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66 Elizabeth II , A.D. 2017, Canada

1re session, 42e législature

No. 112 (Révisé)

Le mercredi 12 avril 2017
14 heures

L’honorable GEORGE J. FUREY, Président


Les membres présents sont :

Les honorables sénateurs

AndreychukBakerBattersBellemareBernardBeyakBlack (Alberta)BoisvenuBoveyBrazeauCarignanChristmasCoolsCordyCormierDagenaisDawsonDayDeanDowneDoyleDuffyDupuisDyckEggletonEnvergaForestFraserFrumFureyGagnéGalvezGoldGreeneGriffinHarderHartlingHousakosKennyLankinLovelace NicholasMacDonaldMaltaisManningMarshallMartinMarwahMassicotteMcCoyMcInnisMcIntyreMcPhedranMercerMitchellMocklerMoncionMunsonNeufeldOgilvieOmidvarPatePattersonPetitclercPlettPratteRinguetteRuncimanSaint-GermainSeidmanSinclairSmithStewart OlsenTannasTkachukUngerVernerWallinWattWellsWetstonWhiteWoo

Les membres participant aux travaux sont :

Les honorables sénateurs

AndreychukBakerBattersBellemareBernardBeyakBlack (Alberta)BoisvenuBoveyBrazeauCarignanChristmasCoolsCordyCormierDagenaisDawsonDayDeanDowneDoyleDuffyDupuisDyckEggletonEnvergaForestFraserFrumFureyGagnéGalvezGoldGreeneGriffinHarderHartlingHousakos*HubleyKennyLankinLovelace NicholasMacDonaldMaltaisManningMarshallMartinMarwahMassicotteMcCoyMcInnisMcIntyreMcPhedranMercerMitchellMocklerMoncionMunsonNeufeld*NgoOgilvieOmidvarPatePattersonPetitclercPlettPratteRinguetteRuncimanSaint-GermainSeidmanSinclairSmithStewart OlsenTannas*TardifTkachukUngerVernerWallinWattWellsWetstonWhiteWoo

La première liste donne les noms des sénateurs présents à la séance dans la salle du Sénat.

Dans la deuxième liste, l’astérisque apposé à côté du nom d’un sénateur signifie que ce sénateur, même s’il n’était pas présent à la séance, participait aux travaux, au sens des paragraphes 8(2) et (3) de la Politique relative à la présence des sénateurs.

PRIÈRE

Déclarations de sénateurs

Des honorables sénateurs font des déclarations.

AFFAIRES COURANTES

Préavis de motions du gouvernement

Avec le consentement du Sénat,

L’honorable sénateur Harder, C.P., propose, appuyé par l’honorable sénateur Day,

Que l’adresse de Malala Yousafzai, prononcée le mercredi 12 avril 2017 devant les deux Chambres du Parlement, de même que les présentations et les observations qui s’y rapportent, soient imprimées sous forme d’annexe aux Débats du Sénat de ce jour et constituent partie intégrante des archives de cette Chambre.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Dépôt de rapports de délégations interparlementaires

L’honorable sénateur MacDonald dépose sur le bureau ce qui suit :

Rapport de la délégation canadienne du Groupe interparlementaire Canada-États-Unis concernant sa participation à la réunion d’été de la « Western Governors’ Association », tenue à Jackson Hole, Wyoming (États-Unis d’Amérique), du 12 au 14 juin 2016.—Document parlementaire no 1/42-1043.

Rapport de la délégation canadienne du Groupe interparlementaire Canada-États-Unis concernant sa participation à la réunion estivale annuelle de la « National Governors Association », tenue à Des Moines, Iowa (États-Unis d’Amérique), du 14 au 17 juillet 2016.—Document parlementaire no 1/42-1044.

Rapport de la délégation canadienne du Groupe interparlementaire Canada-États-Unis concernant sa participation à la conférence nationale annuelle du « Council of State Governments », tenue à Colonial Williamsburg, Virginie (États-Unis d’Amérique), du 8 au 11 décembre 2016.—Document parlementaire no 1/42-1045.

Période des questions

Le Sénat procède à la période des questions.

Ordre du jour

Ordonné : Que l’article no 26 sous les rubriques AUTRES AFFAIRES, Rapports de comités - Autres, soit avancé.

Étude du treizième rapport du Comité sénatorial permanent des banques et du commerce (Budget—étudier les questions actuelles et émergentes dans le secteur bancaire et la politique monétaire aux États-Unis—autorisation de se déplacer), présenté au Sénat le 11 avril 2017.

L’honorable sénateur Tkachuk propose, appuyé par l’honorable sénateur Greene, que le rapport soit adopté.

Après débat,

La motion, mise aux voix, est adoptée.


Ordonné : Que l’article no 24 sous les rubriques AUTRES AFFAIRES, Rapports de comités - Autres, soit avancé.

Étude du sixième rapport du Comité sénatorial permanent des droits de la personne (Budget—étude sur les questions des droits de la personne des prisonniers dans le système correctionnel—autorisation d’embaucher du personnel et de se déplacer), présenté au Sénat le 11 avril 2017.

L’honorable sénateur Munson propose, appuyé par l’honorable sénateur Dawson, que le rapport soit adopté.

Après débat,

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Affaires du gouvernement

Motions

L’honorable sénatrice Bellemare propose, appuyée par l’honorable sénateur Harder, C.P.,

Que, nonobstant l’ordre adopté par le Sénat le 4 février 2016, le Sénat poursuive ses travaux le mercredi 12 avril 2017, conformément aux dispositions du Règlement, jusqu’à la conclusion des Affaires du gouvernement;

Que l’application de l’article 3-3(1) du Règlement soit suspendue ce jour-là;

Que le Sénat s’ajourne à la fin des Affaires du gouvernement ce jour-là, si l’heure a dépassé 16 heures;  

Que le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles, le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international et le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie soient autorisés à siéger après 16 heures même si le Sénat siège à ce moment-là, et que l’application de l’article 12-18(1) du Règlement soit suspendue à cet égard.

Après débat,

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Projets de loi – Troisième lecture

Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénatrice Bellemare, appuyée par l’honorable sénateur Harder, C.P., tendant à la troisième lecture du projet de loi C-4, Loi modifiant le Code canadien du travail, la Loi sur les relations de travail au Parlement, la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique et la Loi de l’impôt sur le revenu, tel que modifié.

Après débat,

La motion, mise aux voix, est adoptée avec dissidence.

Le projet de loi, tel que modifié, est alors lu pour la troisième fois et adopté.

Ordonné : Qu’un message soit transmis à la Chambre des communes pour l’informer que le Sénat a adopté ce projet de loi avec certains amendements, pour lesquels il sollicite son agrément.

o o o

Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénatrice Omidvar, appuyée par l’honorable sénatrice Gagné, tendant à la troisième lecture du projet de loi C-6, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté et une autre loi en conséquence, tel que modifié.

Après débat,

En amendement, l’honorable sénatrice Frum propose, appuyée par l’honorable sénatrice Stewart Olsen,

Que le projet de loi C-6, tel que modifié, ne soit pas maintenant lu une troisième fois, mais qu’il soit modifié :

a)à l’article 1, à la page 1, par suppression des lignes 17 et 18;

b)par suppression de l’article 8 à la page 4;

c) à l’article 14, à la page 6, par substitution, aux lignes 6 à 9, de ce qui suit :

« 14 L’alinéa 5(1)c) de la Loi sur la citoyenneté, dans sa version antérieure à la date d’entrée en vigueur du paragraphe 1(1), s’applique à la personne dont la demande de ci- »;

d)à l’article 27, à la page 9, par substitution, à la ligne 1, de ce qui suit :

« 27 (1) Les paragraphes 1(1) et (7) ».

Après débat,

Un rappel au Règlement est soulevé concernant la recevabilité de l’amendement.

Après débat,

Le Président réserve sa décision.

Projets de loi – Deuxième lecture

Les articles nos 1 et 2 sont appelés et différés à la prochaine séance.

Motions

Les articles nos 1 et 80 sont appelés et différés à la prochaine séance.

Interpellations

L’article no 2 est appelé et différé à la prochaine séance.

LEVÉE DE LA SÉANCE

À 16 h 14, conformément à l’ordre adopté par le Sénat plus tôt aujourd’hui, le Sénat s’ajourne jusqu’à 13 h 30 demain.

DOCUMENTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DU SÉNAT CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 14-1(7) DU RÈGLEMENT

Rapport sur l’administration de la Loi sur le financement des petites entreprises du Canada pour l’exercice terminé le 31 mars 2016, conformément à la Loi, L.C. 1998, ch. 36, art. 18 et 20.—Document parlementaire no 1/42-1039.

Rapport sur les activités du Canada en tant que membre de l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture pour l’exercice terminé le 31 mars 2017, conformément à la Loi sur l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture, L.R.C. 1985, ch. F-26, art. 4.—Document parlementaire no 1/42-1040.

Rapport de la Commission du parc international Roosevelt de Campobello, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l’année terminée le 31 décembre 2016, conformément à la Loi sur la Commission du parc international Roosevelt de Campobello, L.C. 1964-1965, ch. 19, art. 7.—Document parlementaire no 1/42-1041.

Arrêté d’urgence no 3 visant l’utilisation des modèles réduits d’aéronefs (81100-3-64-3), en date du 10 avril 2017, conformément à la Loi sur l’aéronautique, L.R.C. 1985, ch. A-2, par. 6.41(5) et (6).—Document parlementaire no 1/42-1042.

Modifications de la composition des comités conformément à l’article 12-5 du Règlement et à l’ordre adopté par le Sénat le 7 décembre 2016

Comité sénatorial permanent des peuples autochtones

L’honorable sénatrice Boniface a remplacé l’honorable sénatrice Hartling (le 12 avril 2017).

Comité sénatorial permanent de l’énergie, de l’environnement et des ressources naturelles

L’honorable sénateur Lang a remplacé l’honorable sénateur Greene (le 12 avril 2017).