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68 Elizabeth II , A.D. 2019, Canada

1re session, 42e législature

No. 267 (Non révisé)

Le mardi 26 février 2019
14 heures

L’honorable GEORGE J. FUREY, Président


Les membres présents sont :

Les honorables sénateurs

AndersonAndreychukBattersBellemareBernardBeyakBoehmBoisvenuBonifaceBoveyBoyerBrazeauBussonCampbellCarignanChristmasCordyCormierCoyleDagenaisDalphondDaskoDawsonDayDeacon (Nouvelle-Écosse)Deacon (Ontario)DeanDowneDoyleDuffyDuncanDyckEatonForestForest-NiesingFrancisFrumFureyGagnéGalvezGoldGreeneGriffinHarderHartlingHousakosJafferJoyalKlyneKutcherLaBoucane-BensonLankinLovelace NicholasMacDonaldMaltaisManningMarshallMartinMarwahMassicotteMcCallumMcCoyMcInnisMcIntyreMcPhedranMégieMercerMitchellMiville-DechêneMocklerMoncionMoodieMunsonNgoOhOmidvarPatePattersonPetitclercPlettPratteRavaliaRichardsRinguetteSaint-GermainSeidmanSimonsSinclairSmithStewart OlsenTannasTkachukVernerWallinWellsWetstonWhiteWoo

Les membres participant aux travaux sont :

Les honorables sénateurs

AndersonAndreychukBattersBellemareBernardBeyakBoehmBoisvenuBonifaceBoveyBoyerBrazeauBussonCampbellCarignanChristmasCordyCormierCoyleDagenaisDalphondDaskoDawsonDayDeacon (Nouvelle-Écosse)Deacon (Ontario)DeanDowneDoyleDuffyDuncanDyckEatonForestForest-NiesingFrancisFrumFureyGagnéGalvezGoldGreeneGriffinHarderHartlingHousakosJafferJoyalKlyneKutcherLaBoucane-BensonLankinLovelace NicholasMacDonaldMaltaisManningMarshallMartinMarwahMassicotteMcCallumMcCoyMcInnisMcIntyreMcPhedranMégieMercerMitchellMiville-DechêneMocklerMoncionMoodieMunsonNgoOhOmidvarPatePattersonPetitclercPlettPratteRavaliaRichardsRinguetteSaint-GermainSeidmanSimonsSinclairSmithStewart OlsenTannasTkachukVernerWallinWellsWetstonWhiteWoo

La première liste donne les noms des sénateurs présents à la séance dans la salle du Sénat.

Dans la deuxième liste, l’astérisque apposé à côté du nom d’un sénateur signifie que ce sénateur, même s’il n’était pas présent à la séance, participait aux travaux, au sens des paragraphes 8(2) et (3) de la Politique relative à la présence des sénateurs.

PRIÈRE

Déclarations de sénateurs

Hommages

Hommage est rendu à la mémoire de l’honorable Pierre De Bané, C.P., ancien sénateur, décédé le 9 janvier 2019.

Le Sénat observe une minute de silence à la mémoire de l’honorable Pierre De Bané, C.P.

AFFAIRES COURANTES

Présentation ou dépôt de rapports de comités

L’honorable sénateur Cormier, président du Comité sénatorial permanent des langues officielles, dépose le onzième rapport (intérimaire) du comité, intitulé La modernisation de la Loi sur les langues officielles : la perspective des personnes qui ont été témoins de l’évolution de la Loi.—Document parlementaire no 1/42-2781S.

o o o

L’honorable sénatrice Moncion, pour le président du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration, présente le trente-troisième rapport du comité, intitulé Prévisions budgétaires du Sénat 2019-2020.

(Le rapport se trouve en annexe, pages 4354 à 4360 (disponible dans le format imprimable PDF).)

(La version HTML du rapport est disponible sur le site web du comité.)

L’honorable sénatrice Moncion propose, appuyée par l’honorable sénatrice Coyle, que le rapport soit inscrit à l’ordre du jour pour étude à la prochaine séance.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Préavis de motions

Avec le consentement du Sénat,

L’honorable sénateur Gold propose, appuyé par l’honorable sénateur Sinclair,

Que le Comité sénatorial permanent des pêches et des océans soit autorisé à se réunir le mardi 26 février 2019, à 18 heures, même si le Sénat siège à ce moment-là, et que l’application de l’article 12-18(1) du Règlement soit suspendue à cet égard.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

o o o

Avec le consentement du Sénat,

L’honorable sénatrice Griffin propose, appuyée par l’honorable sénateur Christmas,

Que le Comité sénatorial permanent de l’agriculture et des forêts soit autorisé à se réunir le mardi 26 février 2019, à 18 h 30, même si le Sénat siège à ce moment-là, et que l’application de l’article 12-18(1) du Règlement soit suspendue à cet égard.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

o o o

Avec le consentement du Sénat,

L’honorable sénateur MacDonald propose, appuyé par l’honorable sénateur Tkachuk,

Que le Comité sénatorial permanent de l’énergie, de l’environnement et des ressources naturelles soit autorisé à se réunir le mardi 26 février 2019, à 18 heures, même si le Sénat siège à ce moment-là, et que l’application de l’article 12-18(1) du Règlement soit suspendue à cet égard.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Période des questions

Le Sénat procède à la période des questions.

Ordre du jour

Affaires du gouvernement

Projets de loi – Deuxième lecture

Deuxième lecture du projet de loi C-78, Loi modifiant la Loi sur le divorce, la Loi d’aide à l’exécution des ordonnances et des ententes familiales et la Loi sur la saisie-arrêt et la distraction de pensions et apportant des modifications corrélatives à une autre loi.

L’honorable sénateur Dalphond propose, appuyé par l’honorable sénatrice Coyle, que le projet de loi soit lu pour la deuxième fois.

Après débat,

L’honorable sénatrice Martin propose, appuyée par l’honorable sénateur Smith, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

o o o

Deuxième lecture du projet de loi C-85, Loi modifiant la Loi de mise en œuvre de l’Accord de libre-échange Canada — Israël et apportant des modifications connexes à d’autres lois.

L’honorable sénateur Wetston propose, appuyé par l’honorable sénatrice Bovey, que le projet de loi soit lu pour la deuxième fois.

Après débat,

L’honorable sénatrice Frum propose, appuyée par l’honorable sénateur Housakos, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Projets de loi – Messages de la Chambre des communes

Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénateur Harder, C.P., appuyée par l’honorable sénateur Mitchell,

Que le Sénat n’insiste pas sur son amendement 2 au projet de loi C-57, Loi modifiant la Loi fédérale sur le développement durable, auquel les Communes n’ont pas acquiescé;

Qu’un message soit transmis à la Chambre des communes pour l’en informer.

Après débat,

L’honorable sénatrice Martin propose, appuyée par l’honorable sénateur Smith, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.

La motion, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant :

POUR

Les honorables sénateurs

AndreychukBattersBeyakBoisvenuCarignanDagenaisDoyleEatonFrumHousakosMacDonaldMaltaisManningMarshallMartinMcInnisMcIntyreMocklerNgoOhPattersonPlettRichardsSeidmanSmithStewart OlsenTannasTkachukWellsWhite—30

CONTRE

Les honorables sénateurs

AndersonBellemareBernardBoehmBoveyBoyerBrazeauBussonCampbellChristmasCordyCormierCoyleDalphondDaskoDawsonDayDeacon (Nouvelle-Écosse)Deacon (Ontario)DeanDowneDuffyDuncanDyckForestFrancisGagnéGalvezGoldGreeneGriffinHarderHartlingJafferJoyalKlyneKutcherLaBoucane-BensonLankinLovelace NicholasMassicotteMcCallumMcCoyMcPhedranMégieMercerMitchellMiville-DechêneMoncionMoodieMunsonOmidvarPatePetitclercPratteRavaliaRinguetteSaint-GermainSimonsSinclairWallinWetstonWoo—63

ABSTENTIONS

Les honorables sénateurs

Aucun

Le Sénat reprend le débat sur la motion de l’honorable sénateur Harder, C.P., appuyée par l’honorable sénateur Mitchell,

Que le Sénat n’insiste pas sur son amendement 2 au projet de loi C-57, Loi modifiant la Loi fédérale sur le développement durable, auquel les Communes n’ont pas acquiescé;

Qu’un message soit transmis à la Chambre des communes pour l’en informer.

L’honorable sénateur Housakos propose, appuyé par l’honorable sénatrice Martin,

Que la motion ainsi que le message de la Chambre des communes en date du 29 janvier 2019 et portant sur le même sujet soient renvoyés au Comité sénatorial permanent de l’énergie, de l’environnement et des ressources naturelles à des fins d’examen et de rapport.

Après débat,

La motion, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant :

POUR

Les honorables sénateurs

AndreychukBattersBeyakBoisvenuCarignanDagenaisDoyleEatonFrumHousakosMacDonaldMaltaisManningMarshallMartinMcInnisMcIntyreMocklerNgoOhPattersonPlettRichardsSeidmanSmithStewart OlsenTannasTkachukWellsWhite—30

CONTRE

Les honorables sénateurs

AndersonBellemareBernardBoehmBonifaceBoveyBoyerBrazeauBussonCampbellChristmasCordyCormierCoyleDalphondDaskoDawsonDayDeacon (Nouvelle-Écosse)Deacon (Ontario)DeanDowneDuffyDuncanDyckForestForest-NiesingFrancisGagnéGalvezGoldGreeneGriffinHarderHartlingJafferJoyalKlyneKutcherLaBoucane-BensonLankinLovelace NicholasMassicotteMcCallumMcCoyMcPhedranMégieMercerMitchellMiville-DechêneMoncionMoodieMunsonOmidvarPatePetitclercPratteRavaliaRinguetteSaint-GermainSimonsSinclairWallinWetstonWoo—65

ABSTENTIONS

Les honorables sénateurs

Aucun

VOTES REPORTÉS

Conformément à l’article 9-10 du Règlement, le Sénat aborde le vote par appel nominal reporté sur la motion d’amendement de l’honorable sénateur Plett, appuyée par l’honorable sénateur Wells, à la motion du gouvernement no 247 de l’honorable sénatrice Bellemare, appuyée par l’honorable sénateur Harder, C.P.

La question est mise aux voix sur la motion d’amendement de l’honorable sénateur Plett, appuyée par l’honorable sénateur Wells,

Que la motion ne soit pas maintenant adoptée, mais qu’elle soit modifiée au deuxième paragraphe :

1.par substitution des mots « mardi 26 » par les mots « jeudi 28 »;

2.par substitution de l’heure « 15 h 30 » partout où elle apparaît dans la motion par « 17 heures ».

La motion d’amendement est rejetée par le vote suivant :

POUR

Les honorables sénateurs

AndreychukBattersBoisvenuCarignanDagenaisDoyleEatonFrumHousakosMacDonaldMaltaisManningMarshallMartinMcInnisMcIntyreMocklerNgoOhPattersonPlettSeidmanSmithStewart OlsenTannasTkachukWellsWhite—28

CONTRE

Les honorables sénateurs

AndersonBellemareBoehmBonifaceBoveyBoyerBrazeauBussonCampbellChristmasCordyCormierCoyleDalphondDaskoDawsonDayDeacon (Nouvelle-Écosse)Deacon (Ontario)DeanDowneDuffyDuncanDyckForestForest-NiesingFrancisGagnéGalvezGoldGriffinHarderHartlingJafferJoyalKlyneKutcherLaBoucane-BensonLankinLovelace NicholasMassicotteMcCallumMcCoyMcPhedranMégieMercerMitchellMiville-DechêneMoodieMunsonOmidvarPatePetitclercPratteRavaliaRichardsRinguetteSaint-GermainSimonsSinclairWetstonWoo—62

ABSTENTIONS

Les honorables sénateurs

BernardBeyakGreeneWallin—4


Conformément à l’article 3-3(1) du Règlement, le Président quitte le fauteuil pour le reprendre à 20 heures.

La séance reprend.

Projets de loi – Messages de la Chambre des communes

Le Sénat reprend le débat sur la motion de l’honorable sénateur Harder, C.P., appuyée par l’honorable sénateur Mitchell,

Que le Sénat n’insiste pas sur son amendement 2 au projet de loi C-57, Loi modifiant la Loi fédérale sur le développement durable, auquel les Communes n’ont pas acquiescé;

Qu’un message soit transmis à la Chambre des communes pour l’en informer.

L’honorable sénatrice Batters propose, appuyée par l’honorable sénateur Plett, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.

La motion, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant :

POUR

Les honorables sénateurs

BattersBoisvenuCarignanDagenaisDoyleEatonFrumHousakosMacDonaldMaltaisManningMarshallMartinMcInnisMcIntyreMocklerNgoOhPattersonPlettRichardsSeidmanSmithStewart OlsenTannasTkachukWellsWhite—28

CONTRE

Les honorables sénateurs

AndersonBellemareBernardBoehmBonifaceBoveyBussonChristmasCordyCoyleDalphondDaskoDawsonDeacon (Nouvelle-Écosse)Deacon (Ontario)DeanDuffyDuncanDyckForestForest-NiesingFrancisGagnéGalvezGoldGriffinHarderHartlingKlyneKutcherLaBoucane-BensonLankinMassicotteMcCallumMcPhedranMégieMitchellMiville-DechêneMoncionMoodieOmidvarPatePetitclercPratteRavaliaRinguetteSaint-GermainSimonsSinclairWallinWoo—51

ABSTENTIONS

Les honorables sénateurs

Aucun

Le Sénat reprend le débat sur la motion de l’honorable sénateur Harder, C.P., appuyée par l’honorable sénateur Mitchell,

Que le Sénat n’insiste pas sur son amendement 2 au projet de loi C-57, Loi modifiant la Loi fédérale sur le développement durable, auquel les Communes n’ont pas acquiescé;

Qu’un message soit transmis à la Chambre des communes pour l’en informer.

L’honorable sénateur Smith propose, appuyé par l’honorable sénatrice Martin,

Que la motion ainsi que le message de la Chambre des communes en date du 29 janvier 2019 et portant sur le même sujet soient renvoyés au Comité sénatorial permanent des finances nationales à des fins d’examen et de rapport.

La motion, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant :

POUR

Les honorables sénateurs

BattersBoisvenuCarignanDagenaisDoyleEatonFrumHousakosMacDonaldMaltaisManningMarshallMartinMcInnisMcIntyreMocklerNgoOhPattersonPlettSeidmanSmithStewart OlsenTannasTkachukWells—26

CONTRE

Les honorables sénateurs

AndersonBellemareBernardBonifaceBoveyBussonCordyCoyleDalphondDaskoDeacon (Nouvelle-Écosse)Deacon (Ontario)DeanDuffyDuncanDyckForestForest-NiesingFrancisGagnéGalvezGoldGriffinHarderHartlingKlyneKutcherLaBoucane-BensonLankinMcCallumMcPhedranMégieMitchellMiville-DechêneMoncionMoodieOmidvarPatePetitclercPratteRavaliaRinguetteSaint-GermainSimonsSinclairWallinWetstonWoo—48

ABSTENTIONS

Les honorables sénateurs

Aucun

Le Sénat reprend le débat sur la motion de l’honorable sénateur Harder, C.P., appuyée par l’honorable sénateur Mitchell,

Que le Sénat n’insiste pas sur son amendement 2 au projet de loi C-57, Loi modifiant la Loi fédérale sur le développement durable, auquel les Communes n’ont pas acquiescé;

Qu’un message soit transmis à la Chambre des communes pour l’en informer.

L’honorable sénateur Dagenais propose, appuyé par l’honorable sénateur Oh, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.

La motion, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant :

POUR

Les honorables sénateurs

BattersBoisvenuDagenaisDoyleEatonFrumHousakosMacDonaldMaltaisManningMarshallMartinMocklerNgoOhPattersonPlettSeidmanSmithStewart OlsenTannasTkachukWells—23

CONTRE

Les honorables sénateurs

AndersonBellemareBernardBonifaceBoveyBussonChristmasCordyCoyleDalphondDaskoDeacon (Nouvelle-Écosse)Deacon (Ontario)DeanDuncanDyckForestForest-NiesingFrancisGagnéGalvezGoldGriffinHarderHartlingKlyneKutcherLaBoucane-BensonLankinMarwahMcCallumMcPhedranMégieMitchellMiville-DechêneMoncionMoodieOmidvarPatePetitclercPratteRavaliaRinguetteSaint-GermainSimonsSinclairWallinWetstonWoo—49

ABSTENTIONS

Les honorables sénateurs

Aucun

LEVÉE DE LA SÉANCE

L’honorable sénatrice Frum propose, appuyée par l’honorable sénateur Housakos,

Que la séance soit maintenant levée.

La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant :

POUR

Les honorables sénateurs

BussonCoyleDagenaisDalphondDeacon (Nouvelle-Écosse)Forest-NiesingMartinMarwahMcPhedranMoncionOhPlettPratteSimonsSmithWellsWoo—17

CONTRE

Les honorables sénateurs

BellemareGoldHarderKlyneMitchellOmidvarSaint-Germain—7

ABSTENTIONS

Les honorables sénateurs

ForestLankinPetitclerc—3

(En conséquence, à 00 h 11, le Président clôt la séance et, en conséquence, le Sénat s’ajourne jusqu’à 14 heures, plus tard aujourd’hui. )

DOCUMENTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DU SÉNAT CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 14-1(7) DU RÈGLEMENT

Réponse du gouvernement au trente-deuxième rapport du Comité sénatorial permanent des finances nationales, intitulé Le problème de paye Phénix: ensemble pour une solution, déposée auprès du greffier du Sénat le 22 février 2019.—Document parlementaire no 1/42-2773S.

(Conformément à l’article 12-24(4) du Règlement, le rapport et la réponse sont renvoyés d’office au Comité sénatorial permanent des finances nationales.)

Réponse du gouvernement au vingt-septième rapport du Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie, intitulé L’adoption forcée des enfants nés d’une mère célibataire pendant la période d’après-guerre au Canada, déposée auprès du greffier du Sénat le 22 février 2019.—Document parlementaire no 1/42-2774S.

(Conformément à l’article 12-24(4) du Règlement, le rapport et la réponse sont renvoyés d’office au Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie.)

Réponse du gouvernement au vingt-quatrième rapport du Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie, intitulé Le rôle du gouvernement fédéral dans un fonds de financement social, déposée auprès du greffier du Sénat le 25 février 2019.—Document parlementaire no 1/42-2775S.

(Conformément à l’article 12-24(4) du Règlement, le rapport et la réponse sont renvoyés d’office au Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie.)

Rapport sur l’application de la Loi canadienne sur la santé pour l’exercice terminé le 31 mars 2018, conformément à la Loi, L.R.C. 1985, ch. C-6, art. 23.—Document parlementaire no 1/42-2776.

Liste des commissions émises durant l’année 2018, conformément à la Loi sur les fonctionnaires publics, L.R.C. 1985, ch. P-31, art. 4.—Document parlementaire no 1/42-2777.

Rapport sur le sommaire annuel des données sur l’importation pour les produits de l’acier pour l’année 2018, conformément à la Loi sur les licences d’exportation et d’importation, L.R.C. 1985, ch. E-19, par. 5.1(3).—Document parlementaire no 1/42-2778.

Sommaire du plan d’entreprise de 2018-2022 et des budgets d’exploitation et d’immobilisations de 2018 de VIA Rail Canada Inc., conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 125(4).—Document parlementaire no 1/42-2779.

Projet de règlement modifiant le Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés, conformément à la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, L.C. 2001, ch. 27, par. 5(2).—Document parlementaire no 1/42-2780.


Modifications de la composition des comités conformément à l'article 12-5 du Règlement

Comité sénatorial permanent de l’agriculture et des forêts

L’honorable sénateur Duffy a remplacé l’honorable sénateur Black (Ontario) (le 26 février 2019).

L’honorable sénateur Kutcher a été ajouté à la liste des membres du comité (le 25 février 2019).

L’honorable sénatrice Moodie a été ajoutée à la liste des membres du comité (le 25 février 2019).

L’honorable sénatrice Gagné a été retirée de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 25 février 2019).

L’honorable sénateur Black (Alberta) a été retiré de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 25 février 2019).

Comité spécial sur l’Arctique

L’honorable sénatrice Anderson a remplacé l’honorable sénatrice Boyer (le 26 février 2019).

L’honorable sénatrice Stewart Olsen a remplacé l’honorable sénateur Neufeld (le 25 février 2019).

Comité sénatorial permanent des banques et du commerce

L’honorable sénatrice Ringuette a remplacé l’honorable sénateur Campbell (le 22 février 2019).

L’honorable sénateur Deacon (Nouvelle-Écosse) a remplacé l’honorable sénatrice Griffin (le 22 février 2019).

Comité sénatorial spécial sur le secteur de la bienfaisance

L’honorable sénateur Black (Ontario) a remplacé l’honorable sénatrice LaBoucane-Benson (le 26 février 2019).

L’honorable sénateur Duffy a remplacé l’honorable sénatrice Duncan (le 26 février 2019).

L’honorable sénatrice LaBoucane-Benson a remplacé l’honorable sénateur Black (Ontario) (le 25 février 2019).

L’honorable sénatrice Duncan a remplacé l’honorable sénateur Duffy (le 25 février 2019).

Comité sénatorial permanent de l’énergie, de l’environnement et des ressources naturelles

L’honorable sénatrice Frum a remplacé l’honorable sénateur Patterson (le 26 février 2019).

L’honorable sénateur Tkachuk a remplacé l’honorable sénateur Neufeld (le 25 février 2019).

Comité sénatorial permanent des pêches et des océans

L’honorable sénateur Patterson a remplacé l’honorable sénateur Plett (le 26 février 2019).

Comité sénatorial permanent des droits de la personne

L’honorable sénateur Wells a été ajouté à la liste des membres du comité (le 25 février 2019).

L’honorable sénateur Plett a été retiré de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 25 février 2019).

Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles

L’honorable sénatrice Dupuis a remplacé l’honorable sénatrice Miville-Dechêne (le 22 février 2019).

L’honorable sénatrice Boniface a remplacé l’honorable sénatrice Pate (le 22 février 2019).

Comité sénatorial permanent des finances nationales

L’honorable sénateur Manning a remplacé l’honorable sénateur Neufeld (le 26 février 2019).

Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense

L’honorable sénateur Gold a remplacé l’honorable sénateur Kutcher (le 26 février 2019).

Comité sénatorial permanent des transports et des communications

L’honorable sénatrice Simons a remplacé l’honorable sénatrice Bovey (le 26 février 2019).

L’honorable sénateur Patterson a remplacé l’honorable sénateur Plett (le 26 février 2019).

L’honorable sénateur Oh a remplacé l’honorable sénatrice Andreychuk (le 26 février 2019).

L’honorable sénatrice Andreychuk a remplacé l’honorable sénateur Smith (le 26 février 2019).

L’honorable sénateur Smith a remplacé l’honorable sénateur MacDonald (le 26 février 2019).

L’honorable sénatrice Anderson a remplacé l’honorable sénatrice Galvez (le 26 février 2019).

L’honorable sénatrice Bovey a remplacé l’honorable sénatrice Simons (le 25 février 2019).

L’honorable sénateur Manning a remplacé l’honorable sénateur Neufeld (le 25 février 2019).

L’honorable sénateur Plett a remplacé l’honorable sénateur Wells (le 25 février 2019).