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67 Elizabeth II , A.D. 2018, Canada

1re session, 42e législature

No. 244 (Non révisé)

Le mardi 6 novembre 2018
14 heures

L’honorable PATRICIA BOVEY, Présidente suppléante


Les membres présents sont :

Les honorables sénateurs

AndreychukBattersBellemareBernardBeyakBlack (Ontario)BoehmBoisvenuBonifaceBoveyBoyerBrazeauBussonCarignanChristmasCordyCormierCoyleDagenaisDalphondDaskoDawsonDayDeacon (Nouvelle-Écosse)Deacon (Ontario)DeanDuffyDupuisDyckForestForest-NiesingFrancisFrumGagnéGalvezGoldGreeneGriffinHarderHartlingHousakosJoyalKlyneLaBoucane-BensonLankinLovelace NicholasMacDonaldMaltaisManningMarshallMartinMassicotteMcCallumMcCoyMcInnisMcIntyreMcPhedranMégieMercerMitchellMiville-DechêneMocklerMoncionMunsonNeufeldNgoOhOmidvarPatePattersonPetitclercPlettPoirierPratteRavaliaRichardsSeidmanSimonsSinclairSmithStewart OlsenTannasTkachukVernerWallinWellsWetstonWhiteWoo

Les membres participant aux travaux sont :

Les honorables sénateurs

AndreychukBattersBellemareBernardBeyakBlack (Ontario)BoehmBoisvenuBonifaceBoveyBoyerBrazeauBussonCarignanChristmasCordyCormierCoyleDagenaisDalphondDaskoDawsonDayDeacon (Nouvelle-Écosse)Deacon (Ontario)Dean*DowneDuffyDupuisDyckForestForest-NiesingFrancisFrumGagnéGalvezGoldGreeneGriffinHarderHartlingHousakosJoyalKlyneLaBoucane-BensonLankinLovelace NicholasMacDonaldMaltaisManningMarshallMartinMassicotteMcCallumMcCoyMcInnisMcIntyreMcPhedranMégieMercerMitchellMiville-DechêneMocklerMoncionMunsonNeufeldNgoOhOmidvarPatePattersonPetitclercPlettPoirierPratteRavaliaRichardsSeidmanSimonsSinclairSmithStewart OlsenTannasTkachukVernerWallinWellsWetstonWhiteWoo

La première liste donne les noms des sénateurs présents à la séance dans la salle du Sénat.

Dans la deuxième liste, l’astérisque apposé à côté du nom d’un sénateur signifie que ce sénateur, même s’il n’était pas présent à la séance, participait aux travaux, au sens des paragraphes 8(2) et (3) de la Politique relative à la présence des sénateurs.

Le greffier au Bureau informe le Sénat de l’absence forcée de l’honorable Président et de l’honorable Présidente intérimaire.

L’honorable sénateur Harder, C.P., propose, appuyé par l’honorable sénateur Smith,

Que, durant l’absence de l’honorable Président et de l’honorable Présidente intérimaire, l’honorable sénatrice Bovey préside le Sénat.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

En conséquence, l’honorable sénatrice Bovey assume la présidence.

PRIÈRE

Déclarations de sénateurs

Des honorables sénateurs font des déclarations.

AFFAIRES COURANTES

Dépôt de documents

L’honorable sénateur Harder, C.P., dépose sur le bureau ce qui suit :

Réponse du gouvernement au quatorzième rapport du Comité sénatorial permanent des droits de la personne, intitulé La promotion des droits de la personne – L’approche du Canada à l’égard du secteur des exportations, déposé au Sénat, le 7 juin 2018.—Document parlementaire no 1/42-2575S.

(Conformément à l’article 12-24(4) du Règlement, le rapport et la réponse sont renvoyés d’office au Comité sénatorial permanent des droits de la personne.)

Ordre du jour

Affaires du gouvernement

Projets de loi – Deuxième lecture

Les articles nos 1 à 3 sont appelés et différés à la prochaine séance.

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Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénateur Gold, appuyée par l’honorable sénatrice Moncion, tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-59, Loi concernant des questions de sécurité nationale.

Après débat,

L’honorable sénatrice Martin propose, appuyée par l’honorable sénatrice Frum, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

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Les articles nos 5 à 8 sont appelés et différés à la prochaine séance.

Motions

L’article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.

Interpellations

L’article no 3 est appelé et différé à la prochaine séance.

Autres affaires

Projets de loi – Messages de la Chambre des communes

L’article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.

Projets de loi d’intérêt public du Sénat – Troisième lecture

Les articles nos 1 à 3 sont appelés et différés à la prochaine séance.

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Troisième lecture du projet de loi S-244, Loi instituant la Semaine de la gentillesse.

L’honorable sénateur Munson propose, appuyé par l’honorable sénateur Mercer, que le projet de loi soit lu pour la troisième fois.

Après débat,

L’honorable sénatrice Martin propose, appuyée par l’honorable sénateur Smith, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

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L’article no 5 est appelé et différé à la prochaine séance.

Projets de loi d’intérêt public du Sénat – Deuxième lecture

Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénateur Patterson, appuyée par l’honorable sénateur Enverga, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-221, Loi modifiant la Loi constitutionnelle de 1867 (qualifications des sénateurs en matière de propriété).

Avec le consentement du Sénat,

L’honorable sénatrice Martin propose, au nom de l’honorable sénateur Plett, appuyée par l’honorable sénateur Smith, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

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Les articles nos 2 à 10 sont appelés et différés à la prochaine séance.

Projets de loi d’intérêt public des Communes – Deuxième lecture

Les articles nos 1 à 7 sont appelés et différés à la prochaine séance.

Rapports de comités – Autres

Les articles nos 1 et 5 et 6 sont appelés et différés à la prochaine séance.

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Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénatrice Frum, appuyée par l’honorable sénatrice Beyak, tendant à l’adoption du neuvième rapport (intérimaire) du Comité sénatorial spécial sur la modernisation du Sénat, intitulé La modernisation du Sénat : Aller de l’avant (période des questions), présenté au Sénat le 25 octobre 2016.

L’honorable sénatrice Martin propose, appuyée par l’honorable sénateur Wells, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

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Les articles nos 8, 50 et 100 et 101 sont appelés et différés à la prochaine séance.

Motions

Les articles nos 73, 89 et 146 sont appelés et différés à la prochaine séance.

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Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénatrice Merchant, appuyée par l’honorable sénateur Housakos,

Que le Sénat demande au gouvernement du Canada :

a) de reconnaître le génocide des grecs pontiques de 1916 à 1923 et de condamner toute tentative pour nier un fait historique ou pour tenter de le dépeindre autrement que comme un génocide, c’est-à-dire un crime contre l’humanité;

b) de désigner le 19 mai de chaque année au Canada comme journée pour commémorer les plus de 353 000 grecs pontiques tués ou expulsés de leurs résidences.

L’honorable sénateur Mercer propose, appuyé par l’honorable sénatrice Cordy, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

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Les articles nos 189, 215, 245, 302, 310, 325, 328, 357 et 358, et 371 sont appelés et différés à la prochaine séance.

Interpellations

Les articles nos 12, 20, 24, 26, 36, 39 et 40, 45, 47, 52 et 56 sont appelés et différés à la prochaine séance.

INTERPELLATIONS

L’article no 50 est appelé et supprimé du Feuilleton et Feuilleton des préavis, conformément à l’article 4-15(2) du Règlement.

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L’article no 51 est appelé et supprimé du Feuilleton et Feuilleton des préavis, conformément à l’article 4-15(2) du Règlement.


À 15 h 5, la séance est suspendue.

À 15 h 30, la séance reprend.

Période des questions

Conformément à l’ordre adopté le 1er novembre 2018, le Sénat procède à la période des questions.

Conformément à l’ordre adopté le 10 décembre 2015, l’honorable  Bill Blair, C.P., député, ministre de la Sécurité frontalière et de la Réduction du crime organisé, entre au Sénat et prend part à la période des questions.

COMITÉ PLÉNIER

À 16 h 19, conformément à l’ordre adopté le 31 octobre 2018, le Sénat se constitue en comité plénier afin d’étudier la teneur du projet de loi C-76, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et d’autres lois et apportant des modifications corrélatives à d’autres textes législatifs, sous la présidence de l’honorable sénatrice Seidman.

—En Comité—

Conformément à l’ordre adopté le 31 octobre 2018, Stéphane Perrault, directeur général des élections et Yves Côté, c.r., commissaire aux élections fédérales, accompagnés de Anne Lawson, sous-directrice générale des élections, Affaires régulatoires, et Marc Chénier, avocat général, sont conduits à un siège sur le parquet de cette Chambre.

Débat.

Il est convenu que la présidente fasse rapport au Sénat du fait que les témoins ont été entendus.


La séance du Sénat reprend.

La présidente du comité fait rapport du fait que le comité a entendu les témoins sur la teneur du projet de loi C-76 et qu’il l’a chargée d’en faire rapport au Sénat.

LEVÉE DE LA SÉANCE

L’honorable sénateur Harder, C.P., propose, appuyé par l’honorable sénateur Mitchell,

Que la séance soit maintenant levée.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

(En conséquence, à 18 h 22, le Sénat s’ajourne jusqu’à 14 heures demain.)

DOCUMENTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DU SÉNAT CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 14-1(7) DU RÈGLEMENT

Réponse du gouvernement au vingt et unième rapport du Comité sénatorial permanent des banques et commerce, intitulé L’imposition des Huttériens au Canada, déposé auprès du greffier du Sénat le 2 novembre 2018.—Document parlementaire no 1/42-2566S.

(Conformément à l’article 12-24(4) du Règlement, le rapport et la réponse sont renvoyés d’office au Comité sénatorial permanent des banques et du commerce.)

Rapport du Conseil consultatif des Premières nations sur les terres, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l’exercice terminé le 31 mars 2018, conformément à l’article 41.2 de l’Accord-cadre relatif à la gestion des terres des premières nations, ratifié par la Loi sur la gestion des terres des premières nations, L.C. 1999, ch. 24, par. 4(1).—Document parlementaire no 1/42-2567.

Rapport actuariel (y compris le certificat de coût) sur le Régime de retraite de la fonction publique du Canada au 31 mars 2017, et la certification de l’actif du Régime de retraite, conformément à la Loi sur les rapports relatifs aux pensions publiques, L.R.C. 1985, ch. 13 (2e suppl.), par. 9(1).—Document parlementaire no 1/42-2568.

Rapport actuariel (y compris la certification de l’actif) du Compte de prestations de décès de la Fonction publique au 31 mars 2017, conformément à la Loi sur la pension de la fonction publique, L.R.C. 1985, ch. P-36, par. 59(1).—Document parlementaire no 1/42-2569.

Sommaires du plan d’entreprise amendé pour la période de 2017-2018 à 2021-2022 et des budgets de fonctionnement et d’immobilisation de la Commission canadienne du lait pour l’année laitière se terminant le 31 juillet 2018, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 125(4).—Document parlementaire no 1/42-2570.

Sommaires du plan d’entreprise pour la période de 2018-2019 à 2022-2023 et des budgets de fonctionnement et d’immobilisation de la Commission canadienne du lait pour l’année laitière se terminant le 31 juillet 2019, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 125(4).—Document parlementaire no 1/42-2571.

Rapport de la Commission des libérations conditionnelles du Canada sur les décisions des suspensions du casier pour l’exercice terminé le 31 mars 2018, conformément à la Loi sur le casier judiciaire, L.R.C. 1985, ch. C-47, par. 11(2).—Document parlementaire no 1/42-2572.

Sommaire du plan d’entreprise modifié de 2018-2019 à 2022-2023 de l’Autorité du pont Windsor-Detroit, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 125(4).—Document parlementaire no 1/42-2573.

Sommaire du plan d’entreprise de 2018-2019 à 2022-2023 de la Banque de l’infrastructure du Canada, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 125(4).—Document parlementaire no 1/42-2574.

Modifications de la composition des comités conformément à l'article 12-5 du Règlement

Comité sénatorial permanent de l’énergie, de l’environnement et des ressources naturelles

L’honorable sénatrice Simons a remplacé l’honorable sénatrice McCallum (le 6 novembre 2018).

Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles

L’honorable sénateur Dalphond a remplacé l’honorable sénatrice Pate (le 1er novembre 2018).

L’honorable sénatrice Lankin, C.P., a remplacé l’honorable sénatrice Forest-Niesing (le 1er novembre 2018).

Comité sénatorial permanent des finances nationales

L’honorable sénateur Neufeld a remplacé l’honorable sénateur Tannas (le 5 novembre 2018).

L’honorable sénatrice Andreychuk a remplacé l’honorable sénatrice Frum (le 5 novembre 2018).

Comité sénatorial spécial sur la modernisation du Sénat

L’honorable sénateur Maltais a remplacé l’honorable sénateur Manning (le 5 novembre 2018).

L’honorable sénateur Mockler a remplacé l’honorable sénateur Oh (le 5 novembre 2018).

L’honorable sénatrice Stewart Olsen a remplacé l’honorable sénateur Patterson (le 5 novembre 2018).

L’honorable sénateur Wells a remplacé l’honorable sénateur Boisvenu (le 5 novembre 2018).