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68 Elizabeth II , A.D. 2019, Canada

1re session, 42e législature

No. 268 (Non révisé)

Le mercredi 27 février 2019
14 heures

L’honorable GEORGE J. FUREY, Président


Les membres présents sont :

Les honorables sénateurs

AndersonAndreychukBattersBellemareBernardBeyakBlack (Alberta)BoehmBoisvenuBonifaceBoveyBoyerBrazeauBussonCampbellCarignanChristmasCordyCormierCoyleDagenaisDalphondDaskoDawsonDayDeacon (Nouvelle-Écosse)Deacon (Ontario)DeanDowneDoyleDuffyDuncanDyckEatonForestForest-NiesingFrancisFrumFureyGagnéGalvezGoldGreeneGriffinHarderHartlingHousakosJafferJoyalKlyneKutcherLaBoucane-BensonLankinLovelace NicholasMacDonaldMaltaisManningMarshallMartinMarwahMassicotteMcCallumMcCoyMcInnisMcIntyreMcPhedranMégieMitchellMiville-DechêneMocklerMoncionMoodieMunsonNgoOhOmidvarPatePattersonPetitclercPlettPratteRavaliaRichardsRinguetteSaint-GermainSeidmanSimonsSinclairSmithStewart OlsenTannasTkachukVernerWallinWellsWetstonWhiteWoo

Les membres participant aux travaux sont :

Les honorables sénateurs

AndersonAndreychukBattersBellemareBernardBeyakBlack (Alberta)BoehmBoisvenuBonifaceBoveyBoyerBrazeauBussonCampbellCarignanChristmasCordyCormierCoyleDagenaisDalphondDaskoDawsonDayDeacon (Nouvelle-Écosse)Deacon (Ontario)DeanDowneDoyleDuffyDuncanDyckEatonForestForest-NiesingFrancisFrumFureyGagnéGalvezGoldGreeneGriffinHarderHartlingHousakosJafferJoyalKlyneKutcherLaBoucane-BensonLankinLovelace NicholasMacDonaldMaltaisManningMarshallMartinMarwahMassicotteMcCallumMcCoyMcInnisMcIntyreMcPhedranMégieMitchellMiville-DechêneMocklerMoncionMoodieMunsonNgoOhOmidvarPatePattersonPetitclercPlettPratteRavaliaRichardsRinguetteSaint-GermainSeidmanSimonsSinclairSmithStewart OlsenTannasTkachukVernerWallinWellsWetstonWhiteWoo

La première liste donne les noms des sénateurs présents à la séance dans la salle du Sénat.

Dans la deuxième liste, l’astérisque apposé à côté du nom d’un sénateur signifie que ce sénateur, même s’il n’était pas présent à la séance, participait aux travaux, au sens des paragraphes 8(2) et (3) de la Politique relative à la présence des sénateurs.

PRIÈRE

Déclarations de sénateurs

Des honorables sénateurs font des déclarations.

Période des questions

Le Sénat procède à la période des questions.

Ordre du jour

Ordonné : Que la motion no 441 inscrite au nom de l’honorable sénatrice Galvez au Feuilleton des préavis soit avancée.

L’honorable sénatrice Galvez propose, appuyée par l’honorable sénatrice Moodie,

Que le Comité sénatorial permanent de l’énergie, de l’environnement et des ressources naturelles soit autorisé à se déplacer à travers le Canada aux fins de son examen du projet de loi C-69, Loi édictant la Loi sur l’évaluation d’impact et la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie, modifiant la Loi sur la protection de la navigation et apportant des modifications corrélatives à d’autres lois.

Après débat,

En amendement, l’honorable sénatrice Simons propose, appuyée par l’honorable sénatrice Duncan,

Que la motion ne soit pas maintenant adoptée, mais qu’elle soit modifiée par adjonction de ce qui suit après le mot « lois » :

« , et qu’instruction soit donnée au comité de faire rapport au Sénat sur le projet de loi C-69 au plus tard le jeudi 9 mai 2019 ».

Débat.

LEVÉE DE LA SÉANCE

À 16 heures, conformément à l’ordre adopté par le Sénat le 4 février 2016, le Sénat s’ajourne jusqu’à 13 h 30 demain.

DOCUMENTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DU SÉNAT CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 14-1(7) DU RÈGLEMENT

Projet de décret en vertu de l’article 8 de la Loi sur les télécommunications en donnant au Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes des instructions en matière de politique (JUS-6068783), conformément à la Loi, L.C. 1993, ch. 38, par. 10(1).—Document parlementaire no 1/42-2782.

Rapport sur l’examen de la Loi canadienne sur les paiements, conformément à la Loi, L.R.C. 1985, ch. C-21, art. 49.—Document parlementaire no 1/42-2783.

Rapport relatif aux frais de service de l’Agence du revenu du Canada pour 2017 à 2018, conformément à la Loi sur les frais de service, L.C. 2017, ch. 20, par. 20.—Document parlementaire no 1/42-2784.


Modifications de la composition des comités conformément à l'article 12-5 du Règlement

Comité sénatorial permanent de l’agriculture et des forêts

L’honorable sénateur Black (Ontario) a remplacé l’honorable sénateur Duffy (le 27 février 2019).

Comité sénatorial permanent des banques et du commerce

L’honorable sénatrice Duncan a remplacé l’honorable sénatrice Ringuette (le 27 février 2019).

Comité sénatorial permanent de l’énergie, de l’environnement et des ressources naturelles

L’honorable sénateur Neufeld a remplacé l’honorable sénatrice Martin (le 27 février 2019).

L’honorable sénatrice Martin a remplacé l’honorable sénateur Tkachuk (le 27 février 2019).

Comité sénatorial permanent des droits de la personne

L’honorable sénatrice Martin a remplacé l’honorable sénateur Wells (le 27 février 2019).

Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles

L’honorable sénatrice Ringuette a remplacé l’honorable sénatrice Boniface (le 27 février 2019).

L’honorable sénatrice Pate a remplacé l’honorable sénatrice Dupuis (le 27 février 2019).

Comité sénatorial permanent des transports et des communications

L’honorable sénateur MacDonald a remplacé l’honorable sénateur Oh (le 27 février 2019).

L’honorable sénatrice Griffin a remplacé l’honorable sénateur Cormier (le 27 février 2019).

L’honorable sénatrice Galvez a remplacé l’honorable sénatrice Anderson (le 27 février 2019).