Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Peuples autochtones
Fascicule 14 - Procès-verbal du 14 mars 2012
OTTAWA, le mercredi 14 mars 2012
(29)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones se réunit aujourd'hui, à 18 h 59, dans la pièce 160-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable Gerry St. Germain, C.P. (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Ataullahjan, Campbell, Demers, Dyck, Meredith, Patterson, Raine, St. Germain, C.P. et Watt (9).
Également présents : Shauna Troniak et James Gauthier, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 16 juin 2011, le comité poursuit son étude sur les responsabilités constitutionnelles, conventionnelles, politiques et juridiques du gouvernement fédéral à l'égard des Premières nations, des Inuits et des Métis et d'autres questions générales relatives aux peuples autochtones du Canada. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 2 des délibérations du comité.)
Conformément à l'article 92(2)f) du Règlement du Sénat, la séance se poursuit à huis clos pour examiner l'ébauche d'un rapport.
Il est convenu que le personnel des sénateurs soit autorisé à demeurer dans la salle pendant la partie de la séance à huis clos.
À 19 h 29, la séance publique reprend pour examiner une ébauche de budget.
Le comité examine un budget pour son étude sur les responsabilités du gouvernement fédéral à l'égard des Premières nations, des Inuits et des Métis qui inclut des dépenses générales de 2 920 $ et les quatre activités suivantes :
Activité 1, la santé des Autochtones — 180 247 $
Activité 2, les Métis au Canada (Ouest) — 231 509 $
Activité 3, les Métis au Canada (Est) — 23 213 $
Activité 4, les Métis au Canada (Labrador) — 44 085 $
L'honorable sénateur Campbell propose que le comité entreprenne une étude spéciale sur les Métis au Canada.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Raine propose que le comité retire l'activité 1 du budget.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Il est convenu que le nombre de sénateurs qui se déplacent à des fins d'enquête dans le cadre des activités 3 et 4 passe de sept à trois.
L'honorable sénateur Campbell propose que le budget suivant tel que modifié soit adopté :
Résumé des dépenses
Services professionnels et autres 21 843 $ Transport et communications 233 917 Autres dépenses 23 910 TOTAL 279 670 $
Il est convenu que le budget pour l'étude spéciale (responsabilités du gouvernement fédéral à l'égard des Premières nations, des Inuits et des Métis) soit approuvé et présenté au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration.
Il est convenu d'autoriser le Sous-comité du programme et de la procédure à apporter les dernières modifications adoptées par le comité lorsque le recalcul et la restructuration auront été complétés.
À 19 h 32, conformément à l'article 92(2)f) du Règlement du Sénat, la séance se poursuit à huis clos pour examiner l'ébauche d'un rapport.
À 20 h 52, il est convenu que le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Marcy Zlotnick