Aller au contenu
Télécharger en format PDF
Taille du texte :

68 Elizabeth II , A.D. 2019, Canada

1re session, 42e législature

No. 285 (Non révisé)

Le mercredi 8 mai 2019
14 heures

L’honorable GEORGE J. FUREY, Président


Les membres présents sont :

Les honorables sénateurs

AndersonAndreychukAtaullahjanBattersBellemareBernardBeyakBlack (Alberta)Black (Ontario)BoehmBoisvenuBonifaceBoveyBoyerBussonCampbellCarignanChristmasCordyCormierCoyleDagenaisDalphondDaskoDawsonDayDeacon (Nouvelle-Écosse)Deacon (Ontario)DeanDowneDoyleDuffyDuncanDupuisDyckEatonForestForest-NiesingFrancisFrumFureyGagnéGalvezGoldGreeneGriffinHarderHousakosJoyalKlyneKutcherLaBoucane-BensonLankinLovelace NicholasMacDonaldManningMarshallMarwahMassicotteMcCallumMcCoyMcInnisMcIntyreMcPhedranMégieMercerMitchellMiville-DechêneMocklerMoncionMoodieMunsonNeufeldNgoOhOmidvarPatePattersonPetitclercPlettPoirierPratteRavaliaRichardsRinguetteSaint-GermainSeidmanSimonsSmithStewart OlsenTannasTkachukVernerWallinWellsWetstonWhiteWoo

Les membres participant aux travaux sont :

Les honorables sénateurs

AndersonAndreychukAtaullahjanBattersBellemareBernardBeyakBlack (Alberta)Black (Ontario)BoehmBoisvenuBonifaceBoveyBoyerBussonCampbellCarignanChristmasCordyCormierCoyleDagenaisDalphondDaskoDawsonDayDeacon (Nouvelle-Écosse)Deacon (Ontario)DeanDowneDoyleDuffyDuncanDupuisDyckEatonForestForest-NiesingFrancisFrumFureyGagnéGalvezGoldGreeneGriffinHarderHousakosJoyalKlyneKutcherLaBoucane-BensonLankinLovelace NicholasMacDonaldManningMarshallMarwahMassicotteMcCallumMcCoyMcInnisMcIntyreMcPhedranMégieMercerMitchellMiville-DechêneMocklerMoncionMoodieMunsonNeufeldNgoOhOmidvarPatePattersonPetitclercPlettPoirierPratteRavaliaRichardsRinguetteSaint-GermainSeidmanSimonsSmithStewart OlsenTannasTkachukVernerWallinWellsWetstonWhiteWoo

La première liste donne les noms des sénateurs présents à la séance dans la salle du Sénat.

Dans la deuxième liste, l’astérisque apposé à côté du nom d’un sénateur signifie que ce sénateur, même s’il n’était pas présent à la séance, participait aux travaux, au sens des paragraphes 8(2) et (3) de la Politique relative à la présence des sénateurs.

PRIÈRE

Déclarations de sénateurs

Des honorables sénateurs font des déclarations.

AFFAIRES COURANTES

Dépôt de rapports de délégations interparlementaires

L’honorable sénateur Munson dépose sur le bureau ce qui suit :

Rapport de la délégation canadienne du Groupe interparlementaire Canada-Japon concernant la visite annuelle des coprésidents au Japon, tenue à Tokyo, Fukushima et Sapporo, au Japon, du 9 au 12 octobre 2018.—Document parlementaire no 1/42-3013.

Période des questions

Le Sénat procède à la période des questions.

Ordre du jour

Affaires du gouvernement

Projets de loi – Rapports de comités

Étude du trente-quatrième rapport du Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie (Projet de loi C-81, Loi visant à faire du Canada un pays exempt d’obstacles, avec des amendements et des observations), présenté au Sénat le 7 mai 2019.

L’honorable sénatrice Petitclerc propose, appuyée par l’honorable sénatrice Verner, C.P., que le rapport soit adopté.

Après débat,

Avec le consentement du Sénat,

En amendement, l’honorable sénatrice Petitclerc propose, appuyée par l’honorable sénateur Cormier,

Que le trente-quatrième rapport du Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie ne soit pas maintenant adopté, mais qu’il soit modifié à l’amendement 5b), dans la version française, par substitution, à la ligne d’instruction, de ce qui suit :

« b) remplacer les lignes 22 à 26 par ce qui suit : ».

La motion d’amendement, mise aux voix, est adoptée.

Le Sénat reprend le débat sur la motion de l’honorable sénatrice Petitclerc, appuyée par l’honorable sénatrice Verner, C.P., tendant à l’adoption du trente-quatrième rapport, tel que modifié, du Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie (Projet de loi C-81, Loi visant à faire du Canada un pays exempt d’obstacles, avec des amendements et des observations), présenté au Sénat le 7 mai 2019.

Après débat,

La motion, mise aux voix, est adoptée.

L’honorable sénateur Munson propose, appuyé par l’honorable sénateur Dawson, que le projet de loi, tel que modifié, soit inscrit à l’ordre du jour pour la troisième lecture à la prochaine séance.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Projets de loi – Troisième lecture

Troisième lecture du projet de loi C-71, Loi modifiant certaines lois et un règlement relatifs aux armes à feu.

L’honorable sénateur Pratte propose, appuyé par l’honorable sénateur Wetston, que le projet de loi soit lu pour la troisième fois.

Après débat,

L’honorable sénateur Housakos propose, appuyé par l’honorable sénateur Smith, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

LEVÉE DE LA SÉANCE

À 16 heures, conformément à l’ordre adopté par le Sénat le 4 février 2016, le Sénat s’ajourne jusqu’à 13 h 30 demain.

DOCUMENTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DU SÉNAT CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 14-1(7) DU RÈGLEMENT

Sommaires du plan d’entreprise de 2018-2019 à 2022-2023 et des budgets de fonctionnement et d’immobilisations de 2018-2019 du Musée canadien de l’histoire, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 125(4).—Document parlementaire no 1/42-3011.

Rapport d’Exportation et développement Canada, ainsi que le rapport du vérificateur général y afférent, pour l’année terminée le 31 décembre 2018, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 150(1).—Document parlementaire no 1/42-3012.


Modifications de la composition des comités conformément à l'article 12-5 du Règlement

Comité sénatorial permanent des banques et du commerce

L’honorable sénatrice Galvez a remplacé l’honorable sénateur Klyne (le 8 mai 2019).

L’honorable sénatrice Duncan a remplacé l’honorable sénatrice Ringuette (le 8 mai 2019).

Comité sénatorial permanent des pêches et des océans

L’honorable sénatrice Hartling a remplacé l’honorable sénatrice Boniface (le 8 mai 2019).

Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration

L’honorable sénatrice Omidvar a remplacé l’honorable sénateur Wetston (le 8 mai 2019).

L’honorable sénateur Dalphond a remplacé l’honorable sénatrice Forest-Niesing (le 8 mai 2019).

Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles

L’honorable sénatrice Miville-Dechêne a remplacé l’honorable sénateur Sinclair (le 8 mai 2019).

Comité sénatorial permanent des finances nationales

L’honorable sénateur Deacon (Nouvelle-Écosse) a remplacé l’honorable sénatrice Deacon (Ontario) (le 8 mai 2019).

L’honorable sénateur Dalphond a remplacé l’honorable sénateur Forest (le 8 mai 2019).

Comité sénatorial permanent des transports et des communications

L’honorable sénateur Patterson a remplacé l’honorable sénateur Plett (le 8 mai 2019).