On trouve dans les fascicules des comités la transcription révisée, en français et en anglais, des témoignages entendus par le comité. Chaque séance d’un comité fait habituellement l’objet d’un fascicule, mais il arrive que plusieurs séances soient regroupées dans le même fascicule. Il arrive également que le même fascicule contienne plus d’un ordre de renvoi.

La version traduite et révisée des témoignages est versée au site Web du Comité quelques semaines après l'audience. Si vous désirez recevoir une copie des témoignages entendus par le comité avant que celle-ci n’apparaisse sur le site Web, veuillez en faire la demande par courrier électronique adressé au greffier; une copie de la transcription non révisée de la réunion vous sera envoyée par courrier électronique dès qu'elle sera disponible. Veuillez prendre note que la transcription que vous recevrez correspondra à la version non révisée des délibérations. Si vous voulez citer une transcription non révisée, veuillez obtenir l’autorisation de la personne qui a parlé.

Le projet de loi C-34, Loi portant mise en vigueur de l'accord définitif concernant la Première Nation de Tsawwassen et modifiant certaines lois en conséquence

• Fascicule n^o 17, le 19 juin 2008

Les responsabilités constitutionnelles, conventionnelles, politiques et juridiques du gouvernement fédéral

• Fascicule n^o 16, le 3 juin (à huis clos) et le 10 juin 2008
• Fascicule n^o 14, le 27 mai 2008
• Fascicule n^o 13, le 6 mai (à huis clos) et le 13 mai 2008 (à huis clos)
• Fascicule n^o 12, le avril 29 et le 30 avril (à huis clos) 2008
• Fascicule n^o 10, le avril 9 2008
• Fascicule n^o 8, le 1^er avril et le 2 avril 2008
• Fascicule n^o 7, le 12 mars 2008
• Fascicule n^o 6, le 5 mars 2008
• Fascicule n^o 5, le 26 février et le 27 février 2008
• Fascicule n^o 4, le 13 février 2008
• Fascicule n^o 3, le 12 février 2008
• Fascicule n^o 2, le 4 décembre et le 11 décembre 2007
• Fascicule n^o 1, le 14 novembre et le 28 novembre 2007

Le projet de loi C-30, Loi constituant le Tribunal des revendications particulières et modifiant certaines lois en conséquence

• Fascicule n^o 15, le 28 mai 2008

Le projet de loi C-292, Loi portant mise en œuvre de l'Accord de Kelowna

• Fascicule n^o 11, le 15 avril et le 16 avril 2008
• Fascicule n^o 9, le 8 avril 2008