Délibérations du comité sénatorial spécial sur
l'Antiterrorisme
Fascicule 1 - Témoignages du 14 mars 2012
OTTAWA, le mercredi 14 mars 2012
Le Comité sénatorial spécial sur certains projets de loi gouvernementaux se réunit aujourd'hui, à 12 h 12, conformément à l'article 88 du Règlement du Sénat, pour tenir une réunion d'organisation.
[Traduction]
Jodi Turner, greffière du comité : Honorables sénateurs, en tant que greffière du comité, il m'appartient de procéder à l'élection de la présidence. Je suis prête à recevoir une motion à cet égard.
Le sénateur Joyal : Je propose que le sénateur Segal soit élu président.
Mme Turner : Y a-t-il d'autres mises en candidature?
Il est proposé par l'honorable sénateur Joyal que l'honorable sénateur Segal soit élu président du comité. Plaît-il aux honorables sénateurs d'adopter la motion?
Des voix : D'accord.
Mme Turner : La motion est adoptée. J'invite l'honorable sénateur Segal à occuper le fauteuil.
Le sénateur Hugh Segal (président) occupe le fauteuil.
Le président : Nous avons maintenant le plaisir d'élire la vice-présidence. Avez-vous des candidatures à proposer?
Le sénateur Andreychuk : Je propose que le sénateur Joyal soit élu vice-président du comité.
Le président : On a proposé le sénateur Joyal. Je propose la clôture des mises en candidature. Tous ceux qui sont pour le sénateur Joyal?
Des voix : D'accord.
Le président : Merci.
La motion suivante concerne la création d'un Sous-comité du programme et de la procédure. Quelqu'un veut-il proposer la motion? Sénateur Tkachuk, sénateur Joyal.
Encore une fois, il s'agit de la création du Sous-comité du programme et de la procédure, qui sera composé du président et du vice-président. Le vice-président et moi-même choisirons le troisième membre du sous-comité après les consultations d'usage. Nous allons nous réunir aussitôt que nous aurons terminé l'organisation, et nous allons préparer un ordre du jour, que nous ferons connaître à nos collègues aussitôt que possible.
La quatrième motion concerne la publication des délibérations du comité. Quelqu'un veut-il proposer une motion à cet égard? Le sénateur Dagenais en fait la proposition.
Tous ceux qui sont pour?
Des voix : D'accord.
Le président : Contre?
La cinquième motion concerne l'autorisation de tenir des réunions et d'entendre des témoins en l'absence de quorum. Je ne m'attends pas à ce que cela se produise souvent, mais il s'agit d'une procédure normale. Quelqu'un peut- il proposer la motion?
Le sénateur Tkachuk : J'en fais la proposition.
Le président : Contre? Merci.
Des voix : D'accord.
Le sénateur Dallaire : C'est exceptionnel...
Le président : Non; tous les comités procèdent habituellement de cette façon.
Le sénateur Joyal : Pourvu que le nombre soit suffisant. Habituellement, nous ne votons pas en l'absence de quorum, mais nous pouvons entendre des témoins.
Le président : Vous pouvez entendre des témoins, mais vous ne pouvez pas prendre de décisions.
La sixième motion concerne la requête habituelle de la Bibliothèque du Parlement qui lui permet d'affecter des analystes au comité. Quelqu'un peut-il proposer la motion? Merci, sénateur Andreychuk. Contre? Merci.
La septième motion concerne l'autorisation d'engager des fonds et d'approuver les comptes à payer. Permettez-moi de vous assurer, chers collègues — bienvenue, sénateur Day —, qu'un avant-projet de budget fera l'objet de discussions au comité avant d'être présenté. Quelqu'un veut-il proposer une motion sur l'autorisation d'engager des fonds et d'approuver les comptes à payer? Merci. Tous ceux qui sont pour? Contre? Merci.
La huitième motion concerne les déplacements. Je ne veux pas entretenir de préjugés sur la notion de déplacement, même si nous avons réussi à accomplir notre travail toutes ces années sans nous déplacer, car nous avons fait venir les témoins et nous avons utilisé la téléconférence et d'autres moyens. Toutefois, je pense qu'il est prudent d'adopter la motion. Ainsi, quelqu'un veut-il proposer une motion pour que le Sous-comité du programme et de la procédure soit en mesure de planifier et de proposer des déplacements? Tous ceux qui sont pour? Contre?
La neuvième motion concerne les cas où des membres du comité se déplaceraient individuellement. Encore une fois, tous les comités adoptent habituellement cette motion. Quelqu'un veut-il proposer la motion? Merci, sénateur Andreychuk. Tous ceux qui sont pour? Contre? Merci.
La dixième motion concerne les frais de déplacement des témoins. Il s'agit de la motion habituelle concernant le remboursement des dépenses des témoins qui comparaissent devant nous, s'il y a lieu. Quelqu'un peut-il proposer la motion? Sénateur Dallaire. Tous ceux qui sont pour?
Des voix : D'accord.
Le président : Contre? Adoptée.
La onzième motion, qui concerne les communications, est aussi habituelle. Quelqu'un peut-il proposer la motion? Sénateur Andreychuk. On précise que l'agente des communications est Brigitte Lemay. Est-elle parmi nous? Bienvenue. Merci beaucoup.
La douzième motion propose l'horaire des réunions régulières, qui se tiendraient le lundi, de 13 à 15 heures, dans la salle 160-S de l'édifice du Centre. J'en ai discuté avec notre vice-président et avec le bureau de notre whip, et de notre côté, nous sommes d'accord pour que les réunions se tiennent le mardi matin, vers 9 heures. Les deux whips doivent donner leur approbation. Nous sommes conscients qu'il y a quelques incompatibilités, sénateur Day, et nous aimerions trouver un moyen d'arranger les choses. Sénateur Smith?
Le sénateur Smith : Il y a aussi le Comité du Règlement.
Le président : D'après ce qu'on m'a dit, ce comité ne se réunit pas chaque mardi.
Le sénateur Smith : Non, ses membres ne tiennent que quelques réunions; nous pouvons nous arranger.
Le sénateur Tkachuk : Nous pouvons nous réunir plus tôt, par exemple, à 8 heures ou à 8 h 30.
Le président : Nous ne nous réunirons pas nécessairement toutes les semaines. Cela dépendra de l'horaire des témoins et des ministres. Est-ce que le mardi à 9 h 30 vous convient?
Le sénateur Day : Avec votre appui.
Le sénateur Smith : Vous ne voulez pas vous réunir le lundi?
Le président : Nous aimerions essayer de nous réunir le mardi matin. C'est ce que la plupart des membres ont indiqué au vice-président.
Le sénateur Andreychuk : Le sénateur Frum est aussi d'accord.
Le président : Le sénateur Frum aussi.
Chers collègues, comment devrions-nous, à votre avis, régler la question? Si nous adoptons la douzième motion, le système du Sénat présumera simplement que nous nous réunirons le lundi et la question sera réglée — nous ne pourrons plus revenir là-dessus. Ainsi, je préférerais ne pas adopter la motion no 12 et confier au comité de direction le soin de régler cette difficulté de façon à permettre à nos collègues de participer aux réunions, et de ne pas se retrouver en situation d'incompatibilité. Ensuite, nous présenterons une proposition à cet égard.
Quoi qu'il en soit, nous n'avons pas vraiment à planifier de réunion avant que le cabinet du ministre nous informe quand il peut comparaître. Je ne pense pas que nous devons absolument adopter la motion no 12 aujourd'hui, à moins que la greffière me dise le contraire.
Le sénateur Andreychuk : La motion existe, et habituellement, le président annonce l'horaire des réunions, car ce point a déjà été négocié. Dans le cas qui nous occupe, on ne l'a pas encore fait, alors vous pourrez nous faire savoir les résultats des négociations.
Le président : Avec votre permission, nous procéderons de cette façon.
Le sénateur Tkachuk : Vous avez dit que le début de la réunion était à 8 h 30 ou à 9 heures. Ce que je dis, c'est que nous avons une bonne marge de manœuvre. Le président peut convoquer les membres n'importe quand. Vous pouvez décider que la réunion commence à 9 heures, pourvu que le président et le vice-président soient d'accord. Vous pouvez décider qu'elle se tiendra à 9 h 30 ou à 10 heures, si vous voulez.
Le président : Sénateur Smith, quelle est la durée habituelle de votre réunion?
Le sénateur Smith : Elle se déroule habituellement de 9 h 30 à 11 heures.
Le président : Je vais poser la même question au sénateur Day.
Le sénateur Day : De 9 h 30 à 11 h 45.
Le président : De notre côté, le caucus au Sénat complique les choses, car je pense qu'il se tient aussi ce jour-là. Nous devons en tenir compte.
Le sénateur Dallaire : Nous avons une réunion des chefs de caucus le mardi à 11 h 15, alors peu importe ce que vous décidez, la réunion du comité doit se terminer à 11 heures au plus tard.
Le président : Je comprends.
Le sénateur Dallaire : Nous pourrions tenir la réunion en déjeunant.
Le président : À mon âge, je suis debout à 5 heures de toute façon, alors sans exagérer, êtes-vous ouverts à l'idée de commencer la réunion plus tôt, afin de tenir compte de tous ces problèmes d'horaire?
Le sénateur Smith : Je pourrais être présent à 8 heures; le lundi après-midi me convient aussi. Vous pouvez noter que ces deux plages me conviennent, mais qu'à 9 h 30, c'est difficile.
Le président : Nous allons en discuter.
Le sénateur Smith : Les jours où cela créera des difficultés, nous pourrons faire des compromis.
Le sénateur Day : J'aimerais qu'on ajoute au compte rendu que je préfère le lundi après-midi, non seulement parce que le Comité des finances, dont je fais partie, se réunit le mardi, mais aussi parce que la plage horaire de 13 à 15 heures convient très bien, car c'est juste avant la réunion du Comité sénatorial permanent de la défense et de la sécurité.
Le président : Cela signifie que nos collègues qui viennent de loin devront se déplacer le dimanche, mais cela dit, pourquoi ne pas nous mettre d'accord? Je pense qu'en général, vous aimeriez que nous vous consultions, que nous ne prenions pas une décision trop rapide, que nous essayions de voir les différentes possibilités, et que nous vous revenions avec une proposition une fois que nous l'aurons rédigée.
Le président : Si nous pouvions proposer une motion voulant que le président et le vice-président se consulteront au sujet de la plage horaire appropriée, nous allons parler aux deux whips et tenir nos collègues au courant avant de décider quoi que ce soit.
Le sénateur Smith : Le comité va-t-il garder ce nom?
Le président : C'est un très bon point, sénateur. On dirait un nom sorti tout droit du politburo au Kremlin : le comité spécial en vue d'étudier certaines affaires dont nous ne voulons pas discuter. Je ne pense pas que nous ayons besoin de cela. J'aimerais proposer que nous nous entendions tous pour être désignés, à la fois dans les comptes rendus officiels et sur le site web du Sénat, aux fins de toute communication, comme étant le Comité sénatorial spécial sur l'antiterrorisme, c'est-à-dire le nom sous lequel plusieurs personnes autour de cette table l'ont présidé lors de son existence précédente. Êtes-vous tous d'accord?
Des voix : D'accord.
Le sénateur Andreychuk : Si le Sénat a adopté le nom « Certains projets de loi gouvernementaux », nous pouvons lui recommander d'effectuer le changement. Si c'est ce que vous faites, je suis d'accord.
Le président : J'en ai parlé avec le Bureau, et le greffier et d'autres personnes m'ont assuré que si nous adoptons une motion au sujet du nom de notre comité, cela sera suffisant pour que le changement soit effectué. Je vais vérifier de nouveau auprès du Bureau, pour être certain.
Le sénateur Andreychuk : Étant donné que nous étudions des projets de loi, je pense que nous pourrions commencer par un précédent, car ce n'est pas nouveau.
Le sénateur Joyal : Nous ne pouvons pas prendre la parole au Sénat et dire que nous faisons rapport au nom du comité, car du point de vue légal, nous n'existons pas.
Le président : J'en parlerai au Bureau aujourd'hui et je réglerai la question.
Le sénateur Day : Avez-vous besoin d'une motion? J'en fais la proposition.
Le président : Merci beaucoup.
Le sénateur Day : Veuillez faire le nécessaire pour qu'on change le nom du comité.
Le président : Je le ferai.
Nous n'avons pas de budget. Nous allons en discuter avant de le présenter et nous allons ensuite le distribuer.
Avons-nous terminé l'ordre du jour? Je pense que nous avons besoin d'une motion pour permettre au personnel des sénateurs d'assister aux réunions à huis clos.
Le sénateur Dallaire : Faites-vous référence aux « autres affaires »?
Le président : Je pensais que le seul point que nous avions dans cette catégorie était cette motion. Je peux me tromper.
Le sénateur Dallaire : Le projet de loi S-7 pourrait-il être considéré dans cette catégorie, ou devons-nous nous réunir à huis clos?
Le président : Non, le projet de loi S-7 est le premier qui nous sera renvoyé, à ma connaissance. Nous l'a-t-on renvoyé de façon officielle?
Mme Turner : Oui.
Le président : Notre prochaine tâche, avec l'indulgence du sénateur Joyal, consiste à préparer la visite du ministre pour qu'il puisse comparaître et discuter du projet de loi, organiser la première série de questions et trouver une date qui convient au comité et au ministre.
Le sénateur Dallaire : Il s'agirait du début de nos travaux sur le projet de loi?
Le président : Exactement. Notre ordre de renvoi est très serré. C'est pourquoi il a été rédigé de cette façon, à mon avis.
Le sénateur Dallaire : J'ai une liste de témoins potentiels que j'aimerais offrir au comité de direction.
Le président : Bien sûr.
Le sénateur Dallaire : Elle compte 117 personnes, mais seulement pour indiquer que je ne suis pas certain de vouloir réinviter tous les témoins qui ont comparu au sujet des versions antérieures. Certaines versions pourraient nous être utiles, et je ne sais pas quelle est la procédure pour les récupérer; j'aimerais qu'on me conseille à ce sujet.
Le président : D'accord. Je pense que nous adopterions d'abord une résolution pour que tous les documents et les témoignages des réunions précédentes du Comité sénatorial spécial sur l'antiterrorisme soient mis à notre disposition, dans le cadre de nos travaux. C'est ce que nous ferions en premier. En fait, quelqu'un peut-il proposer la motion maintenant? Merci, sénateur Day. C'est fait.
Deuxièmement, je pense que nous devrions vraiment discuter du fait que certains éléments du projet de loi sont exactement identiques à ceux d'une version précédente — et la contribution de chacun d'entre vous est très importante. Des éléments du projet de loi reflètent les amendements que nous avons proposés auparavant, et qui ont été adoptés par le gouvernement. Il y a aussi quelques nouvelles dispositions, et vous en avez parlé au Sénat, à la deuxième lecture.
Je pense qu'à la lumière de ces renseignements, nous allons demander au personnel et à d'autres de nous donner leur avis sur les témoins à réinviter, c'est-à-dire ceux qui ont contribué à amener la discussion jusqu'ici. Nous allons avoir besoin d'autres témoins pour les nouvelles dispositions du projet de loi, car elles n'ont pas encore été étudiées en comité. Je pense que cela va produire une liste à laquelle nous pourrons nous référer.
Votre liste, sénateur, est très utile. Si vous la remettez au vice-président et à la greffière, je veillerai à ce qu'on examine attentivement chaque nom qui s'y trouve.
Le sénateur Dallaire : Merci, monsieur. Vous avez mentionné le comité de direction, et ensuite vous avez mentionné les sujets d'étude précédents du comité.
Le président : Le même comité; j'ai utilisé du jargon. Le comité de fait est le Sous-comité du programme et de la procédure mentionné à la troisième motion, que nous avons adoptée.
Le sénateur Dallaire : C'est le comité de direction.
Le président : Il est essentiellement composé du vice-président, de moi-même et d'un autre sénateur, que nous choisirons après en avoir discuté.
Le sénateur Dallaire : Très bien.
Le sénateur Day : Après les consultations d'usage.
Le président : Absolument.
Le sénateur Dallaire : Le dernier point dont j'aimerais discuter, c'est que les deux dates auxquelles nous pourrions nous réunir avant Pâques correspondent à la période pendant laquelle je serai en Afrique. Comme je suis porte-parole, je demande seulement à ce que cela soit noté, afin que je puisse vous parler des témoins qui comparaîtront à ce moment.
Le président : Je serai heureux de vous donner satisfaction à cet égard, car je veux être certain que vous serez présent au moment où les témoins auxquels vous souhaitez poser des questions précises comparaîtront. Il y a aussi la possibilité qu'on renvoie un autre projet de loi au comité, sur la question du terrorisme nucléaire. Il découle d'initiatives sur lesquelles des gouvernements de partout dans le monde se sont entendus — que ce soit nos collègues du G7, nos amis japonais ou d'autres — sur le fait que les pays doivent collaborer et s'échanger des renseignements. Ce projet de loi nous sera renvoyé, et il pourrait être un peu urgent à ce moment-là, en raison des réunions internationales qui se tiendront à Séoul, à la fin avril.
Si cela se produit, j'en parlerai avec notre collègue, le vice-président, et nous ferons une suggestion pour réarranger les choses. Je ne pense pas que l'on s'attende à ce que nous adoptions le deuxième projet de loi de façon précipitée. Toutefois, s'il était adopté en deuxième lecture au Sénat et que nous pouvions commencer à en discuter, cela permettrait au gouvernement du Canada de progresser sur la question avec nos collègues gouvernementaux sur la scène internationale.
Le sénateur Andreychuk : Je vais diriger notre côté en ce qui concerne le projet de loi. Il vise à harmoniser notre Code criminel avec certains traités et accords internationaux, comme nous l'avons déjà fait. Notre tâche sera de veiller à ce que nous comprenions pourquoi nous devons modifier le Code criminel si nous voulons appuyer un projet d'envergure internationale. Je compte pouvoir y travailler en revenant du congé.
Le sénateur Joyal : La dernière semaine de mars?
Le sénateur Andreychuk : Oui.
Le président : Nos collègues sont au courant de cette éventualité.
Le sénateur Dallaire : Le projet commence-t-il au Sénat?
Le président : Il commence au Sénat, sénateur. On présume que les changements, amendements ou autres questions qui sont étudiés par le comité et ensuite par le Sénat pourront faire en sorte que l'autre endroit adopte le projet de loi plus rapidement.
Le sénateur Andreychuk : À la décharge du Sénat, nous avons commencé en 2001. Le sénateur Joyal et moi-même étions les premiers. Le Sénat a abondamment travaillé là-dessus. Lorsque vous parlez de « témoignages pertinents », je pense que vous avez raison pour la dernière tranche. Tous ces projets de loi ont une longue histoire et ont fait l'objet de nombreux témoignages, alors il est logique de procéder de cette façon. Les gens changent souvent, de l'autre côté.
Le président : Pouvez-vous me dire, sénateur, si c'est notre comité qui a étudié la première tranche de la question nucléaire?
Le sénateur Andreychuk : Pas la question nucléaire, mais tout ce qui est lié au terrorisme. Chaque fois que nous devions modifier une loi nationale en vigueur, nous sommes passés par là. Il y en a eu toute une flopée. Le premier projet de loi consistait, dans son intégralité, en amendements à toute une série de lois, par exemple la Loi sur la preuve, et cetera.
Le président : C'était tout juste après les événements du 11 septembre 2001, n'est-ce pas?
Le sénateur Joyal : Oui, et cela concernait le Code criminel.
Le sénateur Tkachuk : Nous y avons travaillé tous les trois.
Le sénateur Andreychuk : Le sénateur Joyal peut me corriger...
Le sénateur Joyal : Il y avait des projets de loi sur le transport et l'immigration. Je crois que plus de sept lois ont été modifiées.
Le sénateur Andreychuk : Cela concernera deux projets de loi : la Loi sur la preuve et le Code criminel.
Le sénateur Dallaire : Est-ce qu'on l'appelait le Comité sénatorial spécial sur l'antiterrorisme?
Le sénateur Andreychuk : Oui, il s'agissait d'un comité spécial.
Le sénateur Dallaire : Nous avons accès à l'intégralité de son contenu.
Le président : Oui, grâce à la résolution que nous avons adoptée il y a quelques minutes.
S'il n'y a pas d'autres questions ou de choses à régler, je vais accueillir une motion pour lever la séance.
Le sénateur Tkachuk : J'en fais la proposition.
Le sénateur Day : Avec dissidence.
Le président : La motion est adoptée avec dissidence.
(La séance est levée.)