Délibérations du comité sénatorial permanent de
l'Agriculture et des forêts

Fascicule 20 - Procès-verbal - 28 juin 2012

OTTAWA, le jeudi 28 juin 2012
(41)

[Traduction]

Le Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts se réunit aujourd'hui, à 8 h 3, dans la pièce 2 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Percy Mockler (président).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Buth, Eaton, Mahovlich, Maltais, Mercer, Merchant, Mockler, Nolin, Peterson, Plett, Rivard et Robichaud, C.P. (12).

Également présentes : Aïcha Coulibaly et Martha Butler, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.

Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.

Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 20 juin 2012, le comité poursuit son étude du projet de loi S-11, Loi concernant les produits alimentaires, et portant notamment sur leur inspection, leur salubrité, leur étiquetage, la publicité à leur égard, leur importation, leur exportation, leur commerce interprovincial, l'établissement de normes à leur égard, l'enregistrement de personnes exerçant certaines activités à leur égard, la délivrance de licences à ces personnes, l'établissement de normes relatives aux établissements où de telles activités sont exercées ainsi que l'agrément de tels établissements.

TÉMOINS :

Conseil des viandes du Canada :

James M. Laws, directeur général.

Conseil canadien des transformateurs d'œufs et de volailles :

Robin Horel, président-directeur général.

Canadian National Millers Association :

Gordon Harrison, président.

Maple Leaf Foods :

Rory McAlpine, vice-président, Relations gouvernementales et industrielles.

M. Laws et M. Horel font chacun une déclaration puis répondent aux questions.

À 9 h 9, le comité suspend ses travaux.

À 9 h 15, le comité reprend ses travaux.

M. Harrison et M. McAlpine font chacun une déclaration puis répondent aux questions.

À 10 h 10, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

Le greffier du comité,

Kevin Pittman