Délibérations du comité sénatorial spécial sur
l'Antiterrorisme

Fascicule 1 - Procès-verbal du 26 mars 2012

OTTAWA, le lundi 26 mars 2012
(2)

[Traduction]

Le Comité sénatorial spécial sur certains projets de loi gouvernementaux se réunit aujourd'hui, à 13 heures, dans la pièce 9 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Hugh Segal (président).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Andreychuk, Dagenais, Day, Frum, Joyal, C.P., Marshall, Mitchell, Segal et Tkachuk (9).

Également présentes : Lyne Casavant, analyste, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement; et Brigitte Lemay, Direction des communications.

Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.

Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 8 mars 2012, le comité poursuit son étude du projet de loi S-7, Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur la preuve au Canada et la Loi sur la protection de l'information.

COMPARAÎT :

L'honorable Robert Nicholson, C.P., C.R., député, ministre de la Justice et procureur général du Canada.

TÉMOIN :

Ministère de la Justice Canada :

Glenn Gilmour, avocat, Section de la politique en matière de droit pénal.

Le ministre fait une déclaration puis, avec l'aide de M. Gilmour, répond aux questions.

Suite aux discussions concernant le nom du comité, le président propose la rédaction d'une ébauche de rapport résumant les discussions qui ont eu lieu à la séance d'organisation du 14 mars 2012, avec la recommandation suivante :

Que le comité recommande que son nom soit changé de Comité sénatorial spécial sur certains projets de loi gouvernementaux à celui de Comité sénatorial spécial sur l'antiterrorisme.

Il est convenu d'adopter le rapport et d'autoriser le président à présenter le rapport au Sénat le plus tôt possible.

À 14 h 37, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

La greffière du comité,

Jodi Turner