Délibérations du comité sénatorial spécial sur
l'Antiterrorisme
Fascicule 1 - Procès-verbal du 14 mars 2012
OTTAWA, le mercredi 14 mars 2012
(1)
[Traduction]
Le Comité sénatorial spécial sur certains projets de loi gouvernementaux se réunit aujourd'hui, à 12 h 12, dans la pièce 705 de l'édifice Victoria, pour tenir sa séance d'organisation, conformément à l'article 88 du Règlement.
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Andreychuk, Dagenais, Dallaire, Day, Joyal, C.P., Segal, Smith, C.P. (Cobourg), et Tkachuk (8).
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
La greffière du comité préside à l'élection de la présidence.
Il est proposé par l'honorable sénateur Joyal, C.P. :
Que l'honorable sénateur Segal soit élu président du comité.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Segal assume la présidence.
Il est proposé par l'honorable sénateur Andreychuk :
Que l'honorable sénateur Joyal, C.P., soit élu vice-président du comité.
La question, mise aux voix, est adoptée.
Il est proposé par l'honorable sénateur Tkachuk :
Que le Sous-comité du programme et de la procédure se compose du président, du vice-président et d'un autre membre du comité désigné après les consultations d'usage; et
Que le sous-comité soit autorisé à prendre des décisions au nom du comité relativement au programme, à inviter les témoins et à établir l'horaire des audiences.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Il est proposé par l'honorable sénateur Dagenais :
Que le comité fasse imprimer ses délibérations.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Il est proposé par l'honorable sénateur Tkachuk :
Que, conformément à l'article 89 du Règlement, le président soit autorisé à tenir des réunions pour entendre des témoignages et à en permettre la publication en l'absence de quorum, pourvu qu'un représentant du gouvernement et un représentant de l'opposition soient présents.
La motion mise aux voix, est adoptée.
Il est proposé par l'honorable sénateur Andreychuk :
Que le comité demande à la Bibliothèque du Parlement d'affecter des attachés de recherche au comité;
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à faire appel aux services des experts-conseils dont le comité peut avoir besoin dans le cadre de ses travaux; et
Que le président, au nom du comité, dirige le personnel de recherche dans la préparation d'études, d'analyses, de résumés et de projets de rapport.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Il est proposé par l'honorable sénateur Joyal, C.P. :
Que, conformément à l'article 7, chapitre 3:06 du Règlement administratif du Sénat, l'autorisation d'engager des fonds du comité soit conférée individuellement au président, au vice-président et à la greffière du comité;
Que, conformément à l'article 8, chapitre 3:06 du Règlement administratif du Sénat, l'autorisation d'approuver les comptes à payer au nom du comité soit conférée individuellement au président, au vice-président et à la greffière du comité; et
Que, nonobstant ce qui précède, lorsqu'il s'agit de services de consultants et de personnel, l'autorisation d'engager des fonds et d'approuver les comptes à payer soit conférée conjointement au président et au vice- président.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Il est proposé par l'honorable sénateur Tkachuk :
Que le comité autorise le Sous-comité du programme et de la procédure à désigner, au besoin, un ou plusieurs membres du comité, de même que le personnel nécessaire, qui se déplaceront au nom du comité.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Il est proposé par l'honorable sénateur Andreychuk :
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à :
1) déterminer si un membre du comité remplit un « engagement public » aux fins de l'alinéa 8(3)a) de la politique relative à la présence des sénateurs, publiée dans les Journaux du Sénat du mercredi 3 juin 1998; et à
2) considérer qu'un membre du comité remplit un « engagement public » si ce membre :
(a) assiste à une réception, à une activité ou à une réunion se rapportant aux travaux du comité; ou
(b) fait un exposé ayant trait aux travaux du comité; et
Que le sous-comité fasse rapport à la première occasion de ses décisions relatives aux membres du comité qui voyagent pour les affaires du comité.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Il est proposé par l'honorable sénateur Dallaire :
Que, conformément aux lignes directrices concernant les frais de déplacement des témoins, le comité rembourse les dépenses raisonnables de voyage et d'hébergement à un témoin par organisme, après qu'une demande de remboursement a été présentée, mais que le président soit autorisé à permettre le remboursement de dépenses à un deuxième témoin de ce même organisme en cas de circonstances exceptionnelles.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Il est proposé par l'honorable sénateur Andreychuk :
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à diriger au besoin les agents de communications affectés au comité pour ce qui est de l'élaboration des plans de communications et à demander l'appui de la Direction des communications du Sénat aux fins de l'élaboration et de la mise en œuvre de ces plans; et
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à permettre la diffusion des délibérations par les médias d'information électroniques à sa discrétion.
La motion mise aux voix, est adoptée.
Il est proposé par l'honorable sénateur Smith, C.P., (Cobourg) :
Que le président et le vice-président consultent les deux whips au sujet d'une période de temps appropriée pour la tenue des réunions régulières du comité, et tiennent les collègues informés avant la confirmation d'une période de temps.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Il est proposé par l'honorable sénateur Day :
Que le président et le vice-président consultent les leaders du gouvernement et de l'opposition en ce qui a trait au changement du nom du comité pour celui de Comité sénatorial spécial sur l'antiterrorisme;
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Il est proposé par l'honorable sénateur Day :
Que la présidence soit autorisée à obtenir l'autorisation du Sénat pour la question suivante :
Que les documents reçus, les témoignages entendus, et les travaux accomplis par le Comité sénatorial spécial sur l'antiterrorisme depuis le début de la trente-huitième législature soient renvoyés au comité.
La motion mise aux voix, est adoptée.
À 12 h 35, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Jodi Turner