Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Peuples autochtones
Fascicule 14 - Témoignages du 28 mars 2012
OTTAWA, le mercredi 28 mars 2012
Le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones se réunit aujourd'hui, à 18 h 46, pour examiner, en vue d'en faire rapport, les responsabilités constitutionnelles, conventionnelles, politiques et juridiques du gouvernement fédéral à l'égard des Premières nations, des Inuits et des Métis et d'autres questions générales relatives aux peuples autochtones du Canada (sujet : les Métis au Canada).
Le sénateur Gerry St. Germain (président) occupe le fauteuil.
[Traduction]
Le président : La séance est ouverte. Bonsoir. Bienvenue à tous les honorables sénateurs et aux membres du public qui suivent cette séance du Comité sénatorial permanent des peuples autochtones à la chaîne CPAC ou sur le Web.
Je m'appelle Gerry St. Germain, je viens de la Colombie-Britannique et j'ai l'honneur d'être le président du comité.
Le mandat du comité consiste à étudier des mesures législatives et d'autres questions qui se rapportent aux peuples autochtones du Canada en général. C'est aujourd'hui la deuxième séance consacrée aux questions métisses et notamment à la reconnaissance juridique et politique de l'identité collective et des droits des Métis au Canada.
Les premières séances consacrées à cette étude serviront à recevoir des informations de divers ministères qui renseigneront le comité notamment sur les programmes et services fédéraux, l'état des relations entre l'État et les Métis, les données statistiques générales et les questions juridiques de l'heure, entre autres choses.
Ce soir, nous avons l'honneur d'accueillir des représentants de Statistique Canada et de Ressources humaines et Développement des compétences Canada.
[Français]
Avant d'entendre nos témoins, j'aimerais présenter les membres du comité qui sont présents ici ce soir.
[Traduction]
Le sénateur Nick Sibbeston représente les Territoires du Nord-Ouest, le sénateur Lovelace vient du Nouveau- Brunswick, le sénateur Campbell, de la Colombie-Britannique, les sénateurs Munson et Meredith, de l'Ontario et le sénateur Demers, du Québec.
J'invite les membres du comité à bien vouloir se joindre à moi pour accueillir les témoins de Statistique Canada, Jane Badets, directrice générale, Domaines spécialisés du recensement, Statistique sociale et démographie, François Nault, directeur, Division de la statistique sociale et autochtone, et Cathy Connors, directrice adjointe, Division de la statistique sociale et autochtone. Se joint à Statistique Canada le ministère des Ressources humaines et du Développement des compétences du Canada, représenté par James Sutherland, directeur général intérimaire, Direction des affaires autochtones, Direction générale des compétences et de l'emploi.
Jane Badets, directrice générale, Domaines spécialisés du recensement, Statistique sociale et démographie, Statistique Canada : Je remercie le comité d'avoir invité Statistique Canada à lui présenter un exposé aujourd'hui. Je parlerai des Métis du Canada et des données que nous recueillons à leur sujet.
Je ne vais pas reprendre l'intégralité de mon exposé écrit. Il me faudra un peu plus de cinq minutes, mais il me semble important de présenter des renseignements essentiels que nous possédons sur les peuples autochtones au Canada, en insistant plus particulièrement sur les Métis. Les renseignements dont je vais faire état reposent sur nos données les plus récentes, c'est-à-dire celles du recensement de 2006 et de l'Enquête auprès des peuples autochtones de 2006.
Comme je ne saurais traiter de l'ensemble de l'information dans la période qui m'est impartie, je vais insister seulement sur quelques domaines. L'un de mes principaux messages, aujourd'hui, c'est qu'il y a des manières diverses d'identifier les peuples autochtones dans les données de Statistique Canada. Je vais souligner des différents facteurs qui peuvent servir à les identifier. J'insisterai sur la croissance constante de la population métisse, les travaux que nous avons réalisés récemment sur les projections de la population autochtone, et notamment de la population métisse, et la répartition des Métis sur le territoire. Certes, on trouve des Métis un peu partout au Canada, mais ils se concentrent surtout dans les grandes villes. Pour ce qui est de l'âge, la population métisse est plus jeune que la population non autochtone.
À la page 3 de la présentation, on peut voir qu'il n'existe pas de définition généralement acceptée de la notion de Métis. Statistique Canada identifie la population métisse en se fiant aux déclarations des répondants. Autrement dit, nous considérons comme des Métis les personnes qui déclarent l'être, c'est-à-dire les Canadiens qui s'identifient comme des Métis à l'une des questions que nous posons sur la population autochtone. Il y a bien des façons différentes d'identifier la population autochtone dans nos données. L'ascendance autochtone désigne les origines ethniques ou culturelles des ancêtres d'une personne; pour ce qui est de l'identité autochtone, on demande à la personne si elle est autochtone, c'est-à-dire un Inuit ou un Indien de l'Amérique du Nord. Chacun peut aussi dire s'il est membre d'une Première nation, s'il est un Indien inscrit ou un Indien visé par un traité au sens de la Loi sur les Indiens.
Toutes nos données sont fondées sur ces réponses. Ce sont les enquêtés qui décident de la réponse qui décrit le mieux leur situation.
La quatrième diapositive illustre le nombre d'Autochtones au Canada, et ce nombre varie en fonction de la notion utilisée. En 2006, environ 1,2 million de Canadiens s'identifiaient comme des Autochtones, ce qui est un peu plus faible que le nombre de ceux qui se sont réclamés d'une ascendance autochtone, soit environ 1,7 million de personnes. Entre 600 000 et 700 000 personnes ont dit être des Indiens inscrits ou des membres d'une Première nation. Les deux dernières barres du graphique montrent que, en 2006, 409 000 personnes disaient avoir des ancêtres métis et quelque 390 000 se sont identifiées comme des Métis dans le recensement.
Ceux qui se disent d'ascendance métisse représentaient environ le quart de toute la population d'ascendance autochtone, et ceux qui se sont identifiés comme des Métis représentaient environ le tiers de tous ceux qui se réclament d'une identité autochtone.
La cinquième diapositive illustre le taux de croissance des différents groupes autochtones entre 2001 et 2006. Nous considérons les facteurs qui influencent cette croissance et essayons de les quantifier.
Comme nous le savons, la population autochtone croît plus rapidement que la population non autochtone. De 2001 à 2006, la population métisse a progressé de 33 p. 100. Dans les groupes autochtones, le taux de fécondité est élevé, ce qui est illustré de façon générale par la partie bleu pâle des barres, mais, comme on peut le constater, il y a également d'autres facteurs qui jouent.
Chez les Métis, les taux de natalité relativement élevés contribuent toujours à la croissance, à hauteur de 7 p. 100, mais une grande partie de la croissance observée entre 2001 et 2006 est étrangère aux facteurs démographiques. Elle tient plutôt au fait que, avec le temps, un plus grand nombre de personnes s'identifient comme des Métis. C'est là une notion que nous appelons parfois la mobilité ethnique. Cela veut dire que, au fil du temps, un plus grand nombre de personnes choisissent de s'identifier comme des Autochtones. Dans ce cas-ci, il s'agit des Métis, dans le recensement.
À la sixième diapositive, nous illustrons des projections que nous avons faites de l'évolution de la population métisse. Les chiffres réels sont ceux qui correspondent à la période de 1996 à 2006. Les projections reposent sur deux scénarios qui diffèrent d'après leur hypothèse sur la mobilité ethnique : nulle ou constante selon les observations de 1996 à 2006. Dans ces projections, nous présumons que la différence de taux de fécondité entre les Métis et les non- Autochtones demeure constante dans le temps. Nous remarquons que la population métisse a presque doublé entre les recensements de 1996 et de 2006. Comme cette population n'a un taux de fécondité que légèrement supérieur à celui de la population non autochtone et que les migrations internationales ne contribuent pas à la croissance de façon significative, le principal facteur de croissance de cette population pendant cette période est probablement ce que nous appelons la mobilité ethnique intergénérationnelle, c'est-à-dire les changements dans la déclaration de sa propre identité au cours de son existence.
Dans nos projections, nous essayons de prévoir l'avenir. Si le taux de mobilité ethnique intergénérationnelle se maintenait dans les années à venir — et cela correspond à la ligne rouge pointillée du graphique — la population métisse pourrait atteindre plus 850 000 personnes en 2031. Par contre, si ce taux était nul — ce qui correspond à la ligne rouge continue du graphique —, la population métisse dépasserait tout juste 500 000 personnes en 2031.
La diapositive 7 montre où les Métis habitent au Canada. C'est en Alberta qu'on en trouve le plus, et c'est l'Ontario et le Manitoba qui suivent. Toutefois, c'est au Manitoba que les Métis représentaient la part la plus importante de la population. En 2006, en effet, 6 p. 100 des Manitobains et 5 p. 100 des habitants de la Saskatchewan se disaient Métis.
La diapositive 8 indique les villes canadiennes qui comptent le plus grand nombre d'habitants métis. Winnipeg arrive en tête, suivie d'Edmonton et de Vancouver. Les Métis qui vivent dans les 10 villes du graphique représentaient 37 p. 100 de la population métisse.
Le graphique de la diapositive 9 fait ressortir le fait que la population autochtone est plus jeune que la population non autochtone. L'âge médian de l'ensemble de la population autochtone est de 26,5 ans, contre 39,7 ans pour la population non autochtone. L'âge médian correspond au point où exactement la moitié de la population est plus âgée et l'autre moitié plus jeune. Les Inuits formaient le groupe le plus jeune de tous les groupes autochtones, et les Métis étaient également jeunes, avec un âge médian de 29,5 ans.
La diapositive 10 révèle que les Métis habitant au Québec avaient l'âge médian le plus élevé, soit 37 ans, tandis que ceux de la Saskatchewan avaient l'âge médian le plus bas, soit 25,5 ans, suivis de ceux de l'Alberta, avec 27,1 ans.
La diapositive 11 porte sur la récolte de nourriture traditionnelle. Nous avons un peu d'information à ce sujet, et j'ai remarqué que c'était l'un des sujets que le comité abordait. Nous possédons des données qui proviennent de l'Enquête auprès des peuples autochtones de 2006. Dans cette enquête, on a demandé aux adultes s'ils avaient récolté de la nourriture dans la nature au cours des 12 mois précédents. Chez les Métis, 15 p. 100 ont répondu qu'ils avaient chassé, 40 p. 100 qu'ils avaient pêché, 29 p. 100 qu'ils avaient cueilli des plantes sauvages et 2 p. 100 qu'ils avaient pratiqué le piégeage. Par ailleurs, 45 p. 100 n'avaient participé à aucune de ces activités au cours de la dernière année. Les répondants pouvaient indiquer plus d'une activité.
Dans la même enquête, nous avons demandé aux répondants pourquoi ils s'étaient livrés à ces activités. Par exemple, parmi les Métis qui ont déclaré avoir chassé au cours des 12 derniers mois, 91 p. 100 ont dit qu'ils l'avaient fait pour se nourrir, et 65 p. 100 l'ont fait pour le plaisir. Voilà qui vous donne une idée de cette information.
En guise de conclusion, je signale que nous aurons une information plus à jour au cours de l'année. À l'automne, nous publierons des renseignements qui proviennent du recensement de 2011 sur les langues, dont les langues autochtones. Et en 2013, nous publierons de l'information provenant de l'Enquête nationale de 2011 auprès des ménages et de l'Enquête auprès des peuples autochtones de 2012.
Dans les annexes de notre exposé, nous avons fourni d'autres renseignements sur les Métis qui pourraient revêtir un certain intérêt pour le comité.
Merci. Nous répondrons à vos questions avec plaisir.
Le président : Merci, madame Badets.
James Sutherland, directeur général intérimaire, Direction des affaires autochtones, Direction générale des compétences et de l'emploi, Ressources humaines et Développement des compétences Canada : Au nom de Ressources humaines et Développement des compétences Canada, (RHDCC), je remercie le comité de me donner l'occasion de lui parler aujourd'hui au sujet de questions touchant la reconnaissance de l'identité et des droits collectifs des Métis au Canada. RHDCC maintient des relations positives avec de nombreuses organisations métisses et considère les Métis au Canada comme d'importants partenaires dans la réalisation de progrès sociaux et économiques.
Je dois avouer qu'il n'est pas facile d'intervenir après Statistique Canada, et j'espère vraiment que toutes les données statistiques que je donnerai dans mon exposé correspondront exactement aux siennes. La tâche n'est pas facile.
[Français]
Nous savons tous que l'économie canadienne est en pleine mutation. Nous reconnaissons que la croissance et le déclin des industries, de même que les changements dans la façon de travailler à travers l'utilisation de nouvelles technologies, créent une demande nouvelle et croissante de main-d'œuvre et de compétences.
[Traduction]
Parallèlement, la population canadienne vieillit et bon nombre de Canadiens approchent de l'âge de la retraite. Cela signifie que, malgré la forte croissance de l'immigration et des efforts visant à favoriser le maintien en poste de travailleurs âgés, comme l'abolition de l'âge de la retraite obligatoire, la croissance de notre population active sera beaucoup plus faible que par le passé, ce qui stimulera la demande de travailleurs pour prendre la relève.
Il existe des tendances émergentes et des données significatives qui permettent de croire que la population autochtone, les Premières nations, les Inuits et les Métis, représentent le segment de la population canadienne le plus jeune et dont la croissance est la plus rapide. De 2001 à 2006, la croissance de la population autochtone a été quatre fois plus forte que celle de la population non autochtone; l'âge médian, soit 26,5 ans, est inférieur de 13 ans, en moyenne, à celui du reste de la population canadienne. La population métisse est particulièrement jeune, compte tenu du fait que 25,5 p. 100 de ses membres ont 14 ans ou moins.
Au cours des 10 prochaines années, 400 000 Canadiens autochtones atteindront l'âge de l'entrée sur le marché du travail, ce qui offre un moyen important d'aider à répondre à la demande à long terme de travailleurs au Canada. La population métisse, jeune et en croissance rapide, représente une occasion clé pour le Canada; les Métis représenteront un important pourcentage de la croissance de la population active dans les années à venir, en particulier dans l'Ouest. Depuis 1996, la population métisse a connu la plus grande augmentation par rapport à toute autre population autochtone, ayant doublé pour passer de 178 000 à 355 000 en 2006.
Malgré ces tendances émergentes, les résultats économiques des Autochtones canadiens continuent d'être inférieurs à ceux des Canadiens non autochtones. Même si la population métisse semble mieux se porter sur le marché du travail, si on la compare à d'autres groupes autochtones, il existe une possibilité d'accroître l'emploi afin de combler l'écart avec le reste du Canada. Le taux de participation des Métis à la population active, soit 67 p. 100, est semblable à celui des non-Autochtones. Néanmoins, le taux de chômage chez les Métis, 8,8 p. 100, est légèrement supérieur à celui de la population non autochtone, qui est de 6,7 p. 100.
Entre-temps, les entreprises canadiennes sont de plus en plus aux prises avec des pénuries de main-d'œuvre qualifiée, ce qui limite leur capacité de répondre à la demande de leurs produits et services. Les pénuries de main-d'œuvre qualifiée graves sont une réalité pour plusieurs industries, notamment les secteurs des ressources naturelles, de l'exploitation minière et de l'énergie. À titre d'exemple, les activités et les investissements prévus dans le secteur des ressources naturelles exigeront une offre importante de main-d'œuvre qualifiée si on veut qu'ils se concrétisent. Selon Ressources naturelles Canada, des projets totalisant plus de 500 milliards de dollars dans le secteur des ressources naturelles sont prévus au Canada au cours des 10 prochaines années. Leur succès dépend de l'accroissement de l'offre de main-d'œuvre.
RHDCC finance un éventail de programmes axés sur le marché du travail de manière à s'assurer que la population autochtone a accès à des possibilités de perfectionnement et de formation qui lui permettront de profiter des débouchés qui s'ouvrent dans les secteurs touchés par des pénuries de compétences et de main-d'œuvre.
La conception et l'exécution des programmes axés sur le marché du travail de RHDCC correspondent au pilier du capital humain du Cadre fédéral pour le développement économique des Autochtones, qui oriente les mesures du gouvernement au Canada sur les priorités et les initiatives axées sur les possibilités et les résultats, et fondées sur des partenariats. Je mettrai maintenant en lumière certaines initiatives de RHDCC visant à créer une main-d'œuvre autochtone qualifiée correspondant au pilier du capital humain du cadre.
Grâce à la Stratégie de formation pour les compétences et l'emploi destinée aux Autochtones, la SFCEA, et au Fonds pour les compétences et les partenariats, le FCP, RHDCC continue de réaliser des progrès concrets et pratiques afin d'améliorer la participation des membres des Premières nations, des Inuits et des Métis à l'économie canadienne.
[Français]
La stratégie de formation pour les compétences et l'emploi destinée aux Autochtones fournit des fonds aux organismes autochtones partout au pays pour préparer les membres des Première nations, les Inuits et les Métis à occuper un emploi durable et intéressant et ce, en soutenant le développement des compétences fondées sur la demande, en favorisant le partenariat avec le secteur privé, les provinces et les territoires et en insistant sur une responsabilisation accrue et sur l'amélioration des résultats.
[Traduction]
La Stratégie de formation pour les compétences et l'emploi destinée aux Autochtones (SFCEA) est conçue pour aider tous les Autochtones à se préparer à l'emploi, ainsi qu'à trouver et à garder un emploi en forte demande à l'heure actuelle et à long terme. Tous les Autochtones ont accès à ses programmes et services, peu importent leur statut ou l'endroit où ils habitent.
La SFCEA, lancée en avril 2010, bénéficie d'un financement de 1,68 milliard de dollars sur cinq ans, c'est-à-dire jusqu'en 2015. Il y a actuellement plus de 80 signataires d'ententes et plus de 800 points de service partout au Canada dans les régions urbaines, rurales et éloignées. Ces signataires d'ententes forgent des partenariats avec des employeurs et des représentants de l'industrie, afin d'améliorer la situation des peuples autochtones sur le marché du travail.
On compte actuellement sept organisations métisses, de l'Ontario à la Colombie-Britannique, qui recevront quelque 263 millions de dollars sur cinq ans en vertu de la SFCEA : la Métis Nation of Ontario, la Manitoba Métis Federation, le Gabriel Dumont Institute of Native Studies, le Ruperlsland Institute Métis Centre of Excellence, le Métis Settlements General Council, la NWT Métis Nation et la Métis Nation of British Columbia.
Plus de 96 000 clients ont reçu les services des signataires d'ententes relatives aux Métis en vertu de la SFCEA et de la stratégie qui l'a précédée, depuis 1999. Au moins 33 000 personnes ont trouvé un emploi et environ 6 600 autres sont retournées aux études.
Un autre de nos programmes, le Fonds pour les compétences et les partenariats est fondé sur les partenariats et axé sur les possibilités et appuie les projets visant à favoriser l'innovation et les partenariats, afin de mettre à l'essai de nouvelles méthodes de mise en œuvre de services d'emploi et de combler les lacunes systémiques en matière de prestation de services. Le FCP, lancé le 16 juillet 2010, est financé à hauteur de 210 millions de dollars sur une période de cinq ans qui prendra fin en 2015. Le FCP a la souplesse voulue pour combler les pénuries de main-d'œuvre qualifiée et il finance déjà des projets qui aident à répondre à la demande des employeurs en main-d'œuvre qualifiée.
À titre d'exemple, le FCP affecte 3,5 millions de dollars à la Métis Nation of Ontario afin d'offrir de la formation et de l'expérience de travail dans le secteur du tourisme aux Autochtones des collectivités de Sault-Ste-Marie, de Midland, d'Ottawa et de North Bay. Ce projet favorisera également les activités de formation menant à l'emploi en s'appuyant sur un modèle reconnu de compétences essentielles axé sur l'industrie, appelé Prêt-au-travail, qui a généré des emplois dans le secteur du tourisme et de l'hébergement pour des chômeurs aux prises avec de nombreux obstacles à l'emploi. On s'attend à ce que 240 personnes reçoivent une formation et à ce que 192 autres trouvent un emploi.
Il existe plusieurs autres programmes offerts par RHDCC auxquels les Métis sont admissibles. Voici quelques exemples.
Voyons d'abord l'enseignement postsecondaire. L'aide aux étudiants leur permettant d'acquérir des compétences et de participer au marché du travail constitue une importante priorité du gouvernement du Canada. RHDCC appuie l'accès aux études postsecondaires grâce au Programme canadien de prêts aux étudiants, qui offre des prêts et des bourses aux étudiants et des mesures d'aide au remboursement, de même que le Programme canadien pour l'épargne- études qui aide les familles à économiser en prévision des études postsecondaires de leurs enfants.
Il est difficile d'évaluer dans quelle mesure les étudiants métis présentent actuellement des demandes de financement ou reçoivent un financement du Programme canadien de prêts aux étudiants, puisque celui-ci ne réalise aucun suivi systématique en matière d'ethnicité ou d'appartenance à la population autochtone.
Il y a ensuite la stratégie d'emploi pour les Inuits. Nous savons que les principaux facteurs qui influencent l'entrée sur le marché du travail sont les mêmes pour les jeunes Autochtones que pour tous les autres jeunes : l'expérience professionnelle et le niveau de scolarité. En conséquence, RHDCC dirige une initiative horizontale, la Stratégie emploi jeunesse, qui est mise en œuvre en collaboration avec 10 autres ministères et organismes. Cette initiative comprend trois volets de programme : Connexion compétences, Objectif carrière et Expérience emploi d'été, qui comprend l'initiative Emplois d'été Canada de RHDCC. Les jeunes métis sont admissibles à tous les programmes de la SEJ.
[Français]
Le programme Nouveaux horizons pour les aînés est un programme fédéral de subvention et de contribution, qui soutient les projets dirigés ou proposés par des aînés qui souhaitent avoir une influence positive sur la vie d'autres personnes et sur les collectivités.
Les organismes sont invités à présenter une demande de financement au moyen d'appels de proposition. Parmi les bénéficiaires admissibles figurent les conseils de bande et tribaux, les organismes sans but lucratif et à but lucratif, les gouvernements municipaux, les organismes communautaires et les organisations de santé publique et de service sociaux.
[Traduction]
Viennent ensuite les ententes sur le développement du marché du travail. Le gouvernement du Canada investit 1,95 milliard de dollars par année dans des programmes provinciaux et territoriaux qui s'adressent aux chômeurs canadiens. En vertu des EDMT, les provinces et les territoires ont la responsabilité de concevoir et d'offrir des programmes d'acquisition de compétences et de formation professionnelle aux clients admissibles à l'assurance-emploi. Tous les ans, ce financement aide des chômeurs canadiens, y compris des Autochtones, à mettre à niveau leurs compétences, à acquérir une expérience pratique, à trouver un emploi ou à devenir travailleurs autonomes. En vertu des EDMT, les provinces et territoires conçoivent et offrent des programmes dans le but de répondre aux besoins de leur marché du travail local ou régional.
En ce qui concerne les ententes sur le marché du travail, le gouvernement du Canada a conclu avec l'ensemble des provinces et des territoires des ententes bilatérales qui permettent des transferts de 500 millions de dollars par année aux provinces et aux territoires, afin de concevoir et d'offrir des programmes relatifs au marché du travail de 2008-2009 à 2013-2014. Les ententes sur le marché du travail investissent des fonds principalement dans les programmes liés aux compétences et à l'emploi pour les chômeurs non admissibles à l'assurance-emploi ou les travailleurs peu spécialisés, et visant certains groupes, comme les Autochtones, où les taux de participation à la population active sont plus faibles. Les Autochtones sont des clients prioritaires ciblés par ces ententes dans presque toutes les administrations.
[Français]
RHDCC verse des subventions pour des projets liés à l'alphabétisation et aux compétences essentielles afin d'accroître, pour les adultes canadiens, les possibilités et les ressources en matière d'apprentissage, d'alphabétisation et de compétences essentielles dans le milieu de travail.
RHDCC fait aussi appel à des partenariats afin de renforcer les capacités en matière d'alphabétisation et de compétences essentielles des adultes canadiens afin que ceux-ci puissent participer et s'adapter à une économie et à une société du savoir. Les Métis sont admissibles à tous les volets du financement pour l'alphabétisation et l'acquisition de compétences essentielles.
[Traduction]
Par exemple, RHDCC verse un financement de 514 000 $ sur une période de deux ans qui se terminera en 2011-2012 à la Métis Nation of British Columbia (MNBC) en partenariat avec le Douglas College dans le but d'adapter le programme préparatoire des compétences essentielles afin qu'il soit utilisé par les apprenants métis qui se préparent à un emploi dans les métiers.
Outre les initiatives et les programmes relatifs au marché du travail dont j'ai parlé, RHDCC a mis en place, depuis 1996, une série d'ententes avec le Ralliement national des Métis dans le cadre de ses efforts visant à résoudre des enjeux en matière de programmes et de politiques de concert avec des Métis. Permettez-moi d'ajouter que RHDCC continuera de travailler en étroite collaboration avec des organisations métisses et d'autres groupes autochtones aux quatre coins du pays, afin de voir à ce que ses programmes soient adaptés à leurs besoins et qu'ils appuient le développement des compétences et l'efficacité du marché du travail au Canada.
Pour conclure, je vous remercie encore une fois de m'avoir offert l'occasion de me joindre à vous aujourd'hui. Il est essentiel à la prospérité du Canada de s'assurer que les programmes et services relatifs au marché du travail sont accessibles aux Métis et mis à leur disposition, et que nous avons des travailleurs qualifiés pour offrir les services essentiels et stimuler la croissance et la compétitivité.
Le président : Merci beaucoup à vous tous.
Le sénateur Munson : Merci beaucoup à vous de comparaître. Toutes les données statistiques que vous avez seront très importantes. On ne sait jamais qui on est, comme nation, tant qu'on n'a pas de bonnes statistiques.
Je regarde la documentation. Il est question de la période de 2001 à 2006. Vous avez dit que nous aurons davantage de statistiques bientôt et d'autres encore l'année prochaine. Allons-nous devoir réaliser notre étude en nous appuyant sur des statistiques qui datent de six ans?
Mme Badets : Le recensement a lieu tous les cinq ans, et il s'agit de la source la plus complète que nous ayons parce que nous pouvons alors parcourir tout le pays et obtenir tous les détails dont nous avons besoin, surtout pour les populations les moins nombreuses.
Nous avons aussi une autre enquête, celle qui est faite auprès des ménages, qui permet de recueillir d'autres renseignements sur les Autochtones. Ainsi, dans l'Enquête sur la population active, nous avons un moyen d'identifier les Autochtones. Vous pouvez donc obtenir, et je crois que cela figure dans notre documentation, des renseignements sur les taux d'emploi et de participation.
D'autres enquêtes, comme celle qui porte sur la santé, permettent également d'identifier certains Autochtones. La source la plus complète a toujours été le recensement, et il s'est toujours fait tous les cinq ans.
Le sénateur Munson : Je me demande ce qu'il en est de l'espérance de vie. Avez-vous ces chiffres? Cela donne des renseignements sur la santé, sur l'endroit où on vit, sur le mode de vie et sur les activités. Sur le plan de l'espérance de vie, y a-t-il des écarts entre la population en général et l'Autochtone?
François Nault, directeur, Division de la statistique sociale et autochtone, Statistique Canada : Nous avons probablement des estimations de l'espérance de vie. Par exemple, dans les projections, nous n'avons présenté qu'un élément d'information, mais il vous faut aussi certaines mesures de la mortalité. Il existe effectivement une différence entre l'espérance de vie des Autochtones et des Métis et celle de la population canadienne. Nous pouvons probablement trouver des estimations de l'espérance de vie de la population métisse.
Le sénateur Munson : Il serait très important que, pendant nos déplacements au Canada, nous ayons une idée de la situation d'ensemble. Nous sommes encore loin de la rédaction d'un rapport, mais il nous faut trouver comment proposer des idées nouvelles et innovatrices concernant la santé, les habitudes alimentaires et tout le reste. Cela concerne le diabète et tout le reste.
Je reviendrai peut-être à la charge au deuxième tour de questions, mais, monsieur Sutherland, j'ai une question à vous poser. Vous dites que, chaque année, il y a des fonds de 1,95 milliard de dollars pour les chômeurs, et chaque année, ces fonds aident les chômeurs, dont des Autochtones, à se perfectionner, à suivre une formation en cours d'emploi, à se donner de l'expérience et à devenir travailleurs autonomes. Il existe probablement une réponse simple à ma question, mais je crois comprendre qu'il y a des milliers d'emplois, des emplois spécialisés, qui ne sont pas comblés à Terre-Neuve. L'industrie pétrolière réclame de la main-d'œuvre. Elle n'arrive pas à trouver des travailleurs qualifiés. Facilite-t-on la mobilité? Par exemple, si un jeune Métis reçoit de la formation dans l'un de ces centres et fait partie de cette vague de croissance incroyable, le gouvernement serait-il prêt à l'aider à déménager vers un lieu de travail et à rentrer chez lui? Par exemple, je viens du Canada atlantique. Il y a là-bas des milliers d'hommes et de femmes qui, chaque semaine, quittent le nord du Nouveau-Brunswick ou le Cap-Breton pour aller travailler dans les sables bitumineux. Ils travaillent trois semaines, après quoi ils rentrent chez eux pour une semaine. Ils font la navette. Ils ont les compétences nécessaires, mais ils vont là où se trouve le travail. Y aura-t-il un programme en place pour aider à cet égard les jeunes Métis et les personnes d'âge moyen ou plus âgées?
M. Sutherland : En eux-mêmes, nos programmes ne prévoient rien pour faciliter la mobilité. D'après notre expérience, toutefois, étant donné que nous insistons beaucoup sur les partenariats avec l'industrie, notre contribution va à la formation professionnelle, après quoi les entreprises prennent souvent des dispositions en ce sens. Nous réussissons le mieux lorsque les entreprises organisent les choses. Étant donné que de nombreux débouchés se trouvent dans des régions éloignées, il est très courant que les entreprises y amènent des travailleurs.
Je ne suis pas au courant de cas où les distances à parcourir sont aussi considérables qu'entre la côte Est et la région des sables bitumineux, par exemple. Il y a des cas où les déplacements sont moins longs, comme dans le Nord, dans les territoires, où les travailleurs sont emmenés par avion dans un camp et ensuite ramenés chez eux, selon une formule semblable à ce que vous décrivez.
Le sénateur Munson : Je serai ici pour le deuxième tour, je crois. Je suis maintenant très curieux, car nous entreprenons tout juste cette étude, et je suis enchanté à l'idée de prendre connaissance de toute cette information nouvelle. C'est une nouvelle avenue de découverte qui s'ouvre.
Le sénateur Meredith : J'avais la même question que le sénateur Munson à poser au sujet des statistiques et du fait qu'elles datent, mais je suis heureux d'apprendre que des données plus à jour seront disponibles bientôt. Pour donner suite à la question du sénateur, je vous demanderais s'il y a certaines données que vous pourriez nous communiquer au fur et à mesure que vous les recueillerez et qui seraient utiles à notre étude.
Ma question s'adresse à M. Sutherland. Cela me ramène à ma jeunesse. Dans votre présentation et celle de Mme Badets, il est question des jeunes et de la croissance démographique. Vous en avez également dit quelques mots. L'une des choses qui m'ont frappé, ce sont les montants consacrés à la formation. On dépenserait 1,8 milliard de dollars, d'après ce qu'on lit à la deuxième page de votre exposé, pour 96 000 clients servis par ces organisations. Toutefois, une chose me saute aux yeux tout de suite : près de 57 000 personnes qui ont reçu de la formation n'ont pas trouvé d'emploi. Qu'est-il advenu de ces personnes? Vous avez dit qu'environ 33 000 personnes ont trouvé un emploi et que 6 000 avaient repris les études.
Je me préoccupe toujours du rendement sur l'investissement et j'essaie de voir comment nous dépensons l'argent et si nous obtenons un bon rendement. C'est une chose qui préoccupe aussi le comité, compte tenu des restrictions budgétaires et de tout le reste. Je me demande si l'un d'entre vous pourrait me donner des précisions. Avez-vous des renseignements sur ce que sont devenus ces clients des organisations auxquelles vous êtes associés? Une chose qui est toujours frappante, surtout dans les centres urbains, c'est qu'il y a parfois des organismes qui présentent des clients qui ne sont pas vraiment là.
M. Sutherland : Deux parties à la réponse. La première est une sorte de rappel historique. En 1999, lorsque nous avons débuté, le gouvernement du Canada avait jusque-là mis en œuvre lui-même un grand nombre des programmes. Il a été décidé qu'il serait plus efficace de céder aux populations autochtones un plus grand contrôle des programmes et que le rendement sur nos dépenses en formation serait supérieur. Il y a eu une évolution qui nous a permis d'apprendre avec le temps.
Lorsque le nouveau programme, la SFCEA, a débuté, en 2010, nous avons cédé encore plus de contrôle aux collectivités. La dévolution du programme est très poussée : les collectivités détiennent les actifs, représentent la population, établissent leurs priorités et décident où la formation sera dispensée. Nous avons constaté que plus elles mettent l'accent sur les priorités et les débouchés sur place, meilleur est le rendement et plus éclatant est le succès.
Nous avons un programme qui prend fin cette semaine et qui a été très axé sur ces éléments, avec un partenariat entre les Autochtones et les entreprises, et la formation ciblait directement l'emploi. Le taux de succès est très élevé, bien plus élevé que ce qu'on voit dans les données de la SFCEA. Si on revoit le parcours suivi, on peut dire que plus les collectivités ont pris le contrôle, plus le succès a été au rendez-vous.
La deuxième partie de la réponse, c'est que, dans la population autochtone, nous avons très souvent affaire à des personnes qui ont de multiples obstacles à surmonter pour accéder à l'emploi. On peut voir très souvent des données ou des statistiques selon lesquelles telle personne a eu droit à une intervention, a eu un contact avec nous, que ce soit par l'entremise d'un de nos programmes ou d'un des participants de la SFCEA, et n'a pas obtenu d'emploi. Est-ce un échec? Très souvent, il faut aider ces gens-là à se donner des bases. Peut-être que ça n'a pas marché la première fois, mais ils ont acquis des bases dont ils pourront profiter plus tard grâce à une autre formation.
Je dirais que notre taux de succès auprès des clients ou des Autochtones, des Métis, qui sont prêts à occuper un emploi et qui ont besoin simplement d'une formation particulière pour le faire, est particulièrement élevé, surtout depuis quelque temps. Lorsque les obstacles sont plus nombreux, lorsqu'il faut un plus grand nombre d'interventions, le décompte devient plus difficile. Je dirais que les chiffres donnent une image peut-être plus négative qu'elle ne devrait l'être, surtout dans le cas des collectivités où la progression des gens doit s'étaler sur une plus longue période. Malheureusement, notre façon de mesurer ne permet pas d'en tenir compte.
Le sénateur Meredith : À propos du programme SEJ, je tiens à vous remercier. À l'heure actuelle, comment les clients ou les organisations partenaires font-ils la promotion de cette stratégie auprès des jeunes pour s'assurer qu'ils sont au courant de la formation qui leur est offerte et qu'ils savent que RHDCC est là pour les soutenir et faire en sorte qu'ils soient à la hauteur? D'autres témoins nous ont dit qu'un grand nombre de ces jeunes n'obtiennent pas leur diplôme d'études secondaires et ne peuvent pas lire correctement un mode d'emploi. Ils ont ajouté que cela fait partie de la formation nécessaire pour que ces jeunes puissent se faire engager.
M. Sutherland : Nous avons un réseau qui s'étend à tout le Canada. Il n'y a donc aucun Autochtone, Métis, Inuit ou membre des Premières nations qui n'a pas un moyen d'accès. La dévolution du programme ne s'est pas faite vers toutes les collectivités, car nous avons 84 accords un peu partout au Canada, mais toutes les régions sont couvertes. Les signataires des accords sont censés permettre et encourager les efforts de promotion dans la collectivité. Ils sont plus proches des collectivités et des jeunes de ces collectivités que nous ne le serons jamais. Comme la population est très jeune, la plus grande partie de la clientèle, ce sont les jeunes, par défaut. Lorsque nous discutons de cette question avec nos partenaires, ils disent souvent qu'ils ont des initiatives conçues spécialement pour les jeunes. La majorité d'entre elles sont probablement axées d'une façon ou d'une autre sur les jeunes, mais il y en a aussi qui leur sont spécialement destinées, si bien qu'il y a un bon effort de marketing dans les collectivités. J'imagine que, dans presque toutes les collectivités métisses, inuites ou des Premières nations, la population est au courant.
Quant à l'éducation secondaire, c'est à ce stade que nous intervenons. Nous ne nous chargeons pas de l'enseignement de la maternelle à la 12e année. Nous nous occupons des études postsecondaires et nous offrons beaucoup de formation professionnelle, mais nous n'assurons pas l'enseignement de la maternelle à la 12e année. C'est là que la lacune se situe. Si les jeunes quittent l'école secondaire, s'ils décrochent, s'ils ne poursuivent pas leurs études jusqu'à la 12e année, c'est là que nous avons un problème. Plus ces efforts sont fructueux, moins nous avons à intervenir.
Le sénateur Meredith : Enfin, j'ai une question à poser à propos de la collaboration avec ces organismes. Mon collègue, le sénateur Munson, a soulevé la même question à propos des employeurs. Vous formez des gens sur la côte Ouest ou en Alberta, mais vous vous tournez vers la côte Est qui a des besoins en matière de main-d'œuvre au lieu d'envisager de faire venir des travailleurs de l'étranger, ce qui est le mode de collaboration qui s'impose, selon moi. Est- ce une chose que RHDCC propose aux organismes partenaires, soit que, si vous formez des travailleurs pour occuper des emplois sur la côte Est, il y a en quelque sorte une connectivité ou des pratiques exemplaires qui assurent un lien avec d'autres organismes? S'agit-il de répondre aux besoins de celui qui a reçu une formation, qui a acquis de l'expérience et qui veut pouvoir se déplacer pour travailler dans une autre province?
M. Sutherland : Nous avons deux exemples qui illustrent la façon dont nous faisons cela dans une certaine mesure. J'ai dit que nous avions un accord de collaboration avec le RNM, mais nous en avons aussi un avec les Inuits et l'APN. Cela nous permet de réunir des représentants de tous ceux qui détiennent les actifs au Canada pour qu'il y ait un dialogue suivi entre eux. Les possibilités qui se présentent seront connues, puisqu'ils ont leurs propres partenaires plutôt au niveau régional. Je dirais que c'est probablement là un domaine à développer davantage. Comme il s'agit de l'un des piliers de la SFCEA depuis 2010, il faut renforcer encore davantage le partenariat national.
Nous avons également le Fonds pour les compétences et les partenariats, qui n'est pas lié à une collectivité particulière. Ces deux dernières années, nous avons reçu de nombreuses demandes et un certain nombre de propositions sont considérées comme des projets nationaux. Il se peut que nous ayons un projet avec un représentant de l'industrie qui cherche à combler des postes dans l'ensemble du Canada, puisqu'il s'agit d'une grande société dont les recherches s'étendent partout, et d'une organisation autochtone. De plus, le Conseil des ressources humaines autochtones joue un rôle analogue. Il coordonne les débouchés et en facilite l'utilisation dans tout le Canada.
Le sénateur Meredith : Je me permets de vous interrompre. Y a-t-il du mentorat, ce qui consiste à prendre des personnes qui ont reçu une formation dans un certain domaine et à les placer chez de possibles employeurs un peu partout au Canada ou à différents endroits pour deux ou trois mois pour qu'elles puissent acquérir une expérience pratique?
M. Sutherland : Pour ce qui est de la dimension géographique et des endroits où on peut aller prendre de l'expérience, je ne connais qu'un ou deux projets dans lesquels cela se fait à l'échelle nationale, mais au niveau régional ou provincial, la chose est courante. Je ne sais pas si on peut parler de mentorat, mais il arrive très souvent que des gens en formation soient placés dans des entreprises avec lesquelles nous avons un partenariat. Le partenariat est essentiel au succès dans beaucoup de ces choses. Quand un employeur veut avoir un travailleur, il est très fréquent qu'il donne cette possibilité d'accueillir une personne au travail, de lui donner de la formation et la possibilité de travailler et d'apprendre sur place. Encore une fois, c'est là que nous avons remporté le plus de succès, lorsqu'il existe un partenariat entre le service de formation et l'industrie. Voilà ce que font les organisations autochtones.
Dans cette optique, il se peut que nous soyons assez faibles de la côte Est jusqu'aux Prairies, mais dans les Prairies, je dirais que nous excellons.
Le sénateur Sibbeston : Je crois comprendre, monsieur Sutherland, que le seul programme fédéral expressément conçu pour les Autochtones soit le premier dont vous avez parlé, c'est-à-dire la SFCEA. Est-ce exact?
M. Sutherland : La SFCEA et le Fonds pour les compétences et les partenariats, à RHDCC, sont conçus spécialement pour les Autochtones.
Le sénateur Sibbeston : J'ai remarqué que vous aviez parlé d'un bon nombre d'autres programmes. De certains, vous avez dit que les Métis y étaient admissibles. De certains autres, vous avez montré que des organisations métisses y participaient en partie. En ce qui concerne les programmes où vous ne précisez pas ce que les Métis obtiennent, est-ce que cette omission tient au fait qu'il est impossible de récupérer cette information qui porte spécialement sur les Métis?
M. Sutherland : Oui. Dans un grand nombre de nos programmes, il n'est pas obligatoire de recueillir ce genre de données sur les participants. S'il s'agit simplement de programmes à l'intention des jeunes dans un contexte urbain, il se peut que nous ne demandions pas ce type de renseignement. Je sais que, dans le cas des programmes d'apprentissage, cela ne fait pas partie des données que fournissent nos partenaires ou les particuliers en cause. Nous n'avons pas à les demander pour ces programmes.
Le sénateur Sibbeston : L'impression générale qu'on peut retirer de votre exposé, c'est que, bravo, il y a toute une série de programmes dont les Métis tirent parti. Or, dans bien des cas, vous dites simplement que les Métis y sont admissibles. Il se peut qu'ils n'en profitent aucunement, mais l'impression que vous donnez, c'est que le gouvernement fédéral a toute une série de programmes dont les Métis profitent.
M. Sutherland : Généralement, nous avons quatre catégories de programmes selon leur degré de spécificité. Je m'explique. Nous avons des programmes spécialement ciblés, soit la SFCEA et le FCP. Puis, nous avons les programmes d'application générale qui sont à la disposition de tous. Si un Métis souhaite s'en prévaloir, il y a droit tout autant que n'importe qui d'autre. Nous avons ensuite nos programmes de transferts aux provinces, dans lesquels les Autochtones sont expressément ciblés, et nous collaborons avec les provinces pour assurer qu'elles identifient les Autochtones et les Métis comme un groupe avec lequel il faut travailler.
Quant au dernier groupe de programmes, et on y retrouve au moins l'un des programmes que j'ai décrits, ce sont des programmes où nous faisons des choix stratégiques au sujet de l'utilisation des fonds. Dans le programme d'alphabétisation et des compétences essentielles dont j'ai parlé, nous avons lancé un appel de propositions concernant expressément les Autochtones. Nous avons décidé de réserver une partie des fonds aux populations autochtones. Cela ne veut pas dire que tout l'argent disponible pour ce programme sera utilisé de cette manière, mais une partie des fonds a été mise de côté parce que cela nous a paru important à ce moment-là.
J'ai parlé d'une série de programmes, mais il est vrai qu'ils ne sont pas tous destinés spécialement aux Autochtones, et vous avez raison de dire que la façon de présenter les choses peut donner une image trop flatteuse de la situation. Je dirais néanmoins que, dans trois de ces catégories de programmes, les Autochtones sont souvent, voire toujours, identifiés comme un élément essentiel et comme une clientèle cible.
Le sénateur Sibbeston : Avez-vous de l'information sur les programmes offerts à la nation métisse des Territoires du Nord-Ouest et les fonds qui lui sont accordés? Si vous n'avez pas ces renseignements, auriez-vous l'obligeance de les communiquer au comité? Je souhaiterais beaucoup savoir ce que la nation métisse fait dans les Territoires du Nord- Ouest. On y trouve des mines, notamment de diamants, qui ont vraiment besoin de main-d'œuvre. Je me doute qu'elle doit d'une façon ou d'une autre aider à préparer des travailleurs pour les mines de diamants, mais je n'en suis pas sûr. Je présume que le programme doit être axé sur ce secteur où il y a des débouchés, et il y a beaucoup de Métis dans le Nord qui pourraient tirer parti de programmes de cette nature.
M. Sutherland : Dans le cas de la nation métisse des Territoires du Nord-Ouest, le programme offre des services dans la région de South Slave et notamment à Fort Smith, à Fort Resolution et à Hay River depuis 1999. La formation et le perfectionnement des compétences sont axés sur l'exploitation minière, l'exploitation pétrolière et gazière et d'autres industries primaires installées dans la région. Par le passé, les fonds étaient consacrés surtout à la formation des élèves dans les métiers et au niveau collégial, mais maintenant, c'est la demande qui guide les choix.
J'insiste sur le fait que, aux termes de nos accords dans le cadre de la SFCEA, ce sont les partenaires eux-mêmes qui, avec la collaboration des collectivités, définissent les domaines prioritaires. Si l'accord conclu dans les Territoires du Nord-Ouest dit que les emplois sont disponibles dans tel domaine, nous nous attendons à ce que les liens se fassent. Nous comptons que les parlementaires s'adresseront aux industries et leur diront qu'ils peuvent former des gens, en leur demandant si elles sont prêtes à leur fournir des emplois. Et nous avons nous aussi des échanges avec l'industrie.
Le sénateur Lovelace Nicholas : Vous avez dit qu'il y avait différents types d'Autochtones. Il y a notamment l'ascendance métisse et l'identité métisse. Comment un Métis s'identifie-t-il comme tel? Quels sont les critères?
Mme Badets : Nous avons différentes questions qui permettent d'identifier les Autochtones. L'une d'elles porte sur l'ascendance, et la question du recensement porte sur les origines ethniques ou culturelles des ancêtres de la personne. La question sur l'identité permet au répondant de s'identifier lui-même, et il peut dire qu'il est Inuit, Métis ou Indien de l'Amérique du Nord.
C'est à chacun de déclarer son identité. Nous ne donnons pas de définition du Métis, puisqu'il n'y a pas de consensus à ce sujet. De la même façon, nous ne disons pas qui est Inuit, ni qui est Indien d'Amérique du Nord ou membre des Premières nations.
Lorsque les gens répondent au recensement, il s'agit en fait de savoir comment ils ressentent la situation, s'ils veulent s'identifier comme Métis, et si, par leur ascendance, ils se sentent Métis. C'est ainsi que nous recueillons l'information, et c'est ainsi qu'elle est présentée.
Le sénateur Lovelace Nicholas : Si je vous pose la question, c'est parce que vous avez dit que le nombre de Métis qui s'identifient comme tels a doublé. C'est parce qu'ils décident que c'est leur identité?
Mme Badets : À la page 5, nous traitons des raisons qui expliquent la croissance de cette population. Il y a des raisons d'ordre démographique, c'est-à-dire ce que nous appelons l'accroissement naturel, et il s'agit essentiellement de la fécondité. Nous savons que le taux de fécondité est supérieur dans les populations autochtones. Toutefois, si vous regardez cette diapositive, vous pouvez voir que 7 p. 100 de la croissance sont attribuables à l'accroissement naturel et 26 p. 100 à d'autres raisons. C'est ce que nous appelons la mobilité ethnique. Peu importe la raison, au moment d'un recensement, quelqu'un va décider de dire : « Je suis maintenant un Autochtone » ou « Je suis maintenant un Métis. » Les raisons peuvent être nombreuses. Ce peut être une meilleure prise de conscience des droits, ou il se peut que certains en aient appris davantage sur leurs origines et qu'ils se sentent désormais autochtones ou métis. Nous ne connaissons pas les raisons au juste, mais nous avons suivi l'évolution de la situation.
Le sénateur Lovelace Nicholas : Très bien. Vous n'avez donc pas de preuve.
Mme Badets : Non, mais le recensement même...
Le sénateur Lovelace Nicholas : C'est à cela que je veux en venir.
Statistique Canada s'est-elle servie du questionnaire complet de recensement?
Mme Badets : En 2001 et en 2006, c'est effectivement le questionnaire complet qui a été utilisé.
Le sénateur Lovelace Nicholas : Au prochain recensement, on se servira du questionnaire abrégé?
Mme Badets : En 2011, nous nous sommes servis du questionnaire abrégé, mais la question autochtone n'est pas abordée dans ce questionnaire. Il ne s'y trouve que des questions démographiques tout à fait élémentaires et des questions sur la langue. Il peut y avoir des questions sur la langue, et on peut choisir les langues autochtones. Toutefois, ces questions sur l'identité ou l'ascendance se trouvent maintenant dans ce que nous appelons l'Enquête nationale auprès des ménages. Vous êtes probablement au courant ou vous avez lu des choses à ce sujet dans les journaux. Vous savez que c'est différent, cette fois-ci, qu'il n'est pas obligatoire de répondre. Nous n'avons pas encore publié les résultats de cette enquête. Nous sommes en train de l'évaluer.
Le sénateur Greene : J'ai une question à tirer au clair. À la page 20, il est question des caractéristiques de la population active. Quelle est la différence entre le taux de chômage et le taux supplémentaire de chômage?
Mme Badets : Je vais vous lire la définition qui nous a été donnée. Le taux supplémentaire de chômage allie le taux officiel de chômage et le taux de ceux qui ne cherchent plus de travail parce que, à leur avis, rien n'est disponible. Il s'agit donc des travailleurs découragés, de ceux qui attendent d'être rappelés, de ceux qui attendent une réponse. Il y a aussi une partie du travail à temps partiel. Les raisons sont diverses et c'est parfois un peu complexe. Il s'agit ici de l'Enquête sur la population active, ce sont les données les plus à jour que nous ayons.
Le sénateur Raine : Le taux de participation ajouté au taux supplémentaire de chômage devrait donner 100?
Mme Badets : Cela, je l'ignore. Il faudrait que je...
Le sénateur Raine : Qu'est-ce que le taux de participation, alors?
Mme Badets : C'est le taux auquel...
Le sénateur Raine : Je suis persuadée qu'il y a une raison à toutes ces catégories.
Mme Badets : Nous devons réfléchir un instant.
M. Nault : Le taux de participation, c'est essentiellement la proportion de la population qui travaille ou cherche du travail.
Mme Badets : Dans la population de 15 ans et plus.
Le président : Vous pourriez peut-être élucider la question et nous communiquer l'information. Auriez-vous l'obligeance de le faire?
Mme Badets : Nous pouvons certainement le faire.
Le président : Merci.
Le sénateur Raine : D'après ce que je comprends, dans le cas des Métis, par exemple, 82 p. 100 d'entre eux travaillent ou cherchent du travail. Il y en a donc 18 p. 100 qui choisissent de ne pas chercher de travail. Si on travaille et cherche du travail... Je voudrais des précisions sur ces chiffres.
Mme Badets : C'est complexe. Je suis désolée d'hésiter, mais je vais vous communiquer toutes ces définitions.
Le sénateur Raine : Ce qui importe, c'est que nous puissions avoir une ventilation. Nous ne voyons aucune analyse des obstacles sur lesquels butent ceux qui ne cherchent pas de travail : pourquoi est-ce qu'ils ne le font pas? Pourquoi ont-ils renoncé? Sont-ils indépendants de fortune?
Il serait intéressant d'obtenir ces renseignements.
Mme Badets : Nous allons certainement tirer la question au clair.
Le sénateur Raine : Merci.
Mon autre question s'adresse à M. Sutherland. Je vous remercie de l'information que vous nous avez donnée sur les divers programmes de formation. Comme vous le savez peut-être, nous venons de terminer une étude sur l'enseignement de la maternelle à la 12e année chez lez Autochtones dans les réserves. En réalisant cette étude, nous avons trouvé des données statistiques plutôt bonnes : lorsque les jeunes Autochtones terminent leur 12e année, ils réussissent extrêmement bien dans leurs études postsecondaires. C'est très encourageant. Ce qui l'est moins, c'est que beaucoup d'Autochtones ou d'enfants autochtones décrochent très tôt au cours de leurs études.
Vous avez dit à un moment donné que RHDCC favorise l'accès à l'éducation postsecondaire grâce au Programme canadien de prêts aux étudiants, mais y a-t-il des programmes qui visent spécialement les jeunes Autochtones et qui donnent de l'espoir? Nous avons constaté que des jeunes Autochtones décrochent parce qu'ils ont l'impression que, même s'ils obtiennent leur diplôme, ils n'auront jamais assez d'argent pour aller au collège et poursuivre leurs études. Il semblait y avoir un obstacle qui les décourageait de travailler fort pour obtenir leur diplôme.
M. Sutherland : En ce qui concerne le Programme canadien de prêts aux étudiants, des prêts sont offerts, et il y a des conditions d'admissibilité. Les diverses populations y ont droit conformément aux critères. Je peux vous communiquer ces critères. Ce n'est pas du tout mon champ de compétence.
Quant aux membres des Premières nations qui habitent dans les réserves, ils ont droit au programme d'éducation postsecondaire appliqué par Affaires autochtones. Mais ce ministère serait beaucoup mieux placé que moi pour donner ces détails.
Je ne peux rien dire des perceptions de la population à l'égard de nos programmes, mais nous permettons que nos programmes de la SFCEA couvrent l'éducation postsecondaire pendant un maximum de trois ans aux niveaux collégial et universitaire. De plus, les Métis ont prévu expressément un fonds de dotation dans au moins un de leurs accords. Ils ont réservé une partie de l'argent prévu par la SFCEA pour l'injecter dans un fonds de dotation, avec un financement de contrepartie provenant d'autres sources qui a permis de doubler le capital du fonds. Nous avons autorisé cette formule pour qu'il existe une source constante de financement. Le fonds de dotation peut être utilisé strictement comme tel, c'est-à-dire en dépensant seulement les intérêts, ou bien on peut dépenser à la fois les intérêts et le capital jusqu'au moment où un nouvel accord pourrait être mis en place.
Le sénateur Raine : Travaillant avec vos partenaires, j'ai reçu l'autre jour un rapport d'étape de Ridley Terminals, à Prince Rupert. L'entreprise voit venir un problème de pénurie de main-d'œuvre. Elle s'est tournée vers les Premières nations de la région pour faire du recrutement et établir des contacts avec les élèves du niveau secondaire. Elle a un coordonnateur scolaire des Premières nations qui travaille chez elle. Il travaille auprès des écoles pour informer les jeunes de 14 ou 15 ans des débouchés qui existent et leur expliquer le parcours à suivre.
Est-ce que RHDCC a des fonds qui lui permettent d'offrir cette aide aux entreprises et de les encourager, en quelque sorte, à faire ce genre de démarche?
M. Sutherland : Pour l'essentiel, notre intervention porte surtout sur ceux qui ont fait leur première tentative à l'école secondaire, peut-on dire, disons à partir de 15 ans et qui soit n'ont pas terminé, soit ont terminé, mais ont besoin d'un complément de formation. Normalement, nous n'encourageons pas ou nous n'appuyons pas les programmes où notre argent est utilisé de cette façon. Nous concentrons nos efforts sur ceux qui ont quitté le milieu scolaire, même si nous sommes contents lorsqu'ils reviennent à l'école pour terminer leurs études; nous appuyons cela dans une certaine mesure.
Nous avons des accords — et la SFCEA permet également ce genre de choses — avec des entreprises qui suivent ce genre de démarche auprès de la population en général plutôt qu'auprès du milieu scolaire. Des représentants de l'entreprise vont dans les collectivités pour faire connaître aussi bien les débouchés que les exigences des emplois. C'est en réalité une chose très courante au début d'un grand nombre de nos projets du FCP.
Le sénateur Patterson : Merci de vos exposés. Ce n'est pas que Statistique Canada ne soit pas intéressante, mais j'ai des questions passablement techniques à poser à M. Sutherland. S'il n'est pas possible d'y répondre dans l'immédiat, peut-être pourra-t-on le faire plus tard.
La SFCEA que vous avez décrite semble avoir un caractère plutôt régional. Je me demande si le Nord du Canada est compris dans les régions visées. Peut-être pourriez-vous nous donner des détails sur les signataires des accords, pour peu que ce soit possible.
M. Sutherland : Avec le plus grand plaisir. Je n'ai pas la liste ici pour l'instant. Nos programmes s'étendent à l'ensemble du Canada. Tous les territoires ont leur propre SFCEA, et nous avons des stratégies pour les Premières nations, les Métis et les Inuits, selon la population de chaque territoire donné.
Le sénateur Patterson : Le programme PCEA, ou Partenariat pour les compétences et l'emploi des Autochtones — qui m'est familier, surtout en ce qui concerne la formation pour le secteur minier — a remporté un éclatant succès, je crois, et il a permis aux participants d'obtenir un véritable emploi à la fin de leur formation. Le programme prend fin cette année après cinq ans, je crois. Il est sur le point de se terminer.
M. Sutherland : Oui, samedi.
Le sénateur Patterson : Est-ce que le FCP, le Fonds pour les compétences et les partenariats, remplace le PCEA ou au moins lui fait suite? Sauf erreur, il s'agit dans les deux cas de programmes qui reposent plus ou moins sur des partenariats avec l'industrie. Ce que je voudrais savoir, pour peu que vous puissiez me le dire, c'est à combien s'est élevé le budget du PCEA sur cinq ans. Nous savons que celui du FCP est de 210 millions de dollars sur cinq ans.
Vous dites qu'environ 500 milliards de dollars de dollars seront injectés dans des projets du secteur minier au cours des 10 prochaines années. Vous avez l'expérience du FCP, qui va maintenant sur ses deux ans. Quel a été le taux de participation? Combien de gens ont présenté des demandes et combien de demandes ont été acceptées? Pour être honnête, je me demande... Le montant semble très faible, compte tenu de l'ampleur de la croissance dans le secteur minier et du prix élevé des produits de base. Il s'agit d'une quarantaine de millions de dollars dans l'ensemble du Canada. Voyez-vous où je veux en venir?
M. Sutherland : Oui. Le FCP n'a pas remplacé le PCEA. Ce dernier programme prenait fin. Il atteint naturellement son terme le 31 mars 2012. Toutefois, les meilleurs éléments de ce programme ont été repris aussi bien dans la SFCEA que dans le FCP. En somme, à quelques restrictions près qui concernent la taille des projets, le FCP permet de faire tout ce que le PCEA rendait possible.
Je n'ai pas à l'esprit le montant qui a été affecté au PCEA pendant toute sa durée, mais je vais vous communiquer cette donnée. Il n'y a pas d'argent qui a été repris au PCEA pour être injecté dans le FCP. Il n'y a aucune corrélation entre ces deux montants, mais il est certain que nous allons de l'avant avec le FCP et une approche stratégique afin d'examiner des secteurs comme ceux des mines et de l'énergie et de voir comment le PCEA a pu réussir et comment le FCP fonctionnera à cet égard. Nous avons lancé jusqu'à maintenant deux appels de propositions concernant le PCEA, et elles ont été très populaires. Sauf erreur, nous avons reçu plus de 300 demandes, des propositions venant d'intervenants divers.
Jusqu'à maintenant, une quarantaine de projets ont été financés. Ils sont très différents des projets du PCEA, à ce jour. Il a fallu prendre des décisions très stratégiques. J'aurais pu dépenser de cinq à six fois plus d'argent, si j'avais accepté tous les projets.
Il y a des critères à respecter. Le fonds a été conçu pour être utilisé par des organisations autochtones. L'auteur du projet doit donc être une organisation autochtone. Il y a aussi un élément de partenariat. Plus cet élément était solide, meilleures étaient les chances que nous acceptions la proposition et veuillons lui donner suite. Nous nous servons du FCP de bien des façons pour susciter des contributions de l'industrie privée également.
Le sénateur Patterson : J'ai vu récemment une annonce au Nouveau-Brunswick : un projet de formation pour le secteur minier auquel participaient la province, une organisation autochtone et, je crois, l'Agence de promotion économique du Canada atlantique, l'APECA. Proposez-vous aussi des programmes ou des fonds par l'entremise des organismes de développement régional? Ou s'agit-il de quelque chose de tout à fait distinct?
M. Sutherland : À ce jour, nous n'avons conclu aucun accord par l'entremise des organismes de développement économique régional. Nous avons des contacts avec eux très régulièrement. Je serais porté à penser que, dans ce cadre, il existe une structure de gouvernance qui nous permet d'avoir avec eux des contacts réguliers et de chercher des synergies, des façons de travailler ensemble, mais, à ce jour, il n'y a rien eu de précis à ce sujet.
Le président : J'ai une question à poser à ce même sujet. Votre ministère a-t-il un moyen d'intervenir et d'assurer une formation préalable, sachant qu'un projet va peut-être se matérialiser? Si on découvre un grand gisement diamantifère dans les territoires ou si un important pipe-line doit être aménagé quelque part, y a-t-il un moyen de prendre les devants et de former des soudeurs et des machinistes? Il y a des collectivités autochtones où le taux de chômage atteint environ 90 p. 100. C'est horrible.
Je ne veux pas parler seulement des Métis. Mais est-ce que vous songez à vous y prendre de cette manière, à intervenir avant les projets pour que, lorsque ceux-ci se concrétisent, vous n'ayez pas à faire de la formation en catastrophe, puisque la main-d'œuvre est déjà prête sur le terrain?
M. Sutherland : Je m'attendrais à ce que la SFCEA permette de faire cela, dans le cadre de sa planification stratégique à long terme et même dans sa planification annuelle.
En ce qui concerne d'autres secteurs des programmes et plus précisément du FCP, c'est une chose que nous devons encourager et appuyer. D'une certaine façon, il ne faut pas perdre de vue le fait que nous ne voulons pas non plus achever la formation trois ou quatre ans avant que l'emploi ne soit disponible. On ne peut pas non plus prendre trop d'avance.
Toutefois, il est vrai que, dans un grand nombre des cas relevant du PCEA par le passé, il s'agissait de projets qui n'allaient pas démarrer avant que les travailleurs ne soient formés. Il y a une lucarne pour la formation. Nous devons agir avant que les emplois ne soient disponibles, sans quoi nous n'aidons ni les entreprises ni ceux qui veulent travailler.
Le sénateur Demers : La présidence vient de poser une question que je vais formuler autrement. C'était une bonne question, soit dit en passant. Lorsque le sénateur Raine vous a posé une question, vous avez dit que vous fourniriez les statistiques plus tard.
Les taux de chômage ont été à la hausse entre 2008 et 2010, et la population augmente. Vous avez parlé des programmes en place pour aider ceux qui veulent travailler. Si vous avez des programmes qui marchent bien, il devrait y avoir moins de chômeurs, mais on dirait qu'il y en a davantage. Beaucoup de jeunes gens et de jeunes femmes qui comparaissent à nos audiences quittent l'école mais n'ont aucun espoir, si je peux me permettre d'employer ce mot. Où en sommes-nous? Nous avons les chiffres jusqu'en 2010, mais nous sommes en 2012. Comment envisagez-vous l'avenir de ces jeunes gens et de ces jeunes femmes?
M. Sutherland : En ce qui concerne la période qui suit les études de la maternelle à la 12e année, il sera important que nous ayons des projets sur le terrain et que nous réussissions. Une chose sur laquelle nous avons mis l'accent, ce sont les partenariats avec les entreprises, puisque, si elles veulent engager quelqu'un, les voisins des travailleurs verront qu'ils obtiennent du travail, et cela aura ses avantages. Est-ce que je voudrais que le taux de chômage diminue? Bien sûr.
Nous avons fait une observation. Jusqu'à un certain point, ce sont ceux qui habitent à proximité qui sont engagés — ceux qui ont besoin d'une intervention simple. Toutefois, lorsque les obstacles sont nombreux ou lorsqu'il faut de multiples interventions, par exemple pour apprendre aux gens à lire et à compter ou pour les loger, nous n'avons pas beaucoup de leviers qui nous permettent d'agir. Il est possible de former des gens, et il se peut qu'ils décrochent un emploi, mais si d'autres facteurs agissent sur eux, il est possible que ce ne soit pas aussi fructueux à long terme. Voilà pourquoi il est nécessaire, dans le cadre général, que tous les ministères travaillent ensemble avec les provinces et les collectivités de façon à tenir compte de tous les éléments et à envisager la situation dans son ensemble.
Je sais que j'ai mis l'accent jusqu'à un certain point sur la participation de l'industrie aux partenariats, mais nous ne croyons pas que les partenariats soient l'apanage des entreprises. Plus il y aura de gens qui travailleront ensemble, collectivement, à surmonter les obstacles, mieux nous réussirons. L'un des éléments catalyseurs, ce sont les entreprises et les moteurs économiques : les projets majeurs qui ont surgi au Canada, notamment les projets des secteurs minier, énergétique et forestier dans les régions éloignées. Un grand nombre des collectivités les plus mal en point sont situées près de ces projets. Il faudra probablement beaucoup de temps avant que nous n'obtenions les succès espérés, mais nous commençons à voir de beaux résultats et nous croyons que cela mènera à des succès plus importants avec le temps.
Le sénateur Munson : Il semble que nous tournions ici autour de quelques statistiques. Les chiffres sont très exacts lorsque vous parlez de la récolte de nourriture sur le territoire : chasse, 15 p. 100; pêche, 40 p. 100; cueillette des plantes sauvages, 29 p. 100; piégeage, 2 p. 100. Y a-t-il des données qui nous disent où les Métis travaillent? Quelles sont les données démographiques? Est-ce que 13 p. 100 travaillent dans les mines et 10 p. 100 en agriculture? Il est important que nous le sachions.
Mme Badets : Nous possédons cette information sur la répartition par profession ou par secteur d'activité.
Le sénateur Munson : Avez-vous ces statistiques?
Mme Badets : Oui.
Le sénateur Munson : J'aimerais les avoir.
Le président : Avez-vous demandé également où ils habitent?
Le sénateur Munson : Non, mais je vais le faire. C'est important parce qu'on en revient à mes premières questions sur la recherche de travail et la nécessité d'avoir les compétences voulues pour faire le travail. Avons-nous des statistiques sur les domaines précis qui dominent dans la formation professionnelle? Je crois que ces questions ont plus ou moins reçu des réponses. Monsieur Sutherland, peut-être pourriez-vous répondre. Y a-t-il des régions où vous donnez de la formation professionnelle? Est-ce que c'est là que les gens veulent travailler?
M. Sutherland : Cela varie dans l'ensemble du Canada. Dans le cas des Métis, il faudrait que je vérifie si j'ai de l'information précise. Nous pouvons relier nos statistiques et le type d'occasions de formation proposées par nos partenaires. Pour l'instant, ce que nous voyons dans le vaste ensemble de nos programmes, c'est que les débouchés semblent se situer du côté du secteur des ressources naturelles comme les mines, les pêches et l'énergie. Nous mettons l'accent sur d'autres secteurs aussi, comme le numérique.
Je n'ai pas de ventilation qui me permette de dire ce que fait telle institution dans une collectivité donnée. Nous pourrions aller vérifier ce qui se fait dans chaque collectivité, mais il y aurait alors 84 réponses différentes.
Le sénateur Meredith : J'ai assimilé tous vos chiffres, et j'ai une ou deux questions à poser. L'une d'elles porte sur la façon dont vous allez vous y prendre pour recueillir les données qui reflètent fidèlement la croissance démographique et les secteurs vers lesquels les travailleurs se tournent. L'un des secteurs est l'exploitation minière, et l'autre est le secteur pétrolier. Évidemment, il y a toujours des améliorations à apporter aux modalités de mesure. Le sénateur Lovelace Nicholas a demandé si le formulaire abrégé serait utilisé à l'avenir, et vous avez dit que certaines questions seraient omises. Comment allez-vous recueillir les données précises dont vous aurez besoin pour vous assurer d'avoir l'information nécessaire, notamment en ce qui concerne les Métis et la population autochtone dans son ensemble? Le gouvernement tient à ce que ses services soient ciblés, qu'ils soient orientés vers ceux que nous essayons de rejoindre. Si on n'a pas les bonnes idées, l'utilisation de nos ressources risque d'être faussée. Pourriez-vous m'expliquer cela, s'il vous plaît?
Mme Badets : Certainement. Dans le recensement, la question sur l'identité autochtone ne sera pas là, mais elle figurera dans l'Enquête nationale auprès des ménages qui viendra en 2013. Nous posons des questions détaillées sur la profession, le principal domaine d'étude, les études, la population active et l'industrie. De plus, c'est la quatrième fois que nous faisons une enquête auprès des peuples autochtones. Cette enquête a eu lieu en 1991, en 2001, en 2006 et en 2012. Dans cette enquête, l'accent sera mis sur l'éducation et l'emploi et un certain nombre de sujets seront abordés. C'est l'occasion d'observer les membres des Premières nations qui vivent hors des réserves, les Métis et les Inuits. C'est une enquête supplémentaire dans laquelle un certain nombre de sujets sont discutés et approfondis. Voilà une autre source d'information.
J'ai ajouté le tableau sur les taux de chômage et de participation venant de l'Enquête sur la population active. Ces données sont plus à jour, mais nous savons, bien sûr, que le marché du travail évolue. De plus, nous avons des données sur les Autochtones et les Métis, mais cela dépend de la taille de l'échantillon. C'est une source d'information riche, et ses données sont plus à jour. Voilà donc un certain nombre de sources auxquelles on peut puiser selon les questions en cause et le champ d'intérêt de chacun au cours des deux années à venir.
Le sénateur Raine : Ma question porte sur la courbe de la croissance que nous voyons sur ce graphique, celui qui concerne une mobilité ethnique constante. Que pensent les experts de Statistique Canada au sujet de l'évolution à venir? Il est évident qu'il y a quelque chose qui est en train de se passer. Bien des gens sont plus fiers que par le passé de se déclarer Métis. Avez-vous un moyen, sinon attendre jusqu'en 2013 ou plus tard, de découvrir l'orientation de cette tendance?
Mme Badets : C'est toujours le cas de nos projections démographiques, qui reposent sur nos hypothèses concernant la fécondité, l'identité revendiquée et la mobilité. Nous n'avons pas vu beaucoup de différences entre les divers scénarios relatifs à la fécondité chez les Métis, mais cela montre que le vrai facteur, c'est l'identification comme Métis. La ligne rouge pointillée, par exemple, illustre la poursuite de la tendance que nous avons observée jusqu'à maintenant. Si l'augmentation se confirme, un plus grand nombre de personnes s'identifieront comme des Métis. Cela repose sur ce que nous avons observé jusqu'à aujourd'hui. La ligne continue illustre le cas où la tendance ne se maintiendrait pas. Lorsque nous aurons plus de données, nous saurons comment la situation évolue.
Le président : Mon attaché de recherche de la Bibliothèque du Parlement voudrait savoir si vous pouvez fournir plus de détails concernant les données sur la récolte de nourriture sur le territoire. Vous avez dit par exemple que 91 p. 100 des chasseurs pratiquent leur activité pour se nourrir. C'est une question dont nous entendrons parler lorsque nous irons sur le terrain : la récolte que les Métis peuvent pratiquer. Il y a eu plusieurs causes judiciaires et je crois qu'un certain nombre d'entre elles sont pendantes. Si vous pouviez obtenir cette information, madame Badets, je vous en serais reconnaissant.
Mme Badets : Oui, nous avons cette information à notre disposition et nous allons vous la communiquer.
Le président : Je remercie tous les témoins de Statistique Canada et de RHDCC. Monsieur Sutherland, il y a une chose que vous avez dite et sur laquelle je devrais revenir : il s'agit de l'élimination de la retraite obligatoire. On m'envoie à la retraite en novembre. Avez-vous quelque influence auprès du premier ministre? James Sutherland, on dirait un nom de Winnipeg.
M. Sutherland : J'ai de la famille là-bas, mais je ne viens pas de là. C'est une question sur laquelle un bureaucrate sage se dira qu'il vaut mieux rester discret.
Le président : Nous avons encore un point à régler. Nous allons voir rapidement une question qui concerne les travaux du comité.
Vous vous rappellerez que, au cours d'une séance antérieure, nous avons discuté d'un budget pour notre étude sur les Métis. Je suis heureux de vous annoncer que cet après-midi, au Sénat, ma motion proposant un ordre de renvoi précis en vue d'une étude sur les Métis a été adoptée. Nous sommes donc en mesure d'adopter un budget pour cette étude. Vous avez ce budget sous les yeux. On y retrouve les propositions qui ont été faites au cours des dernières discussions sur le budget, notamment la réduction du nombre de sénateurs affectés à la mission d'observation, de façon que les coûts soient le plus faibles possible. D'autres questions sur le budget?
S'il n'y en a pas, j'invite un député à proposer l'adoption du budget pour faire en sorte que le sénateur Campbell puisse répondre aux attentes au Comité de la régie interne. Quelqu'un peut proposer la motion?
Le sénateur Demers propose la motion avec l'appui du sénateur Raine.
Tous ceux qui sont en faveur?
Des voix : D'accord?
Le président : Contre?
Abstentions? Aucune.
Il n'y a pas de camps qui s'opposent ici. Nous sommes tous au service d'une clientèle.
S'il n'y a rien d'autre, la séance est levée.
(La séance est levée.)