Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Peuples autochtones
Fascicule 20 - Procès-verbal du 5 juin 2012
OTTAWA, le mardi 5 juin 2012 (43)
[Translation]
Le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones se réunit aujourd'hui à huis clos, à 9 h 34, dans la pièce 160-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable Gerry St. Germain, C.P. (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Ataullahjan, Campbell, Demers, Dyck, Lovelace Nicholas, Meredith, Munson, Patterson, Raine, St. Germain, C.P. et Sibbeston (11).
Également présente : Shauna Troniak, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 16 juin 2011, le comité poursuit son étude des responsabilités constitutionnelles, conventionnelles, politiques et juridiques du gouvernement fédéral à l'égard des Premières nations, des Inuits et des Métis et d'autres questions générales relatives aux peuples autochtones du Canada. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 2 des délibérations du comité.) (État du processus des traités de la Colombie-Britannique)
Conformément à l'article 92(2)f) du Règlement, le comité examine un projet de rapport.
Il est convenu que le personnel soit autorisé à rester dans la salle pendant la partie de la réunion tenue à huis clos.
Il est convenu que le rapport soit adopté en principe.
Il est convenu que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à approuver le texte final du rapport après y avoir apporté les changements grammaticaux, de formulation et d'éditique ainsi que les autres changements mineurs au libellé et au ton du texte qui seront jugés nécessaires.
À 9 h 55, conformément à l'article 92(2)e) du Règlement, le comité examine un projet de rapport (travaux futurs).
Il est convenu que le comité demande au personnel des sénateurs de quitter la salle avant de poursuivre les discussions.
À 10 h 50, la séance est suspendue et le personnel des sénateurs quitte la salle de réunion.
À 10 h 55, la séance reprend.
À 11 heures, il est convenu que le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Marcy Zlotnick