Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Peuples autochtones
Fascicule 29 - Procès-verbal du 4 décembre 2012
OTTAWA, le mardi 4 décembre 2012
(62)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones se réunit aujourd'hui, à huis clos, à 9 h 31, dans la salle 160-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable Vernon White (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Ataullahjan, Brazeau, Demers, Dyck, Lovelace Nicholas, Munson, Patterson, Raine, Seth, Sibbeston, Watt et White (12).
Également présents : Shauna Troniak et Wren Nasr, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 16 juin 2011, le comité poursuit son examen des responsabilités constitutionnelles, conventionnelles, politiques et juridiques du gouvernement fédéral à l'égard des Premières nations, des Inuits et des Métis et d'autres questions générales relatives aux peuples autochtones du Canada. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 2 des délibérations du comité.)
Conformément à l'article 12-16(1)d) du Règlement, le comité étudie un projet d'ordre du jour (travaux futurs).
Il est convenu d'autoriser le personnel à demeurer dans la pièce durant la séance à huis clos.
À 10 h 45, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Marcy Zlotnick