Journaux du Sénat
65 Elizabeth II , A.D. 2016, Canada
1re session, 42e législature
No. 44 (Révisé)
Le mardi 7 juin 2016
14 heures
L’honorable GEORGE J. FUREY, Président
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
AndreychukAtaullahjanBakerBattersBellemareBeyakBlackBoisvenuCampbellCarignanCoolsCordyCowanDagenaisDayDowneDoyleDuffyDyckEatonEggletonEnvergaFraserFrumFureyGagnéGreeneHarderHousakosJafferJohnsonJoyalKennyLangLankinLovelace NicholasMacDonaldMaltaisManningMarshallMartinMassicotteMcCoyMcInnisMcIntyreMercerMerchantMeredithMitchellMocklerMooreMunsonNgoOgilvieOhOmidvarPattersonPlettPoirierPratteRaineRinguetteRivardRuncimanSeidmanSibbestonSmithStewart OlsenTannasTardifUngerWallaceWallinWellsWhite
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
AndreychukAtaullahjanBakerBattersBellemareBeyakBlackBoisvenuCampbellCarignanCoolsCordyCowanDagenaisDayDowneDoyleDuffyDyckEatonEggletonEnvergaFraserFrumFureyGagnéGreeneHarderHousakosJafferJohnsonJoyalKennyLangLankinLovelace NicholasMacDonaldMaltaisManningMarshallMartinMassicotteMcCoyMcInnisMcIntyreMercerMerchantMeredithMitchellMocklerMooreMunsonNgoOgilvieOhOmidvarPattersonPlettPoirierPratteRaineRinguetteRivardRuncimanSeidmanSibbestonSmithStewart OlsenTannasTardifUngerWallaceWallinWellsWhite
La première liste donne les noms des sénateurs présents à la séance dans la salle du Sénat.
Dans la deuxième liste, l’astérisque apposé à côté du nom d’un sénateur signifie que ce sénateur, même s’il n’était pas présent à la séance, participait aux travaux, au sens des paragraphes 8(2) et (3) de la Politique relative à la présence des sénateurs.
PRIÈRE
Déclarations de sénateurs
Des honorables sénateurs font des déclarations.
AFFAIRES COURANTES
Dépôt de documents
L’honorable Président dépose sur le bureau ce qui suit :
Huitième rapport annuel du Commissariat au lobbying, pour l’exercice terminé le 31 mars 2016, conformément à la Loi sur le lobbying, L.R.C. 1985,ch. 44(4e suppl.),art. 11.—Document parlementaire no 1/42-347.
Rapports du Commissariat au lobbying pour l’exercice terminé le 31 mars 2016, conformément à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels,L.R.C. 1985,ch. A-1 et P-21,par. 72(2).—Document parlementaire no 1/42-348.
Rapport spécial du commissaire des langues officielles intitulé En route vers une conformité accrue d’Air Canada grâce à un régime d’exécution efficace, conformément à la Loi sur les langues officielles, L.R.C. 1985,ch. 31(4e suppl.),par. 67(1).—Document parlementaire no 1/42-349.
Présentation ou dépôt de rapports de comités
L’honorable sénateur Day dépose le troisième rapport du Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense (Teneur du projet de loi C-15, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2016 et mettant en oeuvre d’autres mesures).—Document parlementaire no 1/42-350S.
(Conformément à l’ordre adopté le 3 mai 2016, le rapport est renvoyé d’office au Comité sénatorial permanent des finances nationales et l’étude de ce rapport est inscrite à l’ordre du jour de la prochaine séance.)
L’honorable sénateur Runciman, président du Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles, présente le quatrième rapport du comité (Projet de loi C-14, Loi modifiant le Code criminel et apportant des modifications connexes à d’autres lois (aide médicale à mourir), sans amendement).
L’honorable sénateur Harder, C.P., propose, appuyé par l’honorable sénatrice Bellemare, que le projet de loi soit inscrit à l’ordre du jour pour la troisième lecture à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Préavis de motions du gouvernement
Avec le consentement du Sénat,
L’honorable sénatrice Bellemare propose, appuyée par l’honorable sénatrice Lankin, C.P.,
Que, pour permettre au Sénat de recevoir un ministre de la Couronne au cours de la période des questions tel qu’autorisé par le Sénat le 10 décembre 2015, et nonobstant ce que prévoit l’article 4-7 du Règlement, la période des questions commence à 15 h 30 aujourd’hui, toutes les délibérations alors en cours au Sénat étant interrompues jusqu’à la fin de la période des questions, qui sera d’une durée maximale de 40 minutes;
Que, si un vote par appel nominal coïncide avec la période des questions tenue à 15 h 30 aujourd’hui, ce vote soit reporté et ait lieu immédiatement après la période des questions;
Que, si la sonnerie d’appel pour un vote retentit à 15 h 30 aujourd’hui, elle cesse de se faire entendre pendant la période des questions et qu’elle retentisse de nouveau à la fin de la période des questions pour le temps restant;
Que, si le Sénat termine ses travaux avant 15 h 30 aujourd’hui, la séance soit suspendue jusqu’à 15 h 30, heure de la période des questions.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Dépôt de rapports de délégations interparlementaires
L’honorable sénatrice Ataullahjan dépose sur le bureau ce qui suit :
Rapport du Groupe canadien de l’Union interparlementaire (UIP) concernant sa participation à la 3e Conférence mondiale UIP des jeunes parlementaires et à la 134e Assemblée de l’UIP et aux réunions connexes, tenues à Lusaka (Zambie), les 16 et 17 mars 2016 et du 19 au 23 mars 2016.—Document parlementaire no 1/42-351.
Rapport du Groupe canadien de l’Union interparlementaire concernant sa participation à la 60e session de la Commission de la condition de la femme des Nations Unies, tenue à New York, New York (Étas-Unis d’amérique), le 15 mars 2016.—Document parlementaire no 1/42-352.
Réponses différées
L’honorable sénateur Harder, C.P., dépose sur le bureau ce qui suit :
Réponse à la question orale posée par l’honorable sénatrice Martin le 21 avril 2016, concernant le projet de la Pacific NorthWest LNG (gas naturel liquéfié).—Document parlementaire no 1/42-353S.
Ordre du jour
Affaires du gouvernement
Projets de loi – Deuxième lecture
L’article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Deuxième lecture du projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur le droit d’auteur (accès des personnes ayant des déficiences perceptuelles aux œuvres ou autres objets du droit d’auteur protégés).
L’honorable sénateur Harder, C.P., propose, appuyé par l’honorable sénatrice Bellemare, que le projet de loi soit lu pour la deuxième fois.
Après débat,
L’honorable sénateur Enverga propose, appuyé par l’honorable sénateur Ngo, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Deuxième lecture du projet de loi C-10, Loi modifiant la Loi sur la participation publique au capital d’Air Canada et comportant d’autres mesures.
L’honorable sénateur Pratte propose, appuyé par l’honorable sénatrice Gagné, que le projet de loi soit lu pour la deuxième fois.
Après débat,
L’honorable sénateur Plett propose, appuyé par l’honorable sénatrice Frum, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Période des questions
Conformément à l’ordre adopté plus tôt aujourd’hui, le Sénat procède à la période des questions.
Conformément à l’ordre adopté le 10 décembre 2015, l’honorable Bardish Chagger, C.P., députée, ministre de la Petite Entreprise et du Tourisme, entre au Sénat et prend part à la période des questions.
Rapports de comités – Autres
Les articles nos 1 et 2 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Motions
L’article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Avec le consentement du Sénat,
L’honorable sénateur Harder, C.P., propose, appuyé par l’honorable sénatrice Lankin, C.P.,
Que l’application de l’ordre du 4 février 2016 concernant l’heure de levée de la séance soit suspendue le mercredi 8 juin 2016;
Que l’application de l’article 3-3(1) du Règlement soit suspendue le mercredi 8 juin 2016.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Interpellations
L’article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Autres affaires
Projets de loi d’intérêt public du Sénat – Deuxième lecture
Les articles nos 1 à 16 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénateur Plett, appuyée par l’honorable sénatrice Martin, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-224, Loi sur les paiements effectués dans le cadre de contrats de construction.
Après débat,
La suite du débat sur la motion est ajournée à la prochaine séance, au nom de l’honorable sénatrice Fraser.
L’article no 18 est appelé et différé à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénatrice Hervieux-Payette, C.P., appuyée par l’honorable sénateur Day, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-220, Loi modifiant le Code criminel (fraude internationale).
Après débat,
L’honorable sénateur Carignan, C.P., propose, appuyé par l’honorable sénateur Greene, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 20 et 21 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Rapports de comités – Autres
Les articles nos 1 et 2 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Étude du deuxième rapport (intérimaire) du Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international, intitulé Agir contre ceux qui violent les droits de la personne en Russie, déposé au Sénat le 24 mars 2016.
L’honorable sénatrice Andreychuk propose, appuyée par l’honorable sénatrice Johnson, que le rapport soit adopté.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Motions
Les articles nos 73, 9, 51, 69, 96, 60, 92, 89, 43 et 31 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénateur Wallace appuyée par l’honorable sénatrice McCoy,
Que le Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement, dès que le comité sera formé, le cas échéant, soit autorisé à examiner, afin d’en faire rapport, les pratiques du Sénat et les dispositions du Règlement du Sénat relatives aux comités, notamment les pratiques et dispositions concernant les sénateurs qui sont membres des comités, afin d’évaluer si tous les sénateurs :
a) sont, dans les faits, traités également et de façon juste et équitable, peu importe qu’ils siègent à titre de membres du gouvernement, à titre de membres de l’opposition, à titre de membres de partis reconnus ou à titre de sénateurs indépendants;
b) ont les mêmes possibilités raisonnables de contribuer pleinement, par leur travail en comité et le fait d’être membres des comités, au rôle de cette chambre en tant qu’assemblée législative complémentaire chargée de porter un second regard objectif et de participer à ce rôle, tous les sénateurs pouvant ainsi remplir adéquatement les rôles et responsabilités qui leur sont conférés par la Constitution;
Que, ce faisant, le Comité du Règlement porte une attention particulière aux éléments suivants :
a) le processus de sélection des membres du comité de sélection, afin que tous les sénateurs puissent être pris en considération aux fins de la composition de ce comité et afin que les intérêts de tous les sénateurs, peu importe qu’ils siègent à titre de membres du gouvernement, à titre de membres de l’opposition, à titre de membres de partis reconnus ou à titre de sénateurs indépendants, soient représentés au sein de ce comité;
b) le processus suivi par le Comité de sélection pour recommander les membres devant composer les autres comités;
Que le Comité du Règlement tienne aussi compte de l’augmentation prévue du nombre de sénateurs qui ne seront membres d’aucun parti reconnu et des répercussions de cette nouvelle réalité, y compris pendant la session en cours;
Que le Comité du Règlement, sur la base de son examen, recommande les modifications à apporter au Règlement et les rajustements à apporter aux pratiques du Sénat;
Que le Comité du Règlement présente son rapport final au Sénat au plus tard le 31 mars 2016.
Et sur la motion d’amendement de l’honorable sénatrice Bellemare, appuyée par l’honorable sénateur Enverga,
Que la motion ne soit pas maintenant adoptée, mais qu’elle soit modifiée par remplacement du paragraphe :
« Que le Comité du Règlement tienne aussi compte de l’augmentation prévue du nombre de sénateurs qui ne seront membres d’aucun parti reconnu et des répercussions de cette nouvelle réalité, y compris pendant la session en cours; »
par ce qui suit :
« Que le Comité du Règlement tienne aussi compte de l’augmentation prévue du nombre de sénateurs qui ne seront membres d’aucun parti reconnu afin qu’ils puissent former un groupe de sénateurs indépendants bénéficiant des ressources et des droits prévus pour un parti reconnu en vertu du Règlement du Sénat; ».
Après débat,
L’honorable sénatrice Martin propose, appuyée par l’honorable sénateur Mockler, que la suite du débat sur la motion d’amendement soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Ordonné : Que l’article no 92 soit appelé de nouveau.
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénateur Ngo appuyée par l’honorable sénateur Cowan,
Que le Sénat observe avec inquiétude le comportement de plus en plus hostile de la République populaire de Chine dans la mer de Chine méridionale et exhorte par conséquent le gouvernement du Canada à encourager toutes les parties en cause, et en particulier la République populaire de Chine, à :
a)reconnaître et maintenir la liberté de navigation et de survol garantie par le droit international coutumier et la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer;
b)cesser toutes les activités qui pourraient compliquer ou aggraver les différends, notamment la construction d’îles artificielles, l’extension du territoire terrestre en mer et l’accroissement de la militarisation de la région;
c)respecter tous les efforts multilatéraux antérieurs visant à régler les différends et s’engager à mettre en œuvre un code de conduite contraignant dans la mer de Chine méridionale;
d)s’engager à trouver une solution pacifique et diplomatique aux différends qui est conforme aux dispositions de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer et respecter les ententes de règlement conclues par la voie de l’arbitrage international;
e)renforcer les efforts visant à réduire considérablement les impacts environnementaux des différends sur le fragile écosystème de la mer de Chine méridionale;
Que, de plus, le Sénat exhorte le gouvernement du Canada à appuyer ses partenaires et ses alliés régionaux et à prendre les mesures additionnelles qui s’imposent pour désamorcer les tensions et rétablir la paix et la stabilité dans la région;
Qu’un message soit transmis à la Chambre des communes pour l’en informer.
Après débat,
La suite du débat sur la motion est ajournée à la prochaine séance, au nom de l’honorable sénatrice Cools.
L’article no 64 est appelé et différé à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénateur Wallace appuyée par l’honorable sénatrice Bellemare,
Que le Règlement du Sénat soit modifié :
1.par l’ajout du texte suivant à la fin de l’article 12-1 :
« La composition du comité, autant que possible, est proportionnelle au nombre de tous les sénateurs qui sont membres de chacun des partis reconnus et de ceux qui ne sont pas membres des partis reconnus. »;
2.par l’ajout du nouvel article 12-2(2) suivant :
« Expression d’intérêt
12-2. (2) Avant de proposer des sénateurs aux fonctions de membres des comités, le Comité de sélection invite tous les sénateurs à exprimer leur intérêt. »;
3.par le changement de la désignation numérique des articles 12-2(2) et (3) à celle des articles 12-2(3) et (4);
4.par l’ajout du nouvel article 12-2(5) suivant :
« Teneur des rapports du Comité de sélection
12-2. (5) Tout rapport du Comité de sélection proposant des sénateurs aux fonctions de membres d’un comité :
a) énonce les critères utilisés pour le choix des sénateurs;
b) fait en sorte qu’advenant l’adoption du rapport, la composition du comité, autant que possible, est proportionnelle au nombre de tous les sénateurs qui sont membres de chacun des partis reconnus et de ceux qui ne sont pas membres des partis reconnus;
c) dans la mesure du possible, propose à titre de membre d’au moins un comité tout sénateur qui a le droit de siéger au Sénat et qui voudrait faire partie d’un comité. »;
5.par le changement de la désignation numérique des articles 12-2(4), (5) et (6) à celle des articles 12-2(6), (7) et (8);
6.par la mise à jour en conséquence de tous les renvois dans le Règlement, les listes de dispositions contraires y comprises;
Que le Sénat annule la composition actuelle du Comité de sélection afin de pouvoir faire de nouvelles nominations à ce comité, au moyen d’une motion de fond, conformément aux modifications découlant de l’adoption de la présente motion.
L’honorable sénatrice Wallin propose, appuyée par l’honorable sénateur Duffy, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Interpellations
Les articles nos 2, 1, 3, 12, 5 et 8 sont appelés et différés à la prochaine séance.
MOTIONS
L’honorable sénateur Day propose, appuyé par l’honorable sénatrice Jaffer,
Que, nonobstant l’ordre du Sénat adopté le mardi 16 février 2016, la date du rapport final du Comité sénatorial permanent des banques et du commerce concernant son étude sur les questions relatives aux barrières au commerce intérieur soit reportée du 10 juin 2016 au 30 juin 2016.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
LEVÉE DE LA SÉANCE
L’honorable sénatrice Bellemare propose, appuyée par l’honorable sénateur Harder, C.P.,
Que la séance soit maintenant levée.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
(En conséquence, à 17 h 12, le Sénat s’ajourne jusqu’à 14 heures demain.)
DOCUMENTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DU SÉNAT CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 14-1(7) DU RÈGLEMENT
Sommaires du plan d’entreprise et des budgets de fonctionnement et d’immobilisations de 2015-2016 à 2019-2020 du Musée canadien de l’histoire, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11,par. 125(4).—Document parlementaire no 1/42-344.
Rapport de la Société d’expansion du Cap-Breton, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour la période du 1er avril 2014 au 19 juin 2014, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985,ch. F-11,par. 150(1).—Document parlementaire no 1/42-345.
Rapport de l’examen des dispositions et de l’application de la Loi modifiant la Loi sur l’inspection de l’électricité et du gaz et la Loi sur les poids et mesures, conformément à la Loi, L.C. 2011,ch. 3,art. 29.1(2).—Document parlementaire no 1/42-346.
Modifications de la composition des comités conformément à l'article 12-5 du Règlement
Comité sénatorial permanent des peuples autochtones
L’honorable sénatrice Beyak a remplacé l’honorable sénatrice Ataullahjan (le 7 juin 2016).
L’honorable sénatrice Ataullahjan a remplacé l’honorable sénatrice Beyak (le 6 juin 2016).
Comité sénatorial permanent des pêches et des océans
L’honorable sénatrice Ataullahjan a remplacé l’honorable sénatrice Eaton (le 7 juin 2016).
Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration
L’honorable sénateur Doyle a été retiré de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 7 juin 2016).
Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles
L’honorable sénateur McInnis a remplacé l’honorable sénatrice Frum (le 7 juin 2016).
L’honorable sénatrice Frum a remplacé l’honorable sénateur McInnis (le 6 juin 2016).
L’honorable sénateur McInnis a remplacé l’honorable sénatrice Marshall (le 6 juin 2016).
L’honorable sénatrice Marshall a remplacé l’honorable sénateur McInnis (le 6 juin 2016).
L’honorable sénateur Cowan a remplacé l’honorable sénatrice Fraser (le 6 juin 2016).
Comité sénatorial permanent des finances nationales
L’honorable sénateur Neufeld a remplacé l’honorable sénateur Lang (le 7 juin 2016).
L’honorable sénateur Mitchell a été ajouté à la liste des membres du comité (le 7 juin 2016).
L’honorable sénatrice Andreychuk a remplacé l’honorable sénateur Manning (le 6 juin 2016).
L’honorable sénateur Lang a remplacé l’honorable sénateur Neufeld (le 6 juin 2016).
Comité de sélection
L’honorable sénatrice Tardif a été ajoutée à la liste des membres du comité (le 6 juin 2016).
Comité spécial sénatorial sur la modernisation du Sénat
L’honorable sénateur Tkachuk a remplacé l’honorable sénateur McIntyre (le 7 juin 2016).