Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Peuples autochtones
Fascicule 15 - Procès-verbal du 25 avril 2012
OTTAWA, le mercredi 25 avril 2012
(34)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones se réunit aujourd'hui, à 18 h 45, dans la salle 160-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable Gerry St. Germain, C.P. (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Ataullahjan, Demers, Dyck, Lovelace Nicholas, Meredith, Patterson, Raine, St. Germain, C.P., Sibbeston et White (10).
Également présents : Shauna Troniak et James Gauthier, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 28 mars 2012, le comité poursuit son étude de l'évolution de la reconnaissance juridique et politique de l'identité collective et des droits des Métis au Canada. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 14 des délibérations du comité.)
TÉMOINS :
À titre personnel :
Larry Chartrand, professeur agrégé, faculté de droit, Section de common law, Université d'Ottawa;
Brenda Macdougall, Chaire de recherche sur les Métis, Département de géographie, faculté des arts, Université d'Ottawa.
M. Chartrand et Mme Macdougall font chacun une déclaration, puis, ensemble, répondent aux questions.
À 20 h 13, la séance est suspendue.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 16 juin 2011, le comité poursuit son étude des responsabilités constitutionnelles, conventionnelles, politiques et juridiques du gouvernement fédéral à l'égard des Premières nations, des Inuits et des Métis et d'autres questions générales relatives aux peuples autochtones du Canada. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 2 des délibérations du comité.)
À 20 h 19, conformément à l'article 92(2)f) du Règlement, la séance se poursuit à huis clos pour faire l'étude d'un projet de rapport.
Il est convenu d'autoriser le personnel à demeurer dans la pièce durant la partie de la réunion tenue à huis clos.
À 20 h 30, il est convenu que le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Marcy Zlotnick