Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Peuples autochtones
Fascicule 14 - Procès-verbal du 27 mars 2012
OTTAWA, le mardi 27 mars 2012
(30)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones se réunit aujourd'hui, à 9 h 30, dans la pièce 160-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable Gerry St. Germain, C.P. (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Campbell, Demers, Meredith, Munson, Patterson, Raine, St. Germain, C.P., et Sibbeston (8).
Également présente : Shauna Troniak, analyste, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 16 juin 2011, le comité poursuit son étude sur les responsabilités constitutionnelles, conventionnelles, politiques et juridiques du gouvernement fédéral à l'égard des Premières nations, des Inuits et des Métis et d'autres questions générales relatives aux peuples autochtones du Canada. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 2 des délibérations du comité.) (Les Métis au Canada)
TÉMOINS :
Affaires autochtones et Développement du Nord Canada :
Elizabeth Tromp, sous-ministre adjointe, Bureau de l'interlocuteur fédéral;
Diane Robinson, directrice, Relations autochtones, Bureau de l'interlocuteur fédéral;
Michael Nadler, directeur général, Négociations Est.
Ministère de la Justice Canada :
Peggy Stone, avocate générale et directrice.
Mme Tromp fait une déclaration, puis, avec Mme Robinson, M. Nadler et Mme Stone, répond aux questions.
À 10 h 59, la séance est suspendue.
À 11 h 6, le comité poursuit la séance à huis clos et, conformément à l'article 92(2)f) du Règlement du Sénat, examine l'ébauche d'un rapport.
Il est convenu que le personnel des sénateurs soit autorisé à demeurer dans la salle pendant la partie de la séance à huis clos.
À 11 h 30, il est convenu que le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Marcy Zlotnick