Délibérations du comité sénatorial spécial sur
l'Antiterrorisme
Fascicule 3 - Procès-verbal du 7 mai 2012
OTTAWA, le lundi 7 mai 2012
(6)
[Traduction]
Le Comité sénatorial spécial sur l'antiterrorisme se réunit aujourd'hui, à 13 h 30, dans la pièce 9 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Hugh Segal (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Andreychuk, Dagenais, Day, Joyal, C.P., Marshall, Segal et Smith, C.P. (Cobourg) (7).
Autre sénateur présent : L'honorable sénateur Peterson (1).
Également présentes : Lyne Casavant et Holly Porteous, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 8 mars 2012, le comité poursuit son étude du projet de loi S-7, Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur la preuve au Canada et la Loi sur la protection de l'information. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 1 des délibérations du comité.)
TÉMOINS :
Police de Toronto :
Steve Irwin, inspecteur, Section des renseignements (par vidéoconférence).
Coalition canadienne pour les droits des enfants :
Kathy Vandergrift, présidente du conseil d'administration.
Université Dalhousie :
Shelly Whitman, directrice, Initiative Enfants soldats (par vidéoconférence).
M. Irwin fait une déclaration et répond aux questions.
À 14 h 40, la séance est suspendue.
À 14 h 44, la séance reprend.
Mme Vandergrift et Mme Whitman font chacune une déclaration et répondent aux questions.
À 15 h 39, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Jodi Turner