Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Peuples autochtones
Fascicule 15 - Témoignages du 24 avril 2012
OTTAWA, le mardi 24 avril 2012
Le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones se réunit aujourd'hui, à 9 h 30, pour procéder à une étude visant à examiner l'évolution de la reconnaissance juridique et politique de l'identité collective et des droits des Métis au Canada.
Le sénateur Gerry St. Germain (président) occupe le fauteuil.
[Traduction]
Le président : Bonjour et bienvenue, mesdames et messieurs les sénateurs et membres du public, à cette séance du Comité sénatorial permanent des peuples autochtones. On nous regarde sur la CPAC ou peut-être sur Internet.
Je m'appelle Gerry St. Germain, de la Colombie-Britannique, et j'ai l'honneur de présider ce comité, dont le mandat consiste à examiner les lois et les questions relatives aux peuples autochtones du Canada en général. Aujourd'hui, nous continuerons d'étudier les questions touchant les Métis, particulièrement celles qui ont trait à l'évolution de la reconnaissance juridique et politique de l'identité collective et des droits des Métis au Canada.
Au cours des premières séances tenues à ce sujet, nous avons reçu les témoignages de représentants de divers ministères, qui nous ont fourni de l'information, notamment sur les programmes et les services offerts actuellement, l'état des relations entre la Couronne et les Métis, les statistiques générales et les affaires juridiques en instance.
Ce matin, nous entendrons des représentants de Santé Canada.
[Français]
Avant d'entendre nos témoins, j'aimerais présenter les membres du comité présents ici ce matin.
[Traduction]
Voici le sénateur Lovelace Nicholas, du Nouveau-Brunswick, le sénateur Campbell, de la Colombie-Britannique, le sénateur Munson, de l'Ontario, le sénateur Raine, de la Colombie-Britannique, le sénateur Brazeau, du Québec, et, le dernier, mais certainement pas le moindre, le sénateur Demers, du Québec.
Je demanderais aux membres du comité de se joindre à moi pour souhaiter la bienvenue à nos témoins : Kathy Langlois, directrice générale, Direction des programmes communautaires, Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits, Santé Canada, et Marla Israel, directrice générale par intérim, Direction générale de la promotion de la santé et de la prévention des maladies chroniques, Agence de la santé publique du Canada.
Je suppose que vous avez un exposé. Je vous laisse donc la parole, Madame Langlois. Je suis sûr que les sénateurs voudront vous poser des questions par la suite.
Kathy Langlois, directrice générale, Direction des programmes communautaires, Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits, Santé Canada : Je vous remercie infiniment de me donner l'occasion de témoigner. Je parlerai en mon nom et en celui de mes collègues. J'ai le plaisir d'être accompagnée de Marla Israel, de l'Agence de santé publique du Canada.
Les travaux importants que votre comité entreprend sont axés sur l'identité collective et les droits des Métis au Canada, y compris l'accès aux services offerts par le gouvernement du Canada. Cela dit, l'objet de ma présence ici aujourd'hui consiste à traiter des programmes et des services de Santé Canada qui sont offerts aux Métis.
Par l'intermédiaire de la Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits, Santé Canada fournit ou finance des programmes et des services de santé afin de réagir aux importants risques pour la santé auxquels les collectivités et les personnes autochtones et inuites sont exposées. Ce travail est accompli en collaboration avec des partenaires clés, y compris les provinces et les territoires, qui sont les responsables de la prestation de services de santé offerts à tous les Canadiens. Santé Canada collabore aussi avec les Premières nations et les Inuits dans le but de soutenir des programmes et des services de santé efficaces, durables et adaptés à la culture qui contribuent à améliorer les résultats dans le domaine de la santé chez les Premières nations et les Inuits.
Conformément aux décisions stratégiques passées, un petit nombre de programmes de Santé Canada sont offerts aux Métis.
Dans le budget de 2005, le gouvernement fédéral a accordé un financement de 700 millions de dollars sur cinq ans à un certain nombre de programmes, y compris l'Initiative sur le diabète chez les Autochtones, le Programme de soins de santé maternelle et infantile, la Stratégie nationale de prévention du suicide chez les jeunes Autochtones, le Programme d'aide préscolaire aux Autochtones, offert par Santé Canada et l'Agence de la santé publique du Canada, l'Initiative sur les ressources humaines en santé autochtone et le Fonds de transition pour la santé des Autochtones, maintenant appelé le Fonds d'intégration des services de santé.
Compte tenu des résultats prometteurs qui ont été observés au cours des cinq premières années de ces programmes, le budget de 2010 prévoyait un financement de 730 millions de dollars visant à prolonger le mandat de ces programmes de cinq années supplémentaires, jusqu'à la fin de l'exercice 2014-2015. Les Métis continuent d'avoir droit à certains de ces programmes, et j'examinerai la question de façon plus détaillée.
De 2005 à 2010, un financement a été accordé dans le but de soutenir la participation des Métis au Fonds de transition pour la santé des Autochtones, plus précisément par un investissement de 3,6 millions de dollars visant à financer cinq projets dirigés par des organismes affiliés au Ralliement national des Métis. Ces projets étaient menés par les Métis et visaient à mieux comprendre les besoins en matière de santé des Métis, à faire en sorte que ces derniers connaissent mieux les services de santé provinciaux qui leur sont offerts, à recueillir et à analyser des données sur la santé des Métis et à élaborer de meilleures politiques concernant la santé des Métis.
De 2005 à 2010, dans le cadre de l'Initiative sur les ressources humaines en santé autochtones, Santé Canada a établi un partenariat avec le Ralliement national des Métis afin d'accorder plus de 8 millions de dollars en bourses et en bourses d'études destinées précisément aux étudiants métis. Cette initiative a été reconduite en 2010 et permettra aux étudiants autochtones qui poursuivent des études en soins de santé, y compris les étudiants métis, de bénéficier de 10 millions de dollars en bourses et en bourses d'études entre 2010 et 2015.
Les questions de santé qui touchent les Métis ont été examinées dans les importants domaines de la promotion de la santé et de la prévention des maladies.
De 2005 à 2010, le Programme de prévention et de promotion auprès des Métis, des Autochtones hors réserve et des Inuits en milieu urbain de l'Initiative sur le diabète chez les Autochtones, on a financé 60 projets de soutien à l'éducation et de sensibilisation en matière de santé, de perfectionnement des compétences, d'action communautaire et d'environnements positifs. En tout, 51 de ces projets ont été offerts aux Métis au cours de la période de cinq ans, ce qui représente un financement total de plus de 11 millions de dollars.
Actuellement, l'initiative continue d'appuyer 28 projets de promotion de la santé et de prévention du diabète dans le cadre du volet sur la prévention du diabète chez les Premières nations, les Inuits et les Métis en milieu urbain. Les Métis peuvent se prévaloir des services offerts dans 25 de ces 28 projets, le financement total étant de 5,25 millions de dollars.
En tout, les Métis ont été admissibles à un financement d'environ 24 millions de dollars prévus dans le budget de 2005 et, d'ici 2015, ils pourront accéder à quelque 15 millions de dollars grâce au budget de 2010.
Il est important de souligner que Santé Canada n'est pas la seule organisation fédérale qui soutient les programmes de santé pour les Métis. Un certain nombre de programmes et d'activités administrés par l'Agence de la santé publique du Canada profitent aux Métis, de même qu'à d'autres peuples autochtones.
Par exemple, l'agence finance un certain nombre de programmes pour enfants dont les enfants métis et leurs familles peuvent se prévaloir, y compris le Programme d'action communautaire pour les enfants, le Programme canadien de nutrition prénatale et l'Initiative sur l'ensemble des troubles causés par l'alcoolisation foetale.
De plus, l'agence dépense environ 332 millions de dollars par année dans le cadre de l'Initiative d'aide préscolaire aux Autochtones dans les collectivités urbaines et nordiques afin de soutenir les activités de développement de la petite enfance, et les Métis sont admissibles à ces services. Mis ensemble, ces programmes permettent de soutenir plus de 120 projets où l'on offre des services précis aux enfants métis.
Pour terminer, j'espère que ce bref aperçu contribuera à guider les travaux du comité en ce qui concerne les activités liées à la santé que Santé Canada a entreprises en collaboration avec les dirigeants métis. L'amélioration de la santé des peuples autochtones du Canada est un engagement commun qui englobe tous les ordres de gouvernement, les provinces et les territoires étant les principaux fournisseurs de services de santé aux Métis.
Merci. Je répondrai avec plaisir à vos questions.
Le président : Merci, madame Langlois. La première question que je vous poserai concerne le diabète. Disposez-vous d'informations précises sur la prévalence de cette maladie chez les Métis par rapport au taux observé dans la population en général?
Marla Israel, directrice générale par intérim, Centre pour la promotion de la santé, Agence de la santé publique du Canada : Merci de la question, je dispose de cette information.
Le taux de diabète des Canadiens non autochtones est d'environ 5 p. 100, et varie selon qu'il s'agit d'enfants ou d'adultes. Ce taux est de 7,3 p. 100 chez les Métis, de 10 p. 100 chez les Premières nations hors réserve et de 17 p. 100 chez les Premières nations dans les réserves. On peut donc essentiellement comparer ces pourcentages entre les Canadiens non autochtones et les Métis, ce qui est inquiétant, puisque les pourcentages sont plus élevés chez ces derniers.
Ce qui est également inquiétant, ce sont le surpoids et l'obésité, qui sont des facteurs de risque directs. À titre d'information, 60 p. 100 des Métis âgés de 18 ans et plus sont considérés comme souffrant de surpoids et d'obésité, par rapport à 51 p. 100 de la population non autochtone. Ces statistiques sont fondées sur les données de surveillance établies par l'Agence de la santé publique à partir de l'information qui lui est fournie. Je pourrais vous donner plus de détails sur les modes de collecte de l'information, mais ce sont les pourcentages auxquels nous sommes arrivés.
Le président : Le gouvernement fédéral consacre-t-il certains de ces crédits au traitement des problèmes liés au diabète?
Mme Israel : Je vous en parlerai en premier et céderai ensuite la parole à Mme Langlois. Il est important, non seulement de traiter le problème du diabète, mais aussi de s'occuper de la collecte de données sur les gens qui les fournissent ou qui se désignent comme Métis. C'est l'un des points dont il faut s'occuper par rapport à la surveillance globale de la santé publique si nous voulons pouvoir répondre aux questions comme celles que vous posez au sujet des pourcentages.
L'Agence de la santé publique du Canada investit de l'argent et collabore étroitement avec les organisations métisses, particulièrement la Manitoba Metis Federation, la Métis Nation of Ontario et le Metis Provincial Council of British Columbia, pour compiler des données exactes qui nous permettront de poursuivre nos efforts de surveillance. Outre la collecte des sources de données et des informations, cela concerne aussi certains éléments de la Stratégie canadienne du diabète, qui est étroitement liée au mandat de la Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits. Par ailleurs, les organisations disposent de programmes d'action communautaire pour élaborer des projets qui permettent, soit de prévenir le diabète, soit de s'attaquer aux facteurs de risque.
Nos programmes s'adressent à tous les segments de la population, mais je vais laisser Mme Langlois vous fournir d'autres informations à ce sujet.
Mme Langlois : En ce qui concerne tout particulièrement l'action que mène la Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits pour lutter contre le diabète en dehors des réserves, une petite portion du financement est consacrée aux groupes autochtones hors réserve, à laquelle les Métis ont accès. Dans mon exposé, j'ai indiqué que les Métis pouvaient se prévaloir de 25 projets dans le cadre du volet sur la Prévention du diabète chez les Premières nations, les Inuits en milieu urbain et les Métis de l'initiative. Ces programmes visent essentiellement la promotion de la santé et la prévention. Le volet traitement relève des services provinciaux, mais le gouvernement fédéral poursuit un vaste mandat entourant la promotion de la santé et la prévention des maladies et dans ce domaine en particulier, il a décidé de financer des projets en faveur des Métis.
Le sénateur Munson : Vous mentionnez le budget de 2005, qui comporte de nombreux chiffres, mais vous ne mentionnez pas celui de 2012. Pouvez-vous nous dire si ce dernier budget prévoit un financement accru en faveur des Métis?
Mme Langlois : J'ai mentionné les budgets de 2005 et de 2010 parce que ce sont dans ces années-là qu'ont été renouvelés les programmes destinés aux peuples autochtones. D'importants programmes de promotion de la santé et de prévention des maladies ont été créés en 2005, renouvelés dans le budget de 2010, et ils se poursuivent aujourd'hui. Les niveaux de financement prévu allaient de 2010 à 2015, et j'ai fait allusion aux niveaux approuvés dans le budget de 2010.
Le sénateur Munson : Il n'y a aucun accroissement prévu en 2012?
Mme Langlois : Il n'y en a pas. Mais les niveaux seraient maintenus à ceux d'aujourd'hui.
Le sénateur Munson : J'aimerais savoir comment vous mesurez le succès de l'initiative. Vous avez parlé de promotion de la santé et de prévention. Grâce à ce financement et outre l'action menée par les gouvernements provinciaux, avez- vous une analyse qui vous permettrait, surtout à propos de l'initiative sur le diabète dont a parlé le président, qui est très importante, de mesurer le succès, disons, des 51 projets menés sur cinq ans, par rapport à la sensibilisation, à l'alimentation, et cetera.?
Mme Langlois : Dans son ensemble, l'Initiative sur le diabète chez les Autochtones est évaluée périodiquement. Dans les premières années du programme, qui a débuté en 1999, on avait constaté que le diabète était un problème chez les populations autochtones. Lors de l'évaluation effectuée au cours des cinq premières années, on avait remarqué que le programme avait accru la sensibilisation. En fait, les taux de diabète ont alors grimpé en raison des cas qui n'avaient pas été diagnostiqués précédemment et parce que les gens se faisaient tester avant que ne surviennent les graves complications physiques et psychologiques de la maladie. C'est là qu'a résidé la portée importante de la stratégie au cours des cinq premières années.
Lors de la deuxième évaluation quinquennale, on a constaté que cette sensibilisation avait poussé la collectivité à se mobiliser. Dans la seconde partie de la stratégie sont entrés en scène les agents de prévention. Je parle surtout de la situation dans les réserves auxquelles était destiné le gros du financement, mais je pense qu'on retrouverait à peu près les mêmes résultats en dehors des réserves et par rapport à la mesure du succès.
Nous avons donc vu les collectivités se mobiliser et faire en sorte de s'alimenter de façon saine et de faire de l'exercice, ce qui est important.
On s'attendrait aux mêmes résultats en dehors des réserves. Là encore, il s'agit d'abord de sensibiliser le public, puis d'agir.
Les programmes que nous finançons en dehors des réserves reprennent 25 des 28 projets axés sur les Métis, projets qui consistent à mener des actions de sensibilisation, mais aussi de prévention, qui amènent les gens à opérer dans leur vie les changements nécessaires pour lutter contre le diabète et, espérons-le, le prévenir.
Le sénateur Munson : Je n'ai qu'une autre question pour le moment. J'aimerais avoir des pourcentages sur les Métis et le diabète. Je pense d'ailleurs que vous en avez parlé, monsieur le président.
Mme Israel : Voulez-vous que je vous redonne les chiffres?
Le sénateur Munson : Oui, j'aimerais les prendre en note.
Mme Israel : Dans la population non autochtone, les taux de diabète sont d'environ 5 p. 100. Je n'ai pas les chiffres, mais certains groupes d'âge sont plus à risque que d'autres. Selon les données de l'Agence de la santé publique du Canada, les adultes d'un certain âge sont désormais plus susceptibles d'avoir le diabète, surtout dans les populations autochtones. Il s'agit d'un problème émergent.
Chez les Métis, les taux sont de 7,3 p. 100 pour le moment. D'autres chiffres que j'ai mentionnés inquiètent l'agence, dont ceux des personnes souffrant de surpoids et d'obésité, et de celles qui ne font pas d'exercice. Cependant, les données relatives aux Métis ne sont pas très différentes de celles qui concernent la population non autochtone.
Le travail de l'Agence de la santé publique du Canada continue d'évoluer et nous collaborons toujours avec les organisations métisses pour faire en sorte que l'information rapportée soit exacte et que les Métis s'identifient comme tels auprès des fournisseurs de services et des professionnels de la santé, ce qui est important.
Le sénateur Munson : Vous avez dit « inquiètent ». Est-ce que c'est plus que cela?
Mme Israel : J'aurais peut-être dû vous donner un contexte. Je pense que le diabète est inquiétant dans toute la population du Canada et nous sommes particulièrement soucieux d'informer cette dernière que les taux de cette maladie ont augmenté. Ils se sont stabilisés ces deux dernières années. Cependant, les facteurs de risque — mauvaise alimentation, absence d'exercice physique et tabagisme — nous inquiètent également. Tous ces facteurs sont importants quand il s'agit de prévenir la maladie.
Le sénateur Munson : J'aurais des questions pour le deuxième tour.
Le sénateur Raine : Je vous remercie beaucoup d'être venue témoigner. Madame Israel, vous nous avez donné différentes statistiques. Je ne sais pas si vous avez cette information sous la main, mais vous pourriez nous la fournir ultérieurement, je trouverais très utile d'avoir des statistiques propres à la population inuite, qui est à part.
Pourriez-vous également nous fournir — tout de suite ou ultérieurement — des données sur les changements ou les pourcentages? Vous disiez que les taux avaient augmenté mais qu'ils s'étaient stabilisés. Est-ce que cela est valable pour les différents groupes? Est-ce que la stabilisation est marquée dans toute la population, mais peut-être pas chez les peuples autochtones?
Mme Israel : Je vais me procurer cette information, madame, et vous la communiquerai.
Le sénateur Raine : On convient tous que c'est une situation très inquiétante et qu'elle est certainement liée au mode de vie, à l'éducation et à bien d'autres facteurs. Mais si nous devons lutter contre ce grave problème de santé, nous devons avoir un plan.
Cela me rappelle le temps, qui remonte à bien des années, où les services de santé publique s'étaient attaqués au tabac. On avait consacré d'importantes sommes aux campagnes antitabac et aux campagnes d'information dans tous les médias. Je me demande si on fait aujourd'hui la même chose à propos des causes du diabète.
Pouvez-vous nous dire si les sommes que l'on avait consacrées à la lutte contre le tabagisme sont différentes de celles que nous destinons aujourd'hui à la promotion d'une vie active et saine?
Mme Israel : Je n'ai pas de chiffres qui nous permettraient de comparer les investissements qui avaient été faits autrefois pour la lutte contre le tabagisme et ceux que nous faisons aujourd'hui pour promouvoir l'activité physique ou la bonne alimentation. Je peux toutefois vous parler brièvement de certains investissements qui ont été faits ces dernières années et des mesures envisagées par la ministre de la Santé dans ce domaine.
Vous avez tout à fait raison de dire qu'il faut prêter attention aux précurseurs, aux facteurs de risque. Par rapport au poids santé, les ministres fédéral, provinciaux et territoriaux de la Santé ont signé la Déclaration sur la prévention et la promotion et ont convenu d'un cadre d'action pour freiner l'obésité juvénile et promouvoir le poids santé. Ces mesures prises ces derniers mois ont donné lieu à d'intenses activités dans le portefeuille de la santé et ont suscité un regain d'intérêt. Ainsi, il s'est tenu il y a quelques mois un sommet qui a rassemblé divers intervenants de l'industrie de la nutrition, des gouvernements et des organisations communautaires pour que tous puissent comprendre le problème et prendre des mesures pour y remédier.
Il y a des initiatives sur les modes de vie sains qui visent à atteindre les objectifs en matière d'activité physique établis par les ministres du sport, de l'activité physique et des loisirs à l'échelle fédérale, provinciale et territoriale. Il y a aussi les investissements dans le programme ParticipACTION afin de s'assurer que les Canadiens sont actifs et évitent d'adopter un mode de vie sédentaire. Nous savons que ces investissements sont importants si nous voulons adopter des mesures pour empêcher que le diabète ne se déclare à un âge de plus en plus précoce.
Une autre initiative qui a été mise en oeuvre ces derniers mois a été menée en collaboration dans les Shoppers Drug Mart de l'ensemble du pays afin d'attirer l'attention sur le diabète. L'Agence de la santé publique du Canada a établi un partenariat avec cette entreprise et aussi avec Pharmasave, par l'intermédiaire d'autres provinces et territoires, pour préparer un questionnaire sur le diabète qui vise à sensibiliser les gens sur les facteurs de risques de même que sur les facteurs génétiques liés au diabète. Cela est fondé sur la recherche scientifique menée par l'Agence de la santé publique du Canada.
Même si je ne peux établir de comparaison, je peux affirmer en toute confiance que nous avons bien davantage porté attention à cette question au cours des deux dernières années.
Le sénateur Raine : D'après les renseignements dont je dispose, on consacre environ 50 à 80 millions de dollars par année à la lutte contre le tabagisme, et de deux à cinq millions par année à la promotion de la santé.
Mme Israel : Je ne peux vous donner le montant global précis, mais certains des investissements qui ont été faits sont plus élevés que ce montant de cinq millions de dollars.
Le sénateur Raine : Je suis certaine que mes statistiques ne sont pas à jour. Je constate que ce que nous avons fait dans le cadre du programme d'abandon du tabac a donné des résultats, et c'est très bien.
Je suppose que le défi que nous devons tout relever est lié à la façon dont nous établissons des liens entre ces statistiques et les problèmes précis auxquels sont confrontés les Métis. Vous avez dit que les chiffres sont très difficiles à obtenir en raison du système de déclaration volontaire et du fait que la prestation des services de santé relève des provinces et du gouvernement fédéral.
Mme Langlois : J'ajouterais que dans ce cas-ci, la prestation des services de santé pour les Métis relève principalement des provinces et non du fédéral.
Le sénateur Lovelace Nicholas : Merci d'être ici. Vous avez indiqué qu'il y a une augmentation des cas de diabète. Dans votre étude, avez-vous comparé le taux de diabète des gens qui occupent un emploi et ceux qui reçoivent de l'aide sociale? L'étude a-t-elle permis d'identifier le groupe le plus susceptible de contracter le diabète?
Mme Langlois : J'essaie de me rappeler. Je crois que les données que nous avons et qui s'en rapprochent le plus seraient celles que nous avons obtenues dans le cadre d'une étude sur la nutrition et la santé des Autochtones qui vivent en milieu urbain hors réserve. Je pense que nous avions constaté qu'ils souffraient d'insécurité alimentaire. Je ne suis pas certaine que nous avons établi un lien avec le revenu. Il faudrait donc y retourner et essayer de trouver ce renseignement. On s'attendrait à ce que les Premières nations, les Inuits et les Métis qui vivent hors réserve se retrouvent parmi ceux dont le revenu est le moins élevé, il y a peut-être là un lien à faire. Cependant, il ne fait aucun doute que les Autochtones qui vivent hors réserve souffrent davantage d'insécurité alimentaire. Cette insécurité alimentaire est un important facteur de risque pour beaucoup de problèmes de santé. De toute évidence, si vous n'avez pas accès à des aliments sains, vous êtes plus susceptible de souffrir de diabète. Je pense que nous pourrions consulter l'étude de nouveau pour voir si nous pouvons y trouver des données.
Le sénateur Lovelace Nicholas : La raison pour laquelle je pose la question, c'est que les gens qui travaillent ont les moyens d'acheter des aliments sains, comme vous l'avez indiqué. Cependant, les gens qui reçoivent de l'aide sociale doivent acheter ce qu'ils peuvent se permettre, soit principalement des pâtes et des aliments qui permettent d'apaiser la faim de leurs enfants plus rapidement. Ce ne sont pas des éléments sains. Merci beaucoup.
Le président : Nous revenons maintenant au sénateur Munson.
Le sénateur Munson : Je voulais parler du Programme d'aide préscolaire aux Autochtones et obtenir un peu plus de détails à ce sujet.
Encore une fois, de quelle façon évaluez-vous la réussite de ce genre de programmes? Nous en entendons beaucoup parler, mais nous n'avons pas d'exemples précis des succès ou des échecs liés à ces programmes. Vous pourriez nous donner un aperçu de ce qu'est le Programme d'aide préscolaire aux Autochtones, pour ceux qui ne le connaissent pas.
Mme Israel : Certainement. C'est une excellente question. Je vais commencer parce que le Programme d'aide préscolaire aux Autochtones ne s'applique pas seulement aux collectivités situées dans les réserves, mais aussi aux collectivités urbaines et aux collectivités du Nord. La différence entre l'Agence de la santé publique du Canada et Santé Canada, c'est que nous avons le mandat d'offrir le Programme d'aide préscolaire aux Autochtones dans les collectivités urbaines et les collectivités du Nord. Le programme offre aux collectivités autochtones un financement de 32,1 millions de dollars pour la prestation de programmes de développement de la petite enfance destinés aux enfants autochtones de trois à six ans.
[Français]
Le nom en français est « Programme d'aide préscolaire aux Autochtones. »
[Traduction]
J'emploie l'appellation française parce qu'elle contient le mot « préscolaire ». Autrement dit, c'est l'essence même du Programme d'aide préscolaire aux Autochtones : offrir un bon départ dans la vie grâce au respect de la culture, à une bonne préparation et à une prévention adéquate, non seulement pour les maladies, mais aussi pour tous facteurs qui favoriseront un bon départ dans la vie.
L'Agence de la santé publique s'occupe de 128 projets du Programme d'aide préscolaire aux Autochtones dans les collectivités urbaines et les collectivités du Nord. Cela touche environ 4 800 personnes. Parmi ces gens — des enfants et des familles —, environ 19 p. 100 proviennent des collectivités métisses. Ces gens ont indiqué volontairement leur appartenance.
Grâce à 128 projets en particulier — bien entendu, tous les projets s'adresseraient à un groupe d'enfants métis et leurs parents — nous essayons de couvrir des secteurs où l'on trouve une importante population de Métis et où nous pouvons offrir des programmes d'aide préscolaire aux Autochtones. Il y a cinq programmes qui sont offerts spécifiquement aux organismes métis et qui desservent les enfants et leur famille, pour un total de 1,6 million de dollars. Comme je l'ai indiqué auparavant, pour que ce soit clair et pour insister sur ce point, le programme comporte six éléments clés. Nous nous penchons sur l'éducation, la promotion de la santé, la nutrition, la culture et la langue, la participation des parents et le soutien social. Il y a ces cinq projets : Fishing Lake, St. Laurent Recreation Centre, Annie Johnstone, Awasis, Peavine Metis, et un autre en Alberta.
Le sénateur Munson : Nous avons entendu parler de ces programmes parce qu'ils relèvent du fédéral. Y a-t-il quelque chose qui traite de l'autisme dans les collectivités métisses ou inuites? Nous sommes beaucoup à travailler dans ce domaine et nous savons, par exemple, que Santé Canada vient tout juste de mettre en place un nouveau programme de surveillance. Ce n'est que le début; il est au stade embryonnaire. Il serait bon de le comprendre, mais je ne sais pas si nous avons des statistiques sur la prévalence et le taux d'autisme, d'autres troubles neurologiques ou les retards de développement — peu importe le terme que vous voulez utiliser — dans les collectivités métisses ou inuites, et je pense qu'il serait important de le savoir.
Mme Israel : Je vais certainement en prendre note, sénateur. Les points que vous avez soulevés sont fort valables, et ils se rapportent à une partie de ce que fait l'Agence de la santé publique pour cerner réellement le problème. Je crois que dans l'ensemble de la société, on comprend bien les défis que doivent relever les enfants autistes et leurs parents, mais qu'on n'a pas une aussi bonne compréhension de la façon dont on peut — du point de vue de la surveillance — obtenir ces taux afin de mieux comprendre la nature du problème.
Comme vous l'avez mentionné, nous en sommes presque aux premières étapes. Dans ce travail et cette compilation, c'est presque une équation de type « A plus B égal C ». Nous obtenons les renseignements, puis nous savons quoi en faire; nous améliorons les politiques et offrons des programmes. Comme vous l'avez dit, nous travaillons avec des chercheurs et d'autres intervenants pour mieux comprendre le problème.
Le sénateur Munson : Je pense qu'il serait bon de savoir si les taux sont plus élevés ou plus bas au sein de la communauté inuite. Nous avons parlé de l'environnement dans lequel nous vivons. On parle d'ADN, des parents qui vivent dans les collectivités du sud, aux États-Unis et au Canada. Je pense qu'il serait important d'avoir une meilleure compréhension de la situation dans le nord du Canada, afin de savoir, par exemple, si le pourcentage est moins élevé. Cet argument pourrait alors être utilisé lorsqu'on traite des questions liées à l'environnement, à l'air que nous respirons et à notre mode de vie. Merci.
Le sénateur Patterson : Merci d'être ici. Je vais aborder la question d'un angle différent de celui que mes collègues ont utilisé jusqu'à maintenant. Dans le cadre de notre étude sur les Métis, un des aspects sur lequel nous nous concentrons est la définition de « Métis ». Dans votre exposé, madame Langlois, vous avez parlé d'un large éventail de programmes : l'initiative sur le diabète; la stratégie de prévention du suicide chez les jeunes; le programme d'aide préscolaire; l'initiative sur les ressources humaines et le fonds de transition. Ces programmes sont mis en oeuvre par la Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits, dont le titre laisse croire que les Métis ne sont pas inclus. Cependant, vous nous avez expliqué qu'en vertu des politiques, plusieurs de ces programmes sont accessibles aux Métis.
Les politiques qui ont été établies afin de rendre ces programmes accessibles aux Métis incluent-elles une définition des personnes considérées comme Métis?
Mme Langlois : On tend à adopter le point de vue que nous travaillerions avec les organismes qui représentent les Métis ou des organismes associés pour ce qui est de la mise en oeuvre des programmes. Par exemple, dans le cadre de l'Initiative sur le diabète chez les Autochtones, lorsque nous lançons un appel d'offres pour les programmes hors réserve, nous nous assurons que les organismes métis associés sont au courant — à tout le moins — et qu'ils sont en mesure de participer à l'appel d'offres. Nous assurons un suivi pour savoir s'ils participent au processus d'appel d'offres. Nous n'avons pas tendance à nous en remettre strictement à des données quelconques sur la population ou à des définitions. Il s'agit davantage d'une politique qui indique ce qui est offert aux Métis. Ensuite, c'est une question d'accès à l'endroit où ces groupes se trouvent.
Le sénateur Patterson : Dans la définition des « autres programmes », on constate que l'Initiative sur le diabète chez les Autochtones et le volet prévention sont décrits comme des programmes de prévention et de promotion auprès des Métis, des Autochtones hors réserve et des Inuits en milieu urbain. Vous nous avez indiqué que dans le cadre de ces initiatives, les Métis ont beaucoup plus accès à ces programmes, encore une fois, comme vous l'avez dit — si je ne me trompe pas — grâce au partenariat avec le Ralliement national des Métis.
J'en déduis donc que par rapport au problème difficile que constitue l'adoption d'une définition des Métis — et je pense que nous devrons jongler avec cette question pendant notre étude —, la politique de l'Agence de la santé publique du Canada et de Santé Canada a été de laisser les organisations métisses s'occuper de cette question et de définir ce qui fait qu'on est membre de la collectivité? Est-ce exact?
Mme Langlois : Je pense que c'est exact. Ce serait une description adéquate.
Mme Israel : Je serais d'accord. Comme l'a dit Mme Langlois, nous présentons une demande de propositions pour un programme précis. Bien entendu, nous collaborons étroitement avec ces organismes et nous établissons des partenariats avec eux pour la prestation de nos programmes. À Santé Canada — et maintenant à l'Agence de la santé publique du Canada —, il existe une longue tradition qui a fixé la façon dont nous préparons et mettons en oeuvre nos programmes. C'est lié à cette définition.
Mme Langlois : Si vous le permettez, j'ajouterais que dans le cadre de l'Initiative sur le diabète chez les Autochtones, nous travaillons en étroite collaboration avec nos collègues de l'ASPC, qui gère la Stratégie canadienne du diabète, pour s'assurer que nos programmes sont complémentaires. Il s'agit d'une importante priorité pour nous, à l'avenir.
Le sénateur Patterson : Par rapport à vos programmes de bourses d'études pour les étudiants métis — et je ne formule aucune critique à cet égard; tout cela semble bien —, déterminer qui est considéré comme Métis aux fins de l'octroi des bourses d'études ne vous préoccupe pas? Laissez-vous cela au Ralliement national des Métis?
Mme Langlois : Je dirais que pendant la période de 2005 à 2010, le Ralliement national des Métis gérait les fonds des bourses d'études pour les Métis, mais cela a été confié à la Fondation nationale des réalisations autochtones, qui administre de nombreux programmes d'éducation pour l'ensemble des Autochtones.
Le programme fournit actuellement 10 millions de dollars à la Fondation nationale des réalisations autochtones, qui a été récemment nommée Indspire. Sur la période de cinq ans, dans les budgets de 2010 à 2015, l'organisme recevra 10 millions de dollars comparativement au montant précédent de 8 millions de dollars qui était réservé aux Métis.
Le sénateur Brazeau : Bonjour à vous deux. Je vais essayer d'aller un peu plus loin. De toute évidence, dans cette étude, nous allons examiner l'ensemble de la question de l'auto-identification des Métis.
Cela dit, le Ralliement national des Métis, par exemple, est, fondamentalement un organisme politique autochtone. Pour eux, la citoyenneté est fondée sur les membres.
Vous avez indiqué que beaucoup de Métis ont accès aux programmes que vous avez décrits dans votre exposé. Étant donné le fait qu'un organisme, par exemple, est composé de membres, que fait la DGSPNI pour s'assurer que ceux qui ne sont pas membres de ces organismes ont accès aux programmes?
Je vois que beaucoup de ministères — et j'ai beaucoup d'expérience dans ce domaine — ne veulent pas s'immiscer dans le débat qui consiste à savoir qui est Métis et qu'ils laissent les organismes en décider. Je crois aussi que le gouvernement fédéral a la responsabilité de s'assurer que les Métis qui ne sont pas membres de ces organismes ont aussi accès aux programmes. Que faites-vous pour vous en assurer?
Mme Langlois : Encore une fois, je vous donnerai l'exemple du programme de l'IDA pour les Autochtones hors réserve et les Inuits en milieu urbain. Lorsque nous lançons un appel d'offres, il est envoyé à tous les organismes autochtones qui travaillent hors réserve. Les centres d'amitié se sont occupés de plusieurs projets dans l'ensemble du pays. Encore une fois, nous n'essayons pas de savoir qui est membre et qui ne l'est pas; les demandes de propositions sont présentées aux organismes qui oeuvrent dans le secteur de la santé.
Sans aucun doute, les centres d'amitié offrent le service à tout le monde. Voilà le genre d'organismes dont on part. Nous ne nous concentrons pas sur la question de savoir qui est un membre et qui ne l'est pas. Notre rôle consiste davantage à fournir du financement aux organismes qui travaillent sur le terrain.
Le sénateur Brazeau : Pour ce qui est des accords de contribution que vous signez avec les différents organismes, de quelle façon vous assurez-vous que les Métis ont accès à ces programmes, peu importe s'ils sont membres ou non?
Mme Langlois : Je dirais que cela ne ferait pas l'objet d'une vérification très minutieuse. Il s'agirait de s'assurer que les organismes nous présentent des rapports sur les services fournis. Je pense qu'il y aurait des interactions. Nous avons des agents de programme qui interagissent avec ces organismes, et il serait possible d'organiser des réunions des intervenants du réseau où, par exemple, les responsables des 28 projets que nous finançons actuellement pourraient se réunir et échanger sur les pratiques exemplaires. C'est grâce à cette interaction et cette collaboration avec les organismes que nous verrons à savoir ce qui se passe et que nous en apprendrons sur la façon dont les services sont offerts. Ce ne sera pas par une vérification détaillée sur les membres, qui était, je crois, ce que vous vouliez savoir.
Le sénateur Brazeau : Merci de votre commentaire. C'est en fait un bon lien avec ma prochaine question qui concerne le point que le sénateur Munson a soulevé, soit les résultats visés et obtenus.
Dans votre exposé, vous avez mentionné beaucoup de fonds versés aux programmes de soins de santé pour les Métis. Vous avez parlé de bon nombre de programmes que je connais bien. J'ai également participé à beaucoup de ces programmes.
En lisant votre exposé, ces programmes semblent avoir une utilité. Des gens en bénéficient, et il s'agit de programmes efficaces. Si tel est le cas, comment expliquez-vous la rumeur? On rapporte une réduction du financement versé aux organismes autochtones. Par exemple, on parle de réductions de l'ordre de 40 p. 100 pour l'ITK et l'APN et de 100 p. 100 dans le cas de l'AFAC. De plus, le budget en matière de santé du RNM a également été réduit.
Si ces programmes sont efficaces, qu'il y a des résultats positifs, que les exigences de déclaration sont respectées, que le ministère les accepte et que des objectifs clairs sont atteints, pourquoi y a-t-il de telles réductions?
Mme Langlois : Malheureusement, lorsque les fonds diminuent, les compressions sont une réalité dans tout processus d'établissement des priorités budgétaires. Dans ce contexte, la décision a été prise de protéger la prestation des services de première ligne dans les collectivités inuites et des Premières nations, soit le mandat principal de la Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits.
Dans ce contexte, en ce qui concerne les organismes que nous considérons comme des organismes qui ne s'occupent pas de la prestation de services — les organismes nationaux autochtones n'assurent pas la prestation de services de première ligne comme les collectivités le font —, nous avons donc décidé que ces organismes étaient moins prioritaires. Par conséquent, leur financement a été réduit. L'objectif était d'établir les priorités et de nous assurer de protéger le financement dont on se sert dans les collectivités, et c'est ce que nous avons fait.
Le sénateur Brazeau : Permettez-moi de parler très franchement. Je comprends que les compressions sont une nécessité en ce moment. Cependant, si ces programmes ont vraiment un effet positif dans la vie des gens, qu'ils sont efficaces et que les organismes respectent les exigences de déclaration qui leur sont demandées, pourquoi avez-vous annulé l'ensemble du financement versé au RNM? La séance de ce matin porte sur les Métis, et je vais donc me concentrer sur ce groupe. Pourquoi avez-vous annulé l'ensemble de ce financement? Je vous le demande directement. Y a-t-il eu des problèmes de reddition de comptes ou de vérification en ce qui concerne le financement de Santé Canada versé à ces organismes? Quelle est la réponse?
Mme Langlois : Je crois que la réponse est que le Ralliement national des Métis n'assure pas la prestation de services de première ligne. Voilà la réponse.
Le sénateur Brazeau : Pourriez-vous répéter?
Mme Langlois : Le Ralliement national des Métis n'assure pas la prestation de services de première ligne. Les organismes qui reçoivent du financement dans le cadre de l'Initiative sur le diabète chez les Autochtones sont affiliés au RNM, mais le RNM en tant que tel ne s'occupe pas de la prestation de services.
Le sénateur Brazeau : Y a-t-il eu des problèmes de reddition de comptes ou de vérification en ce qui concerne les organismes affiliés au RNM?
Mme Langlois : Non. Pas à ma connaissance.
Le sénateur Brazeau : Merci.
Le sénateur Ataullahjan : Je m'excuse de mon léger retard. En consultant votre document, je constate que vous mentionnez le Programme de soins de santé maternelle et infantile. Comme vous le savez, les programmes à ce chapitre concernent les OMD 4 et 5 de l'ONU. Il s'agit des deux objectifs qui accusent un certain retard. Quelles sont les données à cet égard? Pourriez-vous me parler un peu du Programme de soins de santé maternelle et infantile?
Mme Langlois : J'ai mentionné ce programme, parce que je faisais un retour sur le financement annoncé dans le budget de 2005, soit 700 millions de dollars. Cependant, la prestation de ce programme ne se fait que dans les réserves. Les services ne sont donc pas offerts aux Métis.
Mme Israel : Toutefois, l'Agence de la santé publique du Canada offre des programmes dont bénéficient les Métis. Je vais en mentionner deux. J'ai brièvement parlé du Programme d'aide préscolaire aux Autochtones, mais il y a deux programmes qui s'apparentent aux programmes de soins de santé maternelle et infantile de la DGSPNI. Il y a le Programme d'action communautaire pour les enfants qui verse 53 millions de dollars par année aux groupes communautaires pour les enfants vulnérables et leur famille qui vivent dans la pauvreté, vivent une grossesse précoce et souffrent d'isolement social. Dans le cadre de ce programme, l'accent est mis sur la prestation de services aux enfants autochtones et leur famille. Environ 65 000 personnes participent à cette initiative, dont 4 p. 100 se définissent comme Métis. J'ajouterai également que cinq des 440 projets visent directement les organismes métis qui s'occupent des enfants métis et de leurs parents. Ensuite, il y a le Programme canadien de nutrition prénatale; le personnel offre de l'aide aux mères vulnérables pour s'assurer qu'elles disposent de l'information nécessaire pour donner un bon départ à leurs bébés. Les organismes métis ont également accès à ce programme.
Le sénateur Raine : Mesurez-vous les résultats du programme de nutrition qui se donne à divers niveaux au sein de l'Agence de santé publique du Canada? Les gens sont-ils de plus en plus conscients des dangers pour les enfants de la consommation de boissons gazeuses, de céréales riches en sucre et d'aliments riches en sel qui sont mauvais pour la santé? Dans le cadre de vos programmes, en particulier du Programme d'aide préscolaire aux Autochtones et du Programme canadien de nutrition prénatale, mettez-vous l'accent sur les dangers des boissons gazeuses et des aliments riches en sel?
Mme Israel : Je dirais que nous mettons certainement l'accent sur cet aspect dans le cadre du Programme d'action communautaire pour les enfants. Je vais aborder les deux, parce que la nutrition se trouve dans le titre du Programme canadien de nutrition prénatale et que ce programme s'assure vraiment que les mères comprennent l'importance d'une saine alimentation pour elles-mêmes et leurs bébés, de l'allaitement et de la façon de nourrir leurs bébés. En ce qui concerne précisément les boissons gazeuses, je devrai vous revenir avec une réponse, mais je peux vous confirmer que les programmes concernant les enfants de zéro à six ans mettent l'accent sur les connaissances en alimentation et l'importance de bonnes pratiques alimentaires et de l'activité physique. Comme vous le savez, même au début du développement, l'établissement précoce de bonnes pratiques en matière d'alimentation et d'activité physique garantira un excellent départ dans la vie. C'est certain que l'accent est porté sur la nutrition.
Le sénateur Raine : Nous entendons dire que les familles qui vivent dans la pauvreté ou des situations plus difficiles ne peuvent s'acheter d'aliments sains. Or, les aliments hautement transformés sont plus chers et moins nutritifs. Par contre, si vous ne savez pas cuisiner, vous connaîtrez un mauvais départ au lieu d'un bon départ. Je vous félicite de votre travail dans ce domaine, parce que c'est très important.
Le président : Merci, chers collègues. Merci, madame Langlois, madame Israel, de vous avoir si bien préparées à la séance. Vos réponses étaient honnêtes et précises. Merci de vos réponses et de vos exposés.
Y a-t-il d'autres commentaires?
Le sénateur Munson : J'aimerais savoir quand nous inviterons les chefs métis, parce que le sénateur Brazeau a évoqué un aspect extrêmement important au sujet des compressions. Du bon travail se déroule sur le terrain, mais nous réduisons le financement. Nous devons examiner l'ampleur des répercussions de ces compressions et comprendre comment elles influent sur les divers programmes. Il faut aussi prendre le pouls de la nation métisse, pour ainsi dire.
Le président : Nous avons entamé les procédures pour les inviter. Si vous le souhaitez, nous pouvons faire parvenir à chacun la date à laquelle ces organismes viendront témoigner devant notre comité.
Le sénateur Munson : Merci.
Le président : Enfin, je note que le sénateur White s'est joint à nous ce matin. Merci de votre présence.
Le sénateur White : Merci.
Le président : Sur ce, la séance est levée.
(La séance est levée.)