Délibérations du comité sénatorial spécial sur
l'Antiterrorisme
Fascicule 2 - Procès-verbal du 23 avril 2012
OTTAWA, le lundi 23 avril 2012
(4)
[Traduction]
Le Comité sénatorial spécial sur l'antiterrorisme se réunit aujourd'hui, à 14 h 30, dans la pièce 9 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Serge Joyal, C.P. (vice-président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Andreychuk, Dagenais, Dallaire, Day, Joyal, C.P., Smith, C.P. (Cobourg), et Tkachuk (7).
Autre sénateur présent : L'honorable sénateur White (1).
Également présentes : Lyne Casavant et Holly Porteous, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement; et Brigitte Lemay, Direction des communications.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 8 mars 2012, le comité poursuit son étude du projet de loi S-7, Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur la preuve au Canada et la Loi sur la protection de l'information. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 1 des délibérations du comité.)
TÉMOIN :
Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS) :
Richard Fadden, directeur.
M. Fadden fait une déclaration, puis répond aux questions.
À 15 h 47, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Jodi Turner