Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Peuples autochtones
Fascicule 15 - Procès-verbal du 3 avril 2012
OTTAWA, le mardi 3 avril 2012
(32)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones se réunit aujourd'hui, à 9 h 31, dans la salle 160-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable Gerry St. Germain, C.P. (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Cordy, Demers, Dyck, Meredith, Patterson, Raine, St. Germain, C.P., Sibbeston et White (9).
Également présents : Shauna Troniak et James Gauthier, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 16 juin 2011, le comité poursuit son étude des responsabilités constitutionnelles, conventionnelles, politiques et juridiques du gouvernement fédéral à l'égard des Premières nations, des Inuits et des Métis et d'autres questions générales relatives aux peuples autochtones du Canada. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 2 des délibérations du comité.) (Ajouts aux réserves)
TÉMOINS :
Commission de la fiscalité des Premières nations :
C.T. (Manny) Jules, commissaire en chef et président.
Assemblée des Premières Nations :
Jody Wilson-Raybould, chef régionale, Colombie-Britannique;
Tonio Sadik, conseiller principal;
Kathleen Lickers, conseillère juridique externe.
M. Jules fait une déclaration, puis répond aux questions.
À 10 h 25, la séance est suspendue.
À 10 h 27, la séance reprend.
Mme Wilson-Raybould fait une déclaration, puis, avec M. Sadik et Mme Lickers, répond aux questions.
À 11 h 19, la séance est suspendue.
À 11 h 22, conformément à l'article 92(2)e) du Règlement, la séance reprend à huis clos pour faire l'étude d'un projet d'ordre du jour (travaux futurs).
Il est convenu d'autoriser le personnel des sénateurs à demeurer dans la pièce.
Il est convenu que le cadre de référence relatif à l'étude sur les Métis soit rédigé à nouveau par le personnel de la Bibliothèque du Parlement conformément à la discussion du comité.
Il est convenu que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à en approuver le texte définitif.
Il est convenu que la liste des témoins distribuée soit approuvée.
À 11 h 40, il est convenu que le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Marcy Zlotnick