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67 Elizabeth II , A.D. 2018, Canada

1re session, 42e législature

No. 211 (Non révisé)

Le mercredi 30 mai 2018
14 heures

L’honorable GEORGE J. FUREY, Président


Les membres présents sont :

Les honorables sénateurs

AndreychukAtaullahjanBattersBellemareBeyakBlack (Ontario)BoisvenuBonifaceBoveyBoyerCampbellCarignanChristmasCoolsCordyCormierCoyleDagenaisDawsonDayDeaconDowneDoyleDuffyDupuisDyckEatonEggletonFureyGagnéGalvezGoldGreeneGriffinHarderHartlingHousakosJafferJoyalLankinMacDonaldMaltaisManningMarshallMartinMarwahMassicotteMcCallumMcCoyMcInnisMcPhedranMégieMercerMitchellMocklerMoncionNeufeldNgoOhOmidvarPatePattersonPetitclercPlettPoirierPratteRichardsRinguetteSaint-GermainSeidmanSinclairSmithStewart OlsenTannasTkachukWallinWellsWetstonWhiteWoo

Les membres participant aux travaux sont :

Les honorables sénateurs

AndreychukAtaullahjanBattersBellemareBeyakBlack (Ontario)BoisvenuBonifaceBoveyBoyerCampbellCarignanChristmasCoolsCordyCormierCoyleDagenaisDawsonDayDeaconDowneDoyleDuffyDupuisDyckEatonEggletonFureyGagnéGalvezGoldGreeneGriffinHarderHartlingHousakosJafferJoyalLankinMacDonaldMaltaisManningMarshallMartinMarwahMassicotteMcCallumMcCoyMcInnis*McIntyreMcPhedranMégieMercerMitchellMocklerMoncionNeufeldNgoOhOmidvarPatePattersonPetitclercPlettPoirierPratteRichardsRinguetteSaint-GermainSeidmanSinclairSmithStewart OlsenTannasTkachukWallinWellsWetstonWhiteWoo

La première liste donne les noms des sénateurs présents à la séance dans la salle du Sénat.

Dans la deuxième liste, l’astérisque apposé à côté du nom d’un sénateur signifie que ce sénateur, même s’il n’était pas présent à la séance, participait aux travaux, au sens des paragraphes 8(2) et (3) de la Politique relative à la présence des sénateurs.

PRIÈRE

Déclarations de sénateurs

Des honorables sénateurs font des déclarations.

AFFAIRES COURANTES

Dépôt de documents

Avec le consentement du Sénat,

L’honorable sénateur Downe dépose sur le bureau ce qui suit :

Rapport du Bureau du directeur parlementaire du budget, intitulé Estimation des coûts d’un crédit d’impôt pour les droits de péage sur le pont de la Confédération, en date du 31 août 2016, préparé pour le Sénateur Percy Downe conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R.C. 1985, ch. P-1, par. 79.2(4).—Document parlementaire no 1/42-2090S.

Présentation ou dépôt de rapports de comités

L’honorable sénatrice Andreychuk, présidente du Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international, dépose le dix-huitième rapport du comité (Teneur du projet de loi C-74, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en œuvre d’autres mesures).—Document parlementaire no 1/42-2091S.

(Conformément à l’ordre adopté le 24 avril 2018, le rapport est renvoyé d’office au Comité sénatorial permanent des finances nationales et l’étude de ce rapport est inscrite à l’ordre du jour de la prochaine séance.)

o o o

L’honorable sénateur Eggleton, C.P., président du Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie, présente le vingt-cinquième rapport du comité (Projet de loi C-45, Loi concernant le cannabis et modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, le Code criminel et d’autres lois, avec des amendements et des observations).

(Le rapport se trouve en annexe, pages 3478 à 3492 (disponible dans le format imprimable PDF).)

(La version HTML du rapport est disponible sur le site web du comité.)

Ordonné : Que le rapport soit inscrit à l’ordre du jour pour étude plus tard aujourd’hui.

Préavis de motions

Avec le consentement du Sénat,

L’honorable sénatrice Galvez propose, appuyée par l’honorable sénatrice Mégie,

Que le Comité sénatorial permanent de l’énergie, de l’environnement et des ressources naturelles soit autorisé, nonobstant les pratiques habituelles, à déposer auprès du greffier du Sénat, au plus tard le 31 mai 2018, son rapport sur la teneur des éléments de la partie 5 du projet de loi C-74, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en œuvre d’autres mesures, si le Sénat ne siège pas, et que ledit rapport soit réputé avoir été déposé au Sénat.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

o o o

Avec le consentement du Sénat,

L’honorable sénatrice Dyck propose, appuyée par l’honorable sénatrice Bovey,

Que le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones soit autorisé à se réunir le mercredi 30 mai 2018, à 18 h 45, même si le Sénat siège à ce moment-là, et que l’application de l’article 12-18(1) du Règlement soit suspendue à cet égard.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

o o o

Avec le consentement du Sénat,

L’honorable sénatrice Andreychuk propose, appuyée par l’honorable sénateur Patterson,

Que le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international soit autorisé à se réunir aujourd’hui, le mercredi 30 mai 2018, même si le Sénat siège à ce moment-là, et que l’application de l’article 12-18(1) du Règlement soit suspendue à cet égard.

La motion, mise aux voix, est adoptée.


Avec consentement,

Le Sénat revient à la Présentation ou dépôt de rapports de comités.

L’honorable sénateur Patterson, président du Comité spécial sur l’Arctique, dépose le premier rapport du comité (Teneur du projet de loi C-74, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en œuvre d’autres mesures).—Document parlementaire no 1/42-2092S.

(Conformément à l’ordre adopté le 24 avril 2018, le rapport est renvoyé d’office au Comité sénatorial permanent des finances nationales et l’étude de ce rapport est inscrite à l’ordre du jour de la prochaine séance.)

Période des questions

Le Sénat procède à la période des questions.

Ordre du jour

Affaires du gouvernement

Projets de loi – Troisième lecture

L’article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.

o o o

Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénateur Cormier, appuyée par l’honorable sénateur Wetston, tendant à la troisième lecture du projet de loi C-66, Loi établissant une procédure de radiation de certaines condamnations constituant des injustices historiques et apportant des modifications connexes à d’autres lois.

Après débat,

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Le projet de loi est alors lu pour la troisième fois et adopté.

Ordonné : Qu’un message soit transmis à la Chambre des communes pour l’informer que le Sénat a adopté ce projet de loi, sans amendement.

Projets de loi – Rapports de comités

Étude du vingt-cinquième rapport du Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie (Projet de loi C-45, Loi concernant le cannabis et modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, le Code criminel et d’autres lois, avec des amendements et des observations), présenté au Sénat le 30 mai 2018.

L’honorable sénateur Eggleton, C.P., propose, appuyé par l’honorable sénateur Mercer, que le rapport soit adopté.

Après débat,

La motion, mise aux voix, est adoptée avec dissidence.

L’honorable sénateur Harder, C.P., propose, appuyé par l’honorable sénateur Mitchell, que le projet de loi, tel que modifié, soit inscrit à l’ordre du jour pour la troisième lecture à la prochaine séance.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Projets de loi – Deuxième lecture

Les articles nos 1 à 4 sont appelés et différés à la prochaine séance.

Motions

L’article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.

o o o

L’honorable sénateur Harder, C.P., propose, appuyé par l’honorable sénateur Mitchell,

Que, conformément à l’article 10-11(1) du Règlement, le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles soit autorisé à examiner la teneur du projet de loi C-76, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et d’autres lois et apportant des modifications corrélatives à d’autres textes législatifs, déposé à la Chambre des communes le 30 avril 2018, avant que ce projet de loi ne soit présenté au Sénat;

Que, aux fins de cette étude, le comité soit autorisé à siéger même si le Sénat siège à ce moment-là, l’application de l’article 12-18(1) du Règlement étant suspendue à cet égard.

Après débat,

L’honorable sénatrice Martin propose, appuyée par l’honorable sénateur Smith, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Interpellations

L’article no 3 est appelé et différé à la prochaine séance.

LEVÉE DE LA SÉANCE

À 16 h 58, conformément aux ordres adoptés par le Sénat le 4 février 2016 et le 29 mai 2018, le Sénat s’ajourne jusqu’à 13 h 30 demain.

DOCUMENTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DU SÉNAT CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 14-1(7) DU RÈGLEMENT

Sommaires du plan d’entreprise de 2018-2019 à 2022-2023 et des budgets de fonctionnement et d’investissement et du plan d’emprunt de Financement agricole Canada, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 125(4).—Document parlementaire no 1/42-2089.


Modifications de la composition des comités conformément à l'article 12-5 du Règlement

Comité sénatorial permanent des banques et du commerce

L’honorable sénateur Maltais a remplacé l’honorable sénatrice Unger (le 30 mai 2018).

Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles

L’honorable sénatrice Lankin, C.P., a remplacé l’honorable sénatrice Boniface (le 30 mai 2018).

Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie

L’honorable sénateur Manning a remplacé l’honorable sénateur Patterson (le 30 mai 2018).