Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Peuples autochtones
Fascicule 21 - Procès-verbal du 12 juin 2012
OTTAWA, le mardi 12 juin 2012
(45)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones se réunit aujourd'hui à huis clos, à 9 h 32, dans la salle 160-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable Gerry St. Germain, C.P.
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Ataullahjan, Dyck, Lovelace Nicholas, Meredith, Munson, Patterson, Raine, Sibbeston et St. Germain, C.P. (9).
Également présents : Shauna Troniak et James Gauthier, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat, le jeudi 16 juin 2011, le comité poursuit son étude des responsabilités constitutionnelles, conventionnelles, politiques et juridiques du gouvernement fédéral à l'égard des Premières nations, des Inuits et des Métis et d'autres questions générales relatives aux peuples autochtones du Canada (Ajouts aux réserves). (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 2 des délibérations du comité.)
Conformément à l'article 92(2)f) du Règlement, le comité examine un projet de rapport.
Il est convenu d'autoriser le personnel des sénateurs à rester dans la salle pendant le huis clos.
Il est convenu d'adopter en principe le rapport, sous réserve de précisions sur les recommandations 3 et 5, et d'examiner en profondeur les changements demandés à la prochaine réunion du comité.
Il est convenu d'autoriser le Sous-comité du programme et de la procédure à choisir le titre du rapport sur le processus des Traités de la Colombie-Britannique.
À 11 h 10, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Marcy Zlotnick