Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Peuples autochtones
Fascicule 10 - Procès-verbal du 7 février 2012
OTTAWA, le mardi 7 février 2012
(21)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones se réunit aujourd'hui, à 9 h 31, dans la pièce 160-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable Gerry St. Germain, C.P. (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Ataullahjan, Campbell, Dagenais, Demers, Munson, Patterson, Raine, St. Germain, C.P., et Sibbeston (9).
Également présents : Tonina Simeone, Shauna Troniak et James Gauthier, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 16 juin 2011, le comité poursuit son étude sur les responsabilités constitutionnelles, conventionnelles, politiques et juridiques du gouvernement fédéral à l'égard des Premières nations, des Inuits et des Métis et d'autres questions générales relatives aux peuples autochtones du Canada. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 2 des délibérations du comité.) (Ajouts aux réserves)
TÉMOINS :
Affaires autochtones et Développement du Nord Canada :
Margaret Buist, directrice générale, Gestion des terres et de l'environnement;
Andrew Beynon, directeur général, Opportunités communautaires;
Anik Dupont, directrice générale, Revendications particulières.
Ressources naturelles Canada :
Jean Gagnon, arpenteur général adjoint, Direction de l'arpenteur général;
Peter Sullivan, arpenteur général et commissaire de la frontière internationale, Direction de l'arpenteur général;
Brian Ballantyne, conseiller principal, Régimes fonciers et limites, Direction de l'arpenteur général;
Brian Gray, sous-ministre adjoint, Secteur des sciences de la Terre.
Mme Buist fait une déclaration puis, avec M. Beynon et Mme Dupont, répond aux questions.
M. Gray fait une déclaration puis, avec M. Sullivan, répond aux questions.
À 11 h 2, la séance est suspendue.
À 11 h 10, conformément à l'article 92(2)e) du Règlement, la séance reprend à huis clos afin d'examiner le programme de ses travaux futurs.
Il est convenu d'autoriser le personnel des sénateurs à demeurer dans la pièce pendant que le comité siège à huis clos.
À 11 h 28, il est convenu que le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Marcy Zlotnick