Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Peuples autochtones
Fascicule 14 - Procès-verbal du 28 mars 2012
OTTAWA, le mercredi 28 mars 2012
(31)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones se réunit aujourd'hui à 18 h 46, dans la pièce 160-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable Gerry St. Germain, C.P. (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Campbell, Demers, Lovelace Nicholas, Meredith, Munson, Patterson, Raine, St. Germain, C.P., et Sibbeston (9).
Également présente : Shauna Troniak, analyste, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 28 mars 2012, le comité entreprend l'examen de l'évolution de la reconnaissance juridique et politique de l'identité collective et des droits des Métis au Canada.
TÉMOINS :
Statistique Canada :
Jane Badets, directrice générale, Domaines spécialisés du recensement, Statistique sociale et démographie;
François Nault, directeur, Division de la statistique sociale et autochtone;
Cathy Connors, directrice adjointe, Division de la statistique sociale et autochtone.
Ressources humaines et Développement des compétences Canada :
James Sutherland, directeur général intérimaire, Direction des affaires autochtones, Direction générale des compétences et de l'emploi.
Mme Badets et M. Sutherland font chacun une déclaration, puis, avec M. Nault, répondent aux questions.
À 20 h 5, le comité examine une ébauche de budget concernant son étude spéciale sur l'évolution de la reconnaissance juridique et politique de l'identité collective et des droits des Métis au Canada.
L'honorable sénateur Demers propose que le budget suivant soit adopté :
Résumé des dépenses
Services professionnels et autres 24 923 $ Transport et communications 233 917 Autres dépenses 23 910 TOTAL 282 750 $
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Il est convenu que le budget pour l'étude spéciale (évolution de la reconnaissance juridique et politique de l'identité collective et des droits des Métis au Canada) soit approuvé et présenté au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration.
À 20 h 10, il est convenu que le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Marcy Zlotnick