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67 Elizabeth II , A.D. 2018, Canada

1re session, 42e législature

No. 204 (Non révisé)

Le mercredi 9 mai 2018
14 heures

L’honorable GEORGE J. FUREY, Président


Les membres présents sont :

Les honorables sénateurs

AndreychukAtaullahjanBattersBellemareBernardBeyakBlack (Alberta)Black (Ontario)BoisvenuBonifaceBoveyBoyerBrazeauCarignanChristmasCoolsCordyCormierCoyleDagenaisDawsonDayDeaconDowneDoyleDuffyDupuisDyckEatonEggletonFrumFureyGagnéGalvezGoldGreeneGriffinHarderHartlingHousakosJafferJoyalLankinLovelace NicholasMacDonaldMaltaisMarshallMartinMassicotteMcCallumMcCoyMcInnisMcIntyreMégieMercerMitchellMocklerMoncionMunsonNeufeldNgoOhOmidvarPatePattersonPetitclercPlettPoirierPratteRaineRichardsRinguetteSaint-GermainSeidmanSinclairSmithStewart OlsenTannasTkachukUngerVernerWallinWellsWetstonWhite

Les membres participant aux travaux sont :

Les honorables sénateurs

AndreychukAtaullahjanBattersBellemareBernardBeyakBlack (Alberta)Black (Ontario)BoisvenuBonifaceBoveyBoyerBrazeauCarignanChristmasCoolsCordyCormierCoyleDagenaisDawsonDayDeaconDowneDoyleDuffyDupuisDyckEatonEggletonFrumFureyGagnéGalvezGoldGreeneGriffinHarderHartlingHousakosJafferJoyalLankinLovelace NicholasMacDonaldMaltaisMarshallMartinMassicotteMcCallumMcCoyMcInnisMcIntyreMégieMercerMitchellMocklerMoncionMunsonNeufeldNgoOhOmidvarPatePattersonPetitclercPlettPoirierPratteRaineRichardsRinguetteSaint-GermainSeidmanSinclairSmithStewart OlsenTannasTkachukUngerVernerWallinWellsWetstonWhite

La première liste donne les noms des sénateurs présents à la séance dans la salle du Sénat.

Dans la deuxième liste, l’astérisque apposé à côté du nom d’un sénateur signifie que ce sénateur, même s’il n’était pas présent à la séance, participait aux travaux, au sens des paragraphes 8(2) et (3) de la Politique relative à la présence des sénateurs.

PRIÈRE

Déclarations de sénateurs

Des honorables sénatrices font des déclarations.

AFFAIRES COURANTES

Dépôt de rapports de délégations interparlementaires

L’honorable sénateur MacDonald dépose sur le bureau ce qui suit :

Rapport de la délégation canadienne du Groupe interparlementaire Canada-États-Unis concernant sa participation à la Conférence de l’Alliance commerciale de la frontière canado-américaine, tenue à Ottawa, en Ontario, du 7 au 9 mai 2017.—Document parlementaire no 1/42-2037.

Rapport de la délégation canadienne du Groupe interparlementaire Canada-États-Unis concernant sa participation à la réunion avec des membres de la Chambre des représentants des États-Unis, tenue à Windsor, en Ontario, du 14 au 16 septembre 2017.—Document parlementaire no 1/42-2038.

Rapport de la délégation canadienne du Groupe interparlementaire Canada-États-Unis concernant sa participation à la Conférence nationale annuelle du Council of State Governments, tenue à Las Vegas, dans l’état de Nevada, aux États-Unis d’Amérique, du 14 au 16 décembre 2017.—Document parlementaire no 1/42-2039.

Rapport de la délégation canadienne du Groupe interparlementaire Canada-États-Unis concernant sa participation à la réunion hivernale annuelle de la National Governors Association, tenue à Washington, D.C., aux États-Unis d’Amérique, du 23 au 25 février 2018.—Document parlementaire no 1/42-2040.

Période des questions

Le Sénat procède à la période des questions.

Ordre du jour

Affaires du gouvernement

Projets de loi – Messages de la Chambre des communes

L’article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.

o o o

Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénateur Harder, C.P., appuyée par l’honorable sénatrice Bellemare,

Que le Sénat agrée l’amendement 4 de la Chambre des communes ainsi que les amendements 1, 2 et 3 que la Chambre des communes a apportés à ses amendements 6, 7b) et 9 au projet de loi C-49, Loi apportant des modifications à la Loi sur les transports au Canada et à d’autres lois concernant les transports ainsi que des modifications connexes et corrélatives à d’autres lois;

Que le Sénat n’insiste pas sur ses amendements 1a)(i), 1a)(ii), 1b), 3, 4, 5a)(i), 5a)(ii), 5a)(iii), 5b), 7c), 8 et 10a), auxquels les Communes n’ont pas acquiescé;

Qu’un message soit transmis à la Chambre des communes pour l’en informer.

Après débat,

En amendement, l’honorable sénateur Tkachuk propose, appuyé par l’honorable sénatrice Raine,

Que la motion ne soit pas maintenant adoptée, mais qu’elle soit modifiée :

1.par suppression, au deuxième paragraphe, du renvoi aux amendements « 7c) » et « 8 »;

2.par adjonction, après le deuxième paragraphe, de ce qui suit :

« Que le Sénat insiste sur ses amendements 7c) et 8, auxquels les Communes n’ont pas acquiescé; »;

3.par substitution, au troisième paragraphe, de ce qui suit :

« Que, conformément à l’article 16-3 du Règlement, le Comité sénatorial permanent des transports et des communications soit chargé de rédiger les motifs de l’insistance du Sénat sur ses amendements et présente son rapport exposant les motifs de cette insistance au plus tard le 10 mai 2018 ou, s’il est postérieur, le deuxième jour que le Sénat siège après l’adoption du présent ordre;

Que, après que le Sénat a agréé les motifs de son insistance, un message soit transmis à la Chambre des communes pour l’en informer. ».

Après débat,

La motion d’amendement, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant :

POUR

Les honorables sénateurs

AndreychukAtaullahjanBattersBeyakBlack (Ontario)BoisvenuCarignanDagenaisDowneDoyleDuffyEatonFrumGalvezGriffinHousakosLovelace NicholasMacDonaldMaltaisMarshallMartinMcCoyMcInnisMcIntyreMocklerNeufeldNgoOhPattersonPlettPoirierRaineRichardsSeidmanSmithStewart OlsenTannasTkachukUngerVernerWallinWellsWhite—43

CONTRE

Les honorables sénateurs

BellemareBernardBonifaceBoveyBoyerChristmasCoolsCordyCoyleDawsonDayDeaconDupuisDyckEggletonFureyGagnéGoldGreeneHarderHartlingJafferJoyalLankinMassicotteMcCallumMégieMercerMitchellMoncionMunsonOmidvarPatePetitclercPratteRinguetteSaint-GermainSinclairWetston—39

ABSTENTIONS

Les honorables sénateurs

BrazeauCormier—2

MESSAGES DE LA CHAMBRE DES COMMUNES

La Chambre des communes transmet un message avec le projet de loi C-48, Loi concernant la réglementation des bâtiments transportant du pétrole brut ou des hydrocarbures persistants à destination ou en provenance des ports ou des installations maritimes situés le long de la côte nord de la Colombie-Britannique, pour lequel elle sollicite l’agrément du Sénat.

Le projet de loi est lu pour la première fois.

L’honorable sénateur Harder, C.P., propose, appuyé par l’honorable sénateur Mitchell, que le projet de loi soit inscrit à l’ordre du jour pour la deuxième lecture dans deux jours.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

VOTES REPORTÉS

À 17 h 30, conformément à l’article 9-10(2) du Règlement, le Sénat aborde le vote par appel nominal reporté sur la motion de l’honorable sénateur Tkachuk, appuyée par l’honorable sénateur Carignan, C.P., tendant à la troisième lecture du projet de loi S-219, Loi visant à dissuader l’Iran de parrainer des actes constituant du terrorisme, de l’incitation à la haine et des violations des droits de la personne.

La motion, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant :

POUR

Les honorables sénateurs

AndreychukAtaullahjanBattersBeyakBoisvenuCarignanDagenaisDoyleEatonFrumHousakosMacDonaldMaltaisMarshallMartinMcInnisMcIntyreMocklerNeufeldNgoOhPattersonPlettPoirierRaineSeidmanSmithStewart OlsenTannasTkachukUngerWellsWhite—33

CONTRE

Les honorables sénateurs

BellemareBlack (Ontario)BonifaceBoveyBoyerBrazeauChristmasCoolsCordyCormierCoyleDawsonDayDeaconDowneDuffyDupuisDyckEggletonGagnéGalvezGoldGreeneGriffinHarderJafferJoyalLankinLovelace NicholasMassicotteMcCallumMcCoyMégieMercerMitchellMoncionMunsonOmidvarPatePetitclercPratteRinguetteSinclairWallin—44

ABSTENTIONS

Les honorables sénateurs

BernardHartlingRichardsSaint-GermainWetston—5

Affaires du gouvernement

Projets de loi – Messages de la Chambre des communes

Le Sénat reprend le débat sur la motion, tel que modifiée, de l’honorable sénateur Harder, C.P., appuyée par l’honorable sénatrice Bellemare,

Que le Sénat agrée l’amendement 4 de la Chambre des communes ainsi que les amendements 1, 2 et 3 que la Chambre des communes a apportés à ses amendements 6, 7b) et 9 au projet de loi C-49, Loi apportant des modifications à la Loi sur les transports au Canada et à d’autres lois concernant les transports ainsi que des modifications connexes et corrélatives à d’autres lois;

Que le Sénat n’insiste pas sur ses amendements 1a)(i), 1a)(ii), 1b), 3, 4, 5a)(i), 5a)(ii), 5a)(iii), 5b) et 10a), auxquels les Communes n’ont pas acquiescé;

Que le Sénat insiste sur ses amendements 7c) et 8, auxquels les Communes n’ont pas acquiescé;

Que, conformément à l’article 16-3 du Règlement, le Comité sénatorial permanent des transports et des communications soit chargé de rédiger les motifs de l’insistance du Sénat sur ses amendements et présente son rapport exposant les motifs de cette insistance au plus tard le 10 mai 2018 ou, s’il est postérieur, le deuxième jour que le Sénat siège après l’adoption du présent ordre;

Que, après que le Sénat a agréé les motifs de son insistance, un message soit transmis à la Chambre des communes pour l’en informer.

La motion, telle que modifiée, mise aux voix, est adoptée avec dissidence.

Projets de loi – Troisième lecture

L’article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.

o o o

Troisième lecture du projet de loi C-66, Loi établissant une procédure de radiation de certaines condamnations constituant des injustices historiques et apportant des modifications connexes à d’autres lois.

L’honorable sénateur Cormier propose, appuyé par l’honorable sénateur Wetston, que le projet de loi soit lu pour la troisième fois.

Après débat,

L’honorable sénatrice Andreychuk propose, appuyée par l’honorable sénateur Day, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Projets de loi – Deuxième lecture

Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénateur Sinclair, appuyée par l’honorable sénateur Mitchell, tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-51, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur le ministère de la Justice et apportant des modifications corrélatives à une autre loi.

Après débat,

L’honorable sénatrice Martin propose, appuyée par l’honorable sénateur Smith, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

o o o

Les articles nos 2 et 3 sont appelés et différés à la prochaine séance.

Motions

L’article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.

Interpellations

L’article no 3 est appelé et différé à la prochaine séance.

LEVÉE DE LA SÉANCE

À 18 h 24, conformément aux ordres adoptés par le Sénat le 4 février 2016, et le 8 mai 2018, le Sénat s’ajourne jusqu’à 13 h 30 demain.


Modifications de la composition des comités conformément à l'article 12-5 du Règlement

Comité sénatorial permanent des banques et du commerce

L’honorable sénatrice Moncion a remplacé l’honorable sénateur Marwah (le 9 mai 2018).

Comité mixte permanent d’examen de la réglementation

L’honorable sénateur Pratte a remplacé l’honorable sénateur Woo (le 9 mai 2018).

Comité sénatorial spécial sur la modernisation du Sénat

L’honorable sénateur Gold a remplacé l’honorable sénateur Dean (le 9 mai 2018).

Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie

L’honorable sénateur Maltais a remplacé l’honorable sénateur Manning (le 9 mai 2018).

Comité sénatorial permanent des transports et des communications

L’honorable sénateur Sinclair a remplacé l’honorable sénatrice Griffin (le 9 mai 2018).