvent se procurer les ingrédients nécessaires, montent en flèche au Canada. Pour contrer cette épidémie, il faut donc que nous aidions rapidement les forces de l'ordre et les professionnels de la santé.

Le fentanyl est une drogue très puissante. Bien des gens qui en prennent à des fins récréatives ne sont pas conscients du danger qu'il représente, ce qui leur fait courir de grands risques de surdose. La plupart des gens qui en consomment ne s'attendent pas aux effets indésirables qui peuvent se produire après avoir avalé une de ces petites pilules vertes : somnolence extrême, difficulté à respirer, faible fréquence cardiaque, parfois à peine 30 battements par minute. Il s'agit d'un opioïde fort — donc complètement synthétique et fabriqué artificiellement — que les médecins prescrivent aux patients pour les aider à soulager leurs douleurs chroniques. Il serait 80 fois plus puissant que la morphine et des centaines de fois plus que l'héroïne. On s'en sert de plus en plus pour couper la cocaïne et l'héroïne, ce qui accroît extrêmement leur puissance et, comme nous l'avons vu, cause souvent la mort. Combiné à de l'alcool ou à d'autres substances qui ralentissent aussi le système nerveux central, il devient encore plus dangereux.

Quand cette substance est fabriquée dans un laboratoire clandestin, où sa qualité ne fait l'objet d'aucun test, il est difficile d'obtenir le bon dosage. Elle en devient donc d'autant plus dangereuse. Le fentanyl tue autant les consommateurs inexpérimentés que les toxicomanes endurcis. C'est le roi des opiacés, un véritable tueur.

Les comprimés illicites de fentanyl inondent actuellement le marché canadien. Ils sont souvent vendus comme de l'OxyContin pour aussi peu de 10 $ l'unité. C'est dire à quel point son coût de production est faible. Cette substance est souvent fabriquée en Chine et il est facile de la faire entrer au Canada. On peut même en commander sur Internet, et les fournisseurs garantissent aux acheteurs que leur paquet ne sera pas confisqué à la douane.

Le fentanyl illégal, que ce soit sous forme de produit fini ou d'ingrédients, proviendrait surtout de la Chine. Des pourparlers sont en cours entre les autorités canadiennes et chinoises, et on espère que ces dernières prendront les mesures nécessaires en s'attaquant aux points de vente. Il faut toutefois comprendre que, même si le marché chinois cessait d'être problématique, il faudrait tout faire pour empêcher l'entrée de ces ingrédients au Canada à partir d'un autre pays.

Il est donc capital que nous assumions la responsabilité d'ajouter les ingrédients précurseurs à la liste des substances contrôlées dans la Loi réglementant certaines drogues et autres substances. La police et les autorités sanitaires auraient ainsi un outil de plus à leur disposition pour combattre la vente illégale et illicite de fentanyl au Canada.

Honorables sénateurs, la fabrication illégale de fentanyl cause des décès au Canada en ce moment même; l'élimination de l'accès illégitime à ses précurseurs nous aidera à combattre cette tragique situation.

J'exhorte tous les honorables sénateurs à appuyer le projet de loi, qui contribuera considérablement à protéger la santé des Canadiens contre cette drogue meurtrière.

L'honorable Art Eggleton : Le sénateur White répondrait-il à une question?

(1440)

Je comprends ce que vous dites à propos des dangers que représente le fentanyl, et je suis tout à fait de votre avis, mais que peut-on faire? Comme on peut difficilement prétendre que la guerre contre la drogue ait réussi à empêcher la drogue d'entrer au pays, comment espérez-vous mettre fin à cette pratique? Quel effet espérez-vous que votre projet de loi aura, concrètement?

Le sénateur White : Merci beaucoup de cette question, sénateur.

Le problème, de nos jours, avec les précurseurs, c'est que, même s'il est illégal de vendre du fentanyl, il n'y a rien d'illégal à vendre les précurseurs qui servent à le fabriquer. Je n'ai jamais cru qu'il était possible de remporter la guerre contre la drogue, mais je demeure convaincu qu'elle était une nécessité et que nous devons poursuivre nos efforts. En ce qui concerne les précurseurs, j'aurais pu aller sur Internet hier soir pour commander ces quatre ingrédients, et ils m'auraient été livrés chez moi en moins d'une semaine. À moins de rendre les précurseurs illégaux, nous ne pourrons jamais mettre fin à cette pratique. De nos jours, ce n'est pas tant du produit pharmacologique appelé fentanyl que nous devrions nous soucier, mais de cette drogue de mauvaise qualité que l'on coupe avec d'autres stupéfiants, car les gens en achètent et en meurent. Cela ressemble de plus en plus à un piège mortel pour les toxicomanes.

Le sénateur Eggleton : Ces précurseurs ont-ils d'autres utilités pour la société qui pourraient faire en sorte que votre projet de loi ait des conséquences indésirables?

Le sénateur White : Ils ont d'autres utilités, oui, tout comme le fentanyl lorsqu'il est utilisé comme médicament sur ordonnance et acheté légalement auprès d'un pharmacien. Les produits inscrits à l'annexe de la loi ne peuvent pas se retrouver entre les mains de la population sauf sur ordonnance. Les personnes concernées pourront demander un permis afin d'en faire l'achat, comme elles le font présentement pour les précurseurs de la méthamphétamine en cristaux ou de la méthamphétamine tout court. La liste figurant dans la loi contient déjà un certain nombre de précurseurs. Grâce à ces ajouts, les professionnels de la santé, les douaniers et les policiers de partout au pays pourront s'assurer que ces produits serviront uniquement à ce pour quoi ils ont été conçus.

Le sénateur Eggleton : L'application serait faite en vertu du droit pénal, et on intenterait des poursuites contre toute personne qui tenterait d'importer l'un de ces précurseurs à cette fin?

Le sénateur White : C'est exact.

L'honorable Céline Hervieux-Payette : Vous avez parlé des ingrédients. Est-ce qu'ils sont livrés par Postes Canada? Si on peut les obtenir en une semaine, ils ne sont pas acheminés d'une autre façon. Est-ce que des mécanismes sont en place pour détecter les drogues? Nous devons veiller à ce que ces mécanismes soient en place dans les aéroports pour détecter les substances. On entraîne des chiens à le faire. Y a-t-il des mécanismes qui permettent d'empêcher que les drogues soient livrées aux clients?

Le sénateur White : Le défi, quand il s'agit de saisir les substances avant qu'elles ne soient livrées, c'est qu'il doit être illégal de les transporter au départ. Le problème, aujourd'hui, c'est qu'il n'y a rien d'illégal dans le fait de commander ces précurseurs en ligne. Lorsqu'ils deviennent illégaux, les agents des services frontaliers et d'autres intervenants peuvent s'affairer à désigner les centres de distribution d'où ils proviennent. Nous pourrions fournir une liste d'entreprises chinoises qui expédient les précurseurs au Canada, par exemple, mais nous ne pouvons pas intervenir si ces précurseurs ne figurent pas dans la loi. Rien n'empêche d'acheter ces précurseurs par Internet, par téléphone ou par tout autre moyen. En fait, les deux personnes retrouvées mortes dans un appartement du Nouveau-Brunswick avaient acheté les précurseurs en ligne et avaient acheté des produits finis. Elles sont mortes après avoir consommé la poudre du produit fini.

L'honorable Joan Fraser (leader adjointe des libéraux au Sénat) : Quels sont les précurseurs du fentanyl? Dans quelle mesure pouvez- vous être sûrs que la liste établie vous permettra d'atteindre vos objectifs? Souvent, lorsque des gens fabriquent des drogues dans un laboratoire, si l'ingrédient A est interdit, ils trouvent un ingrédient similaire qui ne figure pas dans la liste des ingrédients interdits.

Le sénateur White : Je suis ravi que le sénateur Ogilvie soit assis devant moi parce que j'aimerais lui faire lire les termes suivants. Les quatre ingrédients sont le chlorure de propionyle, le phénéthyl-1 pipéridone-4, l'aniline et le pipéridone-4.

Tous conviennent que, dans certains cas — et c'est ce que nous avons constaté il y a quelques années pour ce qui est des sels de bain — il suffit de légères modifications pour poursuivre la production. Dans le dossier qui nous préoccupe, j'ai discuté avec des responsables de l'exécution de la loi, des représentants de la justice et des responsables de la santé pour m'assurer que je n'avais rien manqué, mais je vous garantis que, demain, on fabriquera un autre produit pouvant lui aussi tuer des Canadiens.

Lorsque je parle de lutte contre la drogue, voici le genre de chose que nous pouvons continuer de faire : construire d'autres centres de désintoxication et fournir dans les écoles un accès accru à des programmes de prévention précoce. Nous ferons ainsi en sorte que l'accent soit mis sur autre chose que l'interdiction des drogues au Canada.

L'honorable Daniel Lang : J'aimerais poursuivre sur ce sujet, si le sénateur accepte de répondre à une question.

Le sénateur White : Je suis toujours disposé à répondre aux questions.

Le sénateur Lang : Je félicite le sénateur White d'avoir abordé la question, parce qu'elle est importante pour l'ensemble des Canadiens. Le sénateur l'a très bien exprimée. Il ne s'agit pas d'une question à laquelle se heurte uniquement le Canada. D'autres pays se heurtent à des situations semblables. Le sénateur a-t-il des renseignements concernant ce qui se passe aux États-Unis et au Royaume-Uni?

Le sénateur White : Honorables sénateurs, l'Australie a déjà inscrit certains de ces précurseurs sur la liste. Le mois dernier, je me suis rendu à Washington, D.C., où j'ai rencontré des membres du Congrès et des sénateurs. L'une des principales préoccupations des législateurs américains, c'est que notre liste de produits précurseurs n'est pas à jour. Les législateurs américains constatent qu'une quantité effarante de précurseurs du fentanyl et de produits contenant du fentanyl traverse les frontières nord et sud afin de satisfaire à la demande dans leurs propres États. Chaque pays mène la même bataille en même temps, et il nous faut déterminer comment nous aligner les uns sur les autres. Aux États-Unis, on constate qu'une grande quantité de produits y est importée du Canada.

Le sénateur Lang : Vous avez dit que notre liste de précurseurs n'est pas à jour. Y a-t-il d'autres produits chimiques que l'on a recommandé d'inscrire sur la liste et qui peuvent avoir des effets similaires?

Le sénateur White : Je me permets de souligner que j'ai écrit, hier, un article pour le National Newswatch au sujet du fentanyl. J'ai reçu un article provenant de l'Alberta qui parle d'une autre drogue à surveiller : le W18. Il est 50 fois plus puissant que le fentanyl, mais il n'est pas encore aussi présent sur le marché. D'ici environ un mois, je m'attends à demander une intervention semblable à l'égard du W18, lorsque nous aurons réussi à percer le mystère des précurseurs qui entrent dans sa composition.

(Sur la motion du sénateur Campbell, le débat est ajourné.)

(1450)

Sécurité nationale et défense

Autorisation au comité d'étudier les questions relatives à l'Examen de la politique de défense entrepris par le gouvernement

L'honorable Daniel Lang, conformément au préavis donné plus tôt aujourd'hui, propose :

Que le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense soit autorisé à examiner, pour en faire rapport, les questions relatives à l'Examen de la politique de défense entrepris actuellement par le gouvernement;

Qu'en conformité avec l'article 12-18(2)b)(i) du Règlement, le comité soit autorisé à se réunir de juin à septembre 2016, même si le Sénat est alors ajourné pendant une période de plus d'une semaine;

Que le comité soit autorisé, nonobstant les pratiques habituelles, à déposer son rapport auprès du greffier du Sénat, si le Sénat ne siège pas, et que le rapport soit réputé avoir été déposé au Sénat;

Que le comité dépose son rapport au plus tard le 16 décembre 2016 et qu'il conserve tous les pouvoirs nécessaires pour diffuser ses conclusions dans les 180 jours suivant le dépôt du rapport final.

— Chers collègues, je veux vous remercier, en mon nom et au nom de mon comité, d'avoir accepté d'étudier le projet de loi.

J'ai énuméré toutes les raisons pour lesquelles j'ai présenté cette motion. Je tiens à assurer aux sénateurs que nous pourrons accélérer nos travaux si j'obtiens leur consentement aujourd'hui, et que je m'adresserai de nouveau au Sénat dans un proche avenir pour proposer d'autres éléments relatifs à cette motion.

Son Honneur le Président : Vous plaît-il, honorables sénateurs, d'adopter la motion?

Des voix : D'accord.

(La motion est adoptée.)

[Français]

L'honorable Céline Hervieux-Payette, C.P.

Interpellation—Fin du débat

L'honorable Céline Hervieux-Payette, ayant donné préavis le 12 avril 2016 :

Qu'elle attirera l'attention du Sénat sur ses réalisations et ses expériences au cours de sa carrière comme parlementaire.

— Honorables sénateurs, normalement, lorsqu'on fait ses adieux, on est un peu triste. En fait, après 21 ans passés dans cette auguste enceinte, je peux dire que j'ai accompli mon devoir, que j'ai servi du mieux que je le pouvais cette institution, et que je n'ai aucun regret; c'est ce que je tiens à vous dire en commençant.

Par contre, mon devoir le plus important est de remercier tous ceux et celles qui m'ont accompagnée au cours de cette aventure. Je voudrais tout d'abord remercier le personnel du Sénat, que ce soit l'administration, la sécurité — j'ai eu droit ce matin à un salut très formel de nos agents de sécurité —, les officiers du Sénat qui nous aident à mieux présenter nos différentes questions, les traducteurs qui sont extrêmement importants pour nous, les francophones, les sténographes qui travaillent très fort, et nos pages qui sont tous plus jolis d'une année à l'autre.

Tous ces gens rendent la vie et le devoir des sénateurs beaucoup plus agréables. Évidemment, je me dois de saluer quelques personnes de mon bureau. Vous comprendrez que, en 21 ans, j'ai une liste assez longue, parce que, chaque année, je me suis fait un devoir d'engager des étudiants pour une année ou deux afin de leur permettre de financer leurs études. Il y a donc eu une rotation à ce niveau.

Cependant, j'ai eu tout de même un adjoint, nommé Maximilien Depontailler, qui a eu la patience de rester à mes côtés pendant 10 ans et qui m'a quittée tout récemment pour le bureau d'un ministre. J'ai eu à mon emploi un autre jeune homme, du nom d'Alexis Fafard, qui est originaire de ma ville natale de L'Assomption, et un futur avocat très talentueux. J'ai embauché également un jeune de la Nouvelle-Écosse nommé David Hamilton, un économiste distingué qui est un grand passionné de politique et dont le père était président de l'Association libérale de la circonscription de Nova- Centre, en Nouvelle-Écosse. En outre, je tiens à remercier ma dernière recrue, Louise Mercier, une productrice et auteure qui m'aide à faire le ménage et à classer les 50 boîtes de documents que j'ai accumulés.

J'aimerais remercier également tous mes collègues du caucus libéral du Sénat, ceux qui portent un titre, ceux qui n'en ont pas, ceux qui ont assisté à nos réunions et qui nous ont permis de cheminer même lors des périodes difficiles. En y allant par ordre de croissance et d'importance, je remercie évidemment le Président du Sénat, qui a siégé à notre caucus pendant plusieurs années, et qui poursuit sa carrière ici de façon remarquable.

Je ne saurais oublier de remercier Stéphane Dion, qui m'a nommée leader de l'opposition au Sénat alors qu'il était chef du Parti libéral. Il s'agissait d'une fonction assez exigeante, puisque j'étais, en même temps, organisatrice en chef pour les élections au Québec et que je devais représenter M. Dion à l'occasion. Durant cette période, je travaillais probablement au salaire minimum.

Le premier, le plus important de tous, c'est le très honorable Jean Chrétien, qui m'a nommée ici en 1995. Je ne dis pas que j'ai accepté à mon corps défendant, mais presque, car, n'eût été la question référendaire, je ne suis pas sûre que j'aurais laissé le confort d'un emploi dans le secteur privé et une bonne rémunération pour venir travailler au Sénat à la moitié de mon salaire. Cependant, je l'ai fait pour l'avenir du pays, de nos enfants et de tous les citoyens canadiens. Nous étions à la veille d'un référendum qui a été extrêmement brutal et difficile.

À cette époque, plusieurs collègues m'ont accompagnée pour faire du porte-à-porte, et je crois que ceux et celles qui n'ont pas connu cette angoisse de dire : « Il faut sauver le Canada et éviter que le pays ne soit divisé en deux » ne peuvent pas comprendre qu'il s'agissait d'une chose inimaginable pour moi. Nous sommes tous des Canadiens et, que nous soyons de l'Est, de l'Ouest ou du centre, nous avons fondé ce pays et nous en faisons partie. Bref, nous sommes la fibre de ce pays.

Je voudrais également saluer mes amis libéraux de la Chambre des communes que j'ai côtoyés pendant les six ans où j'ai siégé à l'autre endroit. À la Chambre des communes, il n'y a pas de discours d'adieux. Les adieux se font le soir des élections, lorsque vous les avez perdues. J'aime autant vous dire que je n'ai pas eu le temps de leur faire mes adieux. Cependant, j'ai travaillé avec une équipe formidable, dont le sénateur Joyal faisait partie d'ailleurs, et je pense que cette équipe, maintenant, sous la gouverne du très honorable Justin Trudeau, a à cœur le sort des Canadiens et des Canadiennes en élaborant des politiques généreuses et en accordant une attention toute particulière à nos frères et sœurs autochtones, pour lesquels j'ai un grand attachement. Il faut diminuer l'écart scandaleux qui existe entre nos concitoyens, qu'il s'agisse des gens qui habitent le Nord ou de ceux qui dorment encore dans les rues de nos grandes villes.

Je salue également les parlementaires des autres partis à la Chambre des communes et au Sénat. Nous avons maintenant nos indépendants; j'espère que ces derniers auront autant de plaisir que moi à servir les Canadiens dans cette enceinte.

En faisant le bilan de mon mandat, je suis particulièrement fière d'avoir participé à la création du FIPA, le Forum interparlementaire des Amériques, qui est devenu par la suite ParlAmericas, et dont j'ai été présidente pendant presque 10 ans. Grâce à la collaboration des 35 pays des Amériques, j'ai été témoin de l'avancement de la démocratie dans plusieurs de ces pays et, surtout, du rôle primordial qu'y jouent les femmes parlementaires. Nous avons eu des réunions extrêmement positives, et je dois admettre, aujourd'hui, que je suis particulièrement peinée des événements qui se déroulent au Brésil et des difficultés que doivent surmonter en ce moment les gens de ce pays. J'espère qu'ils retrouveront un système fonctionnel le plus tôt possible.

En tant que leader de l'opposition au Sénat, j'ai apprécié les efforts qui ont été faits pour donner au Sénat sa raison d'être. Nous avons eu des projets de loi qui limitaient nos mandats à huit ans et, à un moment donné, la question des élections a fait dériver l'institution vers une certaine partisanerie. Je pense avoir élaboré, avec mes collègues, une politique raisonnable, et nous avions réussi à établir un compromis, ce qui est l'essence même du travail des parlementaires. Un de ces compromis, par exemple, était la suggestion de limiter nos mandats à au moins 15 ans, comme ceux de nos collègues de la Chambre des lords. Je peux dire que j'étais présente à ce moment-là, et que j'ai participé à la discussion. Ce qui est important, c'est la discussion, c'est de faire des compromis et d'arriver à des consensus afin que l'institution soit au service des citoyens et, en particulier, des minorités, des Autochtones et des provinces. Surtout, c'est de respecter la Constitution canadienne.

Mes projets de loi demeureront à l'ordre du jour de cette session, et ils contiennent des orientations politiques que mes collègues sénateurs et le gouvernement pourront suivre. Je n'ai aucune objection à ce que le gouvernement vienne demain matin nous surprendre en adoptant mon projet de loi sur la place des femmes au sein des conseils d'administration. J'ai tout lieu de croire que mon projet de loi sur la violence faite aux enfants sera adopté à la Chambre des communes, puisque le premier ministre, le très honorable Justin Trudeau, en vertu de son appui total au rapport de la Commission de vérité et réconciliation, a accepté la recommandation du comité, qui réclame l'abrogation de l'article 43 du Code criminel, ce qui éliminerait toute possibilité juridique de frapper les enfants à des fins éducatives.

(1500)

Mes autres projets de loi visent à assurer une meilleure gouvernance. Ils vont dans la bonne direction et ont pour but, en particulier, d'assurer l'équité et une meilleure redistribution de la richesse au Canada. Or, à l'heure actuelle, je crois que nous donnons un très mauvais exemple. Hier, en faisant le point sur mon projet de loi, je vous ai fait part de statistiques selon lesquelles le Canada et les États-Unis se dirigent dans une direction tout à fait opposée en ce qui concerne une meilleure répartition de la richesse.

Évidemment, j'ai à cœur la question de la fraude. Les Canadiens sont très actifs dans le monde financier, notamment dans le secteur minier. Vous recevez régulièrement des publications de ce secteur. Il est important de le souligner, car les gens doivent demeurer honnêtes et intègres.

J'ai eu connaissance de discussions qui se sont tenues au Chili, avec nos producteurs de cuivre, sur l'importance de respecter l'environnement et les travailleurs. Doit-on procéder par voie législative? Ce n'est peut-être pas la meilleure façon. Le chemin idéal est celui qui propose le respect des autres juridictions et qui veille à ce que les gens qui œuvrent dans ces secteurs respectent les lois.

Enfin, le projet de loi qui me tient particulièrement à cœur est celui qui se veut, en quelque sorte, la célébration de nos chasseurs de phoque. Il vise à donner une petite leçon à nos amis de l'Europe, qui ont banni l'achat des produits du phoque et ont ainsi pénalisé tous nos travailleurs côtiers. Mon projet de loi a presque franchi l'étape de la troisième lecture. Honorables sénateurs, j'espère que vous voterez en faveur de ce projet de loi et que la Chambre des communes l'adoptera.

Récemment, j'ai présenté une motion visant à indemniser les travailleurs qui ont subi des radiations à l'usine nucléaire de Chalk River. J'ai acquis une grande réputation dans la région, bien que je ne l'aie pas visitée très souvent. Toutefois, lorsque le Sénat intervient pour rétablir l'équité entre des travailleurs qui étaient membres, par le passé, de la Défense nationale et les travailleurs de Chalk River, qui étaient d'anciens fonctionnaires fédéraux, il a le devoir de le faire en veillant à ce que tous les Canadiens soient traités de façon équitable.

De plus, j'aimerais tout simplement dire à chacun de vous que j'espère que vous allez travailler très fort pour trouver la formule, le modus operandi du Sénat renouvelé, pour le doter de règles claires et pour arriver à des consensus qui permettront d'établir les meilleures politiques.

J'ai pris mes tâches de sénatrice au sérieux, afin de perfectionner le travail parfois imparfait de la Chambre des communes. J'ai participé à des votes négatifs sur des projets de loi libéraux. Évidemment, j'ai participé plus souvent à des votes négatifs sur des projets de loi conservateurs. Il reste que, chaque fois, mon objectif était de respecter mes principes et mes valeurs en tant que citoyenne. À titre de membre du Parti libéral, c'est surtout le projet philosophique derrière le libéralisme qui m'a guidée, c'est-à-dire la Charte des droits, la libre entreprise et un pays fédéré qui fonctionne harmonieusement.

À la veille de mon anniversaire, je crois m'offrir un cadeau en vous faisant mes adieux, ici aujourd'hui. Je vous aime tous, et j'espère que vous allez continuer de faire du bon travail.

Je terminerai avec une petite phrase amusante, en ce jour d'anniversaire de Sa Majesté la reine Elizabeth II, une phrase importante qu'on a dite plusieurs fois : God save the Queen!

[Traduction]

Des voix : Bravo!

L'honorable James S. Cowan (leader des libéraux au Sénat) : Chers collègues, la sénatrice Hervieux-Payette a fait savoir clairement qu'elle ne souhaitait pas qu'on lui rende hommage et que personne d'autre qu'elle ne devait prendre la parole. Comme je l'ai dit sans équivoque, je crois, hier, nous sommes indépendants et ne recevons de directives ou d'instructions de personne, même pas de la part d'une collègue.

J'aimerais dire quelques mots, et j'espère parler au nom de tous mes collègues. La sénatrice Hervieux-Payette a été une éminente parlementaire tant à la Chambre des communes qu'au Sénat pendant de nombreuses années. À l'extérieur du Sénat, elle a défendu plusieurs causes louables. C'est une femme qui exprime des opinions tranchées et, bien que nous ne soyons pas toujours d'accord avec elle, je crois que nous respectons tous son droit de dire ce qu'elle pense et que nous admirons sa ténacité et son dévouement envers les causes qui lui tiennent à cœur.

Céline, j'espère parler au nom de nous tous ici réunis en vous remerciant des services que vous avez rendus non seulement au Sénat, mais aussi au Parlement et aux citoyens canadiens. Nous vous souhaitons une retraite longue et en bonne santé. Nous savons que, pendant la retraite, vous n'allez pas vous la couler douce; vous disposerez plutôt de plus de temps à consacrer aux causes que vous continuerez de soutenir. Nous savons que, lorsque nous nous éloignerons de ces causes, vous allez nous le faire savoir. Nous aurons beau courir, nous ne pourrons pas vous échapper. Merci. Nous vous estimons beaucoup et vous transmettons nos meilleurs vœux pour l'avenir.

La sénatrice Hervieux-Payette : Merci.

L'honorable Yonah Martin (leader adjointe de l'opposition) : Honorables sénateurs, je respecte les vœux de la sénatrice Hervieux-Payette, qui ne souhaite pas qu'on lui rende officiellement hommage. Cependant, je sais que c'est sa dernière journée ici, et je tiens à dire quelques mots. À titre de leader adjointe, j'ai siégé aux côtés de la sénatrice Fraser. Je connais donc vos priorités et je sais à quel point vous aviez certains dossiers à cœur. Je sais aussi que vous avez fait preuve de beaucoup de ténacité, comme le sénateur Cowan l'a mentionné. Je l'ai constaté également et cela m'inspire du respect.

Vous quittez maintenant le Sénat, après y avoir siégé pendant de nombreuses années. Je sais que votre famille a besoin de vous. Au nom des membres de notre caucus, je vous souhaite bonne santé et bon vent.

Son Honneur le Président : Honorables sénateurs, si aucun autre sénateur ne souhaite prendre la parole, le débat sur cette question est considéré comme terminé.

(Le débat est terminé.)

L'ajournement

Adoption de la motion

Consentement ayant été accordé de revenir aux préavis de motion du gouvernement :

L'honorable Peter Harder (représentant du gouvernement au Sénat) : Honorables sénateurs, avec le consentement du Sénat et nonobstant l'article 5-5g) du Règlement, je propose :

Que, lorsque le Sénat s'ajournera aujourd'hui, il demeure ajourné jusqu'au mardi 3 mai 2016, à 14 h 15.

Son Honneur le Président : Le consentement est-il accordé, honorables sénateurs?

Des voix : D'accord.

Son Honneur le Président : Vous plaît-il, honorables sénateurs, d'adopter la motion?

Des voix : D'accord.

(La motion est adoptée.)

(La séance est levée, et le Sénat s'ajourne au mardi 3 mai 2016, à 14 h 15.)